juridique
Extraits
Philosophie du droit
Argumentation juridique
L'argumentation est au coeur du raisonnement juridique et structure de façon profonde et durable toutes les professions du droit. Le précédent, les définitions, l'interprétation, l'harmonisation des textes, l'exploitation de l'implicite par l'analogie, les fictions ou encore la recherche de l'esprit des textes et de leurs finalités sociales et économiques font partie des outils quotidiens de la pratique du droit. Ce manuel est autant une initiation à l'argumentation juridique qu'une façon de réfléchir sur celle-ci en fin de cursus. Il permettra aux étudiants de comprendre la logique du droit au-delà de la distinction du droit privé et du droit public en leur montrant ce que "penser en juriste" veut dire. L'ouvrage apportera aussi une aide aux professionnels plus aguerris en leur permettant de trouver des pistes pour réfuter certains types d'arguments, avoir conscience des limites de ceux qu'ils utilisent et prendre de la hauteur au-delà des détails techniques.
01/2023
Lexiques, dictionnaires
Lexique juridique belge
Ce lexique relève le défi de rendre intelligibles et accessibles près de 1600 termes et expressions "usuels" de droit belge, dont il propose la classification au sein de l'ordre juridique, l'équivalent en terminologie juridique néerlandaise, la définition, les références normatives et jurisprudentielles les plus pertinentes à leur sujet, la typologie, les antonymes et les "faux amis" . Il a été rédigé par une équipe pluridisciplinaire issue de toutes les facultés de droit francophones, mêlant professeurs, assistants, doctorants, avocats, auditeurs... Son objectif n'est pas de supplanter les définitions légales, jurisprudentielles ou doctrinales existantes. Il permet, en revanche, au profane du droit et à l'étudiant juriste, d'accéder, sans difficulté, à la compréhension du vocabulaire juridique et de s'initier à la langue du droit.
09/2021
Préparation au CRFPA
Culture juridique générale
Sous la forme de questions-réponses, cet ouvrage propose aux juristes ou futurs juristes un éventail relativement large de culture juridique indispensable. Rédigé par une équipe rédactionnelle de qualité composée de praticiens et de professionnels du droit (universitaires, magistrats et avocats), il intéressera les candidats aux concours et à l'examen du CRFPA comme tous les étudiants en droit. Chaque partie est rédigée par le spécialiste du sujet concerné.
10/2021
Méthodes de travail
Méthodologie juridique impertinente
Ouvrage qui s'adresse principalement aux étudiants en droit qui souhaitent apprendre cette discipline et aussi, sans doute, peut-être surtout, réussir les examens et concours.
08/2021
Lexiques, dictionnaires
Petit lexique juridique
Véritable outil incontournable permettant de connaître la définition exacte des mots du droit. A jour de la loi climat et résilience du 22 août 2021, de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, et de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, l'ouvrage compte plus de 1700 mots et expressions, soigneusement sélectionnés parmi les plus importants de la science juridique.
09/2022
Droit
Travail maritime. Encadrement juridique
La profession de marin et, désormais, les activités professionnelles des gens de mer non marins, sont réglementées. Elles sont soumises à des conditions et à des règles sans équivalent dans d'autres secteurs d'activités. Le navire, lieu de travail et lieu de vie, fait également l'objet d'une réglementation spécifique. La relation de travail à bord est encadrée par le droit du travail général prévu par le code du travail et par des dispositions d'adaptation plus ou moins importantes pour tenir compte des spécificités du travail embarqué. L'ensemble de ces textes constituent le droit du travail maritime, qui a profondément évolué depuis 2010. En effet, les dispositions législatives, pour la plupart antérieurement prévues par le code du travail maritime, ont été regroupées en 2010 dans la partie législative du code des transports. Parla suite, les règles ont été modernisées et enrichies de dispositions législatives dans le code des transports et de dispositions prises par décrets, codifiées dans le code des transports ou dans des textes épars, sous l'influence de la convention du travail maritime, 2006 et de la convention (n°188) sur le travail dans la pêche de l'Organisation internationale du travail, reprises par le droit communautaire. Elles sont également impactées par les évolutions récentes du droit du travail général. Le marin est également soumis à un régime spécial de sécurité sociale, autonome mais en interaction avec le droit du travail maritime. Dans ce contexte de forte évolution normative, ce nouvel outil de travail synthétise et regroupe le droit du travail maritime (code des transports et textes d'application) sous forme de fiches thématiques accessibles. Destiné aux différents professionnels de ce secteur mais également aux étudiants et à toute personne intéressée par cette matière dense et complexe, il se présente en deux livres autonomes l'un de l'autre. Travail maritime — Livre 1. Encadrement administratif ; Travail maritime — Livre 2. Droit du travail.
