Les garanties bancaires dans les échanges internationaux. Droits et obligations de la banque suisse
Extraits
Droit bancaire
Les garanties bancaires dans les échanges internationaux. Droits et obligations de la banque suisse
Une garantie bancaire est un instrument de sûreté qui confère au bénéficiaire une protection en espèces pour le cas où son cocontractant ne respecterait pas les obligations qu'il a envers lui. Elle se traduit par l'engagement irrévocable, pris par une banque sur instruction de son donneur d'ordre, de payer le bénéficiaire à sa simple demande. La présente thèse vise à clarifier les droits et obligations de la banque suisse, qui se trouve à la croisée des intérêts contradictoires des autres parties à l'opération de garantie. D'une part liée contractuellement au donneur d'ordre par un contrat de mandat, la banque doit exécuter les tâches qui lui sont confiées avec toute la diligence nécessaire : ainsi, notamment, si le bénéficiaire requiert le paiement de la garantie, elle ne doit payer que si les conditions de paiement de la garantie sont réalisées. D'autre part, la banque ne peut se soustraire à son engagement de garant impartial : alors même que le donneur d'ordre estimerait avoir correctement exécuté ses obligations contractuelles envers le bénéficiaire, la banque devra honorer la garantie lorsque les conditions de paiement sont remplies. Cette thèse permet de clarifier les enjeux juridiques des différents rapports contractuels à une opération de garantie internationale, en se focalisant sur le comportement que la banque devrait adopter afin d'éviter de mettre en jeu sa responsabilité contractuelle.
12/2023
Droit international public
La détention dans les conflits armés non internationaux. Base légale, motif et garanties procédurales
L'originalité de cette étude sur la détention dans les conflits armés non internationaux découle principalement de l'articulation entre la norme du droit international humanitaire et celle du droit international des droits de l'homme. Tout en respectant le principe d'égalité face à la norme de droit international humanitaire, cette articulation permet de dégager, d'une part, les aspects communs à toutes les parties au conflit armé non international et, d'autre part, les spécificités d'une détention réalisée par les groupes armés et celle réalisée par les Etats. Ce modèle normatif présente principalement l'avantage tant de prendre en considération la réalité du droit opposable aux parties que de se projeter dans une perspective de lege ferenda. Il a pour mérite d'apporter une réponse réaliste et pragmatique à des aspects plus complexes que constituent la base légale, le motif et les garanties judiciaires de la détention dans les CANI. Il permet ainsi aux parties et aux CANI, tout en conservant ce qui leur est commun, d'appliquer les obligations que l'ordre juridique international leur impose dans leur spécificité.
07/2022
Economie
Banques suisses, les raisons de lutter. Lettre ouverte au peuple suisse
Ce livre a pour objectif de modifier la perception unilatérale que seule la Suisse a fauté, faute encore, fautera toujours ! Il ne s'agit pas ici de défendre les banquiers mais de démontrer, événements récents à l'appui, la mauvaise foi des adversaires de la Confédération qui agissent exactement comme ils lui en font le reproche. Non, les établissements helvétiques ne sont pas pires que les autres. Parfois même sont-ils meilleurs ! Non, la Suisse ne doit pas céder tous ses atouts sans se battre, ni avant que les autres places financières soient également mises au pas, car c'est bien une guerre économique qui lui est menée, visant à faire cesser le scandale international d'un si petit pays doté d'une place financière si forte ! Des faits, rien que des faits, mis bout à bout pour éclairer le lecteur sur l'hypocrisie des arguments moraux servant à déstabiliser la Suisse afin qu'elle abandonne, sans aucune contrepartie, l'un de ses fleurons économiques. Avant d'en céder d'autres ! Un ouvrage nécessaire pour expliquer aux Suisses la guerre économique qui se déroule sous leurs yeux et dont leur place financière se retrouve à la fois le champ de bataille et l'enjeu.
