Les subventions aux entreprises privées. Contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre
Extraits
Droit fiscal
Les subventions aux entreprises privées. Contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre
La présente thèse constitue la première étude doctrinale de droit privé et de droit fiscal sur l'important phénomène des subventions, tant publiques que privées, consenties en faveur des entreprises privées. L'étude propose une analyse renouvelée de la notion de subvention, à rebours de celle menée à ce sujet en droit public, apte à expliquer de manière cohérente son régime juridique et fiscal. Ce faisant, la recherche embrasse l'ensemble des règles régissant les subventions consenties en faveur des entreprises privées, à savoir celles encadrant leur attribution, leur utilisation, mais aussi et surtout leur imposition, du chef tant de l'auteur de la subvention qui s'appauvrit que de son bénéficiaire qui corrélativement s'enrichit.
04/2023
Droit
Fiscalité pour non-spécialistes
La fiscalité est une donnée essentielle de la gestion d'une entreprise. Sans être expert, il est important d'en connaître les bases pour apprécier les enjeux des différentes options fiscales et entamer un dialogue constructif avec les spécialistes. Quels sont les régimes fiscaux des différentes formes d'entreprises ? Comment calculer le résultat imposable de l'entreprise et des groupes de sociétés ? Comment évaluer l'impact fiscal des restructurations et des transmissions d'entreprises ? Comment bien utiliser les bénéfices (distributions, réinvestissement) ? Comment calculer la TVA ? Comment mesurer la contribution économique territoriale ? Telles sont les questions auxquelles répond ce guide opérationnel. Dans chaque chapitre, des conseils pratiques, des exemples et cas concrets, des quiz et exercices vous préparent à l'analyse de la situation fiscale de votre entreprise.
05/2013
Sociologie
L'Etat civil au Cameroun. Contribution à l'analyse de la dynamique générale de la population
De toutes les sources de données sur la population au Cameroun, l'état civil est la plus ancienne. Cependant, cette institution ne semble pas avoir suivi l'évolution assez régulière qu'ont connue les autres sources (enquêtes socio-démographiques et recensements démographiques et de l'habitat). Cet ouvrage examine, dans son ensemble, l'état civil au Cameroun, tant dans son fonctionnement et ses problèmes que dans sa complétude (pourcentage des événements enregistrés) et son étendue (champs des phénomènes observés). L'auteur y révèle quelques axes pour l'amélioration de ce taux d'enregistrement afin que les actes de naissance, de mariage, et de décès deviennent les instruments de base dans la production des statistiques démographiques au Cameroun. Car la "révolution des données" en Afrique passera aussi par la réhabilitation effective des systèmes nationaux d'état civil.
05/2015
Droit fiscal
L'optimisation fiscale pour les entreprises. Edition 2022
Payer le moins d'impôts et taxes possible, tel est le sens de l'optimisation fiscale. Cette démarche n'est pas réservée qu'aux multinationales qui défraient régulièrement l'actualité. Elle est à la portée de toutes les entreprises même les plus modestes. Point n'est nécessaire de concevoir forcément des montages juridiques sophistiqués. Il suffit souvent de revenir aux fondamentaux : maximiser les charges déductibles, minimiser les recettes et le bénéfice imposables, utiliser toutes les opportunités de défiscalisation offertes par l'Etat, privilégier une approche globale des situations fiscales de l'entreprise et de son dirigeant, sur le plan du bénéfice, des revenus, du patrimoine. C'est tout l'objet de cet ouvrage d'aider les professionnels à détecter les leviers d'action à leur disposition et prendre les décisions les moins onéreuses fiscalement, voire, en quelque sorte, de tendre vers une évasion fiscale entièrement légale.
03/2022
Criminalité
Délinquance et incivilités au Maroc. Contribution à l'analyse des politiques sécuritaires
La délinquance et les incivilités posent un problème sécuritaire majeur à la société. Ces comportements antisociaux trouvent leur explication dans la défaillance des structures de socialisation et des processus d'intégration, et dans l'affaiblissement des mécanismes du contrôle social. L'action publique en cette matière est essentiellement basée sur les méthodes répressives, et les problèmes de gouvernance entravent sérieusement l'efficacité des politiques sécuritaires. Une régulation sécuritaire efficace nécessite la redéfinition des missions de l'Etat et l'instauration d'une bonne gouvernance sécuritaire. Il convient aussi de s'engager dans des politiques criminelles intégrées, préconisant moins de répression et plus de prévention, et visant l'intégration sociale et le bien-être de tous.
