La construction et ses acteurs en droit privé. Introduction au droit des contrats pour les professionnels de la construction et de l'immobilier

Quel que soit le support, c'est le contenu qui prime

Au Bangladesh, auteurs et éditeurs sont définitivement en danger. Depuis 2013, 9 blogueur, écrivains et éditeurs ont été assassinés. Face à ce triste constat, l’International Publisher Association fait appel aux autorités bangladaises pour permettre aux éditeurs de continuer leur travail en toute sécurité, mais aussi pour protéger la liberté d’expression.

La Diet, le parlement japonais, vient d'accepter une révision de la loi sur le droit d'auteur, qui reconnaît plus largement le droit des créateurs sur les formats numériques. Conformément à la nouvelle législation, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier prochain, les titulaires de droit pourront lancer des poursuites pour faire cesser la contrefaçon de leurs oeuvres. 

Le 20 novembre dernier, la Pologne a adopté un nouveau texte de loi relatif au droit d'auteur : parmi les principales mesures, on note la légalisation de la numérisation des documents à des fins pédagogiques ou de préservation, mais aussi l'instauration d'un droit de prêt compensé par une rémunération garantie, ou encore les usages autorisés des œuvres orphelines.

La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse lance une action collective face aux insuffisances supposées de l’Urssaf Limousin, dont dépend l’association, et du fait de « l’inaction des ministères de tutelle ». Dans cette optique, elle invite chacun de ses adhérents, « qui rencontre une difficulté non résolue », à saisir le Défenseur des Droits.

La délégation du Droit du serf a donc été reçue mercredi 2 mai par le service du livre et de la lecture du ministère de la Culture et de l'Éducation, pour une rencontre qui a duré trois heures et que le service du livre et nous souhaitons prolonger par d'autres discussions.

Le 1er décembre, le Bureau international de l'édition française accueillait avec le Syndicat national de l'édition, au Sénat, les représentants de maisons d'édition européenne. L'occasion de partager expériences et mésaventures, sur les domaines de l'économie ou de la protection des droits. Le numérique aura été l'un des sujets phares de la conversation.

C'en est fait du journaliste PPDA, qui ce mercredi, a été reconnu coupable par la justice d'atteinte à la vie privée de son ancienne compagne, Agathe Borne. La petite plaisanterie de son livre Fragments d'une femme perdue, lui coûtera 25.000 € de dommages-intérêts, accompagnés de 8000 € de frais de justice. De justesse...

Être ou ne pas être autopublié ? Auteure de multiples ouvrages, Aurore Drey a suivi avec attention les débats autour du livre choisi par le jury du prix Renaudot. Suffisamment pour prendre en considération que l’exclusivité de vente de ses titres sur Amazon pose problème. Elle livre ici ses réflexions.

La montée internationale des mouvements d'extrême droite s'accorde avec une légitimation des discours racistes et fascistes. du « Grand remplacement » à la stigmatisation de certaines populations, ces discours se retrouvent dans les médias, auprès des responsables politiques et même au Parlement. Elle s'entend et elle s'observe : des symboles ou gestes symboliques se multiplient aussi dans l'espace public. Le site Indextreme recense, analyse et explique ces manifestations graphiques, pour mieux les identifier. 

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

Pékin ravira ses lecteurs. Mardi, le bureau des finances de l’immense capitale chinoise a annoncé vouloir étendre la présence des librairies à travers la ville grâce à des politiques de subventions ou de réduction d’impôts. De quoi inciter les passionnés à se lancer et ainsi offrir aux habitants un environnement plus propice à la lecture.

La question du droit de suite revient régulièrement dans nos colonnes depuis quelque temps. En effet, un député UMP, Daniel Fasquelle, s'est vu souffler une idée de réforme par Pierre-Yves Gautier, professeur de droit spécialisé dans la propriété intellectuelle. Et voilà qu'une proposition de loi fut présentée le 12 septembre dernier, à l'Assemblée nationale, pour réforme à venir. Le droit de suite, qui offre au créateur d'une oeuvre plastique ou graphique, de percevoir une participation au produit de toute vente. Inaliénable et incessible, ce droit assure une véritable protection pour les auteurs... que la proposition de loi remettrait fortement en cause. 