01/2012
Droit bancaire
L'essentiel du droit bancaire. 3e édition
Tout sur les activités et opérations bancaires exercées par les établissements de crédits Connaître le rôle des différents acteurs en matière de réglementation bancaire, maîtriser les principales obligations de la banque tant dans ses activités commerciales que dans celles de marché, sécuriser les différentes opérations dans lesquelles la banque est impliquée et réduire les risques... voilà tout l'objet de cet ouvrage. Le droit bancaire est donc le droit des banques et le droit des opérations de banque. L'auteur développera successivement les éléments essentiels du droit bancaire (opérations de banque, établissement de crédit...), l'activité bancaire (instruments de paiements et de crédit...), le contrôle de l'activité bancaire (ACPR, AMF...), les obligations générales (non ingérence...) et annexes (lutte contre la corruption, données personnelles...), ainsi que l'aspect des nouvelles technologies (Fintech, cryptomonnaie...). Cette nouvelle édition 2023 intègrera le projet de DSP3 (3e directive européenne sur les services de paiement) qui prévoit un virage en direction de l'ultra numérique et donc de l'ultra réglementation en accentuant notamment les règles relatives à la prévention de la fraude en ligne, à la prévention des activités illicites dont le blanchiment, la fraude fiscale ou encore la corruption. Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du droit bancaire applicable en 2023. Points forts - Outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée - Ouvrage rédigé par un spécialiste du Droit bancaire qui mêle théorie et pratique - De nombreux schémas et tableaux viendront illustrer les développements
06/2023
Droit
Droit des obligations
Le droit des obligations en 18 thèmes : - une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices, - des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
01/2019
Droit des obligations
Droit des obligations
DROIT BELGE
Le 21 avril 2022, la Chambre des représentants a adopté le nouveau livre 5 du Code civil. Après le droit de la preuve (livre 8), le droit des biens (livre 3), le droit patrimonial des couples (livre 2, titre 3) et les successions, donations et testaments (livre 4), c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur. Que les praticiens se rassurent : dans une large mesure, Il s'agit d'une réforme à "droit constant" . Néanmoins, Il faudra se familiariser avec une présentation nouvelle, plus moderne, porteuse de clarifications, de consécrations et de quelques nouveautés. Le présent ouvrage, qui constitue les actes du troisième colloque de la revue Le Pli juridique, propose un aperçu complet de cette matière incontournable. Après une présentation générale, les contributions abordent tour À tour la formation du contrat et ses effets, les sanctions de l'inexécution, les modalités des obligations, leur transmission et leurs causes d'extinction. L'accent est mis sur les changements, tandis qu'une table de concordance permet de rendre justice à ces chers articles 1101 et suivants du désormais "ancien Code civil" .
05/2022
Droit
Droit des obligations
Parfaitement conforme à l'enseignement de droit en L2, cet ouvrage présente les obligations contractuelles et les obligations délictuelles. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence.
09/2012
Droits de l'enfant
Code junior. Les droits et obligations des moins de 18 ans.. 12e éd.
Le premier Code Dalloz des collégiens, des lycéens... et de leurs parents ! " Le premier code juridique entièrement consacré aux mineurs. " N. Guibert, Le Monde " Ce petit livre, formidable manuel d'éducation civique, a désormais sa place entre le Larousse et le Bescherelle. " V. Brocard, Télérama Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés, particulièrement dans le cadre de la vie scolaire. Le Code junior a pour but de mieux faire connaître aux parents et aux adolescents ces règles et leur application concrète à l'école et dans la vie quotidienne. Textes de lois, décrets, circulaires sont commentés avec clarté et simplicité : les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont ici abordées, des trotinettes électriques à Internet en passant par les examens, Parcoursup et la carte scolaire.
