Le droit à un environnement sain en droit européen. Dynamique normative et mise en oeuvre jurisprudentielle

Les livres numériques commencent à être un réel problème pour les éditeurs, de même que les mp3 ont été, ou sont encore, la bête noire d’Universal Music et consorts. En Angleterre, où l’exception au droit d’auteur qu’est la copie privée n’existe pas, les fraudes risquent de se multiplier. Jeremy Morton s’interroge sur les suites de l’affaire.

La Commission d'enrichissement de la langue française a mené l'enquête, pour débusquer les termes empruntés à l'anglais dans le vocabulaire du droit, et proposer des équivalents en français. Une manière de mieux nommer le monde, et peut-être d'en percer quelques mystères...

Au sortir du salon du livre de Paris, le Syndicat national de l’édition se replonge dans les dossiers et affaires courantes. Et c’est évidemment le droit d’auteur qui est au cœur des préoccupations – et la vilaine Europe en embuscade, avec son projet de directive. D’autant que les temps changent, et le vent souffle...

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

Que nous réserve la cuisine du futur ? C’est cette question que Radio France et la Cité internationale de la bande dessinée ont posé à sept binômes : une autrice de bande dessinée et un chef ou une cheffe qui produiront ensemble 4 à 6 planches originales. Une collaboration naturelle au regard des liens qui unissent bande dessinée et gastronomie depuis la naissance du neuvième art. 

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle devient un véritable champ de bataille opposant éditeurs et bibliothécaires. En marge de la réunion qui se déroulait à Genève, la Fédération internationale des organisations de droits de reproduction (IFRO), organisait un rendez-vous étonnant. On y a brossé le tableau catastrophiste d'auteurs vivant sous le seuil de pauvreté, rejetant la faute sur les exceptions au droit d'auteur en vigueur dans les bibliothèques et institutions pédagogiques...

Terry Pratchett ne mâche pas ses mots quand il s'agit de parler de maladie ou de fin de vie : l'auteur avait ainsi annoncé publiquement être atteint de la maladie d'Alzheimer, et avait jeté toutes ses forces dans la bataille pour défendre les droits des malades. (

Le droit d'auteur condamne à mort les oeuvres orphelines

Après avoir publié le premier roman d'Andréas Becker (en photo) L'Effrayable le 30 août 2012, les Éditions de la Différence feront paraître le 29 août prochain le second roman de celui-ci, Nébuleuses. Elles donnent aujourd'hui la parole à Pascal Cottin que l'écriture, le langage et la vision d'Andréas Becker émerveillent. 

À l’origine concentrée sur les vidéastes, Tipeee s’ouvre progressivement aux autres disciplines et on commence à voir apparaître des profils d’illustratrices, de musiciens et d’auteurs de l’écrit. Comme vous le savez, j’utilise moi-même cette plateforme. On y trouve également mes chers et estimés collègues Samantha Bailly, David Revoy, Ploum, Lizzie Crowdagger, Stéphane Desienne ou plus récemment encore l’excellent François Bon avec son Tiers-Livre.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

ProcesIA - Lorsque j'ai entendu parler des poursuites judiciaires pour non-respect du droit d’auteur intentées le 1er juin 2020 aux États-Unis par quatre grands éditeurs (Hachette, Penguin Random House, Wiley, HarperCollins) à l’Internet Archive pour son Open Library, et ce en pleine pandémie, je n’arrivais pas à y croire. Et ce mauvais rêve se transforme en cauchemar puisqu'un procès retentissant doit débuter le 12 novembre 2021.

Si de nombreux syndicats du secondaire refusent de participer aux réunions qui se tiennent au ministère de l’Education nationale, la circulaire de mise en œuvre de la réforme du collège continue cependant de s’écrire, à l’appui des propositions des syndicats réformistes.

C'est non : le Parlement européen a rejeté, ce jeudi 5 juillet 2018, le projet de directive sur le droit d'auteur en refusant le projet de mandat sur l’ouverture des négociations. La position du Parlement sur le projet de directive fera donc l'objet de nouveaux débats, avec de nouveaux amendements, en septembre prochain.

