Les amis du Luxembourg et le droit d'auteur des artistes, documents à consulter

Vice-président du Parti Pirate, député européen dans le groupe Verts-Ale, Lars Christian Engström, est programmeur informatique, activiste et homme politique suédois. Ce texte est la traduction du chapitre 6 d'un ouvrage dans lequel il détaille les propositions de son parti pour réformer le droit d'auteur. 

Les négociations du traité transpacifique laissent craindre une extension de la durée du copyright au Japon, pour coller aux États-Unis et à sa législation. Ce point n'a pas encore été régl par les législateurs de l'archipel, mais un amendement vient de préciser que l'édition numérique de contenus protégés par la propriété intellectuelle rentrait dans le cadre de la loi, ce qui n'était pas le cas auparavant.

La consultation publique de la Commission européenne, proposant une modernisation du copyright à l'échelle de l'Union, a généré son lot d'enthousiasme et de critiques. Il était logique, voire attendu, que la Foire de Londres propose un débat sur le sujet. Ce dernier est même allé plus loin que les combats d'écoles, sur un plan technique.

S’il plaide la distance et l’humour, quand d’autres plaident la négligence, Emmanuel Macron s’est tout de même fait tirer l’oreille. Devant la reine du Danemark, son assimilation des Français à des « Gaulois réfractaires au changement » n’est pas passée inaperçue. Et quand on dit Gaulois, en France, on pense systématiquement Astérix...

La région Languedoc-Roussillon propose une aide au compagnonnage visant les auteurs, collectifs d'auteurs et artistes.

Les parlementaires ont trouvé une solution de sortie pour la hausse de la CSG concernant les artistes auteurs. Par l’intermédiaire d’un amendement qui fait l’unanimité, les députés ont introduit une mesure permettant de compenser, par une aide à venir, l’injustice dont ils étaient victimes – au même titre que les aidants familiaux par exemple. 

Une bibliothèque de manuscrits à consulter en ligne

Dans un courrier expédié fissa au président de la Commission européenne, plusieurs grands noms des industries culturelles s'alarment de ce que la consultation susceptible d'entraîner une réforme du droit d'auteur, pourrait causer. José Manuel Barroso va avoir de la lecture, le courrier ayant été signé notamment par Antoine Gallimard, Arnaud Nourry (PDG de Hachette Livre) ou encore Alain Kouck (PDG d'Editis). Ils sont une soixantaine en tout à en appeler au bon sens du président de la CE.

Le bras de fer entre les pouvoirs politiques et les majors du disque devrait finir par déboucher vers un allongement de la durée de protection des droits d’auteurs pour les producteurs et artistes-interprètes. De 50 ans actuellement, on passerait à 70 ans de validité pour les droits après l’enregistrement de l’œuvre. Ce qui commence à faire un bout de temps quand même...

Le projet de loi pour une République numérique est en procédure accélérée ; il sera examiné en commission mixte paritaire le 29 juin 2016. L’Association des archivistes français a écrit aux membres titulaires et suppléants : députés et sénateurs ont été destinataires des arguments présentés ci-dessous. L'organisation signe ici une tribune pour accompagner une fois de plus des revendications qui semblent primordiales.

Basée dans la région Sud PACA et plus spécifiquement à Marseille, la toute jeune association Le Trait fait face à plusieurs défis. D’abord renouer le dialogue avec les institutions, ensuite tenter de redynamiser une ville riche en artistes, mais pauvre en opportunités. Enfin, mettre un terme au flou et à la précarité qui entourent la profession d’artiste-auteur. Créée durant le confinement, l’organisation s’inscrit dans le mouvement global de revendications qui agitent aujourd’hui le pays.

Ce 22 mars, les organisations d’auteurs ont donné rendez-vous à tous, devant le ministère de la Culture. Sera remise aux services de Valois une pétition dénonçant les effets négatifs du décret RAAP. « Pour passer du virtuel au réel et remettre au ministère les 219 pages de signatures de la pétition, rendez-vous mardi 22 mars à 10 h 30 », lancent les organisateurs. 

Les préconisations du rapport de Jean-Paul Delevoye concernant les retraites doivent faciliter la mise en place d’un système universel — promesse du candidat Macron. Une manière d’harmoniser l’ensemble des 42 régimes aujourd’hui en vigueur. C’est aussi un dossier particulièrement suivi par les artistes auteurs.

Au début de l’année 2015, en réaction à l’attentat de Charlie Hebdo, les Éditions du Chêne ont décidé de mettre sur pied une nouvelle publication de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il s’agissait de chercher à illustrer dans un beau livre des articles de la déclaration choisis pour leur caractère incontournable.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Alors que la France a pris le temps de répondre à la Commission européenne, et dans un gentil courrier - nous y reviendrons - d'expliquer les raisons pour lesquelles la TVA sur les livres numériques était harmonisée à celle du livre papier, le Luxembourg traîne la patte. Et la Commission s'agace des retards accumulés, dégainant une menace pas même voilée, sur les représailles qu'encourt le pays. 

