juridique
Extraits
Propriété littéraire et artist
James Bond et Tintin : l'aventure juridique
L'association des Doctorants en Droit de l'Université de Poitiers, Thesa Nostra, a organisé le 20 octobre 2020, une journée d'étude sur le thème "James Bond et le droit" et le 20 mai 2021, une demi-journée d'études abordant celui de "Tintin au pays des juristes" . Durant ces deux évènements, il s'agissait d'étudier les oeuvres de Ian Fleming et d'Hergé sous le prisme du droit. Le présent ouvrage réunit la dizaine de contributions de ces deux journées d'études. Celles-ci portant sur des thèmes aussi divers que le droit des marques, le droit de l'espace ou encore la propriété des trésors, attestent tant de la vitalité que de la diversité des champs d'études doctorales. I. James Bond et le Droit Introduction - Le droit est éternel - Jean-Antoine DUPRAT My name is Brand... James Brand ! - Anas FOURKA Le passage de l'oeuvre littéraire dans le domaine public - Fatimata Rosine KAREMBE James Bond contre le droit de la route ? - Yalgodo Justin OUEDRAOGO James Bond et l'enseignement de l'anglais juridique - Marc PELTIER II. Tintin au pays des juristes Propos introductifs et rapide évocation de Tintin au Congo - Adrien LAUBA La présence japonaise en Chine durant les années folles et l'impuissance de la Société des Nations. L'analyse critique d'Hergé dans le Lotus bleu - Adrien LAUBA La Syldavie dans les écrits doctrinaux français comme moyen indirect de critiques des institutions juridiques et universitaires - Sacha SYDORYK Le Trésor de Rackham le Rouge et l'article 716 du Code civil : "Ceci n'est pas un trésor" - Quentin LE PLUARD Le rôle d'investigateur de Tintin dans l'Oreille cassée : journaliste ou officier de police judiciaire ? - Clarisse BLANC Tintin et le droit de l'espace - Lecture critique de l'oeuvre humaniste d'Hergé - Raphaël COSTA
01/2024
Philosophie du droit
La pensée juridique de John Henry Wigmore
Après avoir présenté des repères biographiques, ce livre propose une étude des différents aspects de la réflexion juridique de John Henry Wigmore. Celui qui a été doyen de la faculté de droit de Northwestern (Chicago) pendant plus de 20 ans a mené principalement des travaux en droit comparé et en droit de la responsabilité. Il a longuement étudié le droit et l'histoire du Japon. Aux Etats-Unis, il est surtout célèbre pour un traité sur la preuve qui fait encore aujourd'hui autorité. En France, sa notoriété lui vient de la création du mouvement "droit et littérature" . Il a établi des listes de romans qui devaient être lus par les étudiants se destinant à des carrières juridiques. Il invite ainsi à lire les oeuvres de Dickens ou de Balzac pour comprendre la représentation du droit dans la littérature. Parmi ses autres réflexions, on trouve des contributions à la science criminelle c'est-à-dire à l'analyse de la criminalité par le biais des études sociales. Certaines de ses positions publiques ont donné lieu à de véritables débats comme par exemple son intervention dans le procès des deux anarchistes Sacco et Vanzetti.
04/2024
Droit
Le système juridique entre ordre et désordre
C'est de longue date que l'on présente le droit comme système. S'est-on cependant suffisamment interrogé sur la nature et les limites de cette systématicité ? L'ordre qu'elle entend instaurer conjure-t-il toute forme de désordre ?
Le droit constitue-t-il un système " ouvert " ou " fermé ", " auto- " ou " hétéro-régulé ", " immobile " ou " évolutif " ?