02/2019
Lexiques, dictionnaires
Dictionnaire juridique. 4e édition
Plus de 6600 définitions relevant du droit privé et du droit public avec des références jurisprudentielles et bibliographiques. Ouvrage regroupant un peu plus de 6600 définitions relevant du droit privé et du droit public. L'ensemble est accompagné de références jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des termes les plus récents et locutions latines.
02/2023
Histoire du droit
La culture juridique française
Entre mythes et réalités. XIXe-XXe siècles La culture juridique française est tantôt rapportée à l'existence d'un certain nombre de principes intangibles issus de la Révolution française puis du Code civil napoléonien (1804), tantôt à une méthode de raisonnement, et parfois, de manière plus évanescente encore, à une "? tournure d'esprit ? " partagée dont les facultés de droit seraient le creuset. Par contraste, cette vaste enquête historique et sociologique sur l'évolution du droit et de son enseignement en France au XIXe et au XXe ? siècle, met en lumière une pluralité : chaque groupe de juristes dispose en réalité de pratiques, de manières d'être et de penser ainsi que de savoir-faire différents. Autant de cultures professionnelles elles-mêmes changeantes, bousculées par la succession des régimes, les guerres et, depuis 1945, par une internationalisation croissante. Cet ouvrage novateur, récompensé par le prix Koenigswarter de l'Académie des sciences morales et politiques (2014), invite en somme à une approche et à une connaissance réalistes d'un des fondements de notre société : le droit.
10/2022
Néerlandais
Leçons de néerlandais juridique
Manuel de néerlandais juridique en 10 leçons. Ce manuel de néerlandais juridique en 10 leçons présente le vocabulaire et les termes juridiques les plus importants en néerlandais pour familiariser les étudiants francophones avec le vocabulaire juridique néerlandais et la grammaire concernée.
02/2023
Droit international public
La politique juridique extérieure
Réédition d'un classique qui présente la politique relative aux " aspects juridiques des relations internationales " des Etats. La société internationale accueille de nombreux acteurs, des entreprises aux organisations non-gouvernementales, et s'empare d'enjeux plus globaux. Mais, aujourd'hui comme hier, les Etats utilisent le droit international pour légitimer leur position.
01/2023
Philosophie du droit
Guide juridique du chien
De tous les animaux, le chien est certainement le meilleur ami du droit. Le droit s'intéresse en effet au chien pour de multiples raisons comme, par exemple, sa race, son éventuelle dangerosité, ses allées et venues mais aussi les nombreux rôles qu'il est amené à tenir plus que d'autres, en tant que gardien, chasseur, sauveteur ou encore guide et même artiste. Il se préoccupe également de sa protection, de son bien-être, des soins qu'il peut recevoir ou des mauvais traitements dont il est hélas parfois la victime et c'est alors son maître qui se trouve le plus souvent concerné. Pour en faciliter l'approche, le choix a été fait de les rassembler en différentes rubriques où chacun pourra trouver l'essentiel à connaître, chacune étant complétée par toutes les références précises aux textes de loi et aux décisions de justice. Ainsi conçu, l'ouvrage s'adresse aussi bien à tous, propriétaires ou non d'un animal, qu'aux professionnels, du droit ou des animaux, et du chien en particulier. Au sommaire : Abandon - Agents de sécurité - Alimentation - Associations et fondations - Assurance - Cadavres - Certificats et diplômes - Chasse - Chiens dangereux - Circulation - Colliers - Commercialisation - Contrats - Déplacements internationaux non commerciaux - Déplacements internationaux commerciaux/importations - Détention - Divagation - Don - Elevage - Expériences - Expositions et manifestations - Fourrière et lieu de dépôt - Garantie des défauts - Gardien/détenteur - Habitat - Handicape - Identification - Immeubles - Mauvais traitements - Nature juridique - Ostéopathes - Préjudice moral - Professions du chien - Protection - Race - Rage - Refuge et dispensaire - Responsabilité Civile - Responsabilité Pénale - Sacrifice - Saisie et confiscation - Santé, hygiène et sécurité - Séparation - Spectacles et jeux - Toilettage - Transports - Troubles de voisinage - Vaccination - Vétérinaire
01/2022
Droit
Vocabulaire juridique. 13e édition
13e édition mise à jour. Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé "une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit". Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître. Depuis sa première édition en 1987, son succès ne s'est jamais démenti. Il s'explique non seulement par la pertinence des définitions, mais aussi par les mises à jour régulières, car le droit est une discipline vivante. Une liste explicative des maximes et adages de droit français, dont certains en latin, complète l'ouvrage.
