Observations rapides sur l'état actuel de nos colonies. adressées à l'Assemblée nationale

Au cours de la réunion des députés, à l'Assemblée, venus pour examiner le projet de finances publiques présenté par Françoiz Fillon, l'examen de la hausse de la TVA était sur toutes les bouches. Et tandis que certes sirotaient un demi, en bons Parigots, d'autres devaient se ronger un pau les sangs.

Le député des Français établis hors de France de la 9e circonscription, Pouria Amirshahi, a proposé à ses collègues amateurs de phylactères et de cases de créer une association de férus de BD. Le Cercle des parlementaires bédéphiles, baptisé Cercle Philémon, vient de voir le jour. Une allusion que les fines bouches repéreront rapidement : il s'agit du personnage de Fred, qui vit le jour en 1965 dans Pilote. 

Les auteurs doivent-ils être rémunérés d'une manière « appropriée » sur les recettes provenant de la vente ou de l'exploitation ? L'Union européenne estimait que oui, dans une directive d'avril 2019, que la France a tardé à transposer. Et qu'elle n'a fait que partiellement, omettant ce même terme, « appropriée ». Une bourde qu'un cavalier législatif, au sein du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, tente de corriger. Le 17 octobre, l'Assemblée nationale a voté la mesure, sans débat.

C'était prévu, et les parlementaires ont finalement enterré la chose : la baisse prévue de TVA pour le taux réduit, n'aura pas lieu. On restera donc à 5,5 % pour les produits de première nécessité, dont le livre fait partie. Envisagée pour janvier 2014, cette modeste diminution du taux ne se fera pas et l'économie servira au financement de la baisse de TVA qui surviendra dans certains secteurs. 

Plusieurs éléments étaient en vote à l'Assemblée nationale, ce 5 décembre, notamment le crédit d'impôt pour la compétitivité des entreprises. Dans le cadre du pacte de compétitivité, cette mesure vient donc de passer le premier cap parlementaire. Mais quelques heures avant, c'est la TVA qui était au centre de l'attention des députés.

En ces temps de presque déconfinement, Lire la Société continue ses actions pour la mise en valeur des essais et des sciences humaines en général. Ce 8 Juillet ont été remis à l'Assemblée nationale par le Président Richard Ferrand.

« Concurrence déséquilibrée », « cahier des charges inadapté », l'Association de Défense des Métiers du Livre a bien été entendue par l'Assemblée nationale. Dans une lettre expédiée le 20 février, Jean-Marie Beffara, Rapporteur spécial de la Commission des Finances prend acte des différentes préoccupations présentées par l'ADML. Des « défis » pour les libraires indépendants évoqués en trois temps lors de la rencontre.

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir », écrivait La Fontaine. Et c'est maintenant officialisé, par la plus grande autorité qui soit : l'Assemblée nationale a estimé, ce 15 avril, que les animaux sont des « êtres vivants et sensibles ». Et ce, alors que le Code civil les considérait comme « des biens meubles ». Autrement dit, des objets. 

Alors que le Sénat avait retoqué le projet de budget 2012, et plus particulièrement la TVA réduite que le gouvernement souhaitait réhausser de 5,5 % à 7 %, l'Assemblée nationale a finalement décidé de faire passer le texte initial.

Sous son titre plein d'assurance, Le plein emploi de soi-même (éditions Kero) revient sur les débuts de carrière de Bernard Zekri, et son apport fondamental à la culture hip hop française, la grande tournée de 1982, le New York City Rap Tour. Avec le journaliste, nous sommes revenus sur ses années chez Actuel, et les souvenirs qu'il garde de cette période.

Quand ils viennent siéger, interroger le gouvernement, examiner des textes d’une brûlante actualité, les députés ne pensent pas toujours que trois siècles d’histoire les contemplent ; trois siècles d’histoire politique qui s’adressent à eux et les obligent. Pourtant, tel est maintenant l’âge du Palais-Bourbon, dont l’aventure débuta en 1720. 

Au cours des dernières semaines, la ministre de la Culture et de la Communication, mais également le ministre de l'Éducation nationale, ont été littéralement assaillis de questions parlementaires sur l'accessibilité aux documents, notamment les manuels scolaires. On leur fait gagner du temps, en rappelant les évolutions attendues des exceptions sur le droit d'auteur.

Créée le 14 Ventôse an IV (soit le 4 mars 1796), la Bibliothèque de l'Assemblée nationale est une « vieille dame », selon l'expression des services de l'hémicycle. Elle prend donc logiquement quelques mois de repos, le temps d'une restauration des lieux et d'une sécurisation des ouvrages conservés, grâce à un système hygrométrique...

