#Droit / Justice

Reprobel : l'Europe dit que l'éditeur n'est pas titulaire de droits

Le photocopillage tue le livre, clamait Reprobel, société belge de gestion collective. Et pour l’affirmer bien fort, elle portait une affaire devant la Cour de Justice de l’Union européenne, mettant en accusation la société Hewlett Packard. Les conclusions de l’avocat général penchaient plutôt en faveur de la société américaine. Et comme c’est la coutume, la CJUE a suivi ses observations. 

Le 13/11/2015 à 12:01 par Nicolas Gary

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13/11/2015 à 12:01

Nicolas Gary

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Selon sa décision, le monde belge du droit d’auteur va tout bonnement se retrouver modifié. De fait, la justice européenne a considéré que la législation belge sur le droit d’auteur était contraire à la législation européenne. Et a fini par donner tort au principe national mis en place, au profit de la société américaine.

Reprobel réclamait en effet une contribution supplémentaire aux vendeurs d’imprimantes multifonctions. Selon eux, ces machines en mesure de numériser et copier servent pour la reproduction de textes et images. À ce titre, les éditeurs et les auteurs devaient être indemnisés. 

Dans ce contexte, Reprobel réclamait une redevance de 49,20 € pour chaque appareil multifonction que HP allait vendre et avait vendu, sur le territoire belge. Qui contestait évidemment le principe. La législation belge, qui reverserait aux éditeurs, au détriment des auteurs, serait alors contraire au droit européen, a conclu la Cour.

Auteur = titulaire de droit, éditeur = pas titulaire

De fait, la compensation qu’implique la redevance sur les machines, et par laquelle les éditeurs perçoivent un montant d’indemnisation, priverait en réalité les auteurs dudit montant. Au paragraphe 48, la CJUE tranche abruptement : « Les éditeurs ne sont pas des titulaires du droit exclusif de reproduction au sens de l’article 2 de la directive 2001/29. »

Ainsi, la compensation équitable « due au titre de l’exception de reprographie ainsi que de l’exception de copie privée est destinée [...] à réparer le préjudice subi par les titulaires de droits du fait de la reproduction de leurs œuvres sans leur autorisation ». Si la Cour considère que les éditeurs ne sont pas titulaires des droits, alors « ces derniers ne subissent aucun préjudice au sens de ces deux exceptions. »

Moralité : « Ils ne sauraient donc bénéficier d’une compensation au titre desdites exceptions lorsqu’un tel bénéfice aurait pour conséquence de priver les titulaires du droit de reproduction de tout ou partie de la compensation équitable à laquelle ils ont droit au titre de ces mêmes exceptions. » (voir la décision)

Selon Matthias Ulmer, président du comité des éditeurs au Börsenverein, cette situation a pu avoir lieu « tout simplement parce que, dans la directive principale sur le droit d’auteur, il manque le mot éditeur ». Et de conclure que la Commission européenne va devoir maintenant corriger ce point. Plus globalement, le Börsenverein indique que la décision de la cour « est très problématique », en ce qu’elle met en danger « la coopération entre auteurs et éditeurs ». Ses conséquences juridiques pourraient avoir de sérieuses ramifications. 

Fâcheuses conséquences pour les éditeurs

Pour l’heure, la Cour indique également qu’il convient de différencier « la reproduction effectuée sur papier ou sur un support similaire », mais surtout d’opérer une distinction entre les usages, et des fins « non directement ou indirectement commerciales ». 

Une responsable juridique s’étrangle : « Ce n’est pas normal qu’une décision de la CJUE déclare que l’éditeur n’est pas titulaire du droit de reproduction. L’objet même du contrat d’édition est de céder le droit de reproduction. Alors il n’est peut-être pas titulaire initial, mais il est cessionnaire du droit de reproduction que l’auteur lui cède. »

Mais la directive européenne est formelle : la compensation équitable va aux titulaires de droits, définis selon la Cour comme l’auteur, et non les éditeurs. De la sorte, cette compensation ne peut pas être partagée entre les deux parties. De la sorte, le point 47 que développe la Cour est assez clair (sans avoir besoin de le ReLIRE plusieurs fois) : « Or, les éditeurs ne figurent pas au nombre des titulaires du droit de reproduction tel que prévu à l’article 2 de la directive 2001/29. »

Florence-Marie Piriou, secrétaire générale de la Sofia, et docteur en droit, avait fait paraître un article traitant de cette question, et plus précisément de l’affaire Reprobel contre HP. Elle soulignait que l’avis de l’avocat général était « singulier » et remettait en question le principe du triple test, ce qui aurait pour conséquence de menacer « les intérêts commerciaux des éditeurs de livres ». 

