Quel degré d'harmonisation du droit des brevets en Europe ?

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Cette matinée était consacrée à la Fnac. L'ancien agitateur public remettait son prix du roman, cette année attribué à Benjamin Wood pour Le Complexe d'Eden Bellwether (traduit par Renaud Morin, chez Zulma). En présence du PDG, Alexandre Bompard, venu accueillir le lauréat, la récompense donnait l'occasion de rappeler, au Théâtre du Châtelet, quelques grands points de la relation entre l'enseigne et le monde du livre.

Emmanuel Macron était en déplacement à la Foire du Livre de Francfort, aujourd'hui, pour inaugurer cet événement majeur du monde du livre. La plus importante foire du secteur a accueilli le président de la République française pour un discours qui faisait écho à celui sur la refondation de l'Europe à la Sorbonne, quelques jours plus tôt, au cours duquel le président a pu s'en donner à coeur joie sur les références littéraires.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, avait lancé un projet de modernisation du droit d'auteur, afin de le rendre plus proche des évolutions technologiques contemporaines. A ce titre, la CE a tenu un débat d'orientation sur les contenus dans l'économie numérique.

Le photocopillage tue le livre, clamait Reprobel, société belge de gestion collective. Et pour l’affirmer bien fort, elle portait une affaire devant la Cour de Justice de l’Union européenne, mettant en accusation la société Hewlett Packard. Les conclusions de l’avocat général penchaient plutôt en faveur de la société américaine. Et comme c’est la coutume, la CJUE a suivi ses observations. 

Parmi les points de friction de la révision du droit d’auteur par l’Europe, plusieurs articles sont ressortis malgré leur incongruité. Notamment sur la question des dispositifs de filtrages que les plateformes devraient appliquer. Peu clair, voire pas du tout.

Donner une voix aux auteurs dans le grand débat sur la réforme européenne. L’initiative émane cette fois des organisations professionnelles représentant les auteurs. « « Les éditeurs ont des intérêts communs à défendre avec nous, mais nous voulions nous-mêmes faire entendre notre désarroi et demander à la Commission européenne de défendre le droit d'auteur », précisait Valentine Goby à ActuaLitté.

Comme l'année précédente ou cet été, à l'occasion de la signature d'un accord-cadre avec Geneviève Fioraso, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti a fait le déplacement en Avignon pour participer à un des débats de l'événement. À l'université d'Avignon, les étudiants l'ont ensuite questionné, la ministre redécouvrant un des pouvoirs de la jeunesse : déstabiliser...

Les 20 ou 21 juin prochain sera votée la mise à jour de la directive européenne concernant le droit d’auteur. Bien que les propositions annoncées s'attachent à résoudre certains points noirs de la législation, deux articles inquiètent. Les numéros 11 et 13 mettraient en danger l’avenir de grandes plateformes internet fonctionnant grâce aux contenus générés par les utilisateurs, avec en première ligne, Wikipédia.

Michel Barnier, membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services, a prononcé hier un discours pour préciser les deux préoccupations majeures de son service pour l'année 2014. « Propriété intellectuelle et modernisation de l'environnement juridique des entreprises » seront, du moins l'espère la Commission, les deux mamelles de la prospérité économique.

Les discussions autour de la directive européenne qui doit aboutir à une réforme du droit d’auteur continuent de sévir. Et les campagnes de lobbying des uns et des autres se poursuivent, avec acharnement. 

Dans un contexte d'irruption de l'intelligence artificielle générative sur les réseaux sociaux et le web en général, la Première ministre Élisabeth Borne avait installé un comité sur le sujet, en septembre 2023. Un premier rapport est remis à l'Élysée ce 13 mars, pour détailler les grandes lignes d'une stratégie. Il aborde notamment la question brûlante des droits d'auteur face à ces technologies.

