PROBLEMES ACTUELS DE DROIT COMMUNAUTAIRE. La délégation de maîtrise publique face au droit communautaire : un conflit latent, Les accords inter-institutionnels dans l'Union européenne, Les aides d'Etat au secteur automobile

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

Le financement peut être total ou partiel, ou prendre la forme d’une augmentation de capital. L’appel peut être largement ouvert, ou réduit à un cercle d’amis. Le degré d’implication des internautes peut être très variable, allant du simple soutien financier à la véritable collaboration et coproduction.

Pour les derniers électeurs encore hésitants, le Syndicat national de l'édition a lancé une consultation des grands partis politiques, en cette veille d'élections européennes. Plusieurs points étaient évoqués, cruciaux dans le domaine du livre : le droit d'auteur, la politique culturelle, la fiscalité, l'interopérabilité, le respect de la propriété intellectuelle sur Internet. 

En juillet 2019, le ministère des Armées avait lancé une mobilisation d'écrivains et autres créatifs, appelés sous les drapeaux pour rejoindre une « Red Team ». L'objectif : faire dans la prospective pour aider l'armée française à innover, en imaginant des situations hypothétiques, certes, mais crédibles. Les deux scénarios sont désormais en ligne.

Une quarantaine d’associations d’écoles et de bibliothèques signent une lettre ouverte, en réaction à la réforme européenne du copyright. Cette dernière, également envoyée aux membres du Parlementent européen, aux États-membres et à la Commission européenne, provoque des inquiétudes concernant les exceptions au droit d’auteur pour l’éducation, notamment en milieu numérique. 

Nous avions évoqué voilà quelques jours le lancement en version Bêta du site Scryf.fr, une plateforme de publication de texte, où sont valorisés échanges et partage, sans publicité ni sponsors. Finalement, un concept basé sur le Crowfunding éditorial, ou l'amélioration de ses propres textes par l'échange et le partage.

Nouvelle organisation de défense du droit d'auteur à l'ère du numérique, l'Authors Alliance ouvrira demain. Fondée par des universitaires de Berkeley (Californie), elle s'attire cependant déjà les foudres d'une autre institution, l'Authors Guild, qui voit en elle une attaque aux droits d'auteur. Fondée en 1912, elle a pour but de protéger le copyright...

Sera-t-il, ou ne sera-t-il pas question de la civilisation de l'internet - comprenez, l'action de civiliser internet, durant le G8 qui se tiendra les 26 et 27 mai ? Là est toute la question. Cependant, il sera bel et bien question de droits d'auteur, et autres propriétés intellectuelles.

Préoccupée par le devenir des Archives de France en l'absence d'une direction depuis le mois de février 2018, l'Association des Archivistes de France a découvert que Françoise Nyssen organisait un audit de la direction générale des Patrimoines du ministère de la Culture cet été. Et ce, alors même que sa politique en la matière est particulièrement critiquée... L'AAF a dénoncé dans un courrier la période choisie pour cet audit. Nous reproduisons ci-dessous le courrier en intégralité.

Dans le cadre de son projet « Des licences pour l'Europe », la Commission européenne a remis aux acteurs privés le soin d'assouplir les droits d'auteur face aux nouvelles pratiques nées du numérique, rapporte Numerama.

Si l'amendement portant sur la définition positive du domaine public a été, assez logiquement, recalé, les députés ont adopté la transposition en droit français de plusieurs directives européennes. Ce texte législatif doit désormais se rendre chez les sénateurs avant d'entrer en vigueur. Une adoption à l'Assemblée, qui s'est faite à l'unanimité, et qui touchait plusieurs éléments importants pour les créateurs.

Depuis plusieurs mois, les bibliothécaires d'Europe et d'ailleurs attendent les conclusions de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'application d'un droit de prêt aux livres numériques. L'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas (Vereniging van Openbare Bibliotheken) avait porté l'affaire du droit de prêt numérique devant la Cour d'appel de La Haye, face au Groupe d'intérêt néerlandais pour le droit de prêt (Stichting Leenrecht).

La réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne est toujours d'actualité : plus que jamais, même. Le projet de directive sur le droit d'auteur remonte au 14 septembre 2016, et il est désormais discuté par les différentes parties. Les intéressés ne manquent pas de réagir aux discussions, et les bibliothécaires, les auteurs, les éditeurs et les traducteurs font tous part de leurs craintes, mais pas pour les mêmes raisons.

