La nature du droit canonique. Essai de théorie et de théologie du droit

UNICEF : parler du droit de l'enfance avec des poupées en papier

Terry Pratchett ne mâche pas ses mots quand il s'agit de parler de maladie ou de fin de vie : l'auteur avait ainsi annoncé publiquement être atteint de la maladie d'Alzheimer, et avait jeté toutes ses forces dans la bataille pour défendre les droits des malades. (

La Finlande avait annoncé l'arrivée d'une législation nouvelle : pour toute pétition qui dépasserait 50.000 signatures, le projet de loi irait systématiquement devant le Parlement. Une approche de transparence qui fleurait bon la démocratie participative. Et justement, une loi portant sur le droit d'auteur aurait doublement porté la nation comme l'une des plus progressistes au monde. Ou pas. Bienvenue dans le monde réel, Néo.

La Suisse a pris le temps d'une longue réflexion portant sur le droit d'auteur, et la modernisation de la législation. Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale avait instauré en août 2012, un groupe de travail, qui après une année, a remis ses conclusions. Économie, création, législation, ont été passées en revue, avec cinq axes prioritaires d'action proposés.

Née le 1er octobre 1936 à Marseille, Antoinette Fouque est décédée ce jeudi 20 février, à l'âge de 77 ans. Les hommages se sont succédés, saluant une vie de combats pour les droits des femmes et le respect de leurs libertés. Elle participe aux actions du Mouvement de Libération des Femmes dans les années 1970, avant de structurer - s'approprier, soulignent certains - l'organisation.

L'affaire opposant le parti d'extrême droite belge, le Vlaams Belang, aux ayants droit du dessinateur Vandersteen, a donné un peu de fil à retordre à la justice belge. Au point que cette dernière a saisi la cour de justice de l'Union européenne. Le verdict a été rendu : interdiction d'associer une œuvre à un message discriminatoire. De quoi susciter quelques réflexions de la part de Calimaq.

L'industrie de l'édition au Royaume-Uni est en pleine révolution numérique. Son impacte aura certainement des effets en termes de bouleversements par rapport aux structures de l'édition, au regard des auteurs, ou à la notion juridique du « droit de prêt public » de livres numériques : le « e-lending » par les bibliothèques britanniques. D'ailleurs, en ce qui concerne le prêt numérique, William Seighart préconise certaines recommandations 

Le professeur de droit payé pour donner des diplômes

Enfin un livre sur le droit de la mer en Angola

À PROPOS DU DOSSIER ASTÉRIX

L’association Brindacier puise ses origines dans le fameux personnage de Fifi Brindacier, héroïne de littérature jeunesse, imaginée par Astrid Lindgren. « Cette petite fille rousse de neuf ans, très émancipée, a contribué à lutter contre les représentations stéréotypées et sexistes, devenant d’ailleurs un objet politique, étendard de combats féministes en Suède. » Le prix qui porte son nom défend donc logiquement les mêmes valeurs. 

Mes droits de travers est conçu pour aider à une meilleure compréhension du régime social des artistes-auteurs et autrices. Les témoignages et les fiches techniques qui composent la brochure permettent d'informer et de conseiller sur la protection sociale des créatrices et créateurs.

Le juge Simon Hébert de la Cour supérieure du Québec a rendu public son jugement concernant l’entente de principe intervenue entre Copibec et l’Université Laval. Près de quatre ans après le début du litige, l’affaire se conclut, définitivement, en faveur de la société de gestion. 

La Commission d'enrichissement de la langue française a mené l'enquête, pour débusquer les termes empruntés à l'anglais dans le vocabulaire du droit, et proposer des équivalents en français. Une manière de mieux nommer le monde, et peut-être d'en percer quelques mystères...

La journée mondiale du livre et du droit d’auteur, organisée par l’UNESCO, se déroule chaque année depuis 1996 au Québec.

