La copropriété en difficulté. Tous les outils permettant de prévenir les difficultés et de redresser les copropriétés en difficultés avérées
Extraits
Copropriété
La copropriété en difficulté. Tous les outils permettant de prévenir les difficultés et de redresser les copropriétés en difficultés avérées
Les copropriétés en pré-difficulté et en difficultés avérées En France, 15 % des copropriétés sont considérées comme fragiles, 10 % d'entre elles font face à de graves difficultés nécessitant une procédure lourde de rétablissement voire d'expropriation. Face à ce constat qui n'a cessé d'évoluer, plusieurs textes se sont succédé dont notamment la loi ELAN du 23 novembre 2018 et son ordonnance du 30 octobre 2019. Les nouveaux objectifs fixés par la loi CLIMAT et RESILIENCE risquent, à terme, de multiplier les copropriétés endettées incapables de faire face à ces nouvelles échéances. Ces textes ciblent les copropriétés en pré-difficulté, mais également les copropriétés en difficultés avérées et proposent des mesures alternatives ou complémentaires (plan de sauvegarde, division en volume, administration provisoire renforcée). Cet ouvrage a pour objectif, en associant les compétences de ces deux auteurs, de présenter, sous un angle pratique, les outils permettant de prévenir les difficultés et de redresser les copropriétés. Points forts - Les deux auteurs sont des spécialistes - Un ouvrage qui envisage cette question sous un angle très pratique - Toutes les dernières réglementations sont intégrées
12/2022
Littérature française
Les copropriétés en difficultés financières. Les mécanismes de prévention et de redressement sont-ils efficaces?
Afin de diminuer le nombre important de copropriété en difficulté financière, il est apparu depuis les années 1990 de nombreux dispositifs visant à prévenir ces situations. D'abord fondé sur la possibilité d'éviter les causes de l'arrivée d'une difficulté financière, d'autres dispositifs récents visant à identifier puis accompagner les copropriétés présentant des signes de fragilités ont vu le jour. Ces derniers sont efficaces mais cela nécessite une implication de la part du syndic et du syndicat dans leur copropriété. En parallèle des dispositifs de prévention, le besoin de dispositif plus lourd a conduit le législateur à édifier un cadre consistant à faire bénéficier les copropriétés défaillantes d'un accompagnement qui est fonction du niveau de leur difficulté. Ces dispositifs de redressement sont efficaces mais doivent être employé rapidement pour ne pas atteindre un stade de non retour.
03/2022
Droit
Droit de l'Ohada : prévenir les difficultés des entreprises
Pour lutter efficacement contre les défaillances d'entreprises, le législateur africain a élaboré l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif, guidé par deux objectifs : mettre en place des règles qui permettent de détecter précocement les difficultés des entreprises et créer les mécanismes de la restructuration de ces difficultés.
10/2013
Entreprise en difficulté, proc
Les entreprises en difficulté
Des réponses pratiques à des questions courantes. En donnant des réponses pratiques, l'ouvrage aide l'entreprise en difficulté à s'y retrouver entre les différentes procédures. Il éclaire l'entreprise confrontée à un débiteur en difficulté qui introduirait une procédure de réorganisation judiciaire.
11/2023
Droit
Droit des entreprises en difficulté
La vie d'une entreprise est rarement un long fleuve tranquille. Les entrepreneurs ont besoin de savoir quelles sont les possibilités qui s'offrent à eux lorsqu'ils se retrouvent en difficulté. Cette Lexifiche, synthétique, s'adresse à eux ainsi qu'aux étudiants rencontrant cette matière au cours de leur cursus. Elle propose une présentation simple et organisée de l'essentiel de la mati ? re, qui s'articule autour des différentes phases de la procédure (traitement anticipé des difficultés, cessation des paiements et issue).
