Droit des contrats spéciaux. 5e édition

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

La maison d'édition de bandes dessinées Fantagraphics compte parmi les plus respectées d'outre-Atlantique : avec Peanuts, Krazy Kat et les auteurs Daniel Clowes, Chris Ware, Charles Burns ou Joe Sacco au catalogue, la qualité est au rendez-vous. Ainsi qu'une certaine indépendance vis-à-vis des modes en tous genres... Alors, des super-héros chez Fantagraphics ?!

En se concentrant sur la situation des auteurs d'ouvrages de fiction, la Fédération des associations européennes d’écrivains (European Writers' Council, EWC) établit un état des lieux des pratiques contractuelles sur le continent. Bien que créateurs de la valeur par leurs œuvres, les écrivains restent peu considérés.

Cette semaine, Spy x Family tome 8 fait recette : les deux versions du manga, classique et collector, font une remarquable apparition dans le classement. Plus de 50.000 ventes – avec un notable avantage pour le collector, qui en cumule 30.000. Si L’anomalie perd une place, le roman demeure troisième place, avec un poche écoulé à 75.572 exemplaires.

Le co-créateur de Godzilla et d’Ultraman, Eiji Tsuburaya aurait eu 114 ans aujourd’hui. Google a décidé de le lui rendre hommage à sa manière : un Doodle animé qui lui est entièrement dédié est disponible sur la page d'accueil du moteur de recherche. 

Droits numériques : le monde de l'édition patauge

Le 1er décembre, le Bureau international de l'édition française accueillait avec le Syndicat national de l'édition, au Sénat, les représentants de maisons d'édition européenne. L'occasion de partager expériences et mésaventures, sur les domaines de l'économie ou de la protection des droits. Le numérique aura été l'un des sujets phares de la conversation.

Nous vous l'annoncions il y a quelques jours, c'est désormais très officiellement confirmé : les négociations autour du contrat d'édition numérique sont au point mort, et inutile de les piquer avec un bâton pour le vérifier. (voir notre actualitté) Le Conseil Permanent des Écrivains explique dans un communiqué de presse les raisons de cet échec.

La ministre Aurélie Filippetti a ouvert la séance plénière du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), bien décidée à l'intégrer à l'« Acte II de l'exception culturelle ». Saluant l'action de Sylvie Hubac, la ministre a adoubé son successeur Pierre-François Racine, mais lui a confirmé l'interruption des travaux du Conseil sur le contrat d'édition numérique.

Nous évoquions ce matin la salve tirée par les auteurs américains et britanniques, à destination des éditeurs. Leurs réclamations portent fort logiquement sur la question des revenus, et demandent à ce que des contrats plus justes soient mis en place. L’Australian Society of Authors s’est également jointe au mouvement, et son directeur David Day se lance dans la négociation.

L'accord-cadre signé en mars dernier par le Syndicat national de l'édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE) a couché sur le papier des années de négociations, et quelques mesures pour faciliter les relations entre auteurs et éditeurs concernant l'exploitation de l'oeuvre au format numérique. Bien que le document attende désormais sa transcription législative, les principaux détails ont pu être dévoilés à l'occasion des Assises du livre numérique.

Dans une communication, le Syndicat national de l’édition demandait à ses membres de « porter une attention particulière » aux auteurs. Autrement dit, de respecter les dates de redditions de comptes et de paiements des droits, ainsi que des à-valoir. Mais le message n’est pas forcément applicable partout.

Hier, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a présenté l'ordonnance modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, lors du Conseil des ministres. Reste encore à parvenir à un accord interprofessionnel entre les organisations représentatives des auteurs et des éditeurs, ce qui n'est pas forcément gagné. En cas d'échec, un décret du Conseil d'État fera l'affaire.

Lorsque l'attention publique devient un peu trop préoccupée par vos manquements et problèmes, il est temps de la détourner vers quelqu'un d'autre : la stratégie mise en œuvre par Donald Trump est assez simple. D'un côté, le procureur spécial Robert Mueller était entendu par le Congrès américain pour s'exprimer sur le fameux rapport concernant les relations de Trump avec la Russie. De l'autre, le président américain suggère qu'il serait temps d'enquêter sur son prédécesseur, Barack Obama, et notamment sur son contrat d'édition...