Le gouvernement britannique avait lancé une consultation sur la gestion du droit de prêt des auteurs dont les livres sont disponibles en bibliothèques, le Public Lending Right. Après la publication des résultats, la Publishers Association, qui rassemble 112 maisons du pays, s'est opposée à un quelconque changement dans cette gestion, et a plutôt rappelé l'indispensable élargissement du PLR à l'ebook et à l'audiolivre.

Chaque année, le Prix de littérature de l'Union européenne (EUPL) salue de jeunes auteurs européens originaires de différents pays de l'Union, écrivant dans différentes langues. Le Conseil des écrivains européens (European Writers' Council, EWC), qui portait le prix au sein d'un consortium réunissant Fédération des Éditeurs Européens (FEE/FEP) et Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF), a rendu son tablier.

Le voilà, enfin : le programme de la réforme européenne du droit d'auteur, dans le cadre de la création du marché unique numérique, est dévoilé aujourd'hui même à Strasbourg, notamment par Andrus Ansip et Günther Oettinger.

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

Investissements d'avenir, Plan France 2030 et Plan de Relance à la sortie de la crise Covid sont autant de « crédits exceptionnels » du ministère de la Culture, qui, entre 2017 et 2023, ont représenté plus de 3 milliards €. Avec la Cour des Comptes, le Sénat s'est penché sur la gestion et les attributions de cette somme conséquente, pour soulever plusieurs défaillances...

Michel Barnier, membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services, a prononcé hier un discours pour préciser les deux préoccupations majeures de son service pour l'année 2014. « Propriété intellectuelle et modernisation de l'environnement juridique des entreprises » seront, du moins l'espère la Commission, les deux mamelles de la prospérité économique.

La stratégie Europe 2020 en matière d'éducation vise à ramener le taux de décrochage scolaire en-dessous des 10 %, et la proportion des diplômés de l'enseignement supérieur à plus de 40 % des citoyens de 30 à 34 ans. Bonne nouvelle, des progrès ont été enregistrés dans l'UE.

NOTE DE LA REDACTION   /5

Pour une utilisation soutenue du français au sein de l'Union européenne

Smashwords achète BookHabit, réseau communautaire d'auteurs

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

En Belgique sur l'année dernière, 8.725 sociétés employaient 87.742 équivalents temps plein dans le secteur du droit d'auteur et des droits voisins. Une manne qui représenterait à elle seule 3,06 % des emplois du pays, selon les chiffres du bureau de recherche Partners In Marketing (PIM). Ces chiffres ont été publiés ce mardi, et relayés par Belga.

Les vacanciers qui auront préféré le train, surtout quand ils auront écopé d’une grève, profiteront d’une exposition inédite. Gallimard jeunesse, éditeur d’Harry Potter, prend place dans cinq gares de France, jusqu’au 31 août. Et durant cette période, présentera une illustration des 10 Droits du Lecteur, édictés par Daniel Pennac. Une animation qui célèbre les 50 ans de la maison.

En Algérie, le mouvement populaire désigné sous le nom de « Hirak » (« mouvement »), réclamait en 2019 le départ d'Abdelaziz Bouteflika, resté 19 ans à la tête de l'État. Après le départ de ce dernier, les citoyens avaient dénoncé la mainmise de l'armée et des anciens responsables, qui prolongeaient finalement le régime contesté. Le contexte sanitaire a permis aux autorités de sévir, en visant directement les manifestants et opposants. Le Pen Club français, dans un texte reproduit ci-dessous, appelle à la libération des opposants et prisonniers politiques.

L'Union des écrivaines et des écrivains québécois vientde communiquer son plein soutien, dans la bataille qui oppose intellectuels et artistes égyptiens au président Mohammed Morsi sur la culture.  Les menaces que fait peser le régime sur la création, et plus largement, la fin de l'Etat de droit, estiment de nombreux Egyptiens, et observateurs internationaux.

L'État a la charge du droit à l'éducation des enfants handicapés

Pour que les boutiques indépendantes d'Angleterre se tournent vers le gouvernement, afin d'obtenir de l'aide dans leur commerce, c'est que la situation n'est pas terrible. Ainsi, Tim Godfray, directeur de la Booksellers Association souhaite faire entendre la voix de ses membres dans les hautes sphères du pouvoir.