Les obligations des associés
Laurent Godon
Nombreux sont ceux qui s'interrogent sur la nature et l'ampleur des obligations auxquelles ils seront assujettis après avoir obtenu la qualité d'associé. Cet ouvrage devrait leur apporter des réponses en présentant d'abord les contraintes inhérentes au statut d'associé et qui sont naturellement dictées par la loi, puis les engagements librement souscrits par les associés qui, au gré des besoins ou de l'imagination, instaurent par eux-mêmes une discipline collective de nature à assurer la cohésion de leur collaboration. L'originalité du propos est de montrer que la matière suit l'évolution générale du droit des sociétés et qu'elle n'échappe pas à la " contractualisation " des engagements des associés, de sorte qu'un ensemble composite et variable d'obligations d'origine conventionnelle se superpose aux règles de base issues de l'ordre public sociétaire. Cela étant, la démarche de l'auteur n'est pas de procéder à un recensement exhaustif, au demeurant impossible, des devoirs pesant sur les membres de sociétés mais d'identifier au sein d'une réglementation disparate les normes qui correspondent à de véritables obligations attachées à la qualité d'associé proprement dite et d'en proposer une classification.
23/01/1999
307
pages
31,00
€
Extraits
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