Au terme du conseil des ministres franco-allemands du 7 avril, Audrey Azoulay et son homologue allemand Heiko Maas ont signé une déclaration sur le droit d’auteur, la culture et les médias. « Aujourd’hui, l’Europe est en paix et réunifiée, mais elle fait face à des défis importants dans un monde instable », assure un communiqué. 

Le 6 février prochain verra la publication du roman Alita : Battle Angel de Pat Cadigan (traduction par Christophe Rosson) par les éditions Pika Roman : il s'agit du roman officiel du film de James Cameron et Robert Rodriguez, qui sera lui à l'affiche dès le 13 février en France. 

Une mise en demeure a été adressée à Google par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vendredi 12 juin 2015. La CNIL reproche au géant américain de n’appliquer que partiellement le déréférencement  lorsqu’il est demandé par des internautes au nom du droit à l’oubli.

La Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a lancé ce matin sur BFMTV un ultimatum au moteur de recherche Google, en menaçant de déposer un projet de loi dès la fin du mois de janvier, si aucun accord n'était trouvé avec les éditeurs de presse pour les rétribuer en cas d'indexation de leurs contenus.

Inaugurée en mars 2023 par les associations Plein Accès France et Plein Accès Suisse, la médiathèque MonaLira réunit 35.000 références, accessibles aux formats texte, audio, braille numérique ou encore texte et audio synchronisés. Une diversité des approches pour concrétiser le choix de « lire autrement » des personnes en situation de handicap.

Les droits sur ses oeuvres de Steinbeck discutés en cour d'appel

Altaforte, la maison d'édition d’inspiration fasciste, fait encore parler d’elle. L’ouverture d’un point de vente à Cernusco (Milan) suscite des protestations, tandis qu’elle se prépare au procès contre le Salon de Turin.

En Algérie, le mouvement populaire désigné sous le nom de « Hirak » (« mouvement »), réclamait en 2019 le départ d'Abdelaziz Bouteflika, resté 19 ans à la tête de l'État. Après le départ de ce dernier, les citoyens avaient dénoncé la mainmise de l'armée et des anciens responsables, qui prolongeaient finalement le régime contesté. Le contexte sanitaire a permis aux autorités de sévir, en visant directement les manifestants et opposants. Le Pen Club français, dans un texte reproduit ci-dessous, appelle à la libération des opposants et prisonniers politiques.

Écrivain prolixe aux multi-facettes et multi-talents, Hubert Haddad vient de publier Nouvelles du jour et de la nuit, aux éditions Zulma. Il a répondu à nos questions.

On décèle comme fil conducteur de vos nouvelles une certaine solitude, une obscurité chez vos personnages. Pourquoi cette trame du drame ?

Le gouvernement britannique vient d’annoncer qu’il étendait le droit de prêt public aux livres numériques. Le fonds public qui est en effet reversé aux auteurs pour le prêt gratuit de leurs ouvrages est désormais actif pour le pendant numérique. Cette décision de Michael Ellis fait avancer le dossier d’un grand pas.

L'accord Google ne convient pas à l'Europe

Quelques semaines après une mise à jour de son Kindle Fire, Amazon en propose la version similaire, mais pour le Kindle entrée de gamme, à 79 $/99 €. La version 4.1 du lecteur ebook propose un contraste plus marqué, ainsi qu'une prise en charge plus harmonieuse de l'HTML5 et du Kindle Format 8, format propriétaire du site de e-commerce. Un contrôle parental sera désormais disponible sur le Kindle, mais la même fonctionnalité a joué quelques tours pendables aux utilisateurs du Fire.

Bebook en Belgique, accord avec Disney et une mise à jour

La cour d'appel fédérale vient de donner raison à Apple, qui réclamait un répit temporaire, avant d'être soumis au moniteur chargé de contrôler sa mise en conformité avec les lois antitrust. Condamnée l'an passé, en juillet, pour entente avec les cinq gros éditeurs américains, la firme doit en effet se plier aux consignes de la Cour.