Le droit de la famille en QCM. 4e édition

Les tuyaux résonnent en ce moment d’une publicité dont l’honorée victime, Michel Houellebecq, n’a même pas besoin. L’anecdote n’a en elle-même guère d’importance, sauf par ce qu’elle révèle, comme on dit en photographie. La chose se déroule en deux actes :

Acte 1 : Houellebecq est accusé d’avoir plagié quelques textes de Wikipedia. Aucun jugement n’est venu attester ce qui reste donc pour l’instant une calomnie. Et pour cause : le plagiat n’existe pas dans la loi définissant le droit d’auteur.

Pire : tout auteur, fut-il de Wikipedia, ne peut interdire de courtes citations de son œuvre (Article L122-5 du CPI), à condition que soient signalés l’auteur et la source. À cette réserve près : les idées ne sont pas protégées, elles sont à tout le monde. L’idée n’est pas considérée comme une œuvre de l’esprit, c’est sa formulation matérialisée qui l’est, à condition qu’elle soit originale et qu’elle soit l’expression de la personnalité de l’auteur. Ce qui signifie que lorsqu’on s’inspire d’une idée formulée par un auteur et qu’on la reprend à sa façon, on sort du registre de la citation. C’est ce que Houellebecq déclare avoir fait. C’est ce que fait tout écrivain : on n’écrit jamais à partir de rien, on poursuit une écriture initiée par d’autres. Et bien des auteurs font jouer dans leurs textes les écrits d’autres auteurs : c’est un exercice consubstantiel à l’écriture de fiction.

Si par contre Houellebecq avait reproduit par un jeu de copié/collé un texte de Wikipedia sans indiquer ni l’auteur (difficile : les articles ne sont jamais signés) ni sa source, il pourrait alors être condamné pour contrefaçon. À condition que sa citation soit longue : l’usage veut qu’une citation n’excédant pas huit lignes intégrée dans un texte ne soit pas considérée comme telle.

Conclusion : pourquoi en faire un tel plat ?

Acte 2 : Florent Gallaire met en ligne le dernier roman de Houellebecq. Beau coup de pub, mais pour quelle raison ? L’argument de Gallaire consiste à soutenir que, par contamination, l’œuvre de Houellebecq serait tombée dans la licence Creative Commons. C’est que cette licence comporte la clause suivante : une création modifiée, transformée ou adaptée tomberait sous la licence ci-dessus nommée. Clause non recevable au regard du Code de la propriété intellectuelle, puisqu’une modification enlève au texte son caractère de citation. Au nom d’un droit de copyleft, Gallaire n’a attendu aucun jugement pour « mettre en conformité » l’œuvre de Houellebecq avec la licence Creative Commons : il l’a mise en ligne de son propre chef, en mentionnant donc les auteurs des soi-disant citations… Cette démarche de justicier conformateur peut sembler paradoxale, dans la mesure où Gallaire estime donc que le droit, c’est lui ! Alors qu’il se retrouve évidemment (f)auteur d’une contrefaçon.

Ce petit évènement, insignifiant en soi (sauf du point de vue économique puisqu’il lèse Houellebecq d’une partie de ses revenus de son travail d’auteur), semble pourtant une illustration des attaques que connaît actuellement le droit des auteurs. Je vais essayer de montrer en quoi ces attaques ne sont qu’une péripétie de la vague de déréglementation dont sont coupables les acteurs économiques et politiques du néo-libéralisme.

Il serait difficile de justifier cet acte de piratage en invoquant, comme le fait Nicolas Gary, un soi-disant droit des consommateurs : selon lui, Flammarion aurait fait preuve d’«un manque d'écoute et d'attention portés aux lecteurs » en ne mettant pas en ligne en temps réel le roman de Houellebecq. En clair : l’éditeur a créé une frustration qui justifie le piratage... Tout tout de suite ! Telle serait donc la règle qu’il faudrait suivre pour satisfaire le consommateur roi ! On croit rêver ! Nous avons ici une illustration du programme ci-dessus dénoncé : refus de toute loi au nom du souhait de consommer ce qu’on veut où l’on veut quand on veut – ce qui, paraît-il, s’appellerait liberté… Et qui, transposé au niveau de personnes morales que sont les entreprises, s’appelle libre marché, libre concurrence… Nous sommes là au cœur du credo du libéralisme, que les libertariens poussent à son degré ultra. On sait qu’ils font de la liberté un absolu que rien ne doit freiner (ainsi pour eux l’interdit de l’inceste est un frein insupportable à nos tendances naturelles).