01/2020
Droit
Territoire. Approches juridiques
L'ouvrage, auquel ont contribué des chercheurs de tous horizons juridiques, dresse un large panorama de la place qu'occupe la notion de territoire dans les différents domaines du droit. Malgré la liberté laissée aux différents auteurs dans le choix de leurs contributions spécifiques, il aboutit au constat que la réflexion sur le territoire s'accompagne inévitablement d'une réflexion sur l'Etat, y compris lorsqu'il s'agit de s'en affranchir.
01/2021
Histoire du droit
Nouveaux contes juridiques
Il était une fois le droit... Faire du droit en racontant des histoires, tel est le pari de ce livre qui exploite toutes les variétés du genre narratif, depuis le récit historique jusqu'au conte fantastique, en passant parle thriller policier, la dystopie et la fable animalière. Huit récits qui font réfléchir au droit en posant d'étranges questions. Entre amour absolu et violence déchaînée, quelle place pour la justice romaine de Pilate dans le procès de Jésus ? Qui a volé les Juges intègres des frères Van Eyck ? Et que penser de la disparition durable de juges intègres ? Que se serait-il passé si Robinson Crusoé, parti du Brésil en quête d'esclaves africains pour ses plantations, avait fait naufrage non pas lors du voyage aller mais au retour ? On se demande aujourd'hui si les animaux devraient avoir des droits et se voir reconnaître une personnalité juridique. Et si c'étaient finalement les hommes qui avaient perdu leurs corps ? Les animaux révoltés, rassemblés en congrès, se posent la question. Rien ne va plus au royaume de Nimportou, ravagé notamment par les conséquences d'une pandémie incontrôlable , divers autocrates se mettent au travail : Picflouz, Programmor, Casinus, Diafoirus, Inquisitor... mais leurs recettes plongent le pays dans des malheurs plus grands encore. Et si on essayait le droit ? Un manuscrit introuvable, une administration kafkaïenne, un vieux professeur égaré... Où conduit dans la vieille ville de Coimbra, cette quête improbable des fondements du droit ? Des livres qui disparaissent, certains qui s'invitent aux places d'honneur, d'autres encore qui se regroupent en d'étranges coalitions... Quel message cette bibliothèque juridique libérée adresse-t-elle à son propriétaire ?
