Redha Lakehal

L'actualité s'accélère autour du rapport Reda et de la réforme européenne du droit d'auteur : ce mardi, le comité JURI, au Parlement européen, va voter une version amendée du rapport Reda. Un document de 28 pages, que le Parlement européen va ensuite adopter, ou non. Vincent Bonnet, directeur de Eblida, Bureau européen des associations de bibliothèques, d'information et de documentation, est revenu avec nous sur la vie du rapport Reda, les besoins des bibliothèques et la situation en Europe.

Il y a quelques mois, une eurodéputée du Parti Pirate, Julia Reda, a proposé un rapport contenant quelques propositions pour une réforme du droit d'auteur en Europe. Depuis, le torchon brûle entre entre une partie de la chaîne du livre et la Commission, Reda et ses partisans. Un débat les réunira bientôt dans la même pièce.

Depuis la publication du rapport de l'eurodéputée Julia Reda, évaluant les mesures de la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001 et ses évolutions potentielles, les éditeurs, les ayants droit et leurs représentants ont fait entendre leurs récriminations. Mais les bibliothécaires européens sont plutôt favorables au rapport Reda, et le font savoir avec un large manifeste.

Depuis sa présentation, le rapport de l'eurodéputée Julia Reda est commenté de toutes parts. Jean-Marie Cavada, eurodéputé, compte parmi ses détracteurs et a reçu ActuaLitté pour un entretien. « Il existe deux courants, que j'entends depuis que des années que je suis au Parlement : ceux qui favorisent la liberté d'accès, ceux qui pensent qu'elle ne peut pas tuer l'économie de la culture. » Et le rapport Reda se place dans la continuité de ces mouvements de pensées. 

Cette rencontre est organisée par l'Arald dans le cadre de ses missions auprès des acteurs de l'Économie du livre et du Numérique. Rendez-vous jeudi 28 avril 2016 de 14h à 17h à l'Arald (Lyon).

Depuis sa parution, le rapport de la députée européenne Julia Reda attise les commentaires. Loin d'être acclamé par les membres du Parti pirate suédois – pas vraiment connus pour leur tempérance –, le document avive les critiques formulées de toutes parts. Le Syndicat national de l'édition fut parmi les premiers à dégainer : « En suivant les propositions du rapport Reda, l'Europe détruirait la culture qu'elle cherche à diffuser. Le SNE [y est] totalement opposé. » Les auteurs n'ont pas tardé à suivre le mouvement, mais le Conseil permanent fait plus que simplement dénoncer un document qualifié de meurtrier par le SNAC. 

Le roman de science-fiction Le Dit d'Aka de l'auteure américaine Ursula K. Le Guin — décédée il y a un peu plus d'un mois — sera adapté sur grand écran par la réalisatrice Leena Pendharkar. L'actrice canadienne Rekha Sharma est pressentie pour incarner l'héroïne, Sutty. 

En direct, la Commission des Affaires étrangères discute de la proposition de résolution européenne. ​Comme la Commission souhaite adapter la directive 2001/29, avec une réforme du droit d’auteur, les députés français se réunissent pour discuter. Le rapport Reda était au cœur des débats. 

Depuis le 1er avril, le London Manifesto a fini de faire sourire : pas vraiment un poisson, pourtant de circonstance, cette initiative apporte un plein soutien au rapport de l'eurodéputée Julia Reda. Porté par les bibliothécaires européens, le manifeste revendique en dix points des évolutions sur le droit d'auteur. 

Tandis que la Commission des Affaires juridiques du Parlement européen planche sur les amendements à ajouter au rapport Reda, le syndicat d'auteurs allemand VS (Verband deutscher Schriftsteller) vient s'ajouter au bal des lobbyistes. Ils ont fait parvenir une lettre aux députés allemands du Parlement européen, pour les inviter à se préoccuper des créateurs.

Fort, très fort, Jean-Marie Cavada, qui en séance du Comité des affaires juridiques européennes a brillé de mille feux. Une audition était organisée ce jour à Bruxelles, autour du rapport Julia Reda. Et JMC a pris la tête du groupe de travail sur le Droit de la propriété intellectuelle et la réforme du copyright. 