08/2023
Europe et Droits de l'homme
Les grands textes internationaux des droits de l'Homme
Cet ouvrage présente une cinquantaine de textes fondamentaux, depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 jusqu'aux plus récents instruments internationaux. Sous une forme accessible et pratique, c'est l'essentiel du droit international des droits de l'homme qui est ici présenté, dans le cadre des Nations unies et dans le cadre régional (OSCE, Conseil de l'Europe et Union européenne). De brèves introductions précisent la nature juridique des documents. Une bibliographie ainsi que les déclarations et réserves de la France complètent cet ensemble de textes, réunis en un seul recueil.
06/2021
Histoire internationale
Histoire de la Suisse et des Suisses dans la marche du monde (XVIIe siècle - Première Guerre mondiale). Espaces, circulations, échanges
Un mercenaire vaudois qui, aux premières heures de la présence hollandaise à Java, troque des toiles peintes de Surat contre des victuailles pour ses troupes ; encore un Vaudois, lieutenant-colonel sous la bannière britannique en Inde, qui ramène des fragments de culture et de civilisation hindoues en Suisse ; un gentilhomme bernois, improvisé soldat-écrivain, qui rêve de rivières charriant de l'or mais ne rencontre qu'hostilité et cruauté dans les mers de Chine ; un ingénieur thurgovien pétri d'idéalisme, qui promet à son pays d'adoption en Afrique les avantages de la civilisation occidentale, mais est emporté dans le tumulte des impérialismes européens ; des investisseurs neuchâtelois et zurichois qui financent des expéditions maritimes au long cours ; et ces colons et directeurs suisses de plantation au Surinam, en terre algérienne ou à Sumatra : chacun, tous - et ils sont des milliers qui habitent ce livre - ont écrit une page de la mondialisation, émergente au XVIIe siècle, triomphante à la veille de ta Première Guerre mondiale. Le propos de l'auteure est de montrer comment l'histoire de la Suisse et des Suisses est imbriquée dans celle d'autres parties du monde et de faire apparaitre ce qui rattache ces histoires et quelles influences en ont résulté pour la société et l'économie helvétiques. Cette synthèse jette un éclairage neuf sur les intérêts suisses au-delà des rivages de l'Europe, ainsi que sur tes stratégies commerciales et diplomatiques dans le contexte de l'élargissement des marchés et de l'impérialisme conquérant des grandes puissances.
10/2018
Sciences politiques
Les réalistes dans la théorie des conflits internationaux
On discerne quatre grands cadrages théoriques qui permettent d'analyser les conflits internationaux et d'en rendre compte dans toute leur complexité : le réalisme, le paradigme marxiste, le transnationalisme et le constructivisme. Cet ouvrage est consacré au premier d'entre eux - le réalisme - qui inaugure ainsi un ensemble de quatre publications à paraître et traitant de la théorie des conflits internationaux. Si la théorie réaliste plonge ses racines dans la tradition philosophique la plus ancienne, vieille de plusieurs siècles, elle garde aujourd'hui encore une forte présence dans l'ensemble des sciences sociales. La première partie de l'ouvrage est dédiée à ses précurseurs (Thucydide, Machiavel, Hobbes, Rousseau, Clausewitz, Niebuhr, Carr, Wight) ; la seconde étudie l'oeuvre des principaux représentants de l'école réaliste (Morgenthau, Kissinger, Schelling, Aron, Gilpin, Bull, Waltz, Krasner). Par-delà les spécificités de chacun des théoriciens, l'auteur souligne la grande cohérence de cette matrice explicative, qui s'articule autour de quelques notions clés : l'intérêt, la puissance, la dialectique paix/guerre, le chaos, les alliances, la sécurité. Autant de concepts qui se retrouvent, au fil du temps, au coeur même de questionnements sans cesse renouvelés.