01/2022
Entreprise en difficulté, proc
Droit des entreprises en difficulté
L'ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent l'ensemble du droit des entreprises en difficulté. Il s'adresse aux étudiants ayant une bonne connaissance théorique, acquise en cours ou grâce à la lecture des traités et manuels consacrés à la matière. Les exercices proposés tendent à anticiper la pratique du droit des entreprises en difficulté en privilégiant les cas pratiques. Pour chaque thème traité, un ou plusieurs exercices sont corrigés et entièrement rédigés. Des documents sont annexés et un approfondissement initié. Les auteurs ont volontairement mis de côté les discussions académiques et privilégié une approche pédagogique et pratique des séances. Destiné en priorité aux étudiants en master de droit, l'ouvrage sera également utile aux étudiants préparant examens ou concours où le droit des entreprises en difficulté est au programme.
04/2021
Prière et spiritualité
Prières dans les difficultés
Quand j'ai des soucis matériels, quand l'inquiétude me ronge au sujet d'un proche, quand je manque de patience, quand on m'a causé du tort, quand un couple va mal ou qu'un enfant souffre, face à la maladie, la vieillesse ou le deuil... Personne n'est épargné par les souffrances et les épreuves, mais lorsqu'on se tourne vers Dieu, comment lui demander son aide ? Que ce soit pour assister les plus proches ou pour nous-mêmes, ces courtes prières sont adaptées à toutes les situations. Un ouvrage à emporter partout et à faire connaître à tous ceux qui ont besoin de l'aide du Ciel au quotidien ! Le père Pierre Amar, prêtre du diocèse de Versailles, est l'un des fondateurs du site Padreblog.
04/2023
Anglais apprentissage
Les difficultés de la langue anglaise
Très complet et pratique : 15 chapitres thématiques qui expliquent les principaux points de grammaire et aident à s'exprimer dans un anglais parfait. De nombreuses expressions et tournures idiomatiques pour enrichir son vocabulaire. Une section sur les mots voisins, les faux amis et les proverbes. Pédagogique : Des activités pour tester ses connaissances. De nombreux exemples.
01/2021
Collège parascolaire
Le Dictionnaire des difficultés
Un usuel accessible à tous, pour résoudre les difficultés que peut poser le françaisUn contenu riche et utilisable par tous• Un dictionnaire avec 20 000 entrées : pour chaque mot, le commentaire, accessible à tous, de la difficulté d'orthographe, d'emploi ou de prononciation.• En complément, une grammaire pratique et 40 tableaux types de conjugaison.• Un système de renvois du dictionnaire vers la grammaire, permettant de passer de la difficulté à la règle générale.Un contenu parfaitement actualiséLe français est une langue qui évolue. Le Dictionnaire des difficultés prend en compte toutes ses évolutions les plus récentes. On y trouve :- tous les mots et emplois datant de ce début de XXIe siècle ;- les féminins des noms de métier et de fonction dans le français d'aujourd'hui ;- les propositions de rectifications orthographiques.
06/2011
Entreprise en difficulté, proc
Entreprises en difficulté et fiscalité
DROIT BELGE La crise de la Covid-19 a secoué les économies européenne et mondiale. Dans ce contexte, de nombreux Etats ont réagi en adoptant de nouveaux dispositifs pour les entreprises en difficulté. En Belgique, après la loi du 21 mars 2021 - qui a introduit le prepack plan dans notre arsenal juridique -, c'est la transposition de la directive "restructuration" , attendue pour l'été 2021 et finalement réalisée par une loi du 7 juin 2023, qui a fait l'actualité. Outre un état des lieux du droit belge à la suite de cette transposition, cet ouvrage aborde différentes questions fiscales qui jalonnent non seulement la vie des entreprises en difficulté, mais également celle de leurs dirigeants et de leurs créanciers parmi lesquels le créancier public "Etat belge" . Sur le plan fiscal, l'appréhension des entreprises en difficulté suscite de nombreuses questions : Quel est le statut fiscal des abandons de créance du point de vue tant du créancier que du débiteur, dans le cadre ou en-dehors d'une procédure de réorganisation judiciaire ? - Une fois que la procédure de réorganisation est lancée, quel est le statut de la créance fiscale ? - Quelles sont les interactions entre les procédures administratives (plan de paiement, règlement administratif de dettes, exonération des intérêts de retard, etc.) et les procédures d'insolvabilité du Code de droit économique ? - Quelles sont les règles qui régissent le recouvrement des impôts que génère l'activité d'une entreprise (en difficulté) ? - Dans quelle mesure les dirigeants d'entreprises peuvent-ils être inquiétés par le fisc ? Un équilibre doit certainement être trouvé entre l'intérêt de l'Etat (et de la collectivité) à percevoir des impôts et celui de ne pas voir une entreprise, fragilisée mais viable, passer de vie à trépas en raison d'un impayé. Cet ouvrage met en exergue la manière dont le droit belge concilie les intérêts des différentes parties prenantes menacées par des réactions en chaîne.
