L'effectivité du droit. De l'aptitude du droit objectif à la satisfaction de l'intérêt particulier - Mélanges en l'honneur du Professeur François Anoukaha

Dans le cadre de l’invitation de la France à la prochaine Foire du Livre de Francfort, une coopération culturelle a été lancée entre les deux pays. Entre le 23 et 26 mars, le polar s’invite à la Foire du livre de Leipzig avec Krimi à la française.

La Foire du Livre de Francfort, qui se déroulera du 14 au 18 octobre prochain, a précisé le programme de la 29ème Réunion internationale des directeurs de droits (International Rights Directors Meeting, RDM), un des rendez-vous professionnels de la Foire. Outre les acteurs français, l'Asie du Sud-Est sera mise en avant comme un territoire prometteur.

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

Ce vendredi débutera la 32e édition de la Foire du livre de Brive-la-Gaillarde, événement annuel de Corrèze. Trois jours consacrés à la littérature française, centré sur le thème de l'identité et des origines, que présidera Alain Mabanckou lequel a notamment souhaité rendre hommage à J.M.G. Le Clézio. Plus de 350 écrivains seront présents, parmi lesquels la meilleure vente de la rentrée, Amélie Nothomb, ou encore Alexandre Jardin, Eric-Emmanuel Schmitt, Bernard Werber, Françoise Bourdin Régine Deforges...

La plateforme Internet Archive hébergerait des documents dont la diffusion violerait le droit d’auteur. C’est ce que l’Uneq vient d’affirmer devant le Comité permanent du patrimoine canadien. Présente à Ottawa, l’organisation représentative des auteurs du Québec pointe de sérieux manquements.

Depuis quelques heures, un formulaire spécifique a été mis en place par Google, pour faire disparaître des traces désagréables sur internet. Faisant suite à la décision de la cour européenne de justice, du 13 mai dernier, le moteur de recherche accepte que les internautes puissent obtenir un droit à l'oubli. Pourtant, la situation ne sera pas simple explique un porte-parole de la firme : d'accord pour le droit à l'oubli, mais qu'en est-il du droit à l'information du public ? Velu…

Plusieurs auteurs se sont retrouvés autour d’un texte présentant une alternative, basée sur la force du collectif, pour rendre aux créateurs.trices leur place. Estimant que la situation actuelle est viciée, ils constatent que le système de protection des auteur.e.s ne remplirait plus son rôle. Ils sont aujourd’hui une vingtaine à avoir lancé cet appel, incitant chacun à y prendre part. Le texte reproduit ci-dessous est une version de travail destinée à évoluer : c'est en l'état le document que les signataires revendiquent, avec la liberté de le voir modifié à l'avenir, sur les bases posées.

Daniela Lumbroso n'a pas le droit de parler de Françoise Dolto

Lancées au mois de décembre 2013, les consultations autour d'une réforme du droit d'auteur à l'échelle européenne se poursuivent jusqu'à la fin du mois de février (voir notre actualitté). A l'appui d'un temps prolongé (voir notre actualitté) pour faire connaître votre point de vue sur la question, des initiatives se multiplient pour aider le simple particulier à intervenir afin de faire entendre sa voix auprès de la Commission européenne.

Après la nomination délicate du directeur éditorial du Salon du livre de Turin pour 2024-2026, la controverse sur la liberté d’expression émerge à nouveau. Carlo Rovelli, physicien et auteur, donnera une conférence pour l'ouverture de la Foire du livre de Francfort, dont l'Italie sera le pays mis à l’honneur en 2024. Une invitation qui a été d’abord retirée et, suite à de nombreuses polémiques, relancée… 

Le Conseil des Droits de l’Homme aux Nations unies établit chaque cinq ans un ensemble de rapport découlant des Examens Périodiques Universels. Ce mécanisme vise à améliorer la situation pour les 193 États membres. Et à ce titre, la Haute-Commissaire chilienne, Michelle Bachelet, vient de recevoir un vibrant courrier de Belgique.

Les mécanismes fiscaux sont parfois aussi compliqués que les minuscules rouages d'une montre, et pourtant, nul n'est censé les ignorer. Dura lex... La réalité est bien loin de cette déclaration d'intention, comme en témoigne la connaissance de la Taxe sur la Valeur Ajoutée associée aux droits d'auteur. Loin de priver ces derniers d'une partie de leur ressource, elle fonctionnerait plutôt comme un intermédiaire entre le Trésor et les auteurs...

Le 22 mars 2020, les procureurs de Varsovie, en Pologne, annonçaient l'ouverture d'une enquête après le dépôt d'une plainte contre l'écrivain et journaliste Jakub Zulczyk, accusé « d'insulte publique à l'égard du président de la République de Pologne, sur un réseau social, par l'usage d'un terme reconnu comme insultant ». Les éditeurs français de Zulczyk apportent leur soutien à l'écrivain.