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté ce matin le projet de réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne, marquant ainsi une première étape parlementaire pour sa mise en œuvre. La réforme entend améliorer la rémunération des artistes-interprètes dont les œuvres sont diffusées sur les plateformes en ligne, mais institue aussi des outils contestés pour limiter les possibilités de violation du droit d'auteur.

Lancé en 2013 aux Pays-Bas, StuDocu est une plateforme où les étudiants partagent leurs supports de cours en échange d'une rémunération ou d'un accès gratuit à l'intégralité des contenus. Véritable mine d'or pour les élèves de tous les pays, elle fait également hurler le monde universitaire. L'université de Laval au Québec a décidé d'agir face à ce qu'elle considère être du plagiat ou, du moins, une violation des droits d'auteur. 

Le gouvernement britannique va lancer une série de consultations sur une extension du droit de prêt (le fameux PLR, Public Lending Right) aux livres numériques et audio. Cette décision fait suite au Digital Economy Act, une loi adoptée en 2010 et censée réguler les médias numériques : l'extension du PLR permettrait de distribuer 750.000 £ aux auteurs, si la mesure est validée...

Euthanasie : Terry Pratchett revendique le droit de mourir

La maison d'éditions LexisNexis, spécialisée dans le secteur juridique, vient de sortir une nouvelle anthologie de la littérature sous un angle un peu particulier : celui du droit et du monde judiciaire. On retrouve ainsi un ensemble de textes tirés des classiques de la littérature française.

Les oeuvres orphelines préoccupent particulièrement l'Union européenne, qui avec le projet ARROW, espère trouver une solution pour définir avec précision si l'on peut mettre ou non la main sur les ayants droit...

Au terme d'une réunion du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, la ministre de la Culture souhaite positionner la France à l'avant-garde des débats européens. Protection et promotion de la création à la française sont au menu, et au cœur de ces sujets, c'est bien le droit d'auteur qu'il s'agit de consolider. 

Depuis plusieurs mois, les bibliothécaires d'Europe et d'ailleurs attendent les conclusions de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'application d'un droit de prêt aux livres numériques. L'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas (Vereniging van Openbare Bibliotheken) avait porté l'affaire du droit de prêt numérique devant la Cour d'appel de La Haye, face au Groupe d'intérêt néerlandais pour le droit de prêt (Stichting Leenrecht).

Réunies dans la  ville de Bâle, troisième de Suisse, de par sa taille, plusieurs associations européennes d'auteurs se retrouvaient dans le cadre du congrès du Fairlag. L'Alliance d'action pour des éditeurs équitables est une campagne qui accueille à la Maison de la littérature des associations d'écrivains d'Allemagne, d'Autriche et de Suisse. 

L'échec des discussions entre auteurs et éditeurs a abouti à une grande déception. L'enjeu ? Les droits numériques. Mais au-delà de ça, les auteurs et leur travail. Le Conseil Permanent des Écrivains a ainsi diffusé un communiqué ce matin, faisant état de cet échec.

Illustrateurs, la retraite complémentaire financée par le droit de prêt

Le prêt de documents outre-Manche vient de connaître une première étape décisive, avec l'extension du droit de prêt (Public Lending Right, PLR) aux livres numériques et aux livres audios. Une décision validée par Ed Vaizey lui-même, le ministre de la Culture de nos voisins, et qui devrait prendre effet dès le mois de juillet de l'année prochaine.

Le 15e Prix Livre et droit de l'Homme de la Ville de Nancy a été remis, le 21 juillet 2016, à Michel Eltchaninoff pour son livre Les Nouveaux Dissidents, publié aux éditions Stock le 23 mars 2016. Il succède à Abdennour Bidar qui l’avait reçu en 2015 pour son livre Plaidoyer pour la fraternité (Albin Michel).

Le 15 mai prochain, la Sofia à l'occasion de la troisième édition de ses Rencontres, convie les intéressés à un rendez-vous professionnel qui sera placé sous les thématiques du livre numérique et de son influence sur le droit d'auteur. Une soirée de débats à laquelle participeront des auteurs, des éditeurs et autres acteurs du secteur du livre.