10/2021
Droit
Grands systèmes de droit contemporains. Introduction au droit comparé, 4e édition
Ce manuel étudie les principaux systèmes juridiques du monde dont le fonctionnement est radicalement différent du système juridique français, et plus généralement des systèmes juridiques appartenant à la tradition juridique continentale. L'objet n'est donc pas la comparaison des institutions particulières de plusieurs pays, mais La comparaison envisagée au niveau macro-juridique, entre les systèmes de droit. En particulier, il s'agit de comparer le mode de production des normes, le fondement des systèmes considérés et l'importance et l'influence des différents acteurs dans chacun de ces ordres juridiques. A la différence d'autres ouvrages, il traite de manière aussi approfondie des grands systèmes juridiques occidentaux et des grands systèmes juridiques orientaux. Il présente tout d'abord les trois grands systèmes juridiques occidentaux, en insistant avant tout sur les droits anglais et américain, qui sont opposés à la tradition juridique continentale. L'ouvrage étudie ensuite deux grands systèmes juridiques asiatiques, les droits chinois et japonais, deux des principaux droits religieux de la planète, le droit islamique et le droit hindou, et les droits africains traditionnels. L'ouvrage est destiné aux étudiants en droit comparé de master, mais aussi à tous les juristes intéressés par les diverses formes que peut prendre le phénomène juridique.
08/2019
Anglais apprentissage
L'anglais juridique. 4e édition
Comme tout secteur d'activités, le domaine juridique possède son propre vocabulaire technique. Destiné à tous ceux qui utilisent le droit anglo-saxon dans un cadre professionnel - comme les juristes ou les traducteurs -, cet ouvrage donne les bases fondamentales de la terminologie du droit en anglais. Retrouvez la correspondance anglais-français puis français-anglais. Une première partie référence les outils spécifiques ainsi que les notions et expressions techniques liées au droit anglo-saxon dans son ensemble. Une deuxième partie aborde les principaux domaines du droit : droit des affaires, droit fiscal, droit des contrats, droit de la propriété, droit du travail...
06/2019
Droit
Le traitement juridique du sexe
Le thème retenu pour la troisième journée d'étude de l'Institut d'Études de Droit Public, qui s'est déroulée en novembre 2009 à la Faculté jean Monnet de l'Université Paris-Sud 11, et dont le présent ouvrage constitue les actes, peut paraître a priori assez inédit, voire éloigné des canons universitaires classiques. Pourtant, que l'on se consacre au genre ou à la sexualité, on ne peut que constater l'omniprésence du droit et de son rôle régulateur dans ce domaine. Cette tribune, qui a réuni une dizaine de jeunes chercheurs d'horizons divers, a ainsi permis d'aborder, tout en adoptant une approche critique, la question de l'adaptation du droit face à des phénomènes sociaux contemporains médiatisés - tels que le mariage homosexuel, l'assistance médicale à la procréation ou la prostitution - ou, à l'inverse, des pratiques plus marginales - comme la nécrophilie ou le sadomasochisme. Cet ouvrage est organisé en quatre parties, consacrées respectivement au " sexe institutionnalisé ", au " sexe médicalisé ", au " sexe pénalisé " et au " sexe défavorisé ".
12/2010
Histoire du droit
La vie du pluralisme juridique
Cet ouvrage a été écrit par trois juristes à partir principalement de données recueillies en Afrique, Canada, Europe centrale et Pacifique Sud dans le cadre d'une recherche intitulée "Etats et cultures juridiques autochtones/coutumières : un droit en quête de légitimité" , et axée sur la famille, la justice et le foncier. Des systèmes juridiques étatiques et non étatiques coexistent sur un même territoire, pour une même matière et une même population : c'est le pluralisme juridique. L'objet de cet ouvrage a été de comprendre comment ce pluralisme juridique est appréhendé en Afrique, Canada, Europe centrale et Pacifique Sud, et d'analyser les procédés de gestion déployés par les systèmes juridiques étatiques et non étatiques ainsi que les multiples facteurs influant sur l'action des opérateurs des systèmes et des individus. Il s'intéresse également aux effets des stratégies et des processus de gestion sur les systèmes, leurs opérateurs et les individus. Points forts Originalité du travail réalisé grâce à l'abondance des données recueillies et traitées et de la diversité des régions étudiées.
11/2022
Philosophie du droit
L'argumentation juridique. 5e édition
L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit, ne se limitant donc pas au droit français : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc. Chacun de ces arguments est remis dans son contexte historique et philosophique, analysé et illustré. L'approche est critique, il ne s'agit pas de résumer les apports des théoriciens mais de mettre en perspective l'ensemble de leurs travaux, afin de se concentrer sur la présentation des arguments. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.
