Catéchisme de droit naturel, à l'usage des étudiants en droit

Le Lab’Client de Fnac procède régulièrement à des enquêtes auprès des clients, pour définir la création de nouveaux services. Le dernier en date concerne un véritable avantage pour les consommateurs, puisqu’il envisage d’améliorer les possibilités de retour de produits, après l’achat. Cela ne concernerait que les produits high-tech, mais l’offre a quelque chose d’alléchant. 

La Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a lancé ce matin sur BFMTV un ultimatum au moteur de recherche Google, en menaçant de déposer un projet de loi dès la fin du mois de janvier, si aucun accord n'était trouvé avec les éditeurs de presse pour les rétribuer en cas d'indexation de leurs contenus.

Probablement que beaucoup d’entre vous connaissent ces droits imprescriptibles du lecteur, énoncés par Daniel Pennac dans Comme un roman. [NdR : Eh comment !]

A l'occasion des fêtes de fin d'année, la société Diamond offre un cadeau à tous les commerçants versant dans le roman graphique et qui souhaitent acquérir le système ComicSuite Point Of Sale, rapporte Bleeding Cool. Ce système, module complémentaire au Retail Management System de Microsoft Dynamics, permet la vente, ainsi que la gestion des stocks et des commandes informatisées pour les boutiques spécialisées.

Ce n'est pas une surprise, mais la Cour d'appel des États-Unis pour le 9e circuit, jugeant une affaire californienne, a déclaré illégal le fait de vendre des répliques de la Batmobile, dont la propriété est réservée à DC Comics. Un garagiste proposait à ses clients de leur construire un modèle similaire à celle de la série TV des années 1960, ou à celle du premier film de Burton, au choix.

Pierre Encrevé : « le dictionnaire doit refléter l'usage dans toutes ses variantes principales »

Il n'y a pas que l'Union européenne pour s'intéresser au droit d'auteur dans un environnement numérique. Quelques semaines après la publication du rapport Reda, et les répercussions que l'on connaît dans le monde culturel, la rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed, signait un vaste rapport. Celui-ci portait sur la propriété intellectuelle, et rappelait quelques faits. Elle est intervenue devant le Parlement européen.

TÉLÉVISION – On le répète à l’envi, mais, le mercredi, c’est Grande Librairie. À 20 h 50, sur France 5, François Busnel vous invite pour son magazine littéraire hebdomadaire, avec une rencontre toute particulière : Richard Powers, dont l’indicible roman a été publié au Cherche Midi.

Suite à un précédent article publié par la rédaction, l'Association des archivistes français a demandé un droit de réponse, pour préciser ses positions, estimant que l'article ne portait pas l'accent sur les réflexions de l'Association. Nous publions ici, dans son intégralité, la réponse que l'AAF a souhaité faire paraître.

Depuis la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne, Google commence à rentrer dans le vif du sujet concernant le droit à l'oubli. Et, bien entendu, tout ne se passe pas aussi facilement que prévu. Dès que le formulaire de demande a été mis en place par Google, les demandes des internautes ont afflué au point de dépasser les attentes du moteur de recherche.

La bibliothécaire de l'université de New York, Nancy M. Foasberg, s'est lancée dans une étude relative aux habitudes des étudiants en matière de lecture : papier ou numérique ? C'est ce que Foasberg a tenté de déterminer, à très petite échelle toutefois puisque seuls 17 étudiants âgés de moins de 25 ans ont participé en fournissant leurs réponses. Qui ne donnent donc qu'un aperçu partiel de la situation.

Une mise en demeure a été adressée à Google par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vendredi 12 juin 2015. La CNIL reproche au géant américain de n’appliquer que partiellement le déréférencement  lorsqu’il est demandé par des internautes au nom du droit à l’oubli.

UNICEF : parler du droit de l'enfance avec des poupées en papier

L'École normale supérieure de Paris-Saclay accueillera les 22 et 23 mai prochain un colloque consacré au droit des bibliothèques. L'événement aura pour objectif de restituer les résultats du rapport Biblidroit, rédigé par des chercheurs en droit de l’Institut des sciences sociales du politique (CNRS/ENS Paris-Saclay/Université Paris Nanterre) dans le cadre d'un travail de recherche.

Le droit à l'oubli est une belle épine plantée dans le pied de Google. Le moteur de recherche américain, depuis le 30 mai 2014, est tenu, par un arrêt de la Cour européenne de justice, de supprimer des liens vers des informations personnelles quand un internaute le lui demande.