Et d’ajouter : « L’éditeur se trouverait, alors, dans certains pays européens, non seulement privé de l’exercice du droit d’auteur en raison d’une interprétation extensive des exceptions, mais aussi du bénéfice de la compensation en matière de reprographie et de copie privée faut de rémunération spécifique. » La Cour ayant suivi les conclusions de l’avocat général, la Sofia ne doit pas se réjouir de cette décision. L’alternative serait alors, comme l’affirme aujourd’hui le Börsenverein, d’introduire le cessionnaire de droits dans la liste des titulaires. 

En attendant, tout cela pourrait jeter un joyeux pavé dans la mare...

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26/01/2021, 12:36

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Conserver et valoriser les collections patrimoniales : appel à projets

L’appel à projets national « Patrimoine écrit » du ministère de la Culture entend une nouvelle fois, en 2021, soutenir des projets concernant les collections patrimoniales des bibliothèques relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Un appel à projets est lancé, ouvert jusqu'au 19 mars 2021.

26/01/2021, 11:34

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Japon : les ventes numériques atteignent 24 % du marché

2020 aura fait transpirer à grosses gouttes, mais une nouvelle fois, l’industrie du livre s’en tire plutôt bien. Au Japon, on apprend que les ventes de livres papier et numériques enregistrent une hausse de 5 % en valeur. Le marché affiche ainsi un résultat de 1616,8 milliards de yens, soit 12,84 milliards €, tout de même. Notamment grâce à un titre…

26/01/2021, 10:33

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La Chine inaugurera une librairie entièrement imprimée en 3D

En matière de livres et de lecture, la Chine n'en est pas aux pièces : à la fin du mois de janvier ouvrira la première librairie entièrement conçue en impression 3D. Shanghai accueillera l'établissement qui s'est spécialisé dans l'industrie de l'impression 3D sur le site de Wisdom Bay, à proximité de la rivière Wenzaobang.

25/01/2021, 15:55

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Après la démission d'Olivier Duhamel, Laurent Bigorgne dirige seul la collection À Savoir

Conçue en 2006, la collection À savoir, publiée par les éditions Dalloz, change de direction. En effet, fondée à l’origine par Évelyne Pisier (décédée en 2017) et Olivier Duhamel, elle était dirigée par ce dernier et Laurent Bigorgne, essayiste et directeur de l’Institut Montaigne depuis 2011. A l’annonce de la parution du livre de Camille Kouchner, le cofondateur et codirecteur de la collection a démissionné. 

25/01/2021, 12:39

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À Bordeaux, la bibliothèque Mériadeck poursuit sa modernisation

La Bibliothèque Mériadeck de Bordeaux est l'une des toutes premières de France par l'ampleur et la richesse du patrimoine écrit et graphique qu'elle abrite. Ses fonds patrimoniaux s'élèvent à environ 500.000 volumes, dont plus de 200.000 imprimés. Avec ses 9000 m2 ouverts au public, 27.500 m2 au total, les enjeux liés au bâtiment sont essentiels. 2500 usagers franchissent ses portes chaque jour d'ouverture. 150 agents y travaillent.

25/01/2021, 12:18

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Centre-Val de Loire : le Covid-19, vecteur d'inquiétudes pour le secteur du livre

Ciclic, l'agence régionale du Centre-Val de Loire pour le livre, l'image et la culture numérique, dévoile les résultats d'une enquête menée auprès des acteurs du livre, auteurs, éditeurs et libraires sur l'impact de la crise du coronavirus. Si la situation est parfois moins critique que l'on ne pourrait le penser, l'inquiétude pour l'avenir reste toutefois importante, pour tous les professionnels.

25/01/2021, 11:59

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Habiter : interroger les lieux et les populations

Les éditions Imbernon publient une collection intitulée Habiter. Cahiers transdisciplinaires (sous la direction d'Éleonora Canepari et de Brigitte Marin). Organisée en volumes thématiques, elle se veut un lieu d'expérimentation, accueillant des articles théoriques, aussi bien que des présentations d’expériences de terrain et des « regards » d'artistes sur la thématique abordée.

25/01/2021, 11:40

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Royaume-Uni : le marché du livre imprimé en bonne santé, en 2020

L'année 2020, marquée par des confinements et des mesures sanitaires au Royaume-Uni, n'aura finalement pas laissé d'empreinte si négative sur l'industrie du livre. Au contraire, même : selon des données de l'institut Nielsen BookScan, les ventes de livres imprimés, en volume, ont augmenté de 5,2 % sur l'année écoulée.

25/01/2021, 10:24

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Dans l’attente des données officielles, le livre italien est-il en reprise ?

Les librairies seront ouvertes aussi dans les centres commerciaux, selon le dernier décret du Président du Conseil des Ministres. De plus, les données sur les ventes de Noël semblent encourageantes. Des signaux d’une industrie du livre en reprise ? 