11/2021
Méthodes de travail
Exercices pratiques de méthodologie juridique
La méthode d'entraînement retenue dans cet ouvrage est novatrice : progresser sans avoir l'impression de travailler ! Ce cahier d'exercices pratiques a été conçu pour constituer une sorte de cahier de vacances .
10/2023
Droit de l'environnement
Dictionnaire juridique du changement climatique
Un dictionnaire est un bien précieux en la matière. Il procure un support incontournable aussi bien pour les néophytes que pour les plus aguerris. Cette approche lexicale offre une vision stimulante et innovante : cet accès, novateur et original, donne l'opportunité de recenser les multiples notions composant le droit du changement climatique. Il propose ainsi une mise en connexion ludique mais néanmoins savante pour mieux saisir le changement climatique et ses enjeux. Cet ouvrage entend apporter un éclairage nouveau et original sur la thématique du changement climatique et les concepts qui y sont associés. La finalité est double : produire une première nomenclature interdisciplinaire du changement climatique, à dominante juridique, tout en favorisant sa portée au grand public pour une meilleure compréhension des enjeux posés par la problématique climatique.
11/2022
Droit
Pluralisme juridique et droits fondamentaux
Le phénomène du pluralisme juridique et la question de la prise en compte de la coutume ou des droits autochtones et / ou traditionnels par le droit étatique amène, de manière plus particulière, à répondre à la question de savoir quels modèles ou types d'interactions entre les ordres juridiques peuvent exister lorsque la coutume ou les droits autochtones ou traditionnels se confrontent au droit étatique – national et international – relatif aux droits et libertés fondamentales de l'individu.
Ces droits, dont la définition renvoie d'ailleurs à l'utilisation de l'expression « fundamental right » en droit international, désignent notamment les droits et libertés qui reçoivent une protection constitutionnelle et internationale (conventionnelle) ; il s'agit donc de droits qui bénéficieraient d'une garantie maximale.
En tant que tels, ces droits sont justiciables : ils sont des droits subjectifs, c'est-à-dire protecteurs d'intérêts individuels et à cet égard invocables devant le juge. Mais ils sont limitables, le caractère absolu des droits fondamentaux se réduisant à quelques droits intangibles (le droit de ne pas être torturé, l'interdiction de l'esclavage…).
C'est sur ces limitations éventuelles aux droits de l'homme, par une norme, une règle ou un principe d'essence coutumière que cet ouvrage entend se pencher ; règles coutumières au sujet desquelles on peut s'interroger, ab initio, sur leur légitimité à défier un droit fondamental. Ces interrogations devront ainsi permettre de mieux examiner comment se manifeste et se vit aujourd'hui le pluralisme juridique en Afrique, Amérique du nord ou encore Océanie, relativement au domaine des droits fondamentaux.
02/2017
Droit
L'identité juridique du chômeur
Sur la scène juridique, des figures familières : le propriétaire, le contractant, le responsable, l'époux... Et le salarié. Le droit saisit à un moment donné ces personnages, les suit, les guide dans leur cheminement. Mais que dire du " demandeur d'emploi ", " travailleur privé d'emploi " ? La présente étude s'attache précisément à repérer les termes d'une identité juridique du chômeur.
Dans un premier temps, sont mobilisés les critères de qualification, c'est à dire ces principes qui permettent juridiquement de qualifier une personne de distance à l'emploi (avoir perdu son emploi), mais aussi la place par rapport au marché du travail (être en position de retrouver un emploi : c'est la demande d'emploi) ; les autres références tiennent à la personne même du chômeur, tenant compte de son état physiologique, de sa situation administrative, de son comportement.
La mise en œuvre de ces principes de qualification est riche d'enseignements. Les textes, d'abord, sont d'une extrême densité et complexité. Ils empruntent aux techniques du droit commun et du droit du travail. Et parce que le chômage est autre chose que la négation du travail, ils s'en échappent, cheminant entre le droit administratif, le droit constitutionnel ou le droit civil.