La semaine dernière, à Franklinville dans le New Jersey, des agents fédéraux ont arrêté un certain Robert S. Armstrong qui aurait escroqué plus de 300.000 dollars à des écoles américaines. Inculpé à comparaître jeudi dernier devant la Camden Federal Court pour fraude postale, selon le procureur Paul J. Fishman on lui reproche d'avoir distribué des fausses factures concernant des manuels scolaires inexistants à quelque 73.000 établissements.

L'après-midi et la soirée des députés auront été tournés vers le livre, ce mercredi 6 octobre. Après la discussion en séance publique de la loi sur les bibliothèques, l'Assemblée nationale s'est penchée sur la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, votée à l'unanimité elle aussi.

La proposition de loi de Laurent Grandguillaume portant sur des « Territoires zéro chômeur de longue durée » a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale ce mercredi 9 décembre au soir. ATD Quart Monde et l'ensemble des acteurs du projet se félicitent que les députés, sans considérations partisanes, aient voté en faveur de l'expérimentation, après un débat respectueux et de qualité.

L'ordonnance ajoutant des délais de 3 à 9 ans pour la mise en conformité des établissements publics avait été présentée en Conseil des ministres au mois de février, et a été adoptée par l'Assemblée nationale ce lundi. Inutile de souligner que frustration et déception sont au rendez-vous pour les personnes en situation de handicap, qui espèrent depuis 40 ans l'application des différentes législations.

Accord trouvé entre la BnF et la Bibliothèque de l'Assemblée nationale

BONNES FEUILLES — Quoi de plus révélateur qu'une maison ? Ce sont nos propres petits théâtres : nous les ornons, les modelons, les mettons en valeur et, en contrepartie, elles révèlent notre identité. Qu'il s'agisse d'un pavillon en banlieue, d'une cabane au fond d'une impasse ou d'un appartement en ville, elles peuvent devenir des refuges ou des lieux de combat.

Révélations sur le logement de François Fillon, sur les nombreux déplacements aériens de Xavier Darcos, entre autres, le député René Dosière a fait sensation. Les deux intéressés ont déjà démenti avant même la sortie du livre L'argent de l'État, qui retrace cinq années d'investigation.

Le ministère de l'Education nationale vient d'ouvrir un nouvel espace en ligne avec l'objectif de pouvoir répondre à la majeure partie des questions que peuvent se poser les parents, les enseignants ou encore les élèves. Dénommée « Services en ligne de l'Education nationale », cette interface apporte des réponses précises à de nombreuses questions pratiques que l'on se pose.

Dans le cadre de l'étude de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, examinée en première séance à l'Assemblée nationale, les députés devaient trancher sur l'application de la rémunération au titre de la copie privée sur les appareils reconditionnés.

Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications québécoise, a déposé ce 27 avril à l'Assemblée nationale le projet de loi du gouvernement « visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste ». Celui-ci reprend quelques dispositions d'une loi sur le statut professionnel des artistes de 1988, tout en mettant à jour cette dernière.

La Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale s’apprête à expliquer à l’Europe sa manière de penser. Ayant reçu de la Commission européenne le document portant sur la réforme du droit auteur, les députés Marietta Karamanli et Hervé Gaymard présentent leur réponse. Cette dernière, exposée dans un document qu'ActuaLitté a pu consulter, s’opère dans une proposition de résolution pour répondre point par point aux velléités européennes.

Que les États-Unis comptent un grand malade de plus n'est pas neuf. Un homme du New Jersey vient d'annoncer qu'il finissait un livre réunissant les 300 lettres envoyées au président Obama. Cet ancien Marines a commencé sa correspondance le 18 novembre 2008. 

La navette entre les deux chambres se poursuivait ce matin avec la discussion portant sur le prix unique du livre numérique, dite PULN ou Prisunic. Rien de bien neuf à signaler, sinon le désaccord persistant entre les députés et les sénateurs...

Langues régionales : Compromis entre Sénat et Assemblée nationale

Une belle initiative, dont la portée poétique elle-même fait plaisir, est lancée par la librairie de La Perrière (Orne). Son propriétaire, Marc Georges, patron de La Demeure du Livre, va distribuer de la poésie à 2500 personnes, au hasard. Des cartes postales seront envoyées à de véritables inconnus, choisis dans l’annuaire.