Succès non négligeable pour un livre politique, Faire, signé François Fillon, s'est vendu à près de 122.300 exemplaires (données Edistat). À 20 € pièce, le chiffre d’affaires représentait plus de 2,4 millions € pour l'éditeur. Sorti en septembre 2015, le document allait préfigurer la campagne présidentielle du candidat, vainqueur de la primaire de droite. L'auteur est revenu sous le feu des projecteurs judiciaires, avec des hoquets quant au contrat de l'ouvrage.

Les 13 et 14 mars, le Labo de l’édition accueillait une ultime initiative avant que le pays ne soit plongé dans le confinement. À l’initiative de la Ligue des auteurs professionnels étaient réunis écrivains, juristes et avocats autour de trois ateliers. L’un d’eux s’est concrétisé, près de 3 mois plus tard : Construire un contrat d’édition équitable.

Lucha Libre : le nom d'une tradition séculaire au Mexique, arrivée avec l'occupation française peu avant le XIXe siècle. La pratique s'est peu à peu répandue en Amérique du Sud, et le Pérou en propose une variante littéraire, la Lucha Libro. Un événement unique, sous la forme d'une compétition où les participants s'affrontent pour décrocher un contrat d'édition.

Il existe deux sortes de contrats : ceux qui valent la peine d'être signés et ceux qui trouveront leur digne place au fond de la corbeille à papier. Le monde de l'édition n'échappe évidemment pas à la règle, et c'est pourquoi le blog

Edition numérique : quid du droit de préférence pour l'auteur ?

L’initiative Fair Contract, dégainée par l’Authors Guild, organisation représentant les auteurs aux États-Unis, se poursuit. Après avoir frappé fort en réclamant 50 % des revenus sur l’ebook, considéré comme une « juste rémunération des auteurs », voici la durée des contrats. Et l’AG n’y va pas de main morte : « Un contrat d’édition ne devrait pas durer toujours. »

[DIRECT] Comprendre le nouveau contrat d'édition , à la SGDL

La SGDL réunissait hier les auteurs pour une séance d'explication de textes. « Contrat d'édition, ce qui change », souligne Marie Sellier, la présidente, et d'ajouter : « Ce présent me réjouit ! » Pour aboutir à ce texte et ses différentes dispositions, il aura fallu patienter deux ans – alors que les négociations ont débuté voilà six ans. Grâce à Valérie Barthez, responsable juridique, les auteurs ont pu découvrir ce qui changeait désormais.

Aurélie Filippetti vient de dévoiler ce que l'on pressentait depuis des mois. Au terme de multiples discussions entre le Conseil Permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition, les organisations sont parvenues à un accord sur le contrat d'édition dans le secteur du livre. Depuis septembre 2012, la ministre avait exprimé la volonté qu'une solution arrive, permettant « aux auteurs et aux éditeurs d'adapter le contrat d'édition à la nouvelle économie numérique du livre ».

« À l'issue de plusieurs mois de négociations, le CPE et le SNE ont trouvé un accord sur l'adaptation des règles propres au contrat d'édition dans le secteur du livre, selon un dispositif équilibré, exprimant une volonté partagée de progrès et d'aboutissement », commentait le ministère de la Culture en mars dernier. C'est qu'un grand pas était franchi, après plusieurs années de négociations.

Gros contrat d'édition pour Rod Blagojevich, le gouverneur destitué

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

ENTRETIEN – Parmi les différentes formations que propose Fontaine O Livres, Me Isabelle Sivan, avocate au Barreau de Paris, propose une journée dédiée à l’actualité juridique de l’éditeur. On y aborde les obligations tant de l’auteur que de l’éditeur, ainsi que les évolutions du cadre législatif, ou encore les risques juridiques. Me Isabelle Sivan revient avec nous sur ces enjeux.

La prise de conscience est clairement venue de l'initiative de cet agent américain qui a ouvert sa maison d'édition numérique, pour vendre en exclusivité à Amazon des ebooks des auteurs qu'il avait dans son portefeuille.

À l’initiative de la Société des Gens de Lettres, Maïa Bensimon, juriste et Véronique Ovaldé, proposent une formation ces 6 et 7 décembre avec pour thématique « Maîtriser le contrat d’édition pour mieux le négocier ». Deux journées complètes avec une première axe tourné sur l’évolution du contrat d’édition et une seconde qui portera sur les principes de la négociation.