La théorie contemporaine des systèmes est susceptible de jeter un éclairage nouveau sur ces interrogations traditionnelles. Telle est du moins l'hypothèse qu'adopte le présent ouvrage. S'ouvre ainsi un champ qui se structure autour de quatre thèmes essentiels : les éléments du système, les relations entre ces éléments, le système juridique et son environnement, le système juridique et le temps. L'examen de ces différents thèmes manifeste un enchevêtrement constant de l'ordre et du désordre, à l'image de la complexité et de la fluidité du système juridique. L'accent mis sur le concept de système ainsi compris permet en définitive d'apporter des réponses plus satisfaisantes aux questions les plus fondamentales de la théorie du droit, telles que celles de la définition du droit, de sa validité et de son interprétation.
S'inspirant du paradigme systémique, la théorie proposée fait aussi largement appel aux ressources de la sociologie et de l'anthropologie juridiques.
09/1988
Technologies
Contrat de travail en informatique (Guide juridique)
Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions que se posent nécessairement les entreprises et les informaticiens à l'occasion de la rédaction du contrat de travail. Ces interrogations sont les suivantes : pourquoi rédiger un contrat de travail ? Quelles sont les clauses à prévoir ? Quelle est la convention collective qui s'applique ? Comment protéger le patrimoine de son entreprise ? A qui appartiennent les logiciels créés par les salariés ? Quelles sont les responsabilités de chacun en cas de contrefaçon de logiciel ? Quelles sont les implications d'une rémunération à la commission ?
09/1993
Droit de l'environnement
L'appréhension juridique de la nature ordinaire
Cette thèse aborde un des angles morts du droit de l'environnement : la nature ordinaire. Son autrice apporte ainsi un autre regard sur la relation entre les humains et les non-humains et propose une vision renouvelée des leviers juridiques susceptibles d'embrasser tout ce pan de la nature que la société anthropocentrique et les fondements juridiques associés ont mis de côté. Points forts - Premier prix de thèse de la SFDE - Directeur de thèse : Jessica Makowiak
06/2024
Histoire du droit
Aux origines des systèmes juridiques modernes. 2e édition
Cet ouvrage présente les origines romaines des systèmes juridiques modernes à ceux qui s'intéressent pour la première fois à la science juridique. Pour comprendre les grands concepts juridiques contemporains, il est indispensable de saisir leurs origines et évolutions historiques. Dans cette dynamique, il vise à faire saisir aux étudiants l'impact et l'actualité du droit romain et de ses institutions sur les systèmes juridiques modernes.
07/2022
Droit
En route pour ma 1re année de droit. 4e édition
Avec ce livre, le bachelier (future étudiant) dispose des notions comportementales et juridiques qui seront indispensables pour réussir à l'université. Lycéens en juin, bacheliers en juillet, étudiants en 1re année de droit dès début septembre, étudiants qui suivent leurs TD avant fin septembre et étudiants qui passent leurs examens dès la mi-décembre. En quelques mois, ils doivent devenir des étudiants avertis sur des matières dont ils ignoraient presque tout en juin. Ce livre a pour objet de les aider à anticiper cette transformation et à faciliter leur adaptation à cette nouvelle vie d'étudiant en droit. "En route pour ma 1re année de droit" est le premier livre que doit lire tout bachelier inscrit en 1re année de droit. Il pourra ainsi : - prendre les bonnes habitudes pour réussir ses études de droit ; - s'initier à la matière "Droit" : vocabulaire juridique, style juridique, abréviations à connaître, difficultés, pièges, etc. - s'initier aux exercices juridiques : dissertation juridique, commentaire d'arrêt ou de décision, commentaire de textes juridiques, cas pratique ou consultation juridique ; - découvrir sous forme d'exercices attractifs les matières juridiques qu'il va étudier au cours de sa 1re année de droit : Introduction générale au droit - Droit civil - Institutions juridictionnelles - Histoire constitutionnelle - Droit constitutionnel - Droit de l'Union européenne. Points forts - Un contenu qui développe à la fois le comportement que doit adopter le nouvel étudiant en droit et les notions juridiques dont il doit devenir familier - Une présentation sous la forme d'exercices attractifs pour travailler "sans s'en rendre compte" - Un volume et un prix adapté aux bacheliers / étudiants et à leurs parents