06/2022
Comptabilité
Introduction à l'analyse financière de l'entreprise
Ce livre, destiné aux étudiants, aux cadres financiers et responsables d'entreprises, présente l'ensemble des fonctions de l'analyse financière de l'entreprise, tant du point de vue statique que dynamique. Conduire une analyse financière, comprendre ses mécanismes, connaître et maîtriser ses outils: l'ouvrage réunit d'une manière exhaustive toutes les questions liées à cette problématique. Il apporte un éclairage précis et novateur sur les concepts d'analyse qui font référence aujourd'hui dans le monde des entreprises. Nous avons également souhaité que ce livre soit accessible à tous les niveaux. L'ouvrage alterne notions théoriques et exemples pratiques, chaque thème étant illustré par un cas concret. Le lecteur y trouvera ainsi un outil de travail efficace, soucieux de mieux appréhender les différentes techniques d'analyse.
03/1997
Droit
L'acte juridique irrégulier efficace. Contribution à la théorie de l'acte juridique
Les actes juridiques sont définis par la loi comme des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Certaines de ces manifestations de volonté sont contraires à une règle qui s'imposait à leurs auteurs et produisent néanmoins tout ou partie de leurs effets de droit. Font partie de cette catégorie, notamment : la rétractation d'une offre de contracter par le pollicitant avant le délai prévu ; le contrat conclu sans pouvoir par un mandataire apparent ; les actes de procédure entachés d'une irrégularité de forme, mais qui ne causent aucun grief ; les actes affectés d'une cause d'invalidité pour lesquels l'action en nullité et l'exception de nullité sont définitivement neutralisées ; les actes irréguliers sanctionnés par une nullité partielle ou non rétroactive, comme le contrat de société ou le mariage putatif, etc. La présente étude propose de saisir ces phénomènes de façon unitaire par un nouveau concept : l'acte juridique irrégulier efficace. L'objet étudié met en lumière certaines insuffisances de la théorie civiliste de l'acte juridique, qui peut être utilement précisée à l'aide de la théorie normativiste du droit. En recourant à un autre concept, celui de norme habilitante, une théorie de l'efficacité et du contrôle de régularité des actes juridiques est ainsi proposée. Les motifs politiques pour lesquels certains actes irréguliers ne sont pas sanctionnés par l'inefficacité et les sanctions alternatives du droit positif sont ensuite analysés. Enfin, le pouvoir de décider d'écarter la sanction de l'inefficacité et les techniques juridiques par lesquelles il s'exerce formellement sont étudiés à la lumière de la théorie réaliste de l'interprétation et de la théorie des contraintes juridiques. Prix de thèse 2017 de la Revue des contrats Prix de thèse de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Prix Ripert de la Chancellerie des universités de Paris
07/2020
Droit
Recherche sur la subvention. Contribution à l'étude du don en droit public
Parfois occultée, longtemps étouffée, l'interrogation sur l'identité juridique de la subvention s'avère indispensable dans un contexte de confusion de celle-ci avec la notion de commande publique. Pour l'isoler de ce "genre" voisin et lui fournir une identité propre, un seul trait distinctif parait opératoire : sa qualité de don public ou, pour emprunter un vocabulaire plus civiliste, son titre gratuit. La recherche des deux éléments utilisés en droit privé pour Identifier un tel acte s'avère concluante, et plus encore, révèle la spécificité de cet objet en droit public. L'intention libérale s'articule de manière originale avec l'intérêt général, et dresse la subvention en véritable donation avec charges de droit public. Le don public, avec son lot de spécificités, vient ensuite façonner les règles applicables à la subvention, pour lui offrir un véritable régime juridique, cohérent et compréhensible. L'octroi de la subvention s'avère régulé par l'intérêt général, et la mise en oeuvre de cet acte, gouvernée par sa nature conditionnelle. La subvention est un don public, et se trouve régie comme tel. C'est à la faveur d'une rencontre de la valeur heuristique du don qu'elle a pu être saisie.
