Parlement[s Hors-série N° 17 : Le parlement des animaux

Depuis 1975, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles attribue chaque année son Prix littéraire, qui salue le travail d’un auteur d’expression française illustrant la sensibilité de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou dédié à son patrimoine culturel.

Mi-2013, le Traité de Marrakech représentait une avancée sans précédent dans l'accès aux livres des personnes empêchées, victimes d'un handicap ou simplement trop âgées pour se satisfaire des livres disponibles dans le commerce. Le texte signé sous l'égide de l'Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle devait faciliter la diffusion des textes adaptés. Encore faudrait-il qu'il soit ratifié, ce que l'Union européenne tarde particulièrement à faire.

Dès les premiers mois de l'année 2015, la Commission se signait en promettant de réformer le système actuel de la taxe sur la valeur ajoutée, et de prendre en compte les réclamations des éditeurs. Ces derniers soulignaient en effet toute l'incohérence de la législation actuelle, qui autorisait l'application d'un taux réduit sur le livre papier, mais pas sur le livre numérique. Le Parlement européen est visiblement du même avis.

Réforme de la loi sur la calomnie au parlement anglais

Un groupe du Parlement britannique va organiser une réunion sur les conséquences de l'Open Access pour les bibliothèques. On ne sait pas encore quand ce débat aura lieu, mais les principaux acteurs de la question devraient être représentés. 

Canada : Pierre Desruisseaux devient poète officiel du Parlement

Le Parlement européen a demandé hier à la Commission européenne de veiller à la « neutralité du Net », en insistant sur la nécessite de permettre à tous «d'accéder à tout contenu ou service, sans discrimination ».

Geneviève Damas prix du Parlement de la Communauté française 2010

C'est non : le Parlement européen a rejeté, ce jeudi 5 juillet 2018, le projet de directive sur le droit d'auteur en refusant le projet de mandat sur l’ouverture des négociations. La position du Parlement sur le projet de directive fera donc l'objet de nouveaux débats, avec de nouveaux amendements, en septembre prochain.

Un peu partout dans le monde, le piratage, ou partage illégal, est devenu un sujet au moins aussi préoccupant que le SIDA. Et, comme le virus, les solutions pour le combattre n'ont pas vraiment été couronnées d'efficacité. Un groupe d'auteurs a été reçu au sein de la House of Commons, chambre basse du Parlement britannique, pour proposer l'éducation à la place de la répression.

C'est la rentrée, mais les négociations autour du traité transatlantique, TTIP de son petit nom, ne se sont pas arrêtées pour autant : si la commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström a garanti la protection du prix unique du livre, la méfiance est toujours grande vis-à-vis de ces clauses et tractations secrètes. Même le Parlement européen réclame le respect de certaines règles, exprimées dans des recommandations.

Des membres du Parlement britannique, affiliés au parti travailliste, parti d'opposition, ont demandé aux citoyens britanniques de boycotter Amazon pour leurs achats de Noël, en guise de représailles pour un paiement des taxes plus que douteux. Une dizaine de parlementaires sont impliqués, et évoquent une « faute morale » du ecommerçant.

D'une certaine manière, notre dernière chronique hebdomadaire n'avait rien à envier à une tragédie grecque, et paissaient ses jeunes pousses avec un appétit dionysiaque. Mais en cette nouvelle semaine de l'an de grâce 2013, nous nous pencherons sur une affaire de censure qui s'est jouée sur les planches d'un tout autre registre, celui bien moyenâgeux des « Mystères ». D'un côté les Théâtres dramatiques à la mode antique, ou bien sadique, tendaient sans détour vers leur apogée cathartique. En revanche, celui impulsé par l'Église romaine dans l'Occident médiéval, avant que le Parlement de Paris ne lui attribue ses cornes diaboliques des Books Emissaires, puisait quant à lui son inspiration dans la veine religieuse.

L'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) vient une nouvelle fois d'essuyer une critique sévère de la part d'un membre du Parlement européen. Alors que 22 pays européens avaient signé, la convention internationale ACTA le 26 janvier dernier, (

Le PDG d'OverDrive Steve Potash s'est rendu ce matin même à la Chambre basse du Parlement britannique, à l'occasion de l'eBook Summit, mais surtout de la défense du prêt numérique en bibliothèque. Différents acteurs de l'industrie se sont entretenus au cours de cette concertation souhaitée par le ministre de la Culture Ed Vaizey.