Fin janvier 2015, la Commission européenne organisait une consultation portant sur le droit d'auteur. La dernière étape en date de ce mouvement a été incarnée par le rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti pirate. Particulièrement intelligente, cette liste de préconisations tente, de fait, « d'orchestrer un véritable bouleversement du droit d'auteur », estime-t-on dans l'édition.

Une eurodéputée du Parti Pirate à la Commission européenne, ça a du bon : Julia Reda vient en effet de diffuser un rapport remis en mai 2015, mais qui n’avait manifestement jamais été publié. La société néerlandaise Ecorys avait été mandatée – à la hauteur de 360.000 € – pour le rédiger... en janvier 2014. Son objet ? Les liens entre contrefaçon et ventes légales...

Vice-président du Conseil Permanent des écrivains, Hervé Rony a confié certaines réflexions à ActuaLitté, concernant le rapport de Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur. Alors que la Société des Gens de Lettres a largement invité ses membres à témoigner de leur situation auprès de l'eurodéputée, celui qui est également directeur général de la SCAM s'interroge. 

À Strasbourg, la semaine passée, la commission des Affaires juridiques auditionnait plusieurs acteurs du livre, en présence de l'eurodéputée Julia Reda, le 12 février dernier. L'occasion de venir rappeler quelques éléments simples sur la chaîne du livre devant le groupe de travail sur le droit de la propriété intellectuelle, et la perspective de la réforme du droit d'auteur. 

La Commission européenne, forte des réponses apportées à la consultation publique sur une réforme européenne du droit d'auteur et du rapport amendé de Julia Reda adopté par le Parlement européen, peut désormais établir sa stratégie pour le marché unique numérique. Une communication sur les premières actions est attendue pour le 9 décembre, mais un brouillon est d'ores et déjà disponible sur le web.

Le 25e Prix Grand Atlas a départagé 28 ouvrages en lice et récompensé un écrivain et deux traducteurs. L'auteur Ahmed Boukous a été distingué pour son livre Rhapsodies de Tanit la captive (La Croisée des chemins), tandis que les traducteurs Hamid Guessous et Azzeddine Chentouf sont arrivés ex aequo après les discussions du jury.

En mai dernier, le Premier ministre Manuel Valls mettait deux pieds dans un joli plat : le Budget de la Culture. « Cela a été une erreur au cours des deux premières années du quinquennat de François Hollande de baisser le budget de la Culture. Cela a été un signe négatif. » La déclaration intervenait à l’occasion d’un colloque sur le droit d’auteur en Europe, nous étions en plein rapport Reda... 

Marie Sellier est présidente de la Société des Gens de Lettres, après avoir présidé le Conseil Permanent des Écrivains. Sensible comme tout un chacun aux modifications que projette le rapport de Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur, présenté au Parlement européen. Auteure d'une quarantaine de livres, journaliste durant plusieurs années, notamment chez Bayard Presse Jeune, elle vient d'adresser à l'eurodéputée une lettre ouverte, franche, directe. 

Interpeller un député européen, c'est courir le risque qu'il réponde. Pire : c'est courir le risque qu'il réponde, à côté de votre demande. L'écrivain Neil Jomunsi, que ActuaLitté avait accueilli à bras ouverts pour son Projet Bradbury, a donc sollicité l'attention de Jean-Marie Cavada, également président du Mouvement européen et de Nous Citoyens, autour du droit d'auteur. Et plus particulièrement du rapport Reda. 

L'auteur Édouard Louis, connu pour son premier roman best-seller En finir avec Eddy Bellegueule, a été assigné en référé avec son éditeur, Le Seuil, pour son livre Histoire de la violence. Dans celui-ci, l'auteur évoque un certain « Reda », qui l'aurait violé lors du réveillon de Noël 2012. L'homme incriminé par Édouard Louis estime que la publication du livre relève de l'atteinte à la présomption d'innocence.