À Strasbourg, la semaine passée, la commission des Affaires juridiques auditionnait plusieurs acteurs du livre, en présence de l'eurodéputée Julia Reda, le 12 février dernier. L'occasion de venir rappeler quelques éléments simples sur la chaîne du livre devant le groupe de travail sur le droit de la propriété intellectuelle, et la perspective de la réforme du droit d'auteur. 

Nouvelle crise à l’Urssaf ? Un échéancier tombé de nulle part a été communiqué dans l’espace personnel des artistes-auteurs. Ce dernier comporte plusieurs informations confuses, autant qu’erronées. Un dysfonctionnement de plus, et une dose de panique qui s’ajoute.

L'avocat général de la Cour de justice de l'UE (CJUE) Cruz Villalon a reconnu aux fournisseurs d'accès à Internet le statut d'intermédiaire dans l'accès à des services ne respectant pas le droit d'auteur, rapporte l'AFP. Et, dans ce cadre, la justice pourra demander aux FAI de bloquer l'accès de ses clients aux sites incriminés.

Sera-t-il, ou ne sera-t-il pas question de la civilisation de l'internet - comprenez, l'action de civiliser internet, durant le G8 qui se tiendra les 26 et 27 mai ? Là est toute la question. Cependant, il sera bel et bien question de droits d'auteur, et autres propriétés intellectuelles.

Quelques jours encore avant que les Français ne passent aux urnes pour le premier tour de l’élection, la Société civile des auteurs multimédia interpelle les candidats. La Scam se déclare « intransigeante avec les droits des auteurs ».

EXCLUSIF – Les dysfonctionnements de la transition entre l’Agessa et l’Urssaf virent au cauchemar administratif, rapportent les artistes-auteurs. Outre le manque d’informations exploitables, ils pointent la quasi-inutilité du portail mis en place par l’Urssaf. En l’état, il serait impossible de maintenir l’émission d’un appel de cotisation au 15 janvier prochain.

Souvenez-vous : il y a quelques semaines, le site le Bonbon était épinglé pour avoir plagié le lexique corporate de Stagiaires : le guide de survie de Samantha Bailly, aux éditions Larousse. L’autrice informe avoir eu gain de cause, avec l’intervention de son agent littéraire et du service juridique de son éditeur. Un cas d’école et une issue rassurante.

La numérisation patrimoniale se poursuit au Château de Versailles qui envisage de scanner 16.000 plans datant de 1660 à nos jours. Ce travail de titan aboutira d’ici à 2020, avec, d’ores et déjà, une première vague de 2200 documents accessibles pour les internautes. Le projet Vespera se déploie. 

Le 1er décembre, le Bureau international de l'édition française accueillait avec le Syndicat national de l'édition, au Sénat, les représentants de maisons d'édition européenne. L'occasion de partager expériences et mésaventures, sur les domaines de l'économie ou de la protection des droits. Le numérique aura été l'un des sujets phares de la conversation.

Après que l’ensemble des commissions scolaires de l’Ontario soit parti en guerre contre Access Copyright pour un trop payé sur les droits d’auteur des ouvrages scolaires, les membres de l'Authors Guild font entendre leur voix. Une quinzaine de jours après le début des poursuites, la Guild et l’International Authors Forum (dont elle est membre) ont adressé une lettre au Parlement canadien pour faire part de leurs inquiétudes et proposer des solutions.

Le pouvoir politique vient de démontrer un certain désintérêt pour la cause des créateurs, alors que se discute actuellement un projet de loi sur la modernisation du droit d’auteur au Canada.

La Covid-19 n'a sans doute pas tiré sa révérence, mais les différentes structures de soutien et d'accompagnement des acteurs de la filière du livre se mobilisent déjà pour soutenir l'activité et faciliter la reprise. L'agence Ciclic Centre-Val de Loire ouvre ainsi une consultation des acteurs de la filière, pour proposer l'aide la plus adaptée possible aux problématiques.

126 lots (photographies, dessins, livres, manuscrits et lettres) sont mis aux enchères par la maison Sotheby’s. Dans le lot, des lettres destinées à son père, des portraits de famille, des dessins personnels, soit des documents exceptionnels et un chemin tracé vers l’intimité d’un des romanciers les plus célèbres au monde. Sotheby’s donne rendez-vous aux intéressés le 31 mai. Selon les spécialistes, la collection entière est estimée entre 520.000 et 740.000 €.

Le progrès technologique a mis la loi au pied du mur. L'impression à la demande (ou PoD, pour Print on Demand), qui permet à un éditeur de proposer un titre à l'unité à ses lecteurs, levait, ou du moins questionnait la possibilité pour l'auteur de rompre le contrat qui le liait avec un éditeur pour manquement à l'exploitation permanente et suivie de l'oeuvre. Le nouveau contrat d'édition numérique prend donc en compte cette nouvelle forme de distribution, en attendant les évolutions de la PoD.