#Droit / Justice

La participation à la vie culturelle inscrite dans un protocole de l'ONU

Le 16 décembre 1966, l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies adoptait un pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ce dernier entendait reconnaître que « l'idéal de l'être humain libre, libéré de la crainte et de la misère, ne peut être réalisé que si des conditions permettant à chacun de jouir de ses droits économiques, sociaux et culturels, aussi bien que de ses droits civils et politiques, sont créées ». Le protocole facultatif, qui permet son exécution, vient seulement d'être ratifié par la France.

Le 17/11/2014 à 13:49 par Antoine Oury

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17/11/2014 à 13:49

Antoine Oury

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Le siège de l'ONU, à New York (Antonio Campoy, CC BY 2.0)

La loi n° 2014-1352 du 13 novembre 2014, publiée au Journal officiel et signée par François Hollande, Manuel Valls et Laurent Fabius, autorise la ratification du protocole facultatif qui suit la résolution de l'ONU. L'entrée en vigueur du pacte de 1966 était effective 10 ans plus tard, le 3 janvier 1976, mais l'ajout d'un protocole facultatif habilite le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU à recevoir des communications de la part de particuliers, d'un groupe de particuliers ou d'un État.

Le pacte adopté il y a plus de quarante ans entrerait donc véritablement dans la loi française : « La présente loi sera exécutée comme loi de l'État », précise le texte publié le 13 novembre. Les textes de l'ONU étant délibérément généraux, difficile de prédire pour quels motifs le pacte international pourrait être invoqué.

Pour que le Comité de l'ONU examine un cas, qu'il soit présenté par un particulier ou par un État, il vérifiera au préalable que tous « les recours internes ont été épuisés ». Par ailleurs, tout recours effectué auprès de l'ONU devra être présenté dans les douze mois qui suivent l'épuisement des procédures internes à chaque pays. Le Comité est habilité à déléguer un ou plusieurs de ses membres, pour une enquête approfondie.

L'article 15 du Pacte international est particulièrement intéressant pour les auteurs ou ayant droits qui s'estimeraient lésés par l'État, ou, en théorie, par un citoyen qui ne pourrait pas, par exemple, participer à la vie culturelle. Toutefois, la crédibilité du recours semble scrupuleusement liée à quelques critères : une communication « manifestement mal fondée, insuffisamment étayée ou repos[ant] exclusivement sur des informations diffusées par les médias » sera irrecevable.

Article 15

1. Les États parties au présent Pacte reconnaissent à chacun le droit :

a) De participer à la vie culturelle ;

b) De bénéficier du progrès scientifique et de ses applications ;

c) De bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.

2. Les mesures que les États parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre celles qui sont nécessaires pour assurer le maintien, le développement et la diffusion de la science et de la culture.

3. Les États parties au présent Pacte s'engagent à respecter la liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices.

4. Les États parties au présent Pacte reconnaissent les bienfaits qui doivent résulter de l'encouragement et du développement de la coopération et des contacts internationaux dans le domaine de la science et de la culture.

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU pourra par ailleurs « conclure des arrangements avec les institutions spécialisées, en vue de la présentation par celles-ci de rapports relatifs aux progrès accomplis quant à l'observation des dispositions du présent Pacte ».

Autre article important, le numéro 13, qui invite les États signataires du Pacte à rendre gratuit ou à instaurer la gratuité progressive des enseignements primaire, secondaire et supérieur.

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L'Union européenne se prononce en faveur de la science ouverte

Le Conseil de l'Union européenne, réuni à Bruxelles ce 23 mai, a ratifié un texte sur l’accès ouvert, immédiat et sans restriction, à la publication des travaux de recherche financés par des fonds publics. Celui-ci encourage les États-membres à multiplier les dispositions pour accélérer la transition. Les éditeurs privés, quelque peu inquiets, appellent de leurs vœux une « coopération » avec les États.

24/05/2023, 15:31

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Par-delà les frontières : les défis de deux éditeurs de littérature étrangère en Italie

#SalTo23 – Au Salon du livre de Turin, nous avons rencontré deux éditeurs indépendants de littérature étrangère, tous deux créés en Italie il y a une vingtaine d'années : Keller et La Nuova Frontiera. Quels sont les défis liés à l'édition de littérature étrangère en Italie ? Le système éditorial italien garantit-il une bonne visibilité à ces projets d'édition ? 

24/05/2023, 15:23

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Et si Gilles Haéri devenait directeur général du groupe Editis ?

Originellement fixée au 19 avril, la décision de la Commission européenne dans l’affaire Vivendi/Lagardère a été repoussée au 23 mai. Puis au 14 juin. Bruxelles aurait déjà tranché en faveur de l’OPA et les grandes manœuvres approchent. Avec une première question : qui dirigera le groupe Editis, que Vivendi doit impérativement céder, une fois vendu à Daniel Kretinsky ? Petit exercice prospectif...

24/05/2023, 12:48

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NuiNui : “Les livres de qualité ont toujours coûté cher”

#SalTo23 – La maison d'édition NuiNui a été fondée en 2014 à Vercelli (Piémont), pour produire des livres jeunesse, à la fois éducatifs, ludiques et sophistiqués sous la forme de pop-up. Par la suite, elle a diversifié son offre en proposant des livres illustrés destinés aux adultes. Aujourd’hui, à cause de l’augmentation du prix du papier, l’entreprise vit quelques difficultés… 

24/05/2023, 12:43

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Aux États-Unis aussi, une multiplication des librairies indépendantes

Comme en France ou au Royaume-Uni, les librairies indépendantes américaines ont le vent en poupe. L'association professionnelle du secteur compte 2185 boutiques membres, son plus haut niveau d'adhésion depuis 20 ans. Outre-Atlantique, la nécrologie du commerce de livres, face à la concurrence d'internet, était pourtant écrite depuis longtemps. 