07/2016
Sciences politiques
Les marxistes dans la théorie des conflits internationaux
Cet ouvrage est consacré aux principaux théoriciens marxistes. II montre comment ces penseurs ont rendu compte des conflits internationaux. Le paradigme marxiste se présente tout à la fois comme un cadre d'analyse, mais aussi une praxis. C'est pourquoi il a fait l'objet de tant de controverses théoriques et de luttes politiques. Cependant, il ne s'agit pas de se situer ici sur ce plan. Cette étude s'attache plutôt à montrer dans une première partie comment les pères fondateurs et les premiers théoriciens marxistes (Marx, Engels, Lénine, Trotsky, Kautsky, Luxemburg, Liebknecht, Jaurès, Bernstein, Bauer) ont abordé la domination mondiale du capitalisme, et quelles approches ils ont élaborées sur la paix et la guerre. Dans la seconde partie, l'auteur traite de l'Ecole de la dépendance (Celso Furtado, André Gunder Frank, Fernando Henrique Cardoso) et des néomarxistes (Immanuel Wallerstein, Robert Cox, Stephen Gill, Eric Hobsbawm) pour évaluer les travaux critiques qu'ils ont menés sur les partages violents du monde. Par-delà les spécificités de chacun de ces penseurs, ce livre souligne la cohérence de la théorie marxiste en tant que matrice explicative des relations internationales. Cette dernière s'articule autour de quelques notions clés comme la lutte des classes, l'impérialisme et le capitalisme. Autant de concepts qui se retrouvent, avec la mondialisation de l'économie de marché, au coeur des questionnements actuels.
11/2018
Droit
DROIT CIVIL. Les obligations
Cet ouvrage s'adresse spécifiquement aux étudiants de seconde année du DEUG et DEUST en Administration économique et sociale (AES). Il constitue l'outil de base dont ils auront besoin pendant toute la durée de leurs études.
En raison du programme particulier enseigné en AES, une grande partie de cet ouvrage est consacré au développement du droit des contrats.
Le développement est suivi de l'analyse approfondie de la responsabilité délictuelle, notamment dans ses dernières évolutions relatives à la responsabilité du fait d'autrui et du fait des choses.
Deux parties synthétiques sont enfin consacrées à l'étude des quasi-contrats et du régime des obligations.
Cet ouvrage a pour souci de rendre plus accessible et plus adapté l'enseignement du droit civil aux étudiants d'AES, en insistant sur les points qui leur sont indispensables dans leurs études futures.
C'est dans cette optique qu'une partie pratique propose les différents types d'exercices auxquels l'étudiant en AES pourrait être confronté, en privilégiant les exemples réels (sujets d'examen, exercices de travaux dirigés).
Cet ouvrage se veut avant tout didactique et synthétique. Il adopte un plan simple, afin que la concentration de l'étudiant se porte sur le fond.
09/1997
Droit
Les grandes évolutions du droit des obligations
La loi portant création du Code civil et y insérant un livre 8 " La preuve " a été la première à être adoptée en séance plénière puis promulguée le 13 avril 2019. C'est donc finalement au droit de la preuve qu'est revenu l'honneur d'inaugurer le nouveau Code civil. L'adoption des autres livres – et notamment le livre 5 consacré au droit des obligations – est attendue et devrait, espérons-le, être adoptée lors de la prochaine législature. Le praticien devra bientôt composer avec l'ancien et le nouveau Code civil. Il est l'occasion de mettre en avant l'ensemble des évolutions qui traversent le droit des obligations, et ce, à la lumière des différents projets de réforme. L'ouvrage s'intéresse, tout d'abord, aux évolutions doctrinales et jurisprudentielles relatives au droit de la responsabilité civile. Les trois conditions de la responsabilité civile sont ainsi étudiées dans des contributions distinctes. Un panorama général de la réforme en cours est également proposé au lecteur. Deux contributions sont ensuite dédiées au nouveau droit de la preuve et, plus particulièrement, aux modifications concernant la charge de la preuve. La dernière partie de l'ouvrage est consacrée à la théorie générale du contrat et au régime général de l'obligation, envisagée dans la perspective de la réforme à venir. L'obligation d'information précontractuelle, les sanctions qui affectent la formation et l'exécution des contrats ainsi que l'autonomie du régime général de l'obligation sont autant de sujets qui retiendront (sans conteste) l'attention des professionnels du droit.
