Actualités en droit économique : l'entreprise face au numérique

Edition numérique : quid du droit de préférence pour l'auteur ?

Début mai, la Commission européenne a exposé sa stratégie numérique, concernant le marché unique. Et dans le même temps, annonçait une proposition de révision de la directive Droit d'auteur. Cette modification interviendrait avant la fin de l'année 2015 avec plusieurs perspectives, notamment sur l'accès transfrontalier et les exceptions pédagogique et recherche. Pas vraiment de quoi enthousiasmer l'industrie du livre.

IFAG offre un diplôme aux étudiants en mal d'entreprise

ÉTUDE – La lecture repose sur un prérequis essentiel : le temps disponible, et l’attention que l’on peut consacrer à s’immerger dans un livre. L’étude Ipsos/CNL 2015 pointait que 72 % des Français ne lisent pas par manque de temps. L’institut GfK établit un bilan du marché du livre en 2016, et des biens culturels, en posant ce premier constat.

Dans un monde idéal, il serait possible d'acheter dans l'iBookstore un livre numérique, que l'on transférerait, sans même y penser, sur son smartphone Android, et qui se synchroniserait spontanément avec sa montre à encre électronique et écran 3D, par Bookeen (oui, nous venons de trahir un secret technologique ultime). Cette facilité d'usage, qui n'a rien d'une évidence aujourd'hui - ce serait plutôt tout le contraire - a un nom : l'interopérabilité. Mieux : dans un monde idéal, on lirait un fichier Kindle sur son Sony reader. Mais ne rêvons pas, car nous en sommes loin. 

Au lendemain de la présentation du rapport de Pierre Lescure, la ministre de la Culture avait rendez-vous sur l'antenne de France Inter pour commenter l'actualité. Et évidemment, expliciter les différents points critiqués, du moins retenus, par les analystes dans la presse, autour des 80 propositions de la Mission Lescure. 

En consultant un peu plus les informations fournies concernant l'accord passé entre les différents éditeurs de BD, pour la mise en commun des forces, quelques éléments jaillissent. Et peut-être même qu'avec cette solution, ces derniers sont parvenus à aller un peu plus loin que les éditeurs de littérature...

Le projet éducatif expérimental « Mon ESS à l'Ecole » sort de sa phase de « construction ». « Mon entreprise sociale et solidaire à l'Ecole » propose aux équipes éducatives de collège et lycée et à leurs élèves de vivre et expérimenter l'Economie Sociale et Solidaire et ses valeurs, par la pratique.

Produire une offre qui n'existe pas, illogique ?

Trois étudiantes en Lettres modernes de l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEMLV) ont remporté le prix du management RH remis par Adecco lors du salon « Young enterprises project » pour la création de leur mini entreprise Calliope.

A l'appui du formulaire mis en ligne par Google, il est possible de demander l'effacement de certaines informations dans les résultats de recherche. Et les Français sont de gros consommateurs de cette nouvelle liberté. 29 000 demandes sont venues de l'Hexagone depuis mai dernier.

Le livre numérique en librairie : Amazon face à Barnes & Noble

Depuis quelques heures, un formulaire spécifique a été mis en place par Google, pour faire disparaître des traces désagréables sur internet. Faisant suite à la décision de la cour européenne de justice, du 13 mai dernier, le moteur de recherche accepte que les internautes puissent obtenir un droit à l'oubli. Pourtant, la situation ne sera pas simple explique un porte-parole de la firme : d'accord pour le droit à l'oubli, mais qu'en est-il du droit à l'information du public ? Velu…

L'État du Maryland, à l'est des États-Unis, est devenu le premier du pays à prévoir un droit de prêt numérique en bibliothèque. Cette loi oblige ainsi les éditeurs à proposer aux établissements des licences et des tarifs similaires à ceux constatés dans le commerce, auprès des particuliers.

Le magazine Alternatives Economiques vient de publier pour la première fois un hors-série consacré au bac ES (mars 2015, 6,90 €). Ce numéro spécial est chargé de donner aux candidats toutes les clefs pour réussir l'épreuve de Sciences économiques et sociales du bac ES. Il se destine cependant aussi bien aux élèves de Première que de Terminale ES.

Jacques Toubon, auditionné ce matin par la Commission des Affaires culturelles à l'Assemblée nationale sur les questions de fiscalités sur les biens et services culturels numériques. À l'ordre du jour, principalement, le différent à venir entre l'Europe et la France, sur l'application d'un taux réduit de TVA sur les livres numériques.

Cela faisait bien longtemps que le MOTif ne se manifestait que discrètement, et l’Observatoire du livre en Île-de-France vient de se rappeler au bon souvenir de chacun avec une enquête sectorielle. Ciblant les éditeurs indépendants franciliens, l’Observatoire met en avant « la multitude et la diversité de ces maisons, mais également leur poids économique significatif ainsi que leur fragilité ».

Les droits numériques enfin prix au sérieux

Les deux sociétés vont prendre une orientation claire, dans la brume de l'accord passé. Après l'annonce d'un investissement de plus de 650 millions $ dans une structure commune, Barnes & Noble et Microsoft concrétisent leur accord autour de Nook Media LLC. Le partenariat stratégique est désormais clair et fixé, se félicitent les deux entreprises. 

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Les profs en stage en entreprise, pour l'orientation des élèves

La crise de l'énergie et la hausse, notamment, des prix du gaz et de l'électricité, pèse sur les dépenses des ménages, mais aussi des entreprises et des collectivités. Après un bouclier énergétique destiné à protéger les particuliers, le gouvernement a annoncé des dispositifs d'aide dirigés, cette fois, vers les entreprises et les collectivités locales.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, avait lancé un projet de modernisation du droit d'auteur, afin de le rendre plus proche des évolutions technologiques contemporaines. A ce titre, la CE a tenu un débat d'orientation sur les contenus dans l'économie numérique.

Les sciences économiques au collège ?

Définitivement, la question numérique était le coeur des préoccupations, une fois de plus, à Francfort. Au cours d'une table ronde interrogeant l'éclosion et l'ampleur du livre numérique aux USA, et ses répercussions sur le reste du monde, plusieurs éditeurs étaient présents pour discuter du sujet.

Au début du mois de juin, le blogueur Brian DeFiore a relevé, dans une diapositive issue de la dernière réunion des investisseurs de HarperCollins, un détail révélateur au sujet des effets de l'ère numérique sur les partages des droits entre auteurs et éditeurs. Car si l'objet du graphique, pour la firme, était de démontrer que l'édition d'ebooks était plus profitable à la maison que celle de hardcovers, les chiffres démontrent aussi que ce profit se fait sur le dos des auteurs. Une manière plutôt cavalière d'affronter la prise de risque éditoriale de la dématérialisation.

Le 1er décembre, le Bureau international de l'édition française accueillait avec le Syndicat national de l'édition, au Sénat, les représentants de maisons d'édition européenne. L'occasion de partager expériences et mésaventures, sur les domaines de l'économie ou de la protection des droits. Le numérique aura été l'un des sujets phares de la conversation.