L'office européen du juge en conflits de loi
Extraits
Europe administrative
L'office européen du juge en conflits de loi
L'élaboration de règles de conflit de lois uniformes par l'Union européenne participe au développement d'un espace européen de justice civile. L'objectif est double : atteindre une harmonie internationale des solutions et offrir au justiciable un système judiciaire prévisible. La règle de conflit européenne se heurte toutefois aux régimes procéduraux nationaux, dont certains lui confèrent un statut facultatif. Son application dans les litiges diffère selon le juge qui a été saisi. Le caractère aléatoire de la règle ainsi généré par une différence de traitement procédural constitue un obstacle aux impératifs d'uniformité et d'effectivité commandés par l'espace judiciaire européen. A travers l'étude des systèmes procéduraux nationaux, du principe de primauté de l'Union européenne et de l'encadrement de l'autonomie procédurale des Etats membres, l'ouvrage vise à révéler les lacunes de l'espace judiciaire européen et invite à réfléchir à un encadrement commun de l'office du juge en conflit de lois. Le résultat de ces réflexions prend la forme d'une proposition d'un règlement européen qui renforce l'autorité de la règle de conflit de lois à l'égard du juge national tout en garantissant aux parties l'expression de leur volonté. Cet ouvrage s'adresse aux enseignants-chercheurs en droit international privé, en droit de l'Union européenne et en procédure civile, ainsi qu'aux praticiens, premiers acteurs de l'application de la norme européenne dans le contentieux judiciaire.
03/2024
Droit
Juge national, européen, international et droit pénal
Le développement de la dimension internationale de la justice pénale depuis la seconde guerre mondiale a conduit à une superposition d’espaces répressifs (national, régional et notamment européen, international).
Or, cette superposition d’espaces se traduit nécessairement par une multiplication des juges, pouvant intervenir en matière pénale. Il était donc intéressant de se pencher sur cette concurrence de juges (juge interne, CEDH, CJUE, CIJ, CPI, TPI, tribunaux internationalisés) qui interviennent certes dans des domaines distincts, mais dont les solutions n’en affectent pas moins les règles générales de la matière, qu’il s’agisse des principes de la responsabilité pénale ou de la procédure pénale.
Le risque de contradiction sur ces règles et, partant, le risque d’éclatement de la matière doit alors amener à dépasser cette concurrence pour tenter une coordination des juges en matière pénale.
Au-delà des techniques de cette coordination examinées qui peuvent passer par une harmonisation normative, une répartition du contentieux et/ou la reconnaissance mutuelle des décisions de justice et qui tendent donc à garantir l’efficacité de la justice pénale, les actes de cette journée d’étude ont été l’occasion de souligner que cette coordination des différents espaces répressifs pose aussi, et peut-être surtout, difficulté du point de vue du justiciable, de ses droits fondamentaux et de l’exigence de prévisibilité du droit.
05/2012
Droit
Les Cahiers de la Justice N° 4/2020 : L'office du juge
Qu'est-ce que cet "office du juge" qui donne son titre à notre dossier ? On entend par là, de façon générale, l'ensemble des pouvoirs et des devoirs attachés à une fonction publique. On évoque à ce sujet la charge qui donne à son titulaire le droit d'exercer une fonction en vertu de l'investiture d'une autorité publique (office ministériel). Si l'on creuse un peu plus la notion d'officium, elle signifie le devoir à tenir ce qui va au-delà du rôle ou de la fonction. Cicéron dans le De officiis y voyait un code d'action et de conduite. En ce sens, le juge devrait choisir les bonnes actions pour répondre à la cause qui lui est soumise. Sens que l'on retrouve en droit canonique avec les termes d'officialité et d'official pour désigner le juge ecclésiastique. Ce qui signifie que son choix doit être éclairé, inspiré par l'équité et l'intérêt général dans le respect de la loi. Cette approche de l'office du juge prend une direction nouvelle aujourd'hui où les normes se diversifient et se combinent. Désormais l'office du juge dépasse le légalisme proprement dit pour intégrer des concepts de "procès équitable" ou de "dignité de la personne" qui viennent de la Convention européenne des droits de l'homme ou de la Charte des droits de l'Union européenne. Plus encore, la mondialisation des normes impose au juge de penser leur complexité. Tout se passe comme s'il devait trouver le bon équilibre entre des normes de sources diverses et hétérogènes à l'instar du mobile de Calder (cf. ci-dessus). Chaque jugement serait une composition portée par des rameaux aux couleurs contrastées. Et le texte juridique devient "un arbre vivant lequel par le biais d'une interprétation évolutive s'adapte aux réalités de la vie moderne" selon le juge constitutionnel espagnol. On songe au mot de Blackstone évoquant au sujet de la common law "la beauté irisée et la glorieuse incertitude du droit changeant". C'est peut-être là le sens de l'office du juge : son pouvoir d'interprétation suppose de fixer dans l'acte de juger le mouvement du pluralisme juridique. Ce serait une manière de renvoyer dos à dos les thèses réaliste (le jugement est le fruit de choix personnel qu'il soit politique. moral ou philosophique) et formaliste (le juge réduit à une pure fonction d'application du droit). Le juge fait des choix qui entrent en résonance avec la communauté dont il exprime les attentes tacites. Son rôle créateur est de formuler des jugements qui prennent en compte les parties en présence mais aussi, dans une portée plus large, la communauté tout entière.
