Ouvrir et gérer des chambres d'hôtes. Renseignements pratiques, juridiques et économiques

Voici quelques compléments d'informations permettant de mieux comprendre ce scandale initié par Nick Rodwell et sa clique juridique. Nous sommes aujourd'hui victimes de pratiques commerciales totalement illégales de la part de Moulinsart et de son patron.

Nous publions une série D’ETUDES sur les sources et influences des albums de Hergé. Moulinsart a ordonné en référé une saisie de nos ouvrages pour contrefaçon (!). Le tribunal d'Évry a logiquement débouté Moulinsart, condamné Moulinsart pour procédure abusive et ordonné la main-levée de nos ouvrages.

Moulinsart est passé outre cette décision et a fait pression sur notre diffuseur (Volumen) pour empêcher la commercialisation de nos ouvrages. Aujourd’hui, Volumen requestre plusieurs milliers d’ouvrages qu’ils refusent de diffuser et refusent aussi de nous restituer, dans l’attente d’un jugement définitif, ce qui peut prendre des années. Parallèlement, Moulinsart fait également pression sur de grandes enseignes (Fnac et sites de vente en ligne), exhibant la menace de procès et propageant une abondante désinformation (ils prétendent que nous avons été condamnés par la justice, que nous avons déposé le bilan et que notre série est arrêtée, ce qui exactement le contraire de la vérité).

Nous avons donc publié le septième album de la série "Comment Hergé a créé Le Spectre d'Ottokar" (étude sur les sources et influences de Hergé pour cet album) qui s'inscrit dans le strict respect de la loi et ne contient AUCUNE image appartenant aux "ayant-droit" de Hergé. Nous tentons de le vendre en direct sans passer par notre diffuseur qui est de toute façon aux ordres de Moulinsart. Mais les principaux libraires refusent de référencer l’ouvrage, car ils craignent « les représailles commerciales de Moulinsart ». De plus, plusieurs gros libraires nous ont confié que les commerciaux de Moulinsart passent régulièrement « vérifier les vitrines » pour faire retirer toute étude qui n'est pas publiée par Moulinsart. Nostalgie de certains régimes totalitaires ?

Concernant les « Éditions Parodisiaques »

Notre confrère « éditions parodisiaques » vient de publier un recueil de 52 pages contenant 9 parodies tintinesques, intitulé « L’affaire copyright ». Ces petits récits (dont la plupart ont déjà été publiées précédemment AVEC L’ACCORD ECRIT de Moulinsart). ne constituent pas des suites des Aventures de Tintin. Elles sont des hommages très respectueux à l’œuvre de Hergé et à Tintin, réalisées avec passion et talent par une dizaine d’auteurs vraiment tintinophiles. Elles ne contiennent aucune violence, ni racisme, ni allusion politique, etc. et ne peuvent en aucun cas faire de tort à l’image de Tintin. Elles s’inscrivent parfaitement dans le strict droit de l’exception de parodie.

Or, la Fnac (et la plupart des grandes librairies bédé, sites de vente en ligne, etc.) refusent purement et simplement de référencer l’ouvrage « suite aux pressions et menaces de Moulinsart ». Donc, cette fois Moulinsart fait l’économie d’un procès. Il suffit que leurs avocats envoient des lettres types de menace pour que commercialisation de cet ouvrage – parfaitement légal – soit définitivement compromise.

Faute de trouver une meilleure solution pour l’instant, BédéStory a décidé de proposer cet ouvrage en vente directe à nos quelques clients fidèles et aux quelques libraires qui ont encore un peu de dignité. Il est grand temps de dénoncer les pratiques maffieuses de Nick Rodwell et de Moulinsart, qui causent un tort considérable aux petits éditeurs indépendants et qui entravent gravement la liberté d’expression des auteurs.

Comme dans une autre affaire récente (Bob Garcia/Moulinsart), tout aussi scandaleuse, nous appelons les tintinophiles à un boycott définitif des produits Moulinsart et des futurs films de Spielberg. Rendons ainsi à Moulinsart la monnaie de sa pièce en espérant que la méthode parviendra à faire évoluer les esprits les plus rétrogrades.