Le soi-disant virtuel, constitué en fait de tuyaux et de disques plus ou moins durs, est un nouveau champ de bataille pour les tenants de la liberté intégrale. Pour eux, le droit d’auteur apparaît comme une insupportable contrainte. On leur prête une oreille d’autant plus attentive qu’il est méconnu.

Rappelons donc que le droit d’auteur est né en France à la fin du XVIIIe afin de lutter, déjà, contre les piratages de l’époque : le 19 juillet 1793, le « décret concernant les contrefacteurs » reconnut aux auteurs « le droit exclusif de vendre, faire vendre et distribuer leurs ouvrages ». Ce que fait l’article 1 de notre Code de la propriété intellectuelle : « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

Sans doute ce terme de propriété provoque-t-il quelques réactions ! Chacun y projette son imaginaire. Si l’on pense que la propriété c’est le vol, alors il est juste de la piller ! La culture doit devenir libre et gratuite ! Comme l’éducation ! Pourtant, les enseignants touchent un salaire que nous alimentons avec nos impôts, sans que personne ne trouve cela scandaleux. Ce qui est dénié, c’est que toute création est un travail, ne serait-ce que parce qu’il faut du temps pour écrire.

Ce que l’on conteste à l’écrivain, c’est donc de pouvoir jouir du fruit de son travail… à quel autre travailleur refuse-t-on ce droit ?

Pourtant, être écrivain est un choix de vie peu lucratif : sur les 2 317 écrivains (dont 650 traducteurs) affiliés à l’AGESSA (caisse de sécurité sociale des écrivains), les revenus de plus de 70 % d’entre eux n’atteignent pas 1 500 € par mois -– alors que plus de 300 000 ouvrages sont publiés. Et, toutes publications confondues, la moyenne des ventes est de 2 200 exemplaires (équivalant à environ 3 360 € de droits d’auteur annuels…). Au regard de ces chiffres, Houellebecq peut paraître comme un écrivain nanti, ce qui est faux : si l’on rapporte à quarante ans d’activité ses quelques succès d’édition, son revenu annuel est-il si mirobolant ? Aucun auteur ne publie un best-seller tous les deux ans pendant toute la durée de sa carrière. C’est pourtant sur cette base que certains publics se forgent une image mythique et envieuse de l’écrivain…

Le nouveau livre de Steve Coll nous propose non seulement le portrait le plus détaillé psychologiquement du cruel cerveau des attentats du 11 septembre, mais également le détail de l’épique histoire de la grande famille d'Oussama ben Laden. Il expose aussi le rôle crucial que ses parents et leur relation avec la famille royale d’Arabie Saoudite, ont joué dans la formation de ses pensées, ses ambitions, son expertise technologique et ses tactiques.

Les ben Laden sont très révélateurs des effets époustouflants de la soudaine richesse de l’Arabie Saoudite sur la culture, alors que les États-Unis nouaient une relation « troublée, compulsive, avide, et secrète » avec cette nation du désert. On y trouve également le conflit que beaucoup de Saoudiens ressentent, partagés entre la piété traditionnelle de leurs ancêtres et les tentations de l’Occident.

Ce livre expose le récit épique d’une famille passant de la misère aux plus grandes richesses, en retraçant les connexions entre le public et le privé, le politique et le personnel. Il conclut alors son livre primé du prix Pulitzer en 2004, Guerres Secrètes : l’histoire secrète de la CIA, Afghanistan, et ben Laden, de l’invasion soviétique au 10 septembre 2001.

Recherches liminaires

Une grande partie du travail de Mr Coll revient aux premiers travaux sur ce sujet, notamment deux livres sur ben Laden de Peter Bergen, et The Looming Tower de Lawrence Wright à propos d’Al Qaeda et le chemin jusqu’au 11 septembre. Cependant, en se concentrant sur les relations conflictuelles entre ben Laden et sa famille et leur relation compliquée avec l’Occident, Coll, journaliste au The New Yorker et ayant travaillé pendant plusieurs années au Washington Post enrichit notre compréhension de nouveaux détails sur la façon dont ben Laden est passé du loyal adjudant de la famille à une brebis galeuse en colère, désireuse de punir ces mêmes personnes avec qui son père et ses frères ont travaillé durant des années.

Enfance d'Oussama

Coll explique comment Oussama, encore enfant quand son père, Muhammad, mourut dans un accident d’avion en 1967, trouva dans une succession de mentors radicaux une figure paternelle, en particulier un professeur de gymnastique de lycée qui l’impliqua dans un groupe d’étude islamique d’après l’école et Abdullah Azzam, un érudit charismatique qui l’initia au « concept de jihad transnational ».