07/2019
Fonction publique
Droits et obligations des agents publics
Un ouvrage clair, simple et précis pour comprendre et maîtriser les droits et les devoirs des agents publics en poste ou sur le point de passer un concours. Ce manuel présente en une trentaine de chapitres clairs et concis les droits et les obligations des agents publics en poste ou sur le point de passer un concours. Chaque chapitre suit la même structure : la définition, la base légale citée explicitement, le développement avec d'une part les explications, et d'autre part, la jurisprudence ancienne et récente, et enfin, un conclusion. Ce manuel présente en une trentaine de chapitres clairs et concis les droits et les obligations des agents publics en poste ou sur le point de passer un concours. Chaque chapitre suit la même structure : la définition, la base légale citée explicitement, le développement avec d'une part les explications, et d'autre part, la jurisprudence ancienne et récente, et enfin, un conclusion. L'ensemble des droits et des obligations est ainsi clairement exposé et facilement mémorisable.
07/2024
Droit des obligations
Garantie et contre-garantie au service du contrat initial. Contribution à la compréhension des logiques élémentaires en droits civil, bancaire et financier
Si le concept de garantie reflète avant tout la défiance des parties les unes vis-à-vis des autres, il traduit aussi le besoin de confiance de chacune d'elles. La garantie offre ainsi un cadre propice pour faciliter les échanges, conforter la situation du créancier et la surface financière du débiteur et, plus généralement, sécuriser le marché. Dans les opérations de financement, le choix des garanties et des contre-garanties est guidé à la fois par la volonté et le rôle des parties, et par le cadre posé par le marché et la réglementation associée. Cet ouvrage a pour ambition de conceptualiser, au sein de ces opérations, les rapports entre contrat initial, garanties et contre-garanties, au regard du droit civil et du droit bancaire et financier. L'analyse porte sur la nature de ces rapports lors de la mise en place des garanties et des contre-garanties à travers leur organisation et leur optimisation. Leur mise en oeuvre conduit ensuite à évaluer la force des garanties et des contre-garanties au regard des procédures collectives et du régime de résolution bancaire. L'ouvrage offre des clés de lecture pour identifier les garanties et les contre-garanties les plus efficaces, choix fondamental dans un contexte de crises à répétition, ébranlant durablement la confiance des acteurs les uns vis-à-vis des autres sur le marché financier. Praticiens et universitaires y trouveront nombre d'informations, d'approches et de raisonnements utiles pour leurs travaux et leurs activités.
07/2021
Histoire internationale
La Suisse, les banques & l'argent sale
Un procès retentissant à Genève, en 1998, contre un présumé patron de la mafia russe, est le point de départ de cette enquête passionnante et minutieuse pour démanteler tous les mécanismes et activités occultes du crime organisé aux ramifications internationales. L'auteur dévoile, d'une part, le vrai visage du légendaire secret bancaire suisse, masquant notamment le douloureux problème des fortunes juives oubliées et d'autre part, le blanchiment de l'argent sale et les paradis fiscaux qui servent de refuge aux escrocs de grande envergure, trafiquants d'armes et terroristes internationaux, dictateurs et hommes d'état corrompus, désireux d'échapper à tout contrôle. Offrant le tableau inquiétant d'une économie parallèle qui prolifère sous les enseignes les plus honorables, cet ouvrage démontre les mécanismes d'un système bancaire qui représente une telle menace pour la paix dans le monde, que les organisations internationales ont tiré la sonnette d'alarme.