Questions sans réponses

Non seulement le référé n'est pas appliqué, mais en plus Moulinsart continue par ses méthodes de faire pression sur le diffuseur, sur la Fnac, sur les principaux libraires spécialisés BD, sur les sites de vente en ligne, etc. Le tout en totale illégalité et en totale impunité.

Combien de temps M. Rodwell va-t-il encore faire régner la terreur et imposer sa dictature et son obscurantisme ? Sait-il que l'on vit en démocratie ? A-t-il entendu parler de la liberté d'expression ? Sait-il que son fric ne lui donne pas tous les pouvoir ? A-t-il décidé d'écoeurer définitivement l'humanité de Tintin ? Avec qui règle-t-il vraiment ses comptes ? Voilà des questions qui méritent débat, et surtout réponse... des juges.

De ce fait, les adeptes de contrats flexibles - copyleft, licence GPL, licence GFDL et licence Creative Commons - sont de plus en plus nombreux.

L'idée du copyleft est lancée dès 1984 par Richard Stallman, ingénieur informatique et défenseur du mouvement Open Source au sein de la Free Software Foundation (FSF).

Conçu à l’origine pour les logiciels, le copyleft est formalisé par la licence GPL (General Public License) et étendu ensuite à toute œuvre de création. Il contient la déclaration normale du copyright affirmant le droit d'auteur, mais son originalité est de donner au lecteur le droit de librement redistribuer le document et de le modifier. Le lecteur s’engage toutefois à ne revendiquer ni le travail original, ni les changements apportés par d'autres. De plus, tous les travaux dérivés de l’œuvre originale sont eux-mêmes soumis au copyleft.

Une licence copyleft spécifique – la GFDL (GNU Free Documentation License) - régit tout ce qui est texte et documentation, comme les articles, les manuels, les livres, les dictionnaires ou les encyclopédies.

Qui utilise la GFPL ?

Wikipedia par exemple. Fondée en janvier 2001 à l’initiative de Jimmy Wales et Larry Sanger, Wikipedia est une encyclopédie gratuite écrite collectivement et dont le contenu est librement réutilisable par tous. Sans publicité et financée par des dons, elle est rédigée par des milliers de volontaires, avec possibilité de corriger et compléter les articles, aussi bien les leurs que ceux d'autres contributeurs. Les articles restent la propriété de leurs auteurs, et leur libre utilisation est régie par la licence GFDL.

En décembre 2004, grâce à cette formule Open Source, Wikipedia compte 1,3 million d'articles rédigés par 13.000 contributeurs dans une centaine de langues. En décembre 2006, l'encyclopédie compte 6 millions d'articles dans 250 langues, et elle est l'un de dix sites les plus visités du web. En mai 2007, Wikipedia compte 7 millions d'articles dans 192 langues, dont 1,8 million en anglais, 589.000 en allemand, 500.000 en français, 260.000 en portugais et 236.000 en espagnol. En 2008, Wikipedia est l'un des cinq sites les plus visités du web.

Les autres projets de la Wikimedia Foundation sous aussi sous licence GFDL, par exemple Wiktionary, un dictionnaire et thésaurus multilingue lancé en décembre 2002, puis Wikibooks (livres et manuels en cours de rédaction) lancé en juin 2003, auxquels s'ajoutent ensuite Wikiquote (répertoire de citations), Wikisource (textes du domaine public), Wikimedia Commons (sources multimédias), Wikispecies (répertoire d'espèces animales et végétales), Wikinews (site d'actualités) et enfin Wikiversity (matériel d'enseignement), lancé en août 2006.

La licence Creative Commons

Lancée en 2001 à l'initiative de Larry Lessig, professeur de droit à la Stanford Law School, en Californie, la licence Creative Commons a elle aussi pour but de favoriser la diffusion d'œuvres numériques tout en protégeant le droit d'auteur.