02/2019
Littérature française
Les entreprises du BAtiment et des Travaux Publics au Burkina Faso. Contribution A la dEtermination et A l'analyse des obstacles A la performance des PME
Le Burkina Faso fait du secteur privé un moteur du développement économique et particulièrement un relais important en matière de création d'emplois. Ainsi, la Chambre de Commerce enregistrait en 2016 un rythme de création de près de 4 000 entreprises par an, ce chiffre est passé à plus de 6 000 entreprises créées par an en 2019. Au même moment, nous constatons que le taux de morbidité des entreprises se situe entre 6, 5% et 38, 5% selon les secteurs d'activité sur les trois premières années de leur création selon une étude réalisée par la Maison de l'entreprise du Burkina en 2011. A cela, il faut ajouter le démarrage tardif des activités après la création des entreprises. Au regard de ce constat, nous avons identifié et analysé les causes de cette contre performance des PME du secteur du BTP. Les résultats obtenus permettront aux organismes d'appui aux entreprises d'apporter des réponses adéquates aux PME.
01/2022
Histoire du droit
Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal
La pénalisation du droit fiscal est un phénomène au coeur du renouveau conceptuel de la notion de sanction fiscale et de la transformation de son régime juridique. L'assimilation des sanctions fiscales aux sanctions pénales est le fruit d'un long processus dans lequel interviennent la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation, le législateur et la doctrine. Le processus est constitué d'abord par l'identification de la notion de sanction fiscale. Elle a permis de délimiter les contours de cette notion, face notamment à l'évolution des formes de sanction en matière fiscale. Cette étape est primordiale. De cette qualification juridique découle l'application des principes de droit pénal de fond et de forme. La pénalisation du droit fiscal a eu pour conséquences d'accroître les garanties du contribuable, par la soumission de la répression fiscale, aux principes fondamentaux du droit pénal. Mais la pénalisation du régime juridique des sanctions fiscales reste encore aujourd'hui imparfaite. Une certaine souplesse est concédée dans l'application des principes fondamentaux du droit pénal. Elle résulte d'une tension constante entre la volonté de préserver un système de répression fiscale efficace et le respect des droits et garanties du contribuable.
07/2021
Droit fiscal
Gestion fiscale des entreprises et ses limites
Du droit au choix de la voie la moins imposée à l'ensemble des mesures (anciennes ou plus récentes) visant à prévenir les comportements abusifs, le présent ouvrage dresse un panorama des règles s'imposant au chef d'entreprise en limitant sa liberté de gestion sur le plan fiscal. Il revient également sur certaines jurisprudences importantes qui ont marqué les esprits en ce qu'elles ont constitué un coup d'arrêt partiel au mouvement de fonds de renforcement des mesures anti-abus. Ou lorsque les limites fixées à la liberté de gestion en matière fiscale atteignent à leur tour leurs propres limites.
01/2022
Droit fiscal
Droit fiscal des affaires. Edition 2021-2022
Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Ecoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise. Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, la vingtième édition de ce manuel, devenu un classique, fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que des lois fiscales de plus en plus nombreuses et complexes obèrent lourdement les opérations des entreprises.
05/2021
Sciences de la vie
Contribution à l'histoire de l'habitation privée en Belgique. Les anciennes façades des d'Ypres
Contribution à l'histoire de l'habitation privée en Belgique... . Les Anciennes façades des d'Ypres Date de l'édition originale : 1908 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Religion
Islam et modernité. Contribution à l'analyse de la ré-islamisation au Niger
Cet essai revient sur la question de l'islam contemporain dans ses rapports multiples à la modernité en Afrique. Il expose quelques éléments d'analyse des dynamiques de réforme de l'islam dans un contexte africain à partir des années 1990. Il prend les récents développements relatifs aux religiosités musulmanes au Niger comme objet de réflexion et s'interroge sur les habits théoriques et les catégories conceptuelles qui nous servent à comprendre ce phénomène social, politique, mais aussi philosophique. Voici un essai de théorisation des dynamiques africaines contemporaines.