Il n'y a pas que l'Union européenne pour s'intéresser au droit d'auteur dans un environnement numérique. Quelques semaines après la publication du rapport Reda, et les répercussions que l'on connaît dans le monde culturel, la rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed, signait un vaste rapport. Celui-ci portait sur la propriété intellectuelle, et rappelait quelques faits. Elle est intervenue devant le Parlement européen.

La Foire du Livre de Londres était évidemment le rendez-vous incontournable pour la profession, au Royaume-Uni. ActuaLitté a pu s'entretenir avec Richard Mollet, le directeur exécutif de la Publishers Association, l'équivalent britannique du Syndicat national de l'édition. Rapport Reda, bien sûr, mais aussi la fouille de textes et de données, le piratage ou le prêt numérique en bibliothèque font partie des points chauds du moment, outre-Manche.

Ce vendredi 18 mars, Edouard Louis est assigné, au civil, pour atteinte à la présomption d’innocence et à la vie privée par l’homme qu’il accusait de viol dans son ouvrage Histoire de la violence, paru aux éditions du Seuil en janvier 2016. Son avocat, Emmanuel Pierrat, précise que l'écrivain ne se rendra pas au Palais de Justice. 

Assumant son rôle de think tank du monde de la culture, le Forum d'Avignon a organisé, ce vendredi 10 avril, un débat sur le droit d'auteur. Penser un système de propriété intellectuelle à l'heure de la maturité numérique, une question centrale alors que le Parlement européen a confié à l'eurodéputée Julia Reda le soin de produire un rapport en lien avec la directive européenne de 2001 sur le copyright. Et ses possibles évolutions.

L'Union européenne a consulté Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, pour obtenir quelques pistes sur une possible réforme du droit d'auteur. Ses propositions ont soulevé des protestations chez les ayants droit et les auteurs de la plupart des pays, avec peu de soutiens affichés pour son rapport. La ministre de la Culture allemande Monika Grütters vient de faire part de son opinion, et appelle à un renforcement des lois sur le droit d'auteur.

Un mystère est résolu concernant les origines familiales du super guerrier à queue de singe. Pour le 30e anniversaire de sa série Dragon Ball, créée en 1984, le mangaka Akira Toriyama a représenté pour la première fois le visage de la mère de Sangoku. On connaissait déjà le papa, un dénommé Baddack le fiston en plus patibulaire, et voilà que l'auteur s'est finalement décidé à mettre en scène l'histoire d'amour qui liait le personnage à une certaine Gine.

Voilà deux semaines, l'eurodéputé Jean-Marie Cavada prenait le temps d'une réponse soignée : l'écrivain Neil Jomunsi l'avait interpellé, pour parler de droit d'auteur, du projet de réforme qu'étudie le Parlement européen, et de celle qui cristallise toutes les attentions, Julia Reda. Or, au cours d'une audition à la Commission des Affaires juridiques, l'eurodépitant a enfoncé un drôle de clou : écrire, c'est bien joli, mais ça ne fait pas de l'écrivant un Victor Hugo. 

Le Syndicat des écrivains de langue française a adressé cette semaine une lettre à destination de l'eurodéputée Julia Reda, membre du parti Pirate et à qui la Commission européenne a confié la rédaction d'un rapport sur le droit d'auteur, actuellement. Ses conclusions ont largement dépassé les tribunes politiciennes, et les organisations d'auteurs, éditeurs, ayants droit et titulaires, quasi unanimement, ont dénoncé une tentative de mise à mort de la création, par l'abrogation du droit d'auteur.

Le 9 décembre dernier, la Commission européenne révélait les premières étapes de sa stratégie pour un marché unique numérique : la volonté réformatrice de l'Union européenne avait quelque peu froissé les milieux culturels, et la Commission entendait rééquilibrer les propositions, après le rapport de l'eurodéputée Julia Reda, très contesté. Les bibliothécaires et autres représentants des métiers de l'information apprécient la place accordée aux exceptions dans cette première étape, mais déplorent l'absence d'autres mesures qu'ils jugent indispensables pour la profession.