Un homme qui s’est fait tout seul, le patriarche de la famille, Muhammad ben Laden, quitta un village miséreux et profondément pieux pour chercher fortune. Grâce à conjointement de bonnes compétences, de la sagacité, et une relation étroite avec la famille royale, il devint le maître d’œuvre principal du roi. Il allait léguer ensuite non seulement une fortune à ses enfants, mais aussi ce que Coll appelle « une vision déformée entre ambition et foi religieuse d’un monde sans frontière ».

Formation à l'anglaise

Son fils éduqué en Grande-Bretagne, Salem, qui prit les rênes de la société après sa mort, allait agrandir encore l’influence internationale de l’entreprise, et embrasserait une existence de jet-setter occidental dans laquelle il s’autorisait toutes ses excentricités. Il rêvait par exemple d’avoir quatre femmes de quatre pays occidentaux différents, sa maison ressemblerait aux Nations Unies avec un drapeau états-unien, un allemand, un français et un de l’Union Jack. Salem mourut en 1988 d’un accident d’avion au Texas.

Du conflit à la rupture

 De plus en plus en froid avec la famille royale saoudienne, ben Laden quitta le royaume en 1991 pour s’installer au Soudan où il acheta une ferme, éleva des chevaux et cultiva des tournesols tout en entraînant des combattants du jihad (certains qu’il envoya en Bosnie). « Oussama semblait croire durant cette période, écrit Coll, qu’il pourrait tout avoir au Soudan : femmes, enfants, affaires, horticulture, élevage de chevaux, loisirs, piété religieuse et jihad. Il n’avait pas réalisé que sa société, notamment à cause de son incitation à la violence envers des gouvernements amicaux ou dépendants de la famille royale, serait en contradiction avec les intérêts de sa famille à Jeddah. »

En juin 1993, Coll rapporte que sa famille, a priori poussée par le gouvernement saoudien, expulse Oussama de l’actionnariat de l’entreprise Muhammad ben Laden et du groupe arabe ben Laden. L’année suivante, sa famille le répudie publiquement, le Ministère de l’Intérieur annonce qu’il n’a plus la nationalité saoudienne. Oussama commence alors à écrire de longs essais dénonçant la famille royale qu’il fait circuler par fax.

La paranoïa insensée

A la fin, peu après le 11 septembre, de nombreuses familles ben Laden résidant aux États-Unis furent rapatriées en Arabie Saoudite. Un analyste du FBI résumait le rapport du bureau de cette façon : il y avait des « millions » de ben Laden « un peu partout » et « 99.999999% d’entre eux étaient complètement inoffensifs. »

The Bin Ladens: An Arabian Family in the American Century (Hardcover) est publié par Penguin, et sorti hier aux États-Unis.

Née en 1912, Alice Mary Norton, ou Andre Norton, de son nom de plume, fut une écrivaine prolixe de science-fiction et de fantasy, avec plus de 130 livres en 70 ans de carrière, jusqu'à sa mort survenue en mars 2005. Sa plus célèbre série 'Witch World' et le reste de son oeuvre font actuellement l'objet d'un débat judiciaire.

Après sa mort, les ayants droit se son multipliés comme des petits pains, revendiquant, tel de s'en être occupée dans ses dernières années, tel d'être plus à même de gérer son oeuvre, tel d'avoir fait ses courses une fois... Enfin, deux personnes ont actuellement un différend sur les droits et l'argent qui leur est lié.

Pour l'heure, le tribunal a décidé d'un moratoire sur les oeuvres non publiées, laissant les fans dans l'attente d'une décision. Sans enfants ni héritiers, Andre avait en effet légué à Sue Stewart son héritage concernant les biens ou l'argent, mais elle avait également attribué à Victor Horadam, un grand fan, « les droits de toutes les publications posthumes de n'importe quelle de [ses] oeuvres ».

Le juge du Tennessee en charge de l'affaire a statué en faveur d'Horadam, disant que les publications posthumes ne tombaient pas sous le coup de la clause résiduelle qui concerne Sue. Cependant, une vidéo où Andre s'adresse à Sue, en disant : « Tout ce que j'ai est à toi », vient perturber les débats. « Je ne sais pas comment on pourrait être plus explicite », commente le procureur Dicke Kidwell.

L'affaire suit son cours et sera passée en examen devant la cour d'appel du Tennessee.