Fondements juridiques du traitement des subventions dans les systèmes GATT & OMC

La Chine taclée par l'OMC pour non respect des règles

TVA, prix unique, contrats : le livre numérique en son temps avait suscité nombre d’interrogations. Avec l’émergence et le développement de nouvelles offres pour les livres audio, les questions reviennent. Cette table ronde prpoopse un tour d’horizons des éléments juridiques et fiscaux. 

Dans le domaine de la pédagogie, la créativité des enfants prime tout autant que l'alphabétisation et le calcul, affirment des éducateurs, qui plaident pour une révision du programme scolaire australien. En octobre dernier, un rapport commandé par le gouvernement fédéral assurait qu'il fallait au contraire recentrer l'enseignement, pour la petite enfance, sur les deux derniers points. 

L'Arts Council England's s'explique sur les subventions

Plusieurs arrêtés du ministère de la Culture, signés début décembre 2023, mais publiés il y a quelques jours seulement, touchent à l'organisation du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Sans modifier la tendance générale, pour les auteurs, surtout représentés par des organismes de gestion collective (OGC).

Quand on est auteur ou illustrateur jeunesse, il peut arriver que l'on ait besoin d'une assistance juridique. C'est pour répondre à toutes les questions que l'on peut se poser devant des situations plus ou moins compliquées que La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et la Saif (Société des Auteurs des arts visuels et de l'Image fixe) se sont associées pour rédiger la Trousse de secours juridique, rapporte Lire et Lecture Languedoc-Roussillon.

La terrible Affleck-tion des fans

L'UNESCO et son institut de statistiques ont dévoilé les dernières données sur l'éducation dans le monde, avec une attention particulière portée aux plus jeunes. En 2016, un jeune sur cinq reste exclu du système éducatif, soit 263 millions d'individus dans le monde entier : un chiffre qui n'a pas vraiment bougé sur les 5 dernières années, déplore l'UNESCO.

Pour des raisons pédagogiques autant qu'économiques, l'Espagne, et surtout la région d'Aragon, avait adopté l'école 2.0 en favorisant les livres numériques multimédias pour ses élèves. Or, la DGA qui subventionnait jusqu'ici le projet, a décidé de cesser son financement (via Heraldo.es).

Le Brésil dispose d'une littérature riche, et entend le faire savoir. L'an passé, près de 240.000 € ont été dépensés pour valoriser et soutenir la traduction de ces oeuvres, avec au final la publication de 68 oeuvres à travers 18 pays.

Le Festival de la Bande Dessinée d'Angoulême, mais également la Cité de la Bande Dessinée de la ville, pourraient voir leurs subventions départementales purement et simplement supprimées. Une perte de 120.000 € pour chaque structure tout de même. En cause, un conflit opposant les directeurs des deux entités consacrées au 9e Art, incapables de s'entendre.

Habituellement, on reçoit des cadeaux lorsqu'on fête son anniversaire, pas le contraire. Mais dans le cas d'une organisation subventionnaire, c'est différent. Pour célébrer son 25e anniversaire, la Paul Hamlyn Foundation a fait plusieurs cadeaux tout au long de l'année scolaire 2012-2013. Pour clore l'année en beauté, la fondation a choisi d'octroyer £1 million à The Reading Agency, l'association engagée pour favoriser la lecture au Royaume-Uni.

DÉCRYPTAGE – Matignon et l’Élysée ayant choisi de faire barrage à une mise en œuvre constructive du rapport Racine, il importe de détailler l’étendue de l’incurie. Et de montrer que le ministère de la Culture, (incon)sciemment utilisé pour porter la parole de l’exécutif, a plié l’échine sous les coups de pressions venus d’en haut. Le cas du contrat de commande compte parmi les plus dangereux égarements de cette mascarade.

Les préconisations du rapport de Jean-Paul Delevoye concernant les retraites doivent faciliter la mise en place d’un système universel — promesse du candidat Macron. Une manière d’harmoniser l’ensemble des 42 régimes aujourd’hui en vigueur. C’est aussi un dossier particulièrement suivi par les artistes auteurs.