01/2021
Droit communautaire
Les juges européens face aux migrations / The European judges faced with migrations
Les vagues successives de migration vers l'Europe ont, au-delà des passions qu'elles suscitent, généré de nombreux défis pour le droit. La problématique migratoire se situe au carrefour d'enjeux majeurs et parfois contradictoires, renvoyant dos à dos le respect dû à la souveraineté de l'Etat et la nécessité de protéger les droits humains. Protection des frontières étatiques, règles relatives à l'attribution de la nationalité ou encore invocation de l'intégrité territoriale vont se heurter à l'exigence de respect des engagements internationaux et aux garanties accordées à la personne humaine par le droit de la mer, le droit des réfugiés ou le droit international des droits de l'homme. Face à de tels enjeux, les juges se trouvent propulsés à la croisée des défis évoqués. Le présent ouvrage a pour objectif de mettre en lumière les modalités d'exercice de l'office des juges européens lato sensu en matière migratoire pour comprendre comment, dans cet enchevêtrement de textes, de contraintes et parfois de contradictions, le juge détermine, organise et articule le droit applicable, voire construit des politiques jurisprudentielles qui complètent ou concurrencent les politiques nationales et/ou européennes. L'ouvrage s'articule autour de trois thématiques essentielles : la compétence des juges européens (partie 1), leurs méthodes (partie 2) et leur jurisprudence (partie 3).
01/2023
Biographies
Discours des parties et office d'un bon et entier juge
Discours des parties et office d'un bon et entier juge. . Des douze : [sic] : ++ reigles de Jean Pic de la Mirandole. De l'arrest memorable du Parlement de Tolose contenant une histoire prodigieuse. De l'edict des mariages clandestins. Le tout dressé, & enrichy d'excellentes annotations, & beaux commentaires, translaté par M. M. Jean de Coras docteur és droicts & conseiller du roy au Parlement de Tolose. Date de l'édition originale : 1605 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Droit
Juger, être jugé. Le magistrat face aux autres et à lui-même
Rigoureuse indépendance vis-à-vis du pouvoir politique et formation très poussée, moyens matériels efficaces, tout cela, certes, est indispensable au corps judiciaire pour répondre aux demandes croissantes d'une société sans cesse plus complexe, qui tolère mal l'injustice (ou ce qu'elle tient pour tel) et dont les membres réclament de plus en plus qu'une tierce autorité les départage en cas de conflit. Encore faut-il que le magistrat - qu'il soit agent de la société (procureur) ou bien organe de la loi (juge) - sache que l'impartialité ne procède que de lui seul. Il doit se savoir dépendant d'abord de son milieu, de ses croyances, de ses amitiés, de ses inimitiés ; il doit être conscient des effets inattendus, parfois dévastateurs de la violence qu'il est chargé d'exercer ; enfin, il doit concilier l'irresponsabilité que son statut organise et se sentir responsable des sanctions qu'il est amené à prendre. Conditions ô combien difficiles à remplir.
05/2001
Ouvrages généraux
La guerre de Trente Ans. Le premier conflit européen
La guerre de Trente ans (1618-1648) fut le plus important des conflits qui ont marqué l'Europe moderne. Son échelle, sa durée et l'intensité des violences lui ont donné un caractère singulier. Cette synthèse explique la naissance et l'évolution du conflit en donnant à son centre de gravité, le Saint-Empire germanique, tout le poids qui lui revient, mais en l'analysant dans son contexte européen, voire mondial. Il interroge son caractère spécifique, entre guerre de Religion, guerre civile et guerre entre Etats. Outre les développements politiques et diplomatiques de la période, il s'attache également à décrire les impacts d'un conflit qui marquera en profondeur les Etats (politiquement et économiquement) comme les populations, confrontées aux violences guerrières. Enfin, il montre comment le traite de Westphalie qui clôt la guerre est l'un des actes fondateurs de l'Europe moderne, en constituant un espace et une communauté politique rééquilibrés.
02/2021
Droit
La loi des juges
La principale fonction du juge est, avant même de trancher entre des intérêts humains ou entre les droits individuels et le bien de la collectivité, de désarmer les conflits de lois. Comment, dans la pratique, les juges résolvent-ils ces antinomies ? Comment, par exemple, désarment-ils les conflits entre le droit de l'Union européenne et le droit interne des Etats membres ? Quelle est leur liberté d'interprétation face aux textes de lois ? En quoi le régime nazi est-il emblématique du dévoiement toujours possible de l'appareil judiciaire ? Analysant les principes du raisonnement juridique et l'évolution des jurisprudences occidentales, François Rigaux démonte les rouages du droit et nous livre aussi une passionnante étude du IIIe Reich.