06/2020
Introduction historique au dro
En route pour ma 1re année de droit. Préparez votre rentrée 2022, 6e édition
Avec ce livre, le bachelier (future étudiant) dispose des notions comportementales et juridiques qui seront indispensables pour réussir à l'université. Lycéens en juin, bacheliers en juillet, étudiants en 1re année de droit dès début septembre, étudiants qui suivent leurs TD avant fin septembre et étudiants qui passent leurs examens dès la mi-décembre. En quelques mois, ils doivent devenir des étudiants avertis sur des matières dont ils ignoraient presque tout en juin. Ce livre a pour objet de les aider à anticiper cette transformation et à faciliter leur adaptation à cette nouvelle vie d'étudiant en droit. "En route pour ma 1re année de droit" est le premier livre que doit lire tout bachelier inscrit en 1re année de droit. Il pourra ainsi : - prendre les bonnes habitudes pour réussir ses études de droit ; - s'initier à la matière "Droit" : vocabulaire juridique, style juridique, abréviations à connaître, difficultés, pièges, etc. - s'initier aux exercices juridiques : dissertation juridique, commentaire d'arrêt ou de décision, commentaire de textes juridiques, cas pratique ou consultation juridique ; - découvrir sous forme d'exercices attractifs les matières juridiques qu'il va étudier au cours de sa 1re année de droit : Introduction générale au droit - Droit civil - Institutions juridictionnelles - Histoire constitutionnelle - Droit constitutionnel - Droit de l'Union européenne. Points forts - Nouvelle édition avec un point complet sur l'enseignement à distance - Un contenu qui développe à la fois le comportement que doit adopter le nouvel étudiant en droit et les notions juridiques dont il doit devenir familier - Une présentation sous la forme d'exercices attractifs pour travailler "sans s'en rendre compte" - Un volume et un prix adapté aux bacheliers / étudiants et à leurs parents
07/2022
Introduction historique au dro
En route pour ma 1re année de droit. Une préparation et un accompagnement pendant l'été et/ou au cours du premier semestre, 7e édition
Avec ce livre, le bachelier (future étudiant) dispose des notions comportementales et juridiques qui seront indispensables pour réussir à l'université. Lycéens en juin, bacheliers en juillet, étudiants en 1re année de droit dès début septembre, étudiants qui suivent leurs TD avant fin septembre et étudiants qui passent leurs examens dès la mi-décembre. En quelques mois, ils doivent devenir des étudiants avertis sur des matières dont ils ignoraient presque tout en juin. Ce livre a pour objet de les aider à anticiper cette transformation et à faciliter leur adaptation à cette nouvelle vie d'étudiant en droit. "En route pour ma 1re année de droit" est le premier livre que doit lire tout bachelier inscrit en 1re année de droit. Il pourra ainsi : - prendre les bonnes habitudes pour réussir ses études de droit ; - s'initier à la matière "Droit" : vocabulaire juridique, style juridique, abréviations à connaître, difficultés, pièges, etc. - s'initier aux exercices juridiques : dissertation juridique, commentaire d'arrêt ou de décision, commentaire de textes juridiques, cas pratique ou consultation juridique ; - découvrir sous forme d'exercices attractifs les matières juridiques qu'il va étudier au cours de sa 1re année de droit : Introduction générale au droit - Droit civil - Institutions juridictionnelles - Histoire constitutionnelle - Droit constitutionnel - Droit de l'Union européenne. Points forts - Nouvelle édition augmentée avec les aspects numériques (apprentissage, recherche, révision) et un point sur l'oralité (présentation en TD des travaux) - Un contenu qui développe à la fois le comportement que doit adopter le nouvel étudiant en droit et les notions juridiques dont il doit devenir familier - Une présentation sous la forme d'exercices attractifs pour travailler "sans s'en rendre compte" - Un volume et un prix adapté aux bacheliers / étudiants et à leurs parents
Guides pratiques
L'envers du droit
50 situations drôles et insolites décryptées sous un angle juridique. Un ton humoristique pour aborder des notions juridiques parfois complexes. Toutes les références juridiques sont citées. Une sélection de textes de lois et de jurisprudences est reproduite en fin d'ouvrage. Des dessins créés sur mesure pour illustrer chaque cas. Un ouvrage plaisir à offrir ou à s'offrir.