12/2023
Critique littéraire
Dictionnaire de grammaire et des difficultés grammaticales
L'originalité majeure de ce dictionnaire, outre sa forme, est qu'il accorde une égale importance à l'exposé théorique des notions grammaticales fondamentales et à la description détaillée des usages.
Une volonté pédagogique affirmée constitue le fil directeur de l'ouvrage et explique la conception claire, solidement structurée des différents articles ou rubriques qui privilégient les analyses formelles et syntaxiques et une conception dynamique du langage sans négliger la description des mécanismes sémantiques.
Des articles de synthèse font le point des connaissances actuelles sur des notions essentielles comme la fonction sujet, la valeur d'aspect des verbes, les fonctions des pronoms, etc.
Une place exceptionnelle a été réservée au verbe, ce mot clé de la phrase. Tous les verbes présentant des difficultés sont étudiés avec leurs constructions et les particularités de leurs conjugaisons. En outre un dossier complet a été réservé en fin de volume à la conjugaison avec des tableaux complémentaires pour les désinences et la concordance des temps.
Ce dictionnaire tient compte des plus récentes instructions et recommandations du Conseil supérieur de la langue française approuvées par l'Académie.
Enfin un corpus complet et varié de citations enrichit ce dictionnaire et permet de comprendre que la véritable vocation de la grammaire n'est pas d'être enseignée pour elle-même mais bien pour permettre d'accéder à une authentique culture littéraire.
Ce Dictionnaire de grammaire et des difficultés grammaticales est destiné en priorité aux étudiants du premier cycle des Universités pour pallier leurs lacunes grammaticales et leur donner les bases qui leur seront indispensables afin d'aborder avec succès la spécialisation en linguistique. Il concerne également les élèves-professeurs des IUFM ainsi que les formateurs, les journalistes, les traducteurs et tous les professionnels de l'écriture.
10/1998
Pédagogie
Comprendre et accompagner les enfants en difficulté scolaire
La difficulté scolaire est de plus en plus considérée comme le fait du système éducatif. La conséquence en est un regard critique de la société sur l'Institution. Au sein même de l'École, elle sème interrogations, doute, désarroi, lesquels s'amplifient au gré des réformes qui se succèdent avec l'ambition de la résorber. Objet d'une littérature abondante, la difficulté scolaire n'en demeure pas moins difficile à appréhender, qu'il s'agisse de ses causes, de sa nature ou de ses effets, parce qu'elle est multiforme, complexe, évolutive. Aussi son approche et les réponses à lui apporter ne peuvent-elles relever de théories, de mises en œuvre uniformes. En cela, elle constitue un défi permanent que l'École s'attache à relever. C'est l'ensemble de la problématique de la difficulté scolaire que le présent livre aborde, offrant une synthèse des différents courants d'analyse et une lecture des démarches initiées et des dispositifs mis en place par l'Ecole. Au travers de l'état des lieux de la question se dessinent les préoccupations communes à tous ceux, enseignants, parents, partenaires éducatifs qui entendent faire de l'Ecole le lieu de la réussite de tous les élèves.