11/2016
Psychologie, psychanalyse
Si l'analyste passe à l'acte
Tout le monde le sait, mais personne n'en parle : certains analystes abusent sexuellement de leurs patients (le plus souvent patientes). Si, à l'étranger, notamment aux Etats-Unis et plus récemment en Grande-Bretagne, certaines associations psychanalytiques s'efforcent de faire la lumière sur ce problème afin de réduire ces abus, en France, le silence règne. C'est ce tabou que se propose de briser l'auteur. Après avoir évoqué le témoignage d'une dizaine de personnes qu'elle a suivies en analyse ou en thérapie, Louise de Urtubey rappelle le cadre de l'analyse, redéfinit la notion de " passage à l'acte " et, à travers l'étude précise des phénomènes de régression, contre-transfert érotique, narcissisme destructeur, sado-masochisme... parfois à l'œuvre dans une analyse, explique comment surviennent ces dérapages. Elle passe en revue les petites transgressions pouvant déboucher sur le passage à l'acte sexuel, puis esquisse le profil psychopathologique des " analystes transgresseurs "... Analyse scientifique mais toujours éclairée par des exemples à la portée de tous, cet ouvrage, d'une écriture sobre, sans complaisance ni voyeurisme, s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à la psychanalyse et à sa pratique.
04/2006
Droit des sociétés
Les entreprises à l'épreuve du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ? Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ?
01/2023
TPE, PME, PMI
Ma petite entreprise au quotidien. Du bilan à l'analyse financière : comprendre, gérer, analyser
Facturation, TVA, trésorerie, fiscalité, bilan et compte de résultat : pour l'entrepreneur dirigeant d'une petite entreprise, le quotidien ne se limite pas à l'exercice de son métier et à la satisfaction de la clientèle, il faut encore gérer les factures, surveiller les encaissements, les charges, payer les fournisseurs, les salariés, les cotisations sociales... Ce livre est destiné à toute personne dirigeant une petite entreprise ou TPE (artisans, commerçants, prestataires de services, professions libérales ...). Il a comme objectif de vous guider de façon simple et pédagogique dans la gestion de votre entreprise au quotidien. Les deux premières parties clarifient les tâches régulières et incontournables du quotidien d'une TPE, de la facturation au suivi de la trésorerie et des comptes clients, sans oublier les notions permettant de bien comprendre le fonctionnement de la TVA. La partie suivante aborde la préparation du bilan de fin d'exercice en vue de transmettre à l'expert-comptable tous les éléments nécessaires au traitement de l'information. La dernière partie est consacrée à l'analyse de la rentabilité de l'activité pour assurer l'équilibre financier suivant des indicateurs précis. Trois grands axes sont donc présents dans cet ouvrage : la gestion au quotidien, la préparation du bilan et l'analyse de la rentabilité de l'activité.
11/2022
Droit
Droit fiscal. Cadres généraux du système fiscal - Droit fiscal général des personnes physiques et des entreprises - Les règles fiscales françaises mises à jour pour l'année universitaire 2022-2023, 11e édition
Véritable aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement En mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement. Les problèmes financiers et fiscaux abordés seront développés d'une manière intelligible et accessible tout en ayant recours au vocabulaire spécifique à cette matière. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal français est présenté ici avec de nombreuses illustrations et exemples concrets et est actualisé des plus récentes réformes fiscales. Points forts - Les règles fiscales françaises mises à jour pour l'année universitaire 2022-2023 - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - Conforme au cours de Droit fiscal et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessairesDepuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
Droit du travail et de l'emplo
La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise
DROIT BELGE Examen des responsabilités du dirigeant, du curateur et de l' "homme de paille" Dans cet ouvrage, les experts réunis par la Conférence du Jeune barreau de Mons examinent certaines questions choisies relatives à la responsabilité civile, pénale et sociale des différents acteurs de l'entreprise. Les auteurs abordent notamment la responsabilité civile des dirigeants en cas de faillite ainsi que la place du droit pénal dans un tel cadre. Ils font également le point sur la question, délicate, du préjudice significatif en matière d'abus de biens sociaux, sur la figure de "l'homme de paille" et sur la jurisprudence récente en matière de droit pénal social.
03/2021
Psychologie, psychanalyse
L'adolescent face à ses actes... Et aux autres. Une clinique de l'acte
Les mises en actes incompréhensibles des adolescents, des plus jeunes, comme des adultes parfois, témoignent d'un défaut de recours à la parole pour manifester la souffrance qui est la leur. Il importe de décrypter les modalités de ces manifestations pour en comprendre les conditions d'émergence et les impasses qu'elles révèlent. Le temps de l'acte est spécifique de l'adolescence. Il s'agit pour chacun de mettre en jeu sa subjectivité dans la société et d'y engager l'essence de sa vie psychique. Les freins, les refus, voire les récusations, que l'adolescent rencontre dans les tentatives d'affirmation de lui-même, le conduisent à des mises en actes pour exprimer sa souffrance. Elles mettent parfois sa vie en danger. L'auteur fournit aux professionnels des repères théoriques et cliniques pour décoder ces manifestations et permettre aux adolescents de trouver une issue à des crises graves.