10/2022
Droit
Liberté d'expression. Guide juridique pratique et perspectives
A l'heure où la communication tous azimuts et de toutes extractions inonde la toile et nos existences, comprendre les ressorts de la liberté d'expression présente un intérêt singulier. Au droit fondamental protégé par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Constitution fédérale sont liées de nombreuses restrictions qui rendent nécessaire un peu de pédagogie juridique. L'auteur décrit la conception libérale et éclairée de la liberté d'expression et examine de nombreuses situations concrètes. Dans quelle mesure peut-on parler de la vie privée d'une personnalité publique ? Quelles sont les limites à respecter pour éviter le couperet de l'infraction de diffamation ? Comment les juges appliquent-ils la norme anti-discrimination censée sanctionner les appels à la haine ? Comment se conjuguent le droit à la satire et la liberté religieuse ? Plus généralement, cet ouvrage s'interroge sur les nouvelles normes sociales imposées par les plateformes numériques. La volatilité des énoncés et l'absence de confrontation des points de vue propres à l'heure du clash et du relativisme malmènent l'idée même de vérité. Liberté d'expression s'adresse tant aux juristes (praticiens et étudiants) qu'aux communicants et journalistes, de même qu'à tout citoyen ou internaute intéressé par la thématique.
09/2019
Sciences politiques
Etat d'exception. La forme juridique du néolibéralisme
Dans un contexte où un certain bavardage médiatique constituait alors sans doute autant un masque idéologique, qu'il n'était le signe d'un profond désarroi intellectuel devant la brutalité des changements à l'oeuvre, le livre de Rafael Valim offrait déjà, et offre plus que jamais aujourd'hui, des outils précieux pour penser le présent du Brésil, et, plus largement, celui des Etats de droit démocratiques à l'ère néo-libérale.
09/2019
Droit
L'acte juridique conjonctif en droit privé français
Co-entreprise, co-assurance, pool bancaire, contrats conclus par des co-fidéjusseurs, par une équipe de médecins, de salariés, par deux époux ou par plusieurs indivisaires... Les actes juridiques réunissant plusieurs personnes dans une même partie plurale sont de plus en plus fréquents, sur le plan interne comme sur le plan international. Or, la doctrine française s'est contentée d'études fragmentaires de ce phénomène. Le mérite de cet ouvrage est d'en présenter une vision synthétique. Les diverses applications pratiques qui ont pu être relevées participent d'une notion unique, au régime spécifique : l'acte juridique conjonctif. L'acte conjonctif ne naît et ne meurt pas comme l'acte simple : la réunion de plusieurs personnes au sein d'une partie plurale complique la formation et la disparition de l'acte. De plus, la conjonctivite oblige les membres de la partie plurale à collaborer et à ne pas se nuire pour exécuter leur prestation. La conjonctivite influence également le régime de l'obligation ou de l'action en justice naissant de l'acte. Par l'enrichissement qu'il apporte à la théorie générale des obligations, cet ouvrage intéressera étudiants, enseignants et chercheurs. Mais les multiples applications pratiques de l'acte conjonctif dans le monde du travail ou des affaires le rendent également indispensable aux praticiens.
06/1990
Droit
PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ?