01/2009
Orthophonie
Dyscalculie. Comprendre et intervenir sur les difficultés en résolution des problèmes
La résolution de problèmes est une activité qui intègre de nombreuses fonctions comme e la perception, la mémoire, la compréhension ou le raisonnement. Comprendre l'activité de résolution de problèmes est donc fondamental dans la prise en charge des troubles de la cognition mathématique. La démarche d'aide devra s'appuyer sur la nature et les caractéristiques propres à chaque problème particulier. Le but de cet ouvrage est de fournir au praticien les outils théoriques et méthodologiques qui guideront son travail de remédiation. Chaque chapitre du livre fait référence aux étapes nécessaires à une bonne résolution d'une situation-problème : Traduction du problème, Intégration des données, Planification des actions, Exécution des calculs, Autorégulation cognitive des actions. Cet ouvrage s'adresse principalement aux professionnels qui travaillent sur la dyscalculie et les troubles de la cognition mathématique (orthophonistes/logopèdes, neuropsychologues, médecins de rééducation...). Il intéressera aussi les enseignants et les parents désirant mieux comprendre les difficultés d'un enfant à résoudre un problème arithmétique. Ce livre est accompagné d'un minisite sur lequel plus de 300 exercices sont disponibles en téléchargement et imprimables.
01/2022
Droit
Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA
Avec l'établissement du capitalisme comme ultime mode de fonction des sociétés, l'entreprise s'est imposée comme le moyen idéal de créer la richesse et d'assurer la survie des humains. Ceci au point que, désormais, la santé de l'entreprise conditionne la santé des individus. On peut comprendre pourquoi une réflexion sur la santé de l'entreprise s'impose comme le moyen de sauver l'homme et la société en général. En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, Pascal Nguihé Karaté nous donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légat L'étude que nous propose l'auteur est, comme son titre l'indique, un ensemble de mesures à prendre en compte et de techniques à mettre en place lorsque l'entreprise se retrouve dans une situation critique. Au lieu de fermer, il vaudrait mieux s'appliquer à réparer les dégâts pour relancer l'activité, ceci d'autant plus qu'il y a des vies qui en dépendent. Cet ouvrage est un manuel qui accompagne les divers acteurs de l'entreprise dans les prises de décision, les praticiens du droit, les étudiants, enseignants et gouvernants.
06/2019
Entreprise en difficulté, proc
Droit social des entreprises en difficulté
L'ouvrage permet de comprendre comment l'objectif de sauvegarde l'emploi est mis en oeuvre concrètement par le droit social dans le contexte des entreprises en difficulté. Il développe l'idée que les outils du droit social au sens large (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale, dispositions du livre VI du Code de commerce relatives aux salariés, ...) permettent de soutenir les salariés de l'entreprise en difficulté mais également l'entreprise pour permettre de maintenir l'activité et l'emploi.
08/2023
Entreprise en difficulté, proc
Master Droit des entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'actualité. Il concerne le débiteur dont l'entreprise rencontre des difficultés qu'elle ne peut pas surmonter seule et sans un cadre juridique l'accompagnant ou, encore, de difficultés insurmontables, la conduisant à l'arrêt de l'activité. Il s'intéresse également aux créanciers de ces entreprises, lesquels, afin de sauvegarder l'entreprise, de la redresser ou de procéder à sa liquidation, sont soumis à une discipline collective empêchant de poursuivre leur débiteur. Enfin, ce droit concerne les salariés, dont les emplois sont supprimés et le paiement des salaires s'avère un parcours compliqué. L'ouvrage présente, de manière approfondie le droit des entreprises en difficulté, analysant les questions que ces trois acteurs des procédures collectives se posent dès que les difficultés surviennent. Il analyse les procédures amiables favorisant le dialogue entre débiteur et créanciers afin de trouver une issue favorable à la situation compromise de l'entreprise. Puis, il aborde les procédures collectives afin de présenter au débiteur, aux créanciers et aux salariés leurs droits, les procédures à suivre, les conséquences de l'intervention des tribunaux et les issues des procédures du traitement judiciaire des difficultés des entreprises. Il s'attarde, enfin, sur le sort des dirigeants en analysant les sanctions et les responsabilités. .. Ajour des dernières réformes introduites par le législateur dans la matière, l'ouvrage ne s'avère un outil d'accompagnement pour les professionnels des procédures collectives et pour les élèves suivant ces enseignements à l'Université ou en Ecole de commerce.