Le 12e numéro d’Angle Mort vient de sortir, et en partenariat avec ActuaLitté, la revue propose de découvrir l’éditorial qui introduit cette nouvelle publication. Expansion dans le domaine des sciences et des arts ouvre la danse du magazine spécialisé dans les sciences, arts et littérature de SF et fiction spéculative.

Un grand rendez-vous des auteurs et des livres avec les écrivains dont on parle et toute l'actualité des livres

Le prêt de livres numériques doit – ou du moins devrait – bénéficier des mêmes conditions d’exception que le livre papier. Ce sont là les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne, remises ce 16 juin. Le cadre préconisé, en vertu de la directive de 2006, serait alors d’instaurer des modalités de prêt identiques. Autrement dit, de mettre en place une exception prêt numérique. La nouvelle est plutôt bien accueillie par EBLIDA, l’European Bureau of Library, Information and Documentation Associations. 

Depuis la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne, Google commence à rentrer dans le vif du sujet concernant le droit à l'oubli. Et, bien entendu, tout ne se passe pas aussi facilement que prévu. Dès que le formulaire de demande a été mis en place par Google, les demandes des internautes ont afflué au point de dépasser les attentes du moteur de recherche.

Suite à notre article relatant les affres tant juridiques qu'éditoriaux, opposant les éditions Ring à Maurice G. Dantec, l'avocat du romancier a souhaité bénéficier d'un droit de réponse, estimant notre travail incomplet. Nous le reproduisons dans son intégralité, et signalons également que l'avocat nous a communiqué une plainte pour abus de faiblesse en cours d'analyse au parquet de Paris.

Emmanuel Macron a donc confirmé son intention, pour la dernière ligne droite de son mandat : faire de la lecture une grande cause nationale, de l'été 2021 à l'été 2022. Une dénomination assez large, qui englobe à la fois la valorisation de la lecture, la lutte contre l'illettrisme et des concours de lecture à voix haute.

Le droit à l'oubli est une belle épine plantée dans le pied de Google. Le moteur de recherche américain, depuis le 30 mai 2014, est tenu, par un arrêt de la Cour européenne de justice, de supprimer des liens vers des informations personnelles quand un internaute le lui demande.

Dans le cadre de son projet « Des licences pour l'Europe », la Commission européenne a remis aux acteurs privés le soin d'assouplir les droits d'auteur face aux nouvelles pratiques nées du numérique, rapporte Numerama.

La Turquie à l'honneur pour le Salon du livre de Genève

Ce 20 novembre marquait la Journée internationale des Droits de l'enfant, rappelant les responsabilités des gouvernements à leurs égards. Dans un rapport sur l'accès des enfants aux loisirs, aux sports et à la culture, le Défenseur des droits insiste sur la nécessité de pouvoir profiter facilement des livres, peu importe la condition socio-économique.

L'accessibilité des livres aux personnes handicapées est aujourd'hui au centre de nombreuses discussions françaises et européennes. Rendre le livre accessible aux personnes empêchées de lire, ce n'est plus simplement proposer un livre en braille. Handicaps moteurs, visuels, auditifs, psychiques, cognitifs, mais aussi lecteurs dys... Face à une prise de conscience des besoins d'une grande partie de la population, les éditeurs prévoient de remodeler entièrement la chaîne du livre afin de généraliser le livre numérique dit « nativement accessible ». 

Pour la première fois de son histoire, la Foire internationale du livre de La Havane accueille comme invité d'honneur un pays africain, mais pas n'importe lequel, puisqu'il s'agit de l'Angola, un pays avec une forte histoire marxiste et communiste. Cela permet de réunir des intellectuels et des professionnels du livre de plus de 30 pays. 

Début mai, la Commission européenne a exposé sa stratégie numérique, concernant le marché unique. Et dans le même temps, annonçait une proposition de révision de la directive Droit d'auteur. Cette modification interviendrait avant la fin de l'année 2015 avec plusieurs perspectives, notamment sur l'accès transfrontalier et les exceptions pédagogique et recherche. Pas vraiment de quoi enthousiasmer l'industrie du livre.

Il n'y a pas que l'Union européenne pour s'intéresser au droit d'auteur dans un environnement numérique. Quelques semaines après la publication du rapport Reda, et les répercussions que l'on connaît dans le monde culturel, la rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed, signait un vaste rapport. Celui-ci portait sur la propriété intellectuelle, et rappelait quelques faits. Elle est intervenue devant le Parlement européen.