La loi C-11, désigné sous le titre abrégé « Loi sur la modernisation du droit d'auteur » a reçu en fin de semaine dernière la Sanction Royale, accordée par le gouverneur général du Canada. Cette étape, propre à la monarchie parlementaire, marque la fin du processus législatif, et signe l'adoption de la loi. Le prochain objectif, pour les partisans de la loi, est l'écriture de son décret d'application : l'exercice promet d'être délicat, et il faudra faire avec une grande partie du milieu culturel canadien, farouchement opposé à cette modernisation.