Cet ouvrage apporte des réflexions et des propositions, à la suite d'un rapport financé pendant deux ans et validé par la Mission Droit et Justice en réponse à un appel d'offres lancé par cette dernière sur le sujet suivant : " Le " droit à l'enfant " et la filiation en France et dans le monde ". L'ouvrage présente les actes du colloque organisé par le Centre de recherches juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO) de la faculté de droit de Reims, au Conseil supérieur du notariat, le 18 mai 2018. Dans les cas d'assistance médicale à la procréation (AMP) à but non thérapeutique et de gestation pour le compte d'autrui (GPA), le statut juridique de l'enfant se trouve particulièrement exposé. En l'état du droit positif français, ces modes de procréation sont prohibés. Les différences de régime dans le monde favorisent toutefois le développement d'un " tourisme procréatif " mettant à l'épreuve la souveraineté nationale en matière de coercition. Par ailleurs, la fragilité du statut juridique de l'enfant se manifeste, à l'échelle internationale, avec une acuité particulière. En effet, une identité lacunaire, voire inexistante dans certains cas expose l'enfant à des risques d'enlèvement, de vente et, plus largement, de traite. L'ouvrage formule des propositions susceptibles d'aider à endiguer au mieux les différentes dérives analysées dans le rapport.
02/2019
Histoire du droit
La personne, fortunes d'une antique singularité juridique
Cet ouvrage retrace la lente élaboration, d'abord juridique, puis théologique, morale, philosophique, politique et littéraire de la notion de personne dans les sociétés occidentales. On s'y interroge aussi sur les récentes contestations de cette notion encore jeune, et plus fragile qu'on ne croit.
07/2021
Histoire du droit
La personne, fortunes d'une antique singularité juridique
Cet ouvrage retrace la lente élaboration, d'abord juridique, puis théologique, morale, philosophique, politique et littéraire de la notion de personne dans les sociétés occidentales. On s'y interroge aussi sur les récentes contestations de cette notion encore jeune, et plus fragile qu'on ne croit.
07/2021
Méthodes de travail
Le premier pas inoubliable d'une recherche juridique
Faire une recherche juridique de qualité commence par la réalisation d'un projet de recherche bien établi. La méthode et la gestion des informations et du temps sont alors essentielles pour mener une analyse sérieuse, approfondie, critique et novatrice. C'est ce processus rigoureux de l'apprentissage de la recherche juridique qu'accompagnera utilement ce guide.
06/2021
Droit
La notion juridique de couple. Actes du colloque
Le couple est au cœur des grandes interrogations soulevées par la " crise " du droit de la famille. Face à la montée des divorces, au nombre croissant d'enfants nés hors mariage, ainsi qu'aux recompositions familiales et, de façon plus marginale, aux revendications de couples d'homosexuels, il est urgent de définir ce " couple " générateur de droits (accès à l'assistance médicale à la procréation ; autorité parentale conjointe) et d'obligations (dimension économique et parentale du couple dans ses rapports avec l'enfant). La réflexion que propose cet ouvrage révèle que plusieurs critères permettent de le circonscrire : procréation et parenté, durée, formes, cohabitation, affection, lien économique, différence de sexe, sans oublier que le couple n'est pas seulement une affaire de sentiments, mais aussi une affaire sociale.
05/1998
Droit
L'ordre juridique international entre tradition et innovatio
Ce Recueil réunit un choix d'études de Christian Dominicé, publiées dans divers ouvrages. Consacrées au droit international public, elles sont regroupées en quatre parties qui témoignent des principales orientations de sa pensée. La première partie, sous le titre Théorie générale du droit des gens, montre l'intérêt porté par l'auteur à l'analyse de l'ordre juridique international en sa qualité de système cohérent ainsi qu'à sa dimension éthique. Les textes figurant dans la deuxième partie concernent l'Organisation internationale. Ils sont principalement inspirés par l'activité déployée par le Conseil de sécurité des Nations Unies depuis la fin de la guerre froide. Au fil des analyses l'auteur souligne sans cesse l'obligation pour le Conseil de sécurité de respecter le droit, précisément parce que son rôle est important. La Responsabilité internationale, thème de la troisième partie, est une matière qui a constamment été au centre des intérêts scientifiques de l'auteur et dans laquelle il a apporté des éléments nouveaux à la réflexion. Enfin, l'ouvrage devait aussi montrer l'attention accordée par Christian Dominicé aux questions intéressant les relations extérieures de son pays. C'est l'objet de la quatrième partie sous le titre La Suisse et le droit international.