05/2021
Entreprise en difficulté, proc
Les associés dans le droit des entreprises en difficulté
L'absence dans le Livre VI du Code de commerce d'un véritable "droit des sociétés en difficulté" se fait particulièrement ressentir s'agissant du traitement réservé aux associés. Ces derniers, pourtant concernés au premier chef, sont peu impliqués par les textes dans le traitement de la défaillance de la société débitrice. Le sort de leurs droits et obligations souffre également d'un sous-encadrement légal, en dépit des évolutions récentes visant à renforcer leur contribution au sauvetage de la société. L'étude du statut primaire de l'associé, regroupant les règles applicables à tout associé d'une société en difficulté, révèle ces lacunes, leur effet contre-productif, et la nécessité d'un meilleur encadrement du traitement de l'associé. Au-delà du statut primaire, le Livre VI du Code de commerce réserve des règles particulières à l'associé qui cumule cette qualité avec celle de dirigeant social, composant une forme de statut complémentaire de l'associé dirigeant. En outre, l'associé prépondérant, qui contrôle la société, y détient un pouvoir particulier de nature à justifier la reconnaissance de prérogatives spécifiques dans le processus de traitement des difficultés, mais aussi d'obligations et d'une responsabilité en lien avec son pouvoir. Un statut complémentaire de l'associé prépondérant pourrait ainsi être élaboré. Cette approche plus "fine" des associés apparaît d'autant plus opportune qu'elle permettrait de renforcer l'efficience du droit des entreprises en difficulté.
02/2021
Droit
Entreprises en difficultés et changement organisationnel
Les problématiques de transformations organisationnelles des entreprises présentent aujourd'hui un défi majeur pour les managers. Si certaines sont volontaires, d'autres sont imposées par le marché. Quelles formes prennent ces changements ? Quelles sont les capacités des modèles de gestion des transformations à faire face à ces changements ? Quelles sont les difficultés rencontrées par les entreprises à faible capacité ? Les travaux présentés dans cet ouvrage s'appuient en partie sur des exemples d'entreprises du Maghreb.
11/2016
Entreprise en difficulté, proc
Droit des entreprises en difficulté. 9e édition
Entreprises en difficulté : pour tout comprendre facilement ! Au cours des deux dernières années le droit des entreprises en difficulté a connu une agitation inhabituelle sous l'influence de différents facteurs : pandémie de covid, mesures sanitaires, et ensuite sortie de crise (loi 2021-689 du 31 mai 1921). Ensuite et surtout, une importante réforme du Livre VI du Code de commerce a été opérée par l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021. Mais la réforme ne se résume pas à cela. L'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 contient également un important volet portant sur l'articulation du Livre VI du Code de commerce avec le droit des sûretés. Il faut relever à ce sujet que le droit des entreprises en difficulté doit également intégrer les évolutions de ce droit des sûretés résultant de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Enfin, la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 a institué un statut d'entrepreneur individuel et l'instauration de deux patrimoines pour celui-ci.
