Fondamentaux du droit UE 1 du DCG. Corrigé

Le gouvernement britannique avait lancé une consultation sur la gestion du droit de prêt des auteurs dont les livres sont disponibles en bibliothèques, le Public Lending Right. Après la publication des résultats, la Publishers Association, qui rassemble 112 maisons du pays, s'est opposée à un quelconque changement dans cette gestion, et a plutôt rappelé l'indispensable élargissement du PLR à l'ebook et à l'audiolivre.

De nombreux Spider-Men ont d'ores et déjà tissé leurs toiles sur les écrans, entre les films de Sam Raimi, les deux longs-métrages avec Andrew Garfield ou encore les dernières réalisations Marvel/Sony. Mais le Spider-Man de la série animée Spider-Man, l'homme-araignée a particulièrement marqué les esprits des jeunes des années 1990...

Expert éducation à l’OCED, Eric Charbonnier tient aussi un blog personnel sur Le Monde. Et ses dernières réflexions portent sur la tournure médiatique que prennent ces dernières années les grands débats autour de l’éducation.

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

La délégation du Droit du serf a donc été reçue mercredi 2 mai par le service du livre et de la lecture du ministère de la Culture et de l'Éducation, pour une rencontre qui a duré trois heures et que le service du livre et nous souhaitons prolonger par d'autres discussions.

Le rapport d'Erik Orsenna et de Noël Corbin devait avant tout porter sur l'adaptation des horaires d'ouverture des bibliothèques, mais il concernait aussi, plus largement, la modernisation des bibliothèques. À ce titre, le prêt de livres numériques au sein des établissements est abordé, mais le rapport évite soigneusement deux questions centrales sur le sujet : la mise en place d'un droit de prêt numérique et le prêt de lecteurs ebook chargés de livres.

L'apparition de la proposition de loi présentée le 12 septembre dernier par le député Daniel Faquelle, destinée à modifier le statut du droit de suite  avait interpellé. En effet, ce droit, inaliénable et incessible permet au créateur de « percevoir un pourcentage sur le produit de toute vente d'une œuvre graphique ou plastique après la première cession opérée par l'auteur ou par ses ayants droit ». Mais le député avait une tout autre idée en tête. 

La numérisation massive des oeuvres, réalisée par Google Books, s'est faite à un rythme industriel. Avec quelques petites erreurs par-ci, par-là. On s'améliore avec le temps, évidemment...

Après le tollé déclenché, le ministère de la Culture a revu sa copie : pour 2020, année de la BD en France, plus question de concours pour trouver celui ou celle qui produira l’affiche. Désormais, c’est un appel à candidatures, en bonne et due forme, qui est mis en place. 

Décidément, Plantu se fait planter un peu partout. Après avoir essuyé le refus de Bayard pour un recueil de dessins de presse, contenant un de ses dessins, c'est dans Le Monde que le dessinateur se fait de nouveau couper la plume sur le papier. En l'occurrence, il s'agissait d'un dessin représentant le président de la République, en plein ébat sexuel avec Marianne. Loin de « la République apaisée » ?

Ne pas se fier à son aspect plutôt moche : le stylo Lernstift pourrait bien accomplir deux, trois merveilles à main levée, en corrigeant en temps réel les erreurs intempestives. Aidée par une technologie à la pointe, la mine du crayon reconnaît les mouvements et fait vibrer le tout dès qu'une faute d'orthographe est repérée. Amusant, mais avant tout pédagogique.

il y avait vraiment très peu d'erreurs dans le fichier du Projet Gutenberg

Depuis le passage de Bruno Le Maire sur France Inter, le livre — et avec lui les librairies — a acquis un nouveau statut. Vendre ou ne pas vendre, la question était partiellement résolue, quand le gouvernement a indiqué que les librairies ne figuraient pas au registre des commerces indispensables. Il est pourtant un ouvrage qui ne ferait manifestement pas de mal – pas de chance, il est en numérique…

Suite à la publication d'un article dans nos colonnes faisant état d'une affaire de plagiat universitaire, l'avocat de l'intéressé a contacté ActuaLitté, pour réclamer un droit de réponse. Cette histoire oppose Kaldoune Zreik à Jean-Noël Darde, contre lequel il avait porté plainte pour diffamation, après que le second avait apporté, selon lui, les preuves, d'un plagiat caractérisé. 