25/01/2021, 09:43

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Un troisième confinement envisagé pour Emmanuel Macron

Redoutée depuis plusieurs jours, avec la propagation des variants britannique et sud-africain, l’annonce d’un nouveau confinement devient imminente. D'après le JDD qui évoque « une question de jours », le président de la République préparerait une intervention – mercredi selon toute vraisemblance, au sortir du conseil de défense. Selon les sources qu'avance le journal, « la décision est sur le point d’être prise ». Restent les quand et comment.

24/01/2021, 17:20

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Le Virus de la recherche court toujours, aux Presses universitaires de Grenoble

Les Presses universitaires de Grenoble (PUG) avaient mis en œuvre, dans les premières semaines de l'épidémie de Covid-19, une collection de textes courts consacrés à cette dernière. Une saison 2 est annoncée, et les textes sont toujours gratuits pour une lecture en ligne, et téléchargeables aux formats PDF ou EPUB pour 0,99 €.

22/01/2021, 14:37

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L’historien Alessandro Barbero déplore l’état des bibliothèques en Italie

Dans un article publié dans La Stampa, l’historien italien, connu du grand public grâce à ses podcasts et conférences, dénonce l’abandon dans lequel se trouvent les bibliothèques italiennes : désertes et désertées par le public, seul le prêt (parfois à domicile) leur est consenti. Il déplore « l’état comateux » des établissements italiens.

22/01/2021, 14:33

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La Bibliothèque nationale de France met en lumière les autrices oubliées

La Bibliothèque nationale de France annonce un nouveau cycle de conférences, consacré aux autrices oubliées de l'histoire littéraire. Quatre figures seront mises en avant, pour commencer, entre janvier et avril 2021 : Catherine Bernard, Marie-Anne Barbier, Marceline Desbordes-Valmore et Hélène Bessette. Les conférences seront bien sûr accessibles en ligne.

22/01/2021, 12:35

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Cat Stevens publie un livre jeunesse, d'après une de ses chansons

À partir d'un certain âge, ou d'un nombre d'années de carrière, les vétérans du rock ou de la musique folk semblent se tourner vers la littérature jeunesse. Après Bob Dylan, Paul McCartney ou encore Bruce Springsteen, c'est Cat Stevens, pourtant connu sous le nom Yusuf Islam depuis quelques années, qui publie un ouvrage sous ce nom, intitulé Peace Train, chez HarperCollins.

22/01/2021, 12:15

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La bibliothèque présidentielle de Donald Trump ouvre ses portes numériques

Les Archives nationales américaines ont ouvert ce 20 janvier la bibliothèque numérique consacrée à Donald Trump. Le site recense entre autres les entrées web et comptes réseau dédiés à l’archivage des années présidentielles du milliardaire. Idéal pour les nostalgiques de ces 4 années riches en rebondissements…

22/01/2021, 11:45

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Rapport Racine : près de 500 signataires pour un boycott du FIBD d'Angoulême

Comme en 2020, l'édition 2021 du Festival international de la bande dessinée d'Angoulême sera revendicative, pour les auteurs. Ou ne sera pas : une tribune, réunissant près de 500 signatures à l'heure de la publication de cet article, assure que les artistes-auteurs seront prêts à appliquer « le boycott total du versant public du Festival d’Angoulême », en juin 2021, si le Rapport Racine n'est pas suivi de plus d'effets.

22/01/2021, 09:54

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Death Note censuré en Russie, pour violence excessive...

Un tribunal russe vient de rendre justice — et les utilisateurs lui feraient volontiers rendre gorge. En effet, plusieurs sites de streaming se voient interdire la diffusion de l’anime Death Note, ainsi que d’autres mangas qualifiés de violents par la décision. Au menu, Tokyo Ghoul et Inuyashiki, qui sont également frappés d’ostracisme par le verdict.

22/01/2021, 09:45

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Dilibel reste en Belgique pour “privilégier la qualité de service de proximité“

L’instauration du prix unique du livre en Belgique n’allait pas sans poser quelques interrogations aux libraires. Si la majorité des groupes français officiant outre-Quiévrain ont appliqué une tarification unique entre France et Belgique, le groupe Hachette Livre faisait de la résistance. Et le Syndicat des Libraires francophones de Belgique faisait les gros yeux, menaçant même de boycott, à demi-mot. 

21/01/2021, 18:35

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Thomas Rabe reconduit à la tête de Bertelsmann jusqu'en 2027

Le PDG du groupe Bertelsmann, Thomas Rabe, a été reconduit dans ses fonctions pour un troisième mandat, comme l'indique un communiqué du conseil d'administration du groupe médiatique. Rabe devrait ainsi rester en poste jusqu'au 1er janvier 2027.

21/01/2021, 18:00