10/2001
Economie
La Banque Providence. Démocratiser les banques centrales et la monnaie
Les banques centrales sont sous le feu des critiques : trop opaques, trop technocratiques, hyperpuissantes et coupées du peuple. Pourtant, il faut les penser comme un pilier de l'Etat-providence, leur rôle étant de nous protéger contre les aléas économiques. Dans les années à venir, elles seront une pièce maîtresse pour soutenir la transition écologique, financer la dette publique et produire une monnaie électronique. Mais dans quel cadre, avec quelle légitimité ? Quelle forme prendra l'argent demain ? Questions cruciales, qui montrent à quel point la monnaie est une question politique. Les banques centrales doivent être l'outil de la démocratie. Eric Monnet est directeur d'études à l'EHESS et professeur à l'Ecole d'économie de Paris. Son travail porte sur l'histoire des politiques monétaires et des systèmes financiers au xxe siècle.
11/2021
Droit international privé
Gestion de fortune : règlementation, contrats et instruments. Droit bancaire suisse
DROIT SUISSE L'ouvrage examine l'évolution du droit suisse de la gestion de fortune depuis la crise de 2008. L'auteur expose et analyse, dans une perspective non seulement théorique, mais également pratique, les règles applicables aux relations entre les clients et les prestataires de services financiers, les rapports contractuels qui se nouent et l'exécution des prestations qui en découle. L'ouvrage présente également le fonctionnement de divers instruments financiers et les risques liés à leur utilisation. L'approche est principalement fondée sur le droit suisse, en particulier sur le cadre proposé par la Loi sur les services financiers (LSFin) et la Loi sur les établissements financiers (LEFin), tout en les comparant avec le droit de l'Union européenne.
09/2021
Droit international public
Droit bancaire marocain
La banque façonne et influence aujourd'hui toute la vie moderne. Au Maroc, elle est de naissance récente, mais les mécanismes juridiques de l'activité bancaire s'y imposent avec prégnance, ils se sont enrichis et modernisés à travers une législation dynamique pour se hisser au niveau des standards internationaux sans ignorer les spécificités nationales. Cet ouvrage se veut également un outil de travail à la fois théorique et pratique entre les mains des chercheurs, des banquiers, des régulateurs, des investisseurs, des universitaires, des avocats et des magistrats qui s'intéressent à la discipline juridique bancaire et financière. Pour que sa lecture soit fructueuse et pratique pour tous les praticiens du monde de la banque et de la finance, ce travail comporte des centaines de références doctrinales et jurisprudentielles récentes. Il traite de nombreuses problématiques que rencontre aujourd'hui la pratique bancaire au Maroc : l'adaptation des services bancaires aux obligations consuméristes, l'émergence de nouveaux modes de paiement, la digitalisation de la banque, l'internationalisation de la conformité, les défis de la régulation et de la supervision bancaires, etc.
09/2023
Economie
Echanges et transports internationaux depuis 1945. 3e édition
Cette 30 édition a été entièrement repensée pour tenir compte à la fois du nouveau programme des classes préparatoires HEC et des accélérations de l'Histoire.
C'est une étude des mécanismes et de l'évolution mondiale des échanges (marchandises, services, impondérables, capitaux), de leurs flux et des différents moyens de transports restitués dans leur cadre géographique spécifique.
L'ensemble est intégré aux multiples structures et réseaux économiques polarisés à l'origine des rapports de force entre pays ou regroupements de pays.
L'auteur s'est efforcé de mettre en valeur et d'expliquer les réalités essentielles sans dissimuler leur complexité.
De nombreux graphiques, cartes et tableaux facilitent la compréhension du texte : deux niveaux de lecture complémentaires permettent soit une étude approfondie, soit une révision rapide.
Ce mémento s'adresse plus particulièrement :
- aux élèves des classes préparatoires HEC.
- aux élèves des universités (géographie, histoire, sciences économiques) et des instituts d'études politiques.
- aux enseignants et élèves des lycées.
Il fournira d'utiles repères à tous ceux qui s'interrogent sur la mondialisation de l'économie contemporaine ainsi que sur la nature et l'ampleur des guerres commerciales.