01/2013
Analyse financière
L'analyse financière de l'entreprise. 6e édition
L'importance de l'entreprise dans les économies contemporaines explique l'intérêt que portent à sa "santé" financière ses divers partenaires économiques et sociaux (prêteurs, actionnaires-investisseurs, salariés, clients, fournisseurs, Etat...). Comment décrypter et interpréter les performances économiques et financières de l'entreprise ? Comment apprécier le risque de perte lié aux fluctuations de l'activité, à la structure des charges d'exploitation et à l'importance de l'endettement ? Comment juger de l'équilibre financier et anticiper les difficultés susceptibles de déboucher sur une défaillance ? Comment la digitalisation peut-elle impacter la profession de l'analyste financier ? Comment ce dernier intègre-t-il dans ses travaux les nouvelles dimensions de gouvernance des entreprises ainsi que les modèles d'affaires émergents ? Cet ouvrage s'emploie à répondre à ces questions, et à bien d'autres.
03/2021
Collectivités locales
Guide de l'instructeur des demandes de subventions
Partenaires traditionnels des collectivités territoriales, les associations participent de manière très importante à la mise en oeuvre des politiques publiques locales. L'influence du droit européen, les sommes consacrées au financement de ce secteur, la réduction des marges de manoeuvre financières, tout comme l'émergence d'un contrôle citoyen sur la dépense publique amènent les pouvoirs publics à multiplier textes et procédures de contrôle, à clarifier les relations juridiques entre les deux sphères, à définir la notion de subvention au regard notamment de celles de marché public, délégation de service public ou appel à projet. Récemment, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République, donne de nouvelles obligations aux collectivités territoriales qui ne peuvent être ignorées. Dans ce contexte, les services instructeurs doivent être attentifs aux novations juridiques au même titre qu'aux règles comptables, financières et fiscales qui s'imposent. Ils doivent en outre s'assurer de plus en plus de la pertinence, de l'efficience, de la qualité et de la performance des actions subventionnées. Ce dossier propose une méthode opérationnelle simple pour répondre à tous ces enjeux. Comment interroger les externalités positives ? Quels points de contrôle incontournables mobiliser ? Comment organiser le traitement des demandes ou intégrer les outils qui favorisent la mise en place de démarches d'assurance qualité partagée dans le processus ? Ce sont quelques-unes des questions abordées dans cet ouvrage.
06/2022
Droits de l'homme
Puissances privées et droits de l'Homme. Essai d'analyse juridique
Dans de nombreux secteurs de la société, tant au niveau international qu'au niveau national, la puissance publique est concurrencée voire dépassée par les puissances privées. Les différentes crises qui traversent la planète, des conflits armés à la pandémie en passant par la crise financière, ont mis en évidence le poids des puissances privées dans la vie en société. Ce poids pèse lourd y compris en matière de droits de l'homme. Ces derniers sont classiquement l'apanage de la puissance publique tant concernant leur consécration que concernant leur protection. Or, il apparaît qu'ils sont affectés par les puissances privées. Autant sous l'angle économique, sous l'angle politique que sous l'angle sociologique, ce phénomène est assez aisé à appréhender, autant sous l'angle juridique il est très difficile à saisir. Le présent ouvrage constitue un essai expérimental à la fois de définition juridique des puissances privées, de mesure de leur rôle en matière d'atteinte et de protection des droits de l'homme. Il aborde leur encadrement au nom des droits de l'homme à un triple niveau (international, supranational et national) et sous l'angle de nouvelles disciplines juridiques émergentes comme le droit de la compliance.
04/2024
Droit fiscal
Droit fiscal. Cadres généraux du système fiscal - Droit fiscal général des personnes physiques et des entreprises - Les règles fiscales françaises mises à jour pour l'année universitaire 2023-2024, Edition 2023-2024
Véritable aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement En mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement. Les problèmes financiers et fiscaux seront développés d'une manière intelligible et accessible tout en ayant recours au vocabulaire spécifique à cette matière. Cette nouvelle édition 2023 présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal français ; l'auteur s'appuie sur de nombreuses illustrations et exemples concrets et est à jour des plus récentes réformes fiscales. Points forts - Les règles fiscales françaises mises à jour pour l'année universitaire 2023-2024 - De nombreuses illustrations - Des exemples concrets - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
Paramédical
L'empan oeil-voix. Contribution à l'analyse du savoir-lire
L'activité de lecture, dans le monde contemporain, est quasiment permanente ; les développements de moyens de communications diversifiés ont profondément modifié les statuts de l'écrit et de l'oral. L'étude de cet empan devrait permettre de mieux comprendre comment fonctionne la saisie du sens des donnes graphiques et quel niveau elle est en rapport avec la parole.