10/1997
Droit international privé
Le régime juridique des biens des organisations internationales
Les biens sont d'une importance capitale pour le fonctionnement des organisations internationales. La détermination des règles qui leur sont applicables, pose cependant, une difficulté majeure. Cette difficulté tient d'une part à la diversité des organisations internationales et leur autonomie juridique, et d'autre part, à la variété des éléments constitutifs dudit régime. Cette diversité pourrait faire obstacle à la systématisation d'un régime juridique autonome et cohérent en la matière. Il n'en est pourtant rien. Une analyse du droit et de la pratique de près d'une trentaine d'organisations internationales représentant les principales catégories d'organisations, les pratiques d'Etats hôtes et les jurisprudences nationales et internationales les plus pertinentes, révèle en effet de fortes convergences. Cet ouvrage démontre qu'il existe un droit commun des biens des organisations internationales et que ce régime sui generis est riche, diversifié, mais cohérent.
10/2022
Philosophie du droit
Hors la loi. Théorie de l'anarchie juridique
Pendant longtemps, nous avons considéré la loi comme notre alliée. Il est temps de la remettre à la place qui est la sienne : celle de l'instrument d'un ordre qui ne cherche à garantir la sécurité que pour pouvoir mieux policer. Son principal succès ? De nous avoir fait croire que l'horizon de la légalité épuisait la totalité de ce qui avait à dire du droit. Contre l'indexation forcée du droit à la loi, il nous faut aujourd'hui revendiquer les capacités d'invention, d'expérimentation, de désobéissance et de désordre qui constituent le propre du droit et de ses techniques folles. Car, une fois séparé du carcan de la loi, le droit peut enfin se révéler pour ce qu'il est : l'opérateur anarchique de la création d'un monde nouveau - à la possibilité duquel il offre son génie de la relation, de la continuité et de la transformation. Le droit hors la loi : telle est la condition de tout lien qui puisse libérer.
03/2021
BTS
Culture économique, juridique et managériale BTS 2e année
Ce manuel Culture Economique, Juridique et Managériale BTS 2e année, de la Collection CEJM, conforme au nouveau programme, permet la compréhension des enjeux auxquels doivent répondre les entreprises et s'appuie sur des situations professionnelles et des documents de nature économique, juridique et managériale. Ce manuel est proposé en i-Manuel (livre + licence en ligne). Les infos pratiques sur le i-Manuel à découvrir ci-dessous Points forts : - Il couvre les 4 h et les 3 derniers thèmes du programme en 16 chapitres : 4. L'impact du numérique sur la vie de l'entreprise, 5. Les mutations du travail, 6. Les choix straté-giques de l'entreprise. - Chaque chapitre est principalement dédié à l'un des éclairages disciplinaires (économique, juridique ou managérial) tout en soulignant la complémentarité avec les disciplines. - Chaque chapitre permet d'acquérir progressivement les nombreuses situations réelles, tirées d'entreprises connues et variées. Cette diversité permet également d'enrichir la culture des étudiants. - A la fin de chaque thème, des cas d'entreprise permettent de croiser les compétences juridiques, économiques et managériales dans l'étude d'un même contexte. - Les méthodologies spécifiques de chacune des 3 disciplines sont présentées en fin d'ouvrage - 2 entraînements à l'épreuve proposent un travail transversal complet pour préparer l'examen. - De nombreuses vidéos enrichissent chaque manuel.