07/1993
Droit des obligations
Manuel de droit des obligations
L'ouvrage présente, sous forme de leçons, les principaux aspects du droit des obligations, tel qu'en traite le Code civil français. Sont abordés successivement le droit des sources des obligations (contrats, quasi-contrats, délits et quasi-délits) et le droit du régime des obligations (preuve, modalités, extinction et transmission). L'ouvrage se veut exclusivement pédagogique : il présente la matière en peu de mots, s'attachant à expliquer ce qui est important, plutôt qu'à accumuler des détails trop techniques. L'appareil bibliographique est sciemment réduit aux seules références nécessaires à la prise de contact directe de l'étudiant avec la jurisprudence citée. Chaque leçon est divisée en paragraphes en numérotation continue. La typologie des caractères permet de mettre en valeur ce qu'il faut retenir, sans négliger les digressions de nature à mieux en faire comprendre le sens et la portée. Ce manuel est à jour des évolutions de l'année en cours.
01/2023
Droit
Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives
En France comme dans l'espace OHADA, le droit des procédures collectives renvoie aux procédures judiciaires spéciales et dérogatoires par rapport au droit commun réservées au traitement curatif des difficultés des entreprises. Essentiel à la protection du crédit et à la bonne santé du tissu économique dont il garantit l'assainissement, ce droit d'ordre public est constitué d'un corps de règles impératives destinées à s'appliquer, dès le jugement d'ouverture d'une procédure collective, aussi bien à l'entreprise débitrice qu'à ses créanciers. Conformément aux objectifs poursuivis, les droits et sûretés des derniers créanciers, chirographaires ou titulaires de sûretés réelles préférentielles, subissent des atteintes et des restrictions. Mais cette emprise naturelle du droit des procédures collectives sur les sûretés des créanciers est remise en cause par le recours aux nouveaux mécanismes de garantie de créance. Ces mécanismes nouveaux basés sur la propriété retenue, cédée ou réservée à des fins de garanties ont été différenciés des sûretés réelles classiques pour asseoir la légitimité de leur caractère dérogatoire aux règles constitutives de la discipline collective du droit des procédures collectives. Il en résulte une incohérence entre le droit des sûretés et le droit des procédures collectives. Ce dernier, appliqué selon deux poids deux mesures crée une rupture d'égalité entre les créanciers du débiteur commun. Pour remédier à ce déséquilibre la thèse présentée propose l'extension de l'emprise du droit des procédures collectives aux propriétés-sûretés.
04/2019
Droit européen - Textes
Les suretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois. Tome 1, Les principales garanties mobilières conventionnelles
Les sûretés et garanties du crédit sont cruciales pour le développement de toute activité économique. Elles ont pris une importance particulière au Luxembourg en raison de l'essor de la place financière. Bien que la doctrine luxembourgeoise se soit intéressée à certains aspects de la matière, une étude approfondie d'ensemble tenant compte de tous les développements de la jurisprudence faisait encore défaut. Cet ouvrage traitant successivement des principales garanties mobilières conventionnelles, des privilèges et hypothèques et des sûretés personnelles a pour finalité de remédier à ce manque, tout en mettant en perspective le droit luxembourgeois par rapport aux droits belge et français. Ce premier tome traite des principales garanties mobilières conventionnelles. Il est divisé en deux parties. La première partie contient une analyse approfondie des différents types de gage, tels que le gage civil qui constitue le droit commun, et les figures plus récentes de cette sûreté, comme le gage, contrat de garantie financière. La seconde partie est consacrée aux garanties destinées à conférer au créancier une situation d'exclusivité. Il s'agit du droit de rétention et de toutes les garanties du crédit fondées sur la propriété, par exemple la réserve de propriété, la fiducie utilisée à titre de sûreté et le transfert de propriété à titre de garantie. Cette deuxième édition entièrement revue et mise à jour tient compte des modifications législatives et de la jurisprudence devenue accessible depuis la publication de la première édition.