La société Mozilla réunit une communauté de technophiles qui cherchent tous à améliorer internet, son accessibilité, ses technologies. Bref, faire un web meilleur. « Internet doit enrichir la vie de tout le monde », revendique l’organisation, parmi ses 10 principes directeurs. Et surtout, Mozilla est l’éditeur du logiciel Firefox, qui permet de surfer sur la toile, et d’autres outils tout aussi précieux. Mais la fondation sait aussi prendre position quand elle estime que ses valeurs sont chahutées.

Il fallait y penser et Sam Lavigne l'a fait. Ce dernier a créé un programme qui change les textes littéraires et philosophiques en demandes de brevets, mais surtout, inutile de se demander pourquoi. Dans l'univers informatique, si quelque chose est inutile, alors il devient indispensable. À partir de trois exemples très connus, le Manifeste du parti communiste, Un artiste de la faim, de Kafka et La question concernant la technologie, de Heidegger, le développeur s'est donc lancé dans l'aventure.

Selon les représentants Sgen-CFDT des écoles, qui étaient réunis à Paris les 20 et 21 janvier 2016, le constat est alarmant. Les agents publics qui exercent dans les écoles subissent « une dégradation de leurs conditions de travail, un manque de reconnaissance et de confiance sans précédent. »

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Le cabinet FCP avocats a pour domaine de prédilection la propriété intellectuelle, ainsi que les nouvelles technologiques. Sur son blog, le cabinet s'interroge sur une hypothèse un peu folle, et si la société Facebook, voulait s'approprier le mot « book »... En en a-t-elle le pouvoir ?

Google Books : L'Europe s'inquiète de la gestion des droits d'auteur

Souvent attaqué comme lieu de la création des inégalités scolaires, le primaire est une priorité pour l’actuelle gouvernement. Pourtant, les réformes conduites jusqu’à présent restent minimales et ne sont pas taillées pour changer profondément la donne.

Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs, SNAC, a joué la carte du sarcasme, après avoir consulté le rapport de l'eurodéputée, Julia Reda, membre du parti pirate. « Même pas surpris », affirme le SNAC, qui monte évidemment au créneau pour dénoncer « l'énormité des propositions qui sont formulées », dans le rapport remis la semaine passée.

Le réseau de foires du livre européennes, ALDUS, créé en 2016, profite de la fin de l'année pour réunir les différentes statistiques liées aux événements consacrés aux livres sur le vieux continent. Au petit jeu de la fréquentation, les foires professionnelles sont bien sûr dominées par Francfort, tandis que, du côté des généralistes, c'est Madrid qui tire son épingle du jeu.

« C’est un cheminement personnel, parce que je me pose la question depuis pas mal de temps. Et quand je vois les chiffres des éditeurs aujourd’hui, je peux faire mieux – et ils font parfois moins bien que moi » , analyse Thierry Crouzet. Auteur, de nos jours, implique un questionnement : choisir ou ne pas choisir l’indépendance complète ? Le romancier vient de publier une Déclaration d’indépendance des auteurs, moins un manifeste qu’un faisceau de réflexions.

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

A ce sujet, vous trouverez sur notre site internet :

Dans un entretien accordé au Journal du dimanche, la ministre de l’Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem assure que le second volet de l’augmentation des  salaires des enseignants du premier degré est en route. Après l’introduction d’une prime annuelle de 400 €, les professeurs des écoles devraient voir prochainement cette somme monter à 1200 € afin d’assurer une égalité de traitement avec ce que perçoivent les enseignants du secondaire.

Alors qu'outre-Atlantique la firme Amazon est saluée par le président Obama comme « un parfait exemple d'entreprise qui investit dans les travailleurs américains et la création d'emplois stables », en Europe pas de célébration. Non : les dents grincent. Dans ses entrepôts en Allemagne, deuxième marché de la multinationale, les employés sont en grève. On reproche au géant d'avoir importé des pratiques de travail allant contre les normes européennes. Serait notamment pointée une certaine antipathie ressentie par les syndicats.

Quand un libraire déguste du brevet en guise de littérature