01/1987
Droit
L'Estate planning. Optimisation civile et fiscale d'une succession internationale
Acquisitions immobilières transfrontalières, mariages internationaux, expatriations..., le village d'un nombre croissant d'individus est devenu planétaire. A terme, ces situations internationales sont autant de " successions internationales ". Face à cette matière réputée complexe, la personne concernée, comme son conseil, finit souvent par se résigner, laissant la fatalité s'appliquer au jour du décès. L'Estate planning - qu'il est possible de traduire par " planification successorale " - consiste au contraire à anticiper et à optimiser une succession internationale et ce, tant sur le plan civil que sur le plan fiscal. Par cet ouvrage, éminemment pratique, l'auteur nous apporte une méthode, nous guidant ainsi, pas à pas, dans cette action préventive. Partant d'un audit du droit international français, l'auteur amène l'estate planner à exercer des options civiles et fiscales, avant de l'accompagner dans la mise en oeuvre concrète de la transmission d'un patrimoine mondial, conformément aux souhaits de son propriétaire et dans de bonnes conditions fiscales. Cet ouvrage, rédigé par un praticien, intéressera, par ses repères et sa méthode sécurisée, par ses exemples et ses solutions, non seulement les notaires, mais aussi tous les praticiens de l'organisation et de la transmission patrimoniale, dans la définition de leurs stratégies. Il intéressera également les étudiants de droit international avides d'un approfondissement pratique, ou ceux de droit notarial. L'auteur nous lance une véritable invitation à l'Estate planning : Osez l'Estate planning ! Et il promet que nous serons captivés, car tantôt le caractère international de la situation sera, certes, source de complexité, tantôt il ouvrira une marge de liberté, permettant des stratégies, tant civiles que fiscales, qui seraient inaccessibles dans une situation purement interne, lesquelles stratégies captiveront l'estate planner qui est en vous. Alors, choisissez votre camp, chers lecteurs : La France ou le monde ? La fatalité ou l'Estate planning ?
05/2011
Histoire de France
L'Etat et l'entreprise. Une histoire de la normalisation comptable et fiscale à la française
Quand, comment et pourquoi les entreprises privées ont-elles accepté de se plier à des normes pour tenir leurs comptes ? La question mérite d'autant plus d'être posée que ces normes sont définies hors des cercles patronaux, par un État dont ils ne cessent de dénoncer l'emprise, par le fisc dont ils se défient et par une profession comptable qu'ils méprisent longtemps. Quels arguments ont donc convaincu les dirigeants politiques français et les organisations patronales de la nécessité de sacrifier une partie de l'autonomie de l'entreprise privée ? Dans quelle mesure cette normalisation a-t-elle facilité la gestion des affaires et favorisé la connaissance des activités économiques ? L'auteure explique cette conversion en précisant ses étapes entre la Première Guerre mondiale et le début de la V République. Détaillant le processus d'introduction progressive des représentations chiffrées chez un certain nombre d'acteurs (une nébuleuse calculatrice qui devient réseau) déterminés à comprendre et à encadrer la réalité économique, elle décrit le passage de la " France des mots " à la " France des chiffres ". Le processus examiné traverse les clivages et bouscule la chronologie économique et politique de la France contemporaine. Il s'appuie sur une succession de compromis politiques entre trois entités souvent antagonistes : l'État et ses représentants engagés dans la mise en place d'une fiscalité moderne, les organisations patronales cherchant à limiter les prélèvements fiscaux, la profession comptable désireuse de s'affirmer. Sa lenteur, ses implications et ses limites constituent de véritables marqueurs de la modernisation économique. Définis par Vichy, le premier plan comptable général et l'ordre des experts comptables et des comptables agréés survivent à la Libération. La " normalisation à la française " est enclenchée mais il faut d'abord attendre la fin de la IV République pour que les autorités politiques décident de l'imposer, puis le début de la V République pour que l'obligation soit effective. Le décret de 1965 prescrit de se conformer au plan comptable général pour déclarer ses bénéfices. Malgré les résistances patronales qui retardent la généralisation des plans professionnels jusqu'au milieu des années 1970, le processus est devenu irréversible.
