Le 16 décembre 1966, l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies adoptait un pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ce dernier entendait reconnaître que « l'idéal de l'être humain libre, libéré de la crainte et de la misère, ne peut être réalisé que si des conditions permettant à chacun de jouir de ses droits économiques, sociaux et culturels, aussi bien que de ses droits civils et politiques, sont créées ». Le protocole facultatif, qui permet son exécution, vient seulement d'être ratifié par la France.