Le Parlement européen se prononce pour un agenda numérique ambitieux

Chaque année, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles remet son prix littéraire, récompensant successivement une pièce de théâtre, une oeuvre en prose, un recueil poétique et un essai. Pour cette édition, l’essai et la biographie de qualité littéraire étaient à l’honneur. Le prix revient à Jean-Michel Chaumont.

Le parlement britannique est le premier à avoir adopté une loi pour étendre les paiements liés au droit de prêt de livres aux prêts d’ebooks et d’audiobook. Dans le cadre du Digital Economy Bill, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2018, les versements seront effectifs à compter de janvier 2020.

Une loi vient d'être adoptée par le Parlement européen pour – enfin – réduire la TVA sur les publications numériques. La taxe sur les ebooks, magazines et presse en ligne devrait s'aligner sur celle des livres imprimés.

Le moment de vérité avait lieu ce matin, aux alentours de 10 heures 30, pour le rapport contesté de l'eurodéputée Julia Reda sur la réforme du copyright au niveau européen. Un texte énormément discuté, particulièrement en France, et autour duquel des compromis avaient été trouvés sur certains points. Le comité JURI, chargé des affaires légales, a finalement adopté avec une forte majorité le rapport amendé.

Pour l’ultime opération afin de tenter d’infléchir le vote des parlementaires sur la directive européenne Droit d’auteur, il fallait marquer les esprits. À l’initiative de la SACEM, qui a assuré toute la logistique, avec le GESAC (Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs), c’est une distribution de préservatif qui a vu le jour. Devant le parlement européen...

iPads aux frais du contribuable pour les membres du parlement européen

Même le Parlement européen se sera heurté au secret et aux complexes ramifications qui entourent le traité transatlantique, TTIP de son petit nom. Ce document, qui concerne les relations commerciales entre Union européenne et États-Unis, est tenu secret depuis sa rédaction, et s'est attiré une forte opposition de la part des citoyens. Le vote du Parlement européen était une étape de routine, mais les quelque 200 amendements qui l'accompagnent ont eu raison du président du Parlement, Martin Schulz.

Sur les 24.000 ouvrages que comptait le Parlement canadien qui fut détruit dans un incendie en 1849, peu de chances de retrouver plus que des cendres. Et pourtant, les restes calcinés de sept ouvrages ont pu être récupérés, alors que des fouilles, débutées la semaine passée, ont actuellement lieu dans le Vieux-Montréal. 

Le Parlement européen a adopté, ce 14 juin, l'European AI Act, le projet de régulation de l'intelligence artificielle de l'Union. Une négociation s'ouvre désormais avec les États membres, afin de parvenir à un texte définitif. Pour l'instant, les dispositions concernent relativement peu le droit d'auteur.

Le Parlement européen se décide à mettre en place « une politique cohérente », au sein de l’Union, pour le secteur culturel et créatif. Porté par deux eurodéputés, Luigi Morgano (Italie) et Christian Ehler (Allemagne), un texte vient d'être adopté, allant dans le sens d'une rémunération juste des auteurs. Une volonté forte de préserver les industries culturelles, mais avant tout, les créateurs.

Pour cette 6ème édition, qui se déroulera du 7 au 9 octobre 2021, les Voix d’Orléans donnent « Carte Blanche » au Parlement des écrivaines francophones. Durant 3 jours, les écrivaines francophones des cinq continents contribueront à partager avec le public les défis auxquels les femmes sont confrontées dans le monde. Femmes courageuses et combattantes au travers de l’écriture, de la poésie et de la littérature, elles ont tant à parler du monde, de ses bouleversements, de ses violences, mais aussi de ses richesses et opportunités. Seront ainsi proposés au public des débats, conférences, rencontres sur de multiples thématiques (« Femmes et violences », « Femmes résistantes et rebelles », « La francophonie au féminin », « Le corps des femmes »). 

L'écrivain, blogueur, scénariste et journaliste, Marcel Sel, remporte le prix du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour son deuxième roman, Elise, paru chez Onlit Éditions en 2019. Depuis 1975, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles attribue chaque année un prix littéraire, « qui salue le travail d’un auteur d’expression française illustrant la sensibilité de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou dédié à son patrimoine culturel. » Ce prix est doté de 5.000 €.

Depuis ce lundi 15 novembre, le parlement letton (Saeima) examine le projet budgétaire de l'État pour l'année 2022. Parmi les propositions d'ores et déjà adoptées se trouvent plusieurs amendements relatifs à la loi lettone concernant la taxe sur la valeur ajoutée. Ces modifications font passer la TVA pour les livres, la presse écrite et les frais d'abonnement aux portails d'information de 12 à 5 %. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2022.