06/2011
Droit
Les codes des impôts en droit comparé. Contribution à une théorie de la codification fiscale
L'humanité fiscale converge et les codes des impôts en portent
la trace. Certes, prima facie, on peut en douter. Quand on voit
en effet 1'IRC des Etats-Unis, on ne voit guère ses 9833
sections regroupant 3,4 millions de mots, converger avec les
248 articles du CGI marocain, les 933 articles de "L'Estatuto"
colombien, ou même les 4622 articles à un million de mots du
CGI français. Et pourtant, tous ces codes, comme ceux de
Géorgie ou de Thaïlande, appartiennent à la même espèce
codifiée des "codes calcul" de droit fiscal spécial, pendant que
du Pérou à la Chine ou de l'Allemagne à l'Espagne, les autres
codes de la planète constituent, eux, une autre famille
codificatrice, celle des "codes statut" de droit fiscal général.
Autant dire qu'une summa divisio, en "codes calcul" et "codes
statut", permet déjà de mettre de l'ordre dans le foisonnement
apparemment disparate du vivant fiscal. D'autant que les
structures des codes, elles aussi paraissant très diversifiées en
une multitude de livres, titres, chapitres, sections ou articles,
se ramènent en fait aisément à une simple structuration à trois
niveaux, en "macro", "méso" et "nano" structures, que la
théorie mathématique des "fractales" arrive à clarifier et dont
les numérotations, même avec des ordinaux latins, de "bis" à
"nonies" ou autre "duodeciès", ont des clefs d'agencement qui
se décryptent. Cette convergence des codes se confirme avec
un fascinant mécanisme universel de fumigènes fiscaux, dont
Norma Caballero, un siècle après l'intuition isolée du
professeur de Pérouse, Amilcare Puviani, déconstruit les
règles communes de la dissimulation fiscale qu'il permet en
tout pays.
10/2011
Droit fiscal
La responsabilité de l'Etat en matière fiscale
La responsabilité civile extracontractuelle de l'Etat en matière fiscale. L'ouvrage expose les principes civils à la base de la responsabilité extracontractuelle et l'application de ces principes en droit fiscal.
06/2022
Droit
Les entreprises et les procédures douanières. Analyse du Code des douanes de l'Union
DROIT EUROPEEN Un outil pratique et indispensable pour vous aider dans l'application des droits de douane et des autres mesures liées au commerce international Le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne en janvier 2021 a eu un impact considérable sur les entreprises et en particulier sur les entreprises qui n'avaient jamais dû importer ou exporter des marchandises. S'il est vrai qu'un accord de libre-échange a été signé entre l'U. E. et le Royaume-Uni, il reste fondamental de bien comprendre et de bien appliquer les règles d'origine qui sont prévues dans le cadre de cet accord. Par ailleurs, l'application des règles d'origine est également valable pour tous les autres pays avec lesquels l'U. E. a signé un accord de libre-échange ou pour les pays auxquels l'U. E. accorde des préférences unilatérales. C'est pour cette raison que cet ouvrage consacre un chapitre au Brexit et clarifie ainsi les procédures mises en place lors des échanges de marchandises entre ces deux parties. Il explique aussi en détail les nouvelles règles avec les pays paneuro-méditerranéens dont l'introduction apporte de nombreuses nouveautés : - la possibilité de calculer le prix départ usine des produits et la valeur des matières non originaires sur une base moyenne ; - le cumul total et le cumul total bilatéral ; - l'élimination du certificat EUR-MED. Enfin, cette nouvelle édition est l'occasion de réaliser une mise à jour qui tient compte des différentes modifications apportées au Code douanier de l'Union ainsi qu'à ses règlements délégués et exécutifs, l'objectif étant toujours de rendre les concepts de la législation douanière plus accessibles. Cet ouvrage sur la réglementation douanière se veut un instrument pratique pour les responsables douaniers, financiers et logistiques, mais également pour les étudiants et toutes les personnes qui désirent approfondir cette matière encore peu connue mais passionnante.
12/2021