05/2019
Littérature française
Methodologie de la recherche juridique. Initiation et methodes
Cet ouvrage qui résulte des enseignements que nous dispensons aux Etudiants de Deuxième année de Graduat en Droit dans le Cours d'initiation à la Recherche Scientifique et la méthodologie Juridique. Il s'adresse notamment aux chercheurs en Droit dans la sphère interdisciplinaire, il apprend aux destinaires comment procéder avec méthode lorsqu'il est question de faire une recherche ou à résoudre un problème spécifique en Droit, l'interprétation d'une règle juridique... l'oeuvre se veut à la fois un miroir de ses pratiques et une invitation à se rallier à celles d'entre elles qui, soit apparaissent dominantes, soit béné cient des arguments les plus convaincants. Il reste, bien entendu, un nombre important de cas dans lesquels il faut choisir. Le principal mérite et n'est-il pas décisif pour un juriste ? De la sélection proposée par les auteurs est d'avoir été collégialement arrêtée, après mûre discussion. Si l'on ne s'y rallie pas, tout en restant convaincu de la nécessité d'uni er les pratiques, il reste à nouer avec les auteurs le dialogue auquel ils ne manquent pas d'inviter leurs lecteurs. Ce sera aussi une manière de reconnaître tout l'intérêt de leur entreprise.
03/2022
Méthodes de travail
Méthode efficace de la dissertation juridique. 3e édition
L'explication de la méthode de la dissertation juridique s'opère en deux temps : de façon résumée afin d'être accessible aux lecteurs débutants ou pressés, puis de manière détaillée avec l'ensemble des règles à respecter pour définir les termes du sujet, rechercher des connaissances utilisables pour traiter le sujet, construire une problématique, un plan, avec une liste quasi exhaustive des plans de dissertation, rédiger l'introduction et, enfin, rédiger. L'application de la méthode de la dissertation est illustrée avec des corrigés de difficultés croissantes en détaillant toutes les étapes.
10/2023
Droit public
Contribution à une théorie juridique des biens communs
Dans le contexte actuel de transformation profonde de la société, rares sont les domaines - environnementaux, culturels, sociaux ou encore économiques - qui ne se trouvent pas saisis au prisme des biens communs. Cependant, malgré leur puissante attraction, les biens communs ne sont pas encore directement saisis par le droit. C'est l'objet de cette thèse de droit public - la première à être consacrée aux biens communs - qui intéresse autant la doctrine publiciste et privatiste, que celle d'autres disciplines (économie, sociologie, histoire, etc.). Ainsi, une définition et un régime des biens communs ont été proposés. Ces derniers constituent une catégorie juridique nouvelle de biens - en devenir - où les modalités d'accès apparaissent comme étant plus décisives que les modalités d'appropriation. En raison des particularités du sujet, une méthodologie spécifique de recherche a été mise en place, alliant conceptualisme et empirisme. Points forts - Prix de thèse de l'Association française pour la recherche en droit administratif 2023 - Prix de thèse Hauriou de l'Académie de législation 2023 - Premier prix de thèse G. Dupuis des collectivités territoriales du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe 2023 - Prix de thèse de l'Ecole doctorale DESPEG de l'Université Côte d'Azur 2023
04/2024
Procédure civile
Nuisances sonores. Le guide juridique pour se défendre
Premier livre complet sur la lutte contre le bruit en France et les moyens légaux de s'en protéger. Ce livre traite des différentes sources de bruit : transports aériens, transports terrestres, installations pour la protection de l'environnement, voisinage : et les méthodes pour lutter contre elles : prévention, protection, réparation, répression Pour la première fois tous les moyens légaux pour se défendre sont détaillés pour chaque type de nuisance. Chapitre 1er : La lutte contre le bruit des transports aériens Chapitre 2 : La lutte contre le bruit des transports terrestres Chapitre 3 : La lutte contre le bruit des installations classées pour la protection de l'environnement Chapitre 4 : La lutte contre les bruits de voisinage
11/2021
Droit des personnes
Masques sanitaires et droit(s)
Alors qu'un grand nombre d'études a analysé les conséquences juridiques de la covid-19, peu de travaux juridiques se sont pour l'heure concentrés sur les masques sanitaires. Si, au premier abord, cet objet de recherche peut paraître insignifiant, le présent ouvrage montre qu'en quelques mois il a été appréhendé par de nombreuses branches du droit, relevant tant du droit public que du droit privé. L'obligation juridique de port du masque a en effet été déclinée en droit administratif et en droit pénal, mais a également eu des implications en droit de la consommation, en droit douanier ou en droit du travail. La quasi-généralisation de cette obligation soulève par ailleurs des interrogations en termes de droits et libertés fondamentaux. Plus généralement, l'appréhension juridique des masques sanitaires suscite des réflexions quant à l'évolution et à la perméabilité des frontières entre les normes juridiques et les normes sociales de comportement.