L’Allemand Andreas Schleicher, directeur de la Direction de l'éducation et des compétences de l'OCDE, n’est pas adepte de la langue de bois. Travaillant au cœur du système qui a mis en œuvre depuis 2000 les fameuses enquêtes PISA, ce statisticien de formation n’en finit pas de faire parler les chiffres.

Université de Nanterre : pas de subvention en 2010

Décidément, cette chère Emma Bovary devient l'égérie des réseaux vidéo. Après avoir eu droit à un traitement de haut vol, avec Jean Rochefort en Boloss chroniqueur littéraire, la créature de Gustave Flaubert revient chez Mock. Et, rien à dire, Emma est définitivement une perle rare.

Piratage en Allemagne : Pas d'avenir sans sécurité juridique

À peine le décret établissant un conflit d’intérêts découvert – et qui la décharge de presque tout ce qui concerne le livre –, la ministre de la Culture avait rendez-vous au Sénat. En cause, la taxation confortée par la circulaire Collomb, découverte ce 15 mai. Elle impose aux festivals, quelle que soit leur nature, de payer les frais inhérents à la présence de gendarmes ou policiers...

Steve Sem-SandbergJohanna Chatellard-SchapiraEmmanuel Curtil

Alors que se tient en ce moment même le colloque annuel de la CPU, son président, Louis Vogel a proposé une refonte du système des bourses étudiantes, dans un entretien accordé aux Echos hier. Une proposition qui lance le débat, à quelques mois de la présidentielle. 

Lefebvre Sarrut, acteur majeur européen en matière de connaissance juridique et fiscale, présente le LightSpeed Hackathon, premier événement du genre en Europe axé sur l'IA générative dans l'édition juridique. 

Par un arrêté du 12 août 2021 pris par le Premier ministre et la ministre de la Culture, Yannick Faure, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé chef du service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général du ministère de la Culture, pour une durée de trois ans, à partir du 1er septembre prochain.

HSBC avait commandé une étude dénommée « Value of Education » menée au sein de quinze pays. Réalisée entre décembre 2013 et janvier 2014, cette enquête a conduit à interroger un peu moins de 5000 parents concernant leur vision du système éducatif de leur pays respectif.

Le Syndicat national de l’édition inaugure la rentrée littéraire avec une nouvelle offre à destination de ses adhérents. Peut-être aussi de quoi séduire et conquérir de nouvelles maisons, qui viendront grossir les rangs ?

Lefebvre Dalloz, marque en France du groupe Lefebvre Sarrut, annonce le lancement d’Open Lefebvre Dalloz basé sur un modèle freemium. L'outil répond aux difficultés de recherche soulignées par les professionnels. Ils mentionnent la dispersion de sources d’informations juridiques et le manque de temps pour tout explorer. À cela s’ajoute le manque de fiabilité des informations trouvées à partir des moteurs de recherche sur internet.

Information ActuaLitté : Suite à la conférence de presse organisée par les deux nouveaux partenaires, les librairies Chapitre.com et Sony, plusieurs informations sur le devenir de l'offre commune aux deux sociétés ont filtré. C'est évidemment par la présence d'un ebookstore Chapitre dans les nouveaux lecteurs ebook de Sony, le PRS-T2 que tout commence...

Communiquer dans plusieurs langues implique d’avoir des systèmes d'encodage adaptés à nos alphabets et idéogrammes respectifs. ASCII, le vétéran disponible depuis 1968, laisse progressivement la place à l'Unicode, lancé en 1991. Mais il faut attendre 2008 pour que les deux systèmes d'encodage soient également représentés sur l'internet, et 2010 pour que l'Unicode supplante définitivement l'ASCII.

Alors que des militants du Gloucestershire se donnent rendez-vous dans la rue tous les vendredis afin de protester contre la fermeture de leur pub favori, la longue procédure judiciaire pour la défense des bibliothèques menacées dans le comté britannique touche à sa fin. Ce 31 juillet, rapporte The Bookseller, les Amis des Bibliothèques du Gloucestershire (Friends of Gloucestershire Libraries) ont annoncé qu'ils ne feraient plus appel à aucun recours juridique supplémentaire dans cette affaire.