10/2022
Religion
Se libérer des difficultés familiales
La famille peut être la source du meilleur comme du pire... Comment faire pour contribuer au meilleur et se préserver du pire ? Comment la spiritualité peut-elle vivifier nos relations familiales, et les ouvrir à un amour plus grand ? Comment la vie de foi peut-elle nous permettre de traverser les épreuves vécues au sein de la famille ? Les livres de cette collection nous incitent à regarder, avec confiance et audace, les ressorts de notre psychologie, afin d'être libres pour le Royaume de Dieu.
10/2019
Prière et spiritualité
Guide des difficultés de la vie quotidienne
Qui ne s'est senti, un jour ou l'autre, découragé, accablé par certains aspects de son passé, inquiet de son avenir, exaspéré par les autres, son travail... ou sa vie tout entière ? ! Qui n'a constaté son orgueil, son attachement à l'argent, ses difficultés à vaincre tel ou tel défaut ? Qui n'a pensé : "Dieu exagère, Il ne m'exauce pas ? "... L'auteur a été le confident de ces interrogations et de ces souffrances à travers sa riche expérience de prêtre. Pendant des décennies, aux personnes venues lui demander conseil, il a indiqué des "remèdes" spécifiques et concrets, les consignant parfois par écrit. En douze chapitres, l'auteur nous accompagne à travers les méandres de notre nature et de notre psychologie blessée, et nous montre des issues à la fois humaines et spirituelles pour venir à bout de ces problèmes et accueillir la lumière qui libère.
07/2021
Littérature française
Jeunesse en difficulté et innovation sociale
Interroger le rapport de la "jeunesse en difficulté" avec l'innovation sociale est une façon de montrer les relations d'une société avec "sa jeunesse" en rendant visible l'institutionnalisation d'une jeunesse stigmatisée qui signale les dysfonctionnements de régulation sociale et les limites des institutions de socialisation. Cela montre les difficultés d'une jeunesse à construire une identité sociale dans un monde social plus "éclaté" , "fragmenté" et "distancié" . Nouvelle génération née de la crise, en rupture avec la génération précédente, cette jeunesse ne serait pas que "maux" , mais porterait en elle de nouvelles dynamiques sociales et pas seulement le désordre. En changeant de regard, la jeunesse peut devenir source de capacités et de compétences dans un nouveau contexte sociétal marqué non par la stabilité mais par l'incertitude. Les expériences d'insertion étudiées dans cette recherche sont des situations d'action expérimentales, non instituées, situées dans des "zones d'incertitude" du système social, s'appuyant sur des acteurs extérieurs au travail social.
05/2022
Littérature française
La difficulté de vivre
« Tenace, je m'obstine – je crache à la gueule de la maladie. Je deviens l'homme révolté camusien ; ayant remporté le duel contre l'immobilisme scellé de tant d'années, je deviens l'activité même, je m'affranchis de la contingence sartrienne. Dans ma poitrine, une grande voile de navire est battue violemment par le vent – je suis le volontariat héroïque et tragique de Rimbaud, je chevauche un destin parent à celui de Lawrence d'Arabie, je suis "La Forza Del Destino" de l'opéra de Verdi. Don Quichotte résolu, je combattrai les impétueux moulins de la souffrance humaine. Du patient, je deviens thérapeute ; de celui qui fut secouru, je deviens celui qui va secourir. Vain que j'étais, me voilà utile et animé ; j'ai maintenant un beau devoir, qui m'enrichit et me justifie. » C'est un témoignage peu commun auquel nous convie le peintre Thomas Boulze. Plus qu'un regard sur une vie, c'est une fenêtre sur une âme : une odyssée poétique traversée par un lyrisme omniprésent, riche et référencé, qui vient rendre hommage aux plus grands artistes en un même élan, gracieux et torturé, subtil et contagieux. Une sensibilité à fleur de peau, une plume fiévreuse : « La Difficulté de vivre » est une confession qui ne laisse pas indifférent.