Sceau du FBI : Wikipédia argue de son bon droit

Début juillet, Donald Trump Jr. présentait son nouveau livre, intitulé Liberal Privilege. Malheureusement pour lui, l’ouvrage autopublié comportait des fautes dès le sous-titre. Après avoir été copieusement moqué sur les réseaux sociaux, Junior a discrètement revu sa couverture pour une seconde présentation, avec un succès mitigé. 

Décidément, la circulaire Guéant a du mal à se faire oublier. La publication d'une nouvelle circulaire chargée d'assouplir celle émise le 31 mai 2011 ne satisfait pas encore tout le monde. Et le collectif du 31 mai ainsi que différentes organisations étudiantes ont fait part des retouches supplémentaires à apporter au texte initial.

Voilà, c’est fait : les élèves de troisième sont à présent en vacances. L’épreuve d’histoire-géographie et éducation civique qui se déroulait ce matin était la dernière au programme de l’examen du brevet.

Ce matin avait lieu la dernière épreuve du brevet session 2012. Pendant deux heures, les 700 000 candidats ont planché sur l'histoire-géographie ainsi que sur l'éducation civique. A présent, ce sont donc les vacances qui débutent pour les anciens élèves de troisième.

Lancé en 2013 aux Pays-Bas, StuDocu est une plateforme où les étudiants partagent leurs supports de cours en échange d'une rémunération ou d'un accès gratuit à l'intégralité des contenus. Véritable mine d'or pour les élèves de tous les pays, elle fait également hurler le monde universitaire. L'université de Laval au Québec a décidé d'agir face à ce qu'elle considère être du plagiat ou, du moins, une violation des droits d'auteur. 

À PROPOS DU DOSSIER ASTÉRIX

EXCLUSIF – L’enjeu sociétal du rapport Racine, sur le devenir des artistes auteurs n’échappe à personne. Sa dimension politique n’est désormais plus à prouver. Le groupe Culture France Insoumise, le mouvement de Jean-Luc Mélenchon, vient de communiquer à ActuaLitté une prise de position sans appel, en faveur des créateurs. 

Enseignants-chercheurs : des propositions pour corriger le premier projet de décret

La plateforme Internet Archive hébergerait des documents dont la diffusion violerait le droit d’auteur. C’est ce que l’Uneq vient d’affirmer devant le Comité permanent du patrimoine canadien. Présente à Ottawa, l’organisation représentative des auteurs du Québec pointe de sérieux manquements.

L'antenne nîmoise du regroupement de maisons de ventes aux enchères, Ivoire, proposera ce 9 décembre à 13h30 à la vente, un rare manuscrit de droit féodal de la seconde moitié du XIIIe siècle. Une pièce rare estimée entre 10000 et 12000 euros, où est mentionné Jean de Blanot, un des plus grands juristes de son temps.

Le Sénat a examiné en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Lors de la réunion de la CMP le 15 janvier dernier, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur les deux articles encore en discussion.

Les bibliothèques et autres établissements d'accès à la culture et à l'information se montrent de plus en plus sensibles aux questions d'accessibilité. Ces dernières concernent l'offre documentaire, bien entendu, les infrastructures, mais aussi les ressources en ligne. Pour améliorer l'accès aux portails des bibliothèques, le ministère de la Culture dresse d'abord un état des lieux.

BONNES FEUILLES - Après le succès du Train des enfants, Viola Ardone confirme son talent à mêler fiction et Histoire en donnant dans ce nouveau roman une voix singulière, inoubliable, à ses personnages.

Plusieurs auteurs se sont retrouvés autour d’un texte présentant une alternative, basée sur la force du collectif, pour rendre aux créateurs.trices leur place. Estimant que la situation actuelle est viciée, ils constatent que le système de protection des auteur.e.s ne remplirait plus son rôle. Ils sont aujourd’hui une vingtaine à avoir lancé cet appel, incitant chacun à y prendre part. Le texte reproduit ci-dessous est une version de travail destinée à évoluer : c'est en l'état le document que les signataires revendiquent, avec la liberté de le voir modifié à l'avenir, sur les bases posées.