La contrefaçon, ça coûte cher : Me Anne-Marie Gallot-Le Lorier, avocate du SNE (530 éditeurs) dans le procès intenté également par Le Seuil-La Martinière : « Google prend nos oeuvres sur notre dos et réussit à placer des annonces publicitaires qui lui rapportent très gros. »
Alors pour taper fortement sur les doigts de la firme californienne, ce sont 15 millions € que Me Yann Colin a hier réclamé de dommages-intérêts au TGI de Paris.
Dans ce procès, la SGDL a rejoint le SNE et le groupe La Martinière, et leur avocate, Me Maïa Bensimon, pointe : « Cette numérisation systématique peut faire ressortir des œuvres dont les auteurs ne souhaitent plus la diffusion. »
L'accusation a clairement accusé un système « illégal, dangereux et dommageable aux éditeurs » alors que Google gagnerait selon les estimations de l'avocat 21,8 milliards $ en chiffre d'affaires. Voilà pourquoi une astreinte a été ajoutée : 100.000 € par jour de retard, mais surtout infraction constatée. « Il faut une astreinte lourde parce que face à Google, il faut avoir des arguments convaincants », ajoute-t-il, propos rapportés par l'AFP.
Outil de recherche documentaire, pas une bibliothèque
Contre-attaque de la défense : Me Alexandra Neri revient sur une définition du service Books : « Google recherche de livres n'est pas une bibliothèque, mais un outil de recherche documentaire. » D'autant que seuls des extraits de textes - 20 % selon ce qui se fait actuellement - équivalant au droit de citation, seraient gratuitement accessibles. « La numérisation des livres ayant lieu aux États-Unis, la loi américaine s'applique ». Un argument aussitôt dénoncé par l'avocat de La Martinière qui a « demandé au tribunal de régler le problème pour la France », ajoute-t-elle.
Mais le plus impressionnant, c'est cette réflexion qui va faire se dresser les cheveux sur la tête du président Eyrolles qui hier disait aux Échos : « Mais il est impossible, dans notre pays, qu'on donne raison à Google. » (lire l'interview, pas bien passionnante au demeurant)
La France incompétente à juger ?
L'avocate aura en effet lâché une bombe en douceur ayant « contesté la compétence de la justice française pour juger du dossier Google ». Et de dénoncer également « le fantasme général selon lequel Google fait de l'argent sur le dos des auteurs et des éditeurs ». En outre, elle tient à rappeler que, la numérisation se faisant sur le sol américain, la loi américaine s'applique : virevolte de l'avocat de La Martinière demandant « au tribunal de régler le problème pour la France ».
Le verdict sera rendu le 18 décembre prochain. En cas de rejet, le SNE a d'ores et déjà annoncé qu'il ferait appel.
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