La jurisprudence, ensuite : un important appareil de décisions, tant civiles qu'administratives, donnent une image contrastée du chômeur, le plus souvent conforme à l'état du droit positif, mais parfois dissidente. Les juges ont aussi leur propre représentation du sans-emploi. Infiniment plus faible en volume que le contentieux prud'homal, le contentieux du chômage mérite la plus grande attention et une plus grande diffusion. Mais est-ce devant les juges que l'identité du chômeur gagnera en stabilité et épaisseur ?
05/1998
Philosophie du droit
Du positivisme au réalisme juridique
Un constat : deux conceptions de la norme divergent. L'une se fonde sur un ordre "donné" et l'autre sur un pur "construit" . Dans le positivisme juridique, la norme est fondée sur la seule force de la volonté générale, selon un principe immanent, tandis que dans le réalisme, celle-ci est fondée sur un ordre établi, extérieur et préexistant. La loi est ainsi pensée comme la règle du droit (nomos), soit la mesure du droit, mais non le droit lui-même. Face à ces deux grandes conceptions du droit, le juriste est amené à faire un choix : celui du fondement de la norme. Bénédicte Bernard, docteur en droit canonique, a exercé en tant qu'avocat et enseigné le droit privé à Paris I Panthéon-Sorbonne. Auteur de Laïcité française et sécularité chrétienne, elle est actuellement directrice des Editions Boleine et vit à Paris.
04/2023
Droit
L'acte juridique irrégulier efficace. Contribution à la théorie de l'acte juridique
Les actes juridiques sont définis par la loi comme des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Certaines de ces manifestations de volonté sont contraires à une règle qui s'imposait à leurs auteurs et produisent néanmoins tout ou partie de leurs effets de droit. Font partie de cette catégorie, notamment : la rétractation d'une offre de contracter par le pollicitant avant le délai prévu ; le contrat conclu sans pouvoir par un mandataire apparent ; les actes de procédure entachés d'une irrégularité de forme, mais qui ne causent aucun grief ; les actes affectés d'une cause d'invalidité pour lesquels l'action en nullité et l'exception de nullité sont définitivement neutralisées ; les actes irréguliers sanctionnés par une nullité partielle ou non rétroactive, comme le contrat de société ou le mariage putatif, etc. La présente étude propose de saisir ces phénomènes de façon unitaire par un nouveau concept : l'acte juridique irrégulier efficace. L'objet étudié met en lumière certaines insuffisances de la théorie civiliste de l'acte juridique, qui peut être utilement précisée à l'aide de la théorie normativiste du droit. En recourant à un autre concept, celui de norme habilitante, une théorie de l'efficacité et du contrôle de régularité des actes juridiques est ainsi proposée. Les motifs politiques pour lesquels certains actes irréguliers ne sont pas sanctionnés par l'inefficacité et les sanctions alternatives du droit positif sont ensuite analysés. Enfin, le pouvoir de décider d'écarter la sanction de l'inefficacité et les techniques juridiques par lesquelles il s'exerce formellement sont étudiés à la lumière de la théorie réaliste de l'interprétation et de la théorie des contraintes juridiques. Prix de thèse 2017 de la Revue des contrats Prix de thèse de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Prix Ripert de la Chancellerie des universités de Paris
07/2020
Littérature française
La protection juridique des réfugiés. Régime juridique, cadre institutionnel et mécanismes de Protection
Pendant longtemps, l'objet du droit international était limité aux simples relations interétatiques. En d'autres termes, les Etats étaient, à l'origine, les seuls sujets du droit international. Par ailleurs, n'étant pas sujet du droit international, un individu, hors de son pays et victime de traitements qui violaient le droit international, ne pouvait donc pas intenter une action au niveau international, seul l'Etat dont cette personne avait la nationalité était habilité à intenter une action contre l'Etat auteur des infractions et pouvait exercer sa protection diplomatique en faveur de ses ressortissants. Aussi certaines personnes, notamment les refugiés, ne bénéficiaient d'aucune protection effective sur le plan international car bien qu'ils aient pu garder la citoyenneté de leur pays d'origine ils ne pouvaient ou ne voulaient se prévaloir de cette protection. Ainsi, l'objet de la presente étude était de rechercher le régime juridique, le cadre institutionnel et les mécanismes de protection des réfugiés en droit international.