Le gouvernement britannique vient d’annoncer qu’il étendait le droit de prêt public aux livres numériques. Le fonds public qui est en effet reversé aux auteurs pour le prêt gratuit de leurs ouvrages est désormais actif pour le pendant numérique. Cette décision de Michael Ellis fait avancer le dossier d’un grand pas.

A ce sujet, vous trouverez sur notre site internet :

Lloyd J. Jassin, qui fait autorité en matière de copyright, de droits d'auteur évoque le face à face judiciaire qui oppose Harper Collins et Open Road Media sur son blog Copylaw. Pour lui, la bataille qui se joue actuellement sera déterminante pour l'ensemble de l'industrie du livre.

Le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), organisme de gestion collective agréé pour la collecte et la répartition des montants versés pour la reproduction d'extraits d'œuvres, a redistribué 54,4 millions € en 2022. Cette somme est en hausse de 2,5 millions €.

Les ministres de la Culture de France et d’Italie, Audrey Azoulay et Dario Franceschini, viennent de diffuser une déclaration commune. Une position adoptée par les deux pays sur la défense du droit d’auteur. 

Pour accompagner la modernisation du droit d’auteur — plus spécifiquement du copyright, pour le territoire étatsunien — la Bibliothèque du Congrès va instaurer un comité public. Ce dernier effectuera sa première réunion au début de l’été 2021, probablement à distance. Mais, chose rare : toutes les candidatures sont acceptées, à condition de justifier d’un tant soit peu de qualifications.

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

Les éditeurs et la réforme du droit d'auteur au Canada

Suite à un article publié le 8 février 2024 au sujet de la situation de la Maison des écrivains et de la littérature, l'association a fait parvenir un droit de réponse à la rédaction d'ActuaLitté, par l'intermédiaire du président de la structure, Julien Cendres. Nous le reproduisons ci-dessous, dans son intégralité.

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

Afin de dénoncer une situation devenue intolérable concernant l'épineux problème de la taxe sur la copie privée, les industriels ont collectivement démissionné des postes qu'ils occupaient au sein de la commission chargée de fixer la rémunération pour copie privée, rapporte ZDNet.

Le Club des juristes est le premier think-tank juridique français. Depuis sa création, en 2007, il a vocation à promouvoir la place du droit dans le débat public. Le Club des juristes fait entendre sa voix à travers les travaux de ses commissions et l'organisation de nombreux événements thématiques (Nuit de l'Eloquence, Prix Olivier Debouzy, Salon du livre juridique...)

Soucieux d’apporter aux auteurs les meilleurs renseignements possibles dans leur propre défense, le SNAC, Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs, vient également de faire parvenir aux 751 députés européens un texte en français et anglais, pour rappeler à tous certains principes du droit d’auteur. « Il nous semble utile de vous communiquer dès à présent cette action, pour vous fournir les éléments d’information sur les débats qui se dérouleront ces prochains jours et mois sur le droit d’auteur », indique le SNAC.

La rue de Valois le reconnaît bien volontiers : le Covid-19 a directement frappé les artistes-auteurs. À cette fin, le ministre expose son plan de combat, découlant des « mesures d’urgence transversales annoncées par le Gouvernement ». S’y ajoutent des éléments sectoriels, afin de répondre aux spécificités de chaque situation.

Suite à la faillite, une demi-douzaine d'offres de rachat pour les éditions La Courte échelle aurait été déposée au matin de l'assemblée des créanciers, le 31 octobre. Mais visiblement sans convaincre, car un nouvel appel d'offres a été lancé ce mardi. La question des droits d'auteur, alors que des milliers de dollars restent impayés sur les ventes 2013-2014, s'invite à Ottawa. Louis Plamondon, du parti Bloc québécois, a demandé des comptes au gouvernement Harper, l'accusant d'être sourd aux plaintes de la culture québécoise.

L’association Brindacier puise ses origines dans le fameux personnage de Fifi Brindacier, héroïne de littérature jeunesse, imaginée par Astrid Lindgren. « Cette petite fille rousse de neuf ans, très émancipée, a contribué à lutter contre les représentations stéréotypées et sexistes, devenant d’ailleurs un objet politique, étendard de combats féministes en Suède. » Le prix qui porte son nom défend donc logiquement les mêmes valeurs.