10/2014
Entreprise en difficulté, proc
Aspects sociaux de la réorganisation des entreprises en difficulté
DROIT BELGE La situation des entreprises en difficulté induit toute une série de questions en droit social. Prenons le cas de l'entrepreneur en difficulté qui ne peut plus assurer le paiement de la rémunération des travailleurs : c'est alors la responsabilité, notamment civile et pénale, de l'employeur et de ses dirigeants qui peut être mise en cause. Très souvent, une éventuelle réorganisation de l'entreprise va provoquer des licenciements, ce qui pose la question du caractère manifestement déraisonnable de ceux-ci. Qu'en est-il en cas de licenciement collectif ? Qu'adviendra-t-il de la protection des représentants du personnel ? Quelles dispositions peuvent être prévues dans un plan social ? L'employeur va peut-être souhaiter opérer des modifications des conditions de travail, ce qui va heurter les principes de la convention-loi. Quid en cas de transfert d'entreprise ? Enfin, il faut envisager l'hypothèse d'une réorganisation judiciaire, d'une faillite et de l'intervention du fonds de fermeture. Ce sont autant d'interrogations parmi d'autres qui sont abordées dans le cadre de cet ouvrage. De manière transversale, c'est la question de la place des travailleurs dans l'appréciation de l'intérêt social de l'entreprise en difficulté qui en constitue le fil rouge.
12/2022
Droit
Code des entreprises en difficulté. Edition 2023
Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté. Il en expose d'abord le droit commun : de la prévention au traitement des difficultés, ainsi que les statuts des professionnels, puis le droit spécifique. Il présente enfin le droit de l'Union européenne et le droit international propre à la matière. Il intègre la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, mais aussi les ordonnances du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce, portant création du Registre national des entreprises et portant réforme du droit des sûretés.
Droit
Droit des entreprises en difficulté. Edition 2023
Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté. Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce et qui réforme le droit des entreprises en difficulté en transposant en droit français la directive "restructuration et insolvabilité" et en pérennisant des règles prévues par les ordonnances prises pendant la crise sanitaire (accélération de la procédure d'alerte et pouvoir renforcé du président du tribunal, pérennisation et clarification pour la procédure de conciliation, dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée (diminution des délais)... Points forts - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - De nombreux tableaux et schémas pour illustrer les différentes procédures - Conforme au cours de Droit des entreprises en difficulté et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
Entreprise en difficulté, proc
Code des entreprises en difficulté. Edition 2022
Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté. Il en expose d'abord le droit commun : de la prévention au traitement des difficultés, ainsi que les statuts des professionnels, puis le droit spécifique. Il présente enfin le droit de l'Union européenne et le droit international propre à la matière. Le code est à jour des dernières réformes. Il comprend notamment les textes relatifs au traitement des difficultés des entreprises intervenues à la suite de l'état d'urgence sanitaire et les directives de juillet 2021 : l'une relative à la coordination du droit des sûretés et des entreprises en difficulté et l'autre relative à la restructuration préventive et insolvabilité.
12/2021
Droit des sociétés
Droit des entreprises en difficulté. 13e édition
Le droit des entreprises en difficulté concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. Cette ouvrage expose la matière en deux parties, en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises : - la première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés - la seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires Points forts Une analyse de la matière qui s'appuie sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire - A jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021 modifiant le droit des entreprises en difficulté
10/2022
Entreprise en difficulté, proc
Droit des entreprises en difficulté. 10e édition
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
10/2022
Entreprise en difficulté, proc
Droit des entreprises en difficulté. Edition 2022
Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté. Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables. Cet ouvrage présente les orientations du droit des entreprises en difficulté grâce à une présentation schématique et chronologique de l'ensemble des procédures collectives et il aidera à avoir une vision globale de la matière et permettra de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté. Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise après les textes d'exception pour gérer la crise covid 19 et de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce. Points forts - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - De nombreux tableaux et schémas pour illustrer les différentes procédures - Conforme au cours de Droit des entreprises en difficulté et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
11/2021