24/05/2023, 12:00

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Daniel Bry, cofondateur des éditions Chatoyantes, est décédé

Daniel Bry, l'éditeur atypique qui soignait les livres, est mort. Ce peintre, photographe, féru d'édition numérique, a animé la maison Œil pour Œil puis les éditions Chatoyantes, consacrées aux images. Il a également été membre du bureau de l'association des éditeurs en Pays de Loire, Coll.Libris.

24/05/2023, 11:52

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Disparition de l'autrice d'ouvrages jeunesse Sylvaine Jaoui 

Sylvaine Jaoui, écrivaine, est décédée ce lundi 22 mai 2023. Elle avait 61 ans. Sylvaine Jaoui est née à Tunis où elle restera jusqu'à ses six mois. La légende familiale a retenu qu'elle fit sa première sortie, à huit jours, dans l'imprimerie de son grand-père, où on la posa sur une pile de livres encore chauds.

24/05/2023, 11:30

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Edulcorer les livres : même Tom Hanks s'oppose au wokisme

Personne ne l’attendait vraiment sur le sujet, mais l’acteur Tom Hanks intervient, lui qui publiera son premier roman cette année. Suite à la décision de l’éditeur britannique Puffin, qui a accepté de remanier les textes originaux de Roald Dahl, l’acteur américain frappe — délicatement — du poing sur la table.

23/05/2023, 16:22

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“Nous faisons des livres qui n’ont pas de date de péremption” (Quodlibet)

Quodlibet est une maison d’édition indépendante fondée il y a trente ans à Macerata, dans le sud de l’Italie, par un groupe d’étudiants du philosophe Giorgio Agamben. Comme beaucoup d’éditeurs de non-fiction, il essaie de toucher un public de non-spécialistes, et fait face aux « préjugés » liés à son image d’éditeur « difficile ». 

23/05/2023, 14:48

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Un marché du livre italien à 432 millions € sur les quatre premiers mois de 2023

#SalTo23 – L’industrie du livre en Italie connaîtrait un début d’année en fanfare, assure l’association des éditeurs : une croissance de 17 % en regard de 2019 et des librairies qui s’imposent sur le marché. Avec plus de 53,8 % des ventes, ces commerces affichent une belle santé. 

23/05/2023, 13:12

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Plusieurs films et séries supprimés de Disney +

Disney continue ses mesures d’austérité pour rendre sa plateforme de streaming Disney + rentable. Parmi elle, l’annulation de la série Marvel, Echo, suite et spin-off de Hawkeye (2021). Toutefois, l’entreprise ne s’abstient pas de financer de nouvelles réalisations.

23/05/2023, 12:59

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Des autrices et des lecteurs...

La littérature offre une expérience unique qui va bien au-delà de la simple narration d'histoires. Les livres ont le pouvoir de stimuler l'imagination, d'éveiller la curiosité et d'emmener le lecteur dans des mondes nouveaux et captivants. Ils peuvent également avoir un effet apaisant sur ce dernier, en nous permettant de s'évader du quotidien et de trouver un moment de calme et de réconfort.

23/05/2023, 12:00

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Danemark : condamné pour avoir vendu des manuels scolaires piratés

Le jeudi 4 mai, un habitant de Copenhague a écopé d’une amende de 5000 DKK (soit 671 €) pour avoir mis en vente des reproductions illégales de manuels scolaires. L’organisme RettighedsAlliancen (Rights Alliance), qui lutte contre le piratage au Danemark, se félicite de cette peine.

23/05/2023, 09:55

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Royaume Uni : le livre audio bientôt vendu sans aucune taxe

Au Royaume-Uni, les taux de TVA appliqués aux différents formats de livres ne sont pas uniformes. Par exemple, livres imprimés et numériques bénéficient actuellement d’un taux à 0 % quand la taxe sur les audiobooks s’élève toujours à 20 %. Une inégalité susceptible d'évoluer, apprend-on...

22/05/2023, 16:34

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Mélissa Da Costa s’engage aux côtés de l’UNICEF

Chaque année depuis 7 ans, l'UNICEF France et Le Livre de Poche s'unissent pour collecter des fonds en faveur de l'éducation des enfants à travers le monde. En 2023, la romancière Mélissa Da Costa contribue avec un texte inédit, disponible à partir du 7 juin.

22/05/2023, 16:31

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Terres solidaires : que (re)vivent les livres d'auteurs africains

Voilà plus d’un an et demi que se sont achevés les États généraux du livre en langue française. L’une de ses préconisations principales portait sur la mise en œuvre de partenariat au sein de l’espace francophone. Mais également de souligner l’importance de coéditions solidaires : celles qui unissent les forces de chacun, pour garantir la vitalité et la diversité de l’édition.

22/05/2023, 16:29

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Johanna Spyri et Heidi rejoignent la Mémoire du Monde de l’UNESCO

Les archives de l'écrivaine Johanna Spyri et de son personnage Heidi conservées à Zurich ont été inscrites au Registre International Mémoire du Monde de l’UNESCO. En collaboration avec les deux fonds d’archives, l’Université de Zurich promeut l’étude scientifique de ces collections.  

22/05/2023, 15:51