02/2021
Droit international public
Droit et pratique des traités internationaux
Cet ouvrage traite d'une matière dont la compréhension est indispensable à l'exercice des métiers de la diplomatie et de la coopération internationale. En plus d'apporter des éclairages sur la pratique et de lever un coin du voile sur les notions essentielles du droit des traités, ce livre a le mérite de combler un grand vide. L'ouvrage est susceptible de répondre à plusieurs besoins : support de cours, outil de formation continue, guide pratique, etc. Il permet aux lecteurs de mieux cerner, entre autres, la procédure de conclusion des traités internationaux, leurs rapports avec le droit interne et le suivi de la mise en oeuvre des engagements internationaux du Mali. Les conseils pratiques qu'il contient seront, à n'en pas douter, d'une grande utilité pour les étudiants et les praticiens.
03/2024
Droit européen - Textes
Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois
Les sûretés et garanties du crédit sont cruciales pour le développement de toute activité économique. Elles ont pris une importance particulière au Luxembourg en raison de l'essor de la place financière. Bien que la doctrine luxembourgeoise se soit intéressée à certains aspects de la matière, une étude approfondie d'ensemble tenant compte de tous les développements de la jurisprudence faisait encore défaut. Cet ouvrage traitant successivement des principales garanties mobilières conventionnelles, des privilèges et hypothèques et des sûretés personnelles a pour finalité de remédier à ce manque, tout en mettant en perspective le droit luxembourgeois par rapport aux droits belge et français. Ce tome traite des sûretés personnelles. Il est divisé en deux parties. La première partie contient une analyse approfondie du cautionnement, qui constitue toujours le modèle de toute sûreté personnelle. La seconde partie est consacrée aux sûretés personnelles non accessoires qui se sont développées sous l'influence de la pratique à partir des années 1970 et dont la dernière est née en 2020. Il s'agit des garanties indépendantes (la garantie autonome et la garantie professionnelle de paiement), des garanties indemnitaires (la lettre d'intention et le porte-fort sûreté) et des garanties basées sur l'idée de reprise de dette cumulative (la délégation-sûreté et l'engagement du codébiteur solidaire).
05/2021
Droit
Nouveau traité des vices rédhibitoires et de la garantie dans les ventes
Nouveau traité des vices rédhibitoires et de la garantie dans les ventes et échanges d'animaux domestiques, ou Jurisprudence vétérinaire... (3e édition...) / par MM. Ch. -M. Galisset,... J. Mignon... Date de l'édition originale : 1864 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit des obligations
Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations
A jour des dernières lois et jurisprudences.
01/2023
Droit
Les obligations des associés
Nombreux sont ceux qui s'interrogent sur la nature et l'ampleur des obligations auxquelles ils seront assujettis après avoir obtenu la qualité d'associé. Cet ouvrage devrait leur apporter des réponses en présentant d'abord les contraintes inhérentes au statut d'associé et qui sont naturellement dictées par la loi, puis les engagements librement souscrits par les associés qui, au gré des besoins ou de l'imagination, instaurent par eux-mêmes une discipline collective de nature à assurer la cohésion de leur collaboration. L'originalité du propos est de montrer que la matière suit l'évolution générale du droit des sociétés et qu'elle n'échappe pas à la " contractualisation " des engagements des associés, de sorte qu'un ensemble composite et variable d'obligations d'origine conventionnelle se superpose aux règles de base issues de l'ordre public sociétaire. Cela étant, la démarche de l'auteur n'est pas de procéder à un recensement exhaustif, au demeurant impossible, des devoirs pesant sur les membres de sociétés mais d'identifier au sein d'une réglementation disparate les normes qui correspondent à de véritables obligations attachées à la qualité d'associé proprement dite et d'en proposer une classification.
01/1999
Europe et Droits de l'homme
Droit européen des droits de l'Homme. Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables
07/2021
