La pétition qui sortira prochainement sous l'impulsion du Syndicat National de l'Édition veut jeter un pavé dans la mare pour la faire déborder. En effet, en accord avec le Syndicat de la Librairie Française, c'est une révision de l'article L.441-6 de la Loi de Modernisation de l'Économie que souhaitent les deux entités.
Selon nos informations, cette pétition devrait être mise en ligne avant la fin de la semaine et ciblera les professionnels de l'industrie, impliquant bien sûr les libraires et les éditeurs, mais également les auteurs.
Nous avions déjà eu l'occasion de développer ce point, qui touche particulièrement les délais de paiement prévus par la LME. En effet, on parlait de 60 à 45 jours de délais de paiement appliqués aux libraires, alors que les « fournisseurs des librairies n'ont d'ailleurs eux-mêmes jamais réclamé d'aménagement des délais de paiement », précisait le SLF.
Ces délais pouvaient varier selon que l'on parle de 45 fin de mois ou 60 jours à compter de l'émission de la facture. Contacté, Guillaume Husson du SLF, nous précise en effet que ces délais sont « complètement antinomiques avec le secteur d'activité ». Selon lui, une dérogation est donc nécessaire, puisque l'on parle d'un marché « où certains livres doivent être gardés bien plus de 45 jours » avant d'être vendus. Toute l'économie de la librairie serait alors « déséquilibrée », nous précise-t-il, et la loi Lang elle-même serait simplement contredite.
Cependant, toute la difficulté réside en ce que la LME ne laisse guère de place à une possible dérogation. Une étude avait montré que les délais de paiement en librairie étaient de 63 jours en moyenne, un dépassement évident du cadre légal. En effet, si l'article mentionne bien que « les professionnels d'un secteur, clients et fournisseurs, peuvent décider conjointement de réduire le délai maximum de paiement fixé à l'alinéa précédent », le cas inverse n'est nullement envisagé...
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