L'organisme du même nom propose des licences types, qui sont des contrats flexibles de droit d'auteur compatibles avec une diffusion sur l'internet. Simplement rédigées, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires des droits d'autoriser le public à utiliser leurs créations tout en ayant la possibilité de restreindre les exploitations commerciales et les œuvres dérivées. L'auteur peut par exemple choisir d'autoriser ou non la reproduction et la rediffusion de ses œuvres. Ces contrats peuvent être utilisés pour tout type de création : texte, film, vidéo, photo, musique, site web, etc.

Qui utilise la Creative Commons ?

O’Reilly Media par exemple. Fondé par Tim O’Reilly en 1978, O’Reilly Media est un éditeur réputé de manuels informatiques et de livres sur les technologies de pointe. O’Reilly Media propose d'abord une formule de « copyright ouvert » aux auteurs qui le souhaitent ou pour des projets collectifs. À partir de 2003, il privilégie le Creative Commons Founders’ Copyright permettant d’offrir des contrats flexibles de droits d’auteur à ceux qui veulent également diffuser leurs œuvres sur le web.

Courte digression : c'est Tim O'Reilly qui invente l'expression « web 2.0 » et qui l'utilise pour la première fois en 2004 comme titre d'une série de conférences qu'il est en train d'organiser. Le concept connaît ensuite le succès que l'on sait, entre blogs, wikis, sites sociaux et encyclopédies collaboratives. Wikipedia, Facebook et Twitter bien sûr, mais aussi des dizaines de milliers d'autres.

La Public Library of Science (PLoS) utilise elle aussi la licence Creative Commons. Fondée en octobre 2000, PLoS lance des périodiques gratuits sur le web, pour contrer les pratiques de l’édition spécialisée scientifique et médicale, selon un nouveau modèle d’édition en ligne basé sur la diffusion libre du savoir.

Le premier numéro de PLoS Biology sort en octobre 2003. PLoS Medicine est lancé en octobre 2004. Trois nouveaux titres voient le jour en 2005 : PLoS Genetics, PLoS Computational Biology et PLoS Pathogens. PLoS Clinical Trials débute en 2006. PloS Neglected Tropical Diseases débute en automne 2007 en tant que première publication scientifique consacrée aux maladies tropicales négligées.

Les articles de tous ces périodiques en ligne - qui sont des périodiques scientifiques et médicaux de haut niveau - peuvent être librement diffusés et réutilisés ailleurs, y compris pour des traductions, la seule contrainte étant la mention des auteurs et de la source.

Le succès est total. Trois ans après les débuts de PLoS en tant qu’éditeur, PLoS Biology et PLos Medicine ont la même réputation d’excellence que les grandes revues Nature, Science ou The New England Journal of Medicine.

PLoS reçoit le soutien financier de plusieurs fondations tout en mettant sur pied un modèle économique viable, avec des revenus qui émanent des frais de publication payés par les auteurs (qui sont des professeurs et chercheurs aux salaires conséquents, entre fonds publics et fonds privés), et qui émanent aussi de la publicité, des sponsors et des activités destinées aux membres de PLoS.

PLoS souhaite également que ce modèle économique d’un genre nouveau inspire d’autres éditeurs pour créer des revues du même type ou pour mettre des revues existantes en accès libre.

Le succès de la Creative Commons

Une licence Creative Commons est utilisée pour un million d'œuvres en 2003, 4,7 millions d'œuvres en 2004, 20 millions d'œuvres en 2005, 50 millions d'œuvres en 2006, 90 millions d'œuvres en 2007, 130 millions d'œuvres en 2008 et 350 millions d'œuvres en avril 2010.

Finalisée en février 2007, la version 3.0 de la Creative Commons instaure une licence internationale et la compatibilité avec d'autres licences similaires, dont le copyleft et la licence GPL.

Pour en savoir plus, voici les deux vidéos de Larry Lessig (en anglais) sur TED.com.

Avec sa défense passionnée de la créativité – souvent bridée sinon interdite par la législation sur le copyright – et ses exemples de remixage de sons et images existant pour créer quelque chose de nouveau. Toutes les vidéos de TED (Technology, Entertainment, Design) sont d'ailleurs régies par la Creative Commons.

Copyright © Marie Lebert. Diffusion en ligne par ActuaLitté.