05/2022
Droit international public
La visibilité des femmes au parlement turc. Ordre juridique international et ordre juridique turc
La parité entre femmes et hommes dans les mécanismes de prise de décision politique et publique est une priorité pour l'ONU et le Conseil de l'Europe. Les femmes turques ont obtenu le droit de vote et celui d'être élues au parlement dès 1934. Ainsi, la représentation parlementaire des femmes a commencé en 1935. La Turquie a adhéré à la CEDEF en 1985. Elle est membre du Conseil de l'Europe depuis 1950. Cependant, la représentation parlementaire des femmes est encore insuffisante. Dans cet ouvrage, après avoir étudié les instruments et les plans d'action onusiens relatifs à l'égalité hommes-femmes, l'adaptation de la Turquie aux normes internationales/régionales relatives à la participation des femmes à la vie politique et la nécessité d'une réforme législative pour renforcer leur représentation parlementaire seront analysées.
01/2022
Droit
Responsabilité civile. Notions juridiques
Expert, assureur, chef d'entreprise ou risk manager, renforcez votre culture juridique. Dans le cadre de votre activité, vous rencontrez des problématiques de droit très variées et devez reconnaître les situations qui mettent en jeu une responsabilité civile. Il vous faut alors vous poser les bonnes questions. Cet ouvrage a pour objectif de fournir les connaissances de base pour une bonne appréhension du mécanisme de responsabilité civile, défini comme l'ensemble des règles qui régissent les conditions dans lesquelles la victime d'un dommage peut obtenir réparation de celui qui en sera tenu responsable. Après avoir reformulé le contexte plus global du droit et de ses principes généraux, il traite des conditions fondamentales de la responsabilité civile dans le double contexte contractuel et extracontractuel, de la responsabilité administrative, des régimes spéciaux, des délais de prescription. Il intègre également les dernières dispositions liées à la réforme du droit des contrats. Chaque fois que nécessaire, des exemples ou des cas de jurisprudence appliqués à des cas particuliers viennent illustrer les principes décrits. Enfin, ce livre s'adresse tout particulièrement aux experts d'assurance, souvent saisis les premiers lors d'un sinistre. Un chapitre spécifique leur est consacré et fait le lien entre les connaissances juridiques indispensables et la conduite technique de l'expertise.
06/2019
Introduction historique au dro
Les grands systèmes juridiques
Cet ouvrage de synthèse traite de façon didactique des grands systèmes juridiques et fournit aux étudiants des informations structurées en droit comparé. En se fondant sur l'analyse des grands systèmes juridiques (la famille romano-germanique ; la famille de common law et les systèmes de droit religieux), ce manuel traite de la codification et de la hiérarchie des normes, du droit anglais et des spécificités du droit des Etats-Unis, des sources et des influences du droit islamique et enfin, du droit religieux comme source du droit du statut personnel.
02/2021
Droit de l'environnement
Changements climatiques, dérèglements juridiques ?
Le présent ouvrage, issu du colloque organisé le 16 septembre 2022 à l'Université de La Réunion par le Centre de Recherche Juridique, a pour objet les tensions juridiques qu'occasionnent les changements climatiques. Il aborde tout d'abord les pressions qui s'exercent sur notre droit afin qu'il évolue et s'adapte aux changements climatiques (influence de l'Union européenne, actions en responsabilité dirigées contre les Etats au titre de leurs négligences dans la lutte contre ces changements, responsabilité pénale). Les impacts desdits changements en matière de protection des droits fondamentaux, et plus largement d'effectivité des droits subjectifs, forment l'objet d'une seconde série de questionnements. Plusieurs réflexions sectorielles, en lien direct avec des problématiques clefs pour le territoire de La Réunion, sont menées à ces titres ainsi que de manière spécifique : enjeux climatiques et propriété privée/publique, aménagement du territoire, service public, commande publique, transports, etc.
07/2023