09/2021
Droit
Expériences juridiques sur les droits humains
Cet ouvrage collectif offre une contribution au débat sur les droits humains à la lumière des théories et de la méthodologie propre à la sociologie juridique.
09/2019
Droit
Curiosités juridiques. Les décisions de justice
Dans ce premier ouvrage, Curiosités juridiques compile plus de 250 brèves de jurisprudence, drôles, inattendues et insolites, présentant le droit sous un jour nouveau. Les curieux verront s'y côtoyer des poupées vaudous, des soucoupes volantes, des esprits diaboliques, des films pornographiques et "godes civils", des noms d'oiseaux, des animaux de basse-cour, des odeurs corporelles, du gaspacho, du beaujolais, Molière, Fort Boyard, Titeuf, Secret Story... En somme, une compilation de ce qui fait la saveur de notre système judiciaire.
10/2020
Intelligence artificielle
Intelligence artificielle. Enjeux éthiques et juridiques
Après l'avènement de la société de l'information et la digitalisation de pans entiers d'activités de notre société, la révolution de l'IA est en marche. Cette (r)évolution s'accompagne d'une médiatisation tous azimuts, oscillant entre fantasmes dystopiques et électrochocs nécessaires d'une opinion publique souvent perdue au sein de ce maelström. Une chose est sûre, l'IA occupe les pensées et vient bouleverser notre droit. Le présent guide propose une réflexion pragmatique et pratique sur l'impact des progrès techniques associés à l'intelligence artificielle dans nos sociétés dites modernes. Les questions sont nombreuses : comment appréhender l'IA ? Comment en réguler l'utilisation ? Comment accompagner les extraordinaires promesses de l'IA tout en se protégeant contre les risques incroyables qu'elle génère ? Au travers d'exemples concrets touchant aussi bien la sphère privée individuelle, la sphère professionnelle de l'entreprise ou la sphère publique étatique, ce guide s'attache à éclairer le lecteur sur ce qu'est l'IA et ce qu'elle n'est pas ; sur les risques actuels et à venir d'une IA sans limite et sans droit. Les questions éthiques et juridiques seront au coeur de cette réflexion transversale poussant notre droit dans ses limites. Mais n'est-ce pas avant tout un éternel recommencement ? Peut-on parler de vide juridique comme ceux qui se trompaient lors de la naissance d'internet ? Certainement pas. Comme nous le verrons, c'est bien en appliquant ses fondamentaux que le professionnel du droit participera activement et efficacement à la régulation et au développement de l'intelligence artificielle. L'IA est ainsi soit objet soit acteur de la relation contractuelle. Il nous appartient dans ce contexte de clarifier sa responsabilité en tant que cause ou acteur du dommage. Nous devrons aussi nous interroger sur le sort des créations produites par l'IA ou encore sur son impact au regard des activités de chacun, des compétences et des métiers. Ainsi, ce guide s'adresse généralement à tous ceux qui s'intéressent à l'IA et plus particulièrement aux professionnels du droit qui en auront l'utilité.
08/2021