Assiste-t-on à la marginalisation de l’enseignement de la langue des signes française ? C’était l’inquiétude soulevée par le député Alexis Corbières (France insoumise, Seine-Saint-Denis), en mai dernier. Interpellant le ministère de l’Eduction nationale, il pointait « une dégradation des conditions d’apprentissage à l’école pour les enfants handicapés, atteints de surdité ».

Depuis mai, la Cour de justice européenne reconnaît le droit à l'oubli. Ce qui permet aux particuliers de demander aux moteurs de recherche la suppression de liens dirigeant vers des pages web contenant des données personnelles les concernant. Cette semaine Google a fait état de ses difficultés dans l'examen des requêtes, et surtout celles nombreuses provenant de France. La fondation Wikimedia lors d'une conférence de presse, ce mercredi, dénonce à son tour une « menace » contre l'encyclopédie en ligne et une « censure de l'information véridique ». 

La République de Corée accueille du 19 au 22 mai 2015, à Incheon, le Forum mondial de l’éducation. C’est une occasion, pour l’UNESCO, organisatrice de cet événement, de rappeler qu’ « il y a presque un quart de siècle, le mouvement de l’Éducation pour tous (EPT) naissait à Jomtien, en Thaïlande. Des délégués du monde entier signaient la Déclaration sur l’éducation pour tous, un engagement historique à « répondre aux besoins éducatifs fondamentaux de tous » par l’universalisation de l’enseignement primaire et la réduction des taux d’analphabétisme.

Information ActuaLitté : En fin de semaine, le sénateur David Assouline avait rapporté que l'Allemagne prendrait manifestement position aux côtés de la France, sur la question de la TVA pour les livres numériques. Le parti social-démocrate d'Allemagne (Sozialdemokratische Partei Deutschlands, SPD) et l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (Christlich Demokratische Union Deutschlands, CDU) avaient passé un important accord de gouvernement en ce sens.

À l’origine concentrée sur les vidéastes, Tipeee s’ouvre progressivement aux autres disciplines et on commence à voir apparaître des profils d’illustratrices, de musiciens et d’auteurs de l’écrit. Comme vous le savez, j’utilise moi-même cette plateforme. On y trouve également mes chers et estimés collègues Samantha Bailly, David Revoy, Ploum, Lizzie Crowdagger, Stéphane Desienne ou plus récemment encore l’excellent François Bon avec son Tiers-Livre.

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

L’Alliance des agents littéraires français (AALF) profite de l’occasion qui lui est donnée pour ouvrir le débat : du 22 au 24 avril, s’ouvre le Festival du livre de Paris, destiné au public. En parallèle, un marché de vente de droits, réunissant éditeurs étrangers et français s’est organisé. Il exclut cependant les agents littéraires, pourtant parmi les premiers concernés. Dans une tribune communiquée à ActuaLitté, l’AALF relève quelques points qui interrogent. Leur texte est ici proposé dans son intégralité.

Dans l'affaire qui oppose Open Road Media à HarperCollins, la question de savoir à qui appartiennent les droits d'auteurs d'une œuvre numérique dont l'imprimé fut publié avant le développement de ce support de lecture, ressurgit, d'autant plus avec le conflit opposant Gallimard avec Publie.net

De nombreux auteurs ont exprimé leur avis sur la loi concernant la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Certains, même, y seraient plutôt favorables, mais ne se font guère entendre. Jean-Philippe Jaworski, écrivain de fantasy, a récemment publié un texte mettant en perspective l'ensemble de cette législation, confrontée avec l'avènement du droit d'auteur, tel que Beaumarchais l'avait conçu. 

Dès l'an prochain, trois romans viendront compléter l'univers de la série aux 6 Emmy Awards : Stranger Things, initialement imaginée par les frères Duffer et diffusée sur Netflix. Ils seront édités et publiés par la maison Lumen sur le territoire français et traduits par Céline Morzelle. Ces romans serviront de préquelles et se concentreront sur le passé de certains personnages devenus emblématiques au fil des saisons.

Suite à notre article relatant les affres tant juridiques qu'éditoriaux, opposant les éditions Ring à Maurice G. Dantec, l'avocat du romancier a souhaité bénéficier d'un droit de réponse, estimant notre travail incomplet. Nous le reproduisons dans son intégralité, et signalons également que l'avocat nous a communiqué une plainte pour abus de faiblesse en cours d'analyse au parquet de Paris.

Créée en 1983, la Copyright Licensing Agency est un organisme à but non lucratif dont la mission première est de délivrer des licences d'utilisation aux organisations ou sociétés qui souhaitent utiliser des œuvres sous droit. Un fonctionnement similaire à celui de la France, en somme, avec une CLA qui reverse ensuite les revenus aux sociétés de gestion collective. 

L'État a la charge du droit à l'éducation des enfants handicapés