09/1997
Biographies
Bulletin de l'Office du travail
Bulletin de l'Office du travail / Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes Date de l'édition originale : 1906-12 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Policiers
La nuit des juges. Une nouvelle enquête du juge Ti
Magistrat sous le règne des glorieux empereurs Tang, le juge TI s'ennuie dans sa bonne ville de Peng-lai. Depuis sa dernière enquête, il ne traite plus que d'affaires banales qui lui font regretter la capitale. Jusqu'au jour où il est convoqué à Pien-fou : le préfet doit décider qui, parmi les sept juges réunis, aura l'honneur d'être nommé au poste convoité de cette florissante cité riche d'innombrables sources chaudes, cascades et établissements de bains. Mais lorsque le magistrat en poste est découvert défenestré, personne ne croit à la thèse de l'accident. TI et ses confrères comprennent que l'élucidation de cette énigme conduira l'un d'entre eux sur le siégé du défunt Une compétition s'ouvre entre les juges. Insinuations perfides, médisances, insultes et crocs-en-jambe, tous les coups sont permis... Personnage historique, le juge Ti fut l'enquêteur le plus populaire du roman chinois traditionnel. L'auteur, amoureux de cette société policée, a prêté une attention scrupuleuse aux détails pour dresser un tableau saisissant de la Renaissance chinoise, mystique et triviale.
06/2004
Droit pénal
Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation. L'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionnalité
Comprendre pour évaluer : la balance et le bouclier Depuis 2013, la Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité des atteintes portées par l'application de la loi aux droits fondamentaux des individus garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme. Ce contrôle s'exerce dans des domaines aussi divers que la validité du mariage entre alliés, le droit du travail ou les infractions pénales. L'originalité de ce contrôle de conventionnalité de la loi appliquée au cas d'espèce (contrôle in concreto) vient du fait qu'il permet d'évincer la loi pour trancher le litige. L'objet de la thèse est d'interroger et d'évaluer cette innovation. Celle-ci se situe à la croisée de deux conceptions des droits fondamentaux. Selon un modèle classique, les droits fondamentaux sont conçus comme des " boucliers " que détiennent les individus vis-à-vis de l'action de l'Etat. Ils ont donc vocation à s'appliquer dans un rapport vertical ou hiérarchique vis-à-vis d'un pouvoir, rapport qui ne se retrouve généralement pas dans les litiges entre individus. Selon un modèle plus récent, les droits fondamentaux sont mis sur un pied d'égalité avec la loi, ce qui implique leur " mise en balance " pour déterminer l'issue du litige. Cette méthode, normalement réservée aux rapports interindividuels, s'adapte mal au contrôle hiérarchique de la loi que la Cour de cassation souhaite opérer. La recherche conclut à la nécessité de respecter la spécificité des deux modèles pour étendre le champ du contrôle de proportionnalité aux rapports qui opposent l'individu à la loi. Le choix de l'un ou l'autre modèle, effectué au regard de la nature du conflit examiné, détermine alors de façon cohérente le champ d'application et la méthode du contrôle de proportionnalité.
04/2024
Informatique
Office (versions 2019 et Office 365). Fonctions de base
Ce livre vous présente les fonctions de base des principaux logiciels de la suite Microsoft® Office : le traitement de texte Word, le tableur Excel, le logiciel de présentations animées PowerPoint et le logiciel de messagerie Outlook. Il a été rédigé avec la version 2019 d'Office et intègre les nouveautés et différences de la version livrée avec Office 365. Il vous présente les fonctions de base du traitement de texte Word 2019 permettant de créer un document, de le mettre en page et de l'imprimer. Avec Excel 2019, vous apprendrez à créer des tableaux de calculs et des graphiques et à les mettre en forme. PowerPoint vous permettra de réaliser des diaporamas avec divers effets d'animation. Le chapitre sur Outlook vous explique comment envoyer des messages avec Outlook 2019 et comment gérer les messages que vous recevez. Les deux derniers chapitres traitent des fonctions communes à ces trois applications : création, ouverture et enregistrement de fichiers sur votre ordinateur ou sur l'espace de stockage en ligne OneDrive, mise en valeur du texte, gestion des images et des objets graphiques.
04/2019
Littérature française (poches)
L'office des vivants
Dans la maison perdue en haut de la montagne habitent le Père, la Mère, Marc et Simone. Et puis Manue, l'inattendue tombée du ciel une nuit, belle et forte comme une étoile. Derrière le village des Cimes il y a une forêt, pleine d'arbres majestueux et effrayants, et il y a des loups. Le Père travaille un peu, boit beaucoup, et cogne facilement ; les enfants poussent telle l'herbe folle. Marc dit que, quand il sera grand, il partira loin, et il emmènera Manue avec lui. Dans un décor intemporel de nature sauvage et fascinante, de misère affective et de violence, l'amour fou d'un grand frère pour sa demi-soeur transcende un quotidien sordide par l'irruption du tragique le plus déchirant. Dès ce premier roman, Claudie Gallay étonne grâce à son style âpre et compassionnel et à un univers très personnel, sombre mais traversé par la recherche de l'espoir, du salut, de la beauté.
03/2009
Droit communautaire
Le juge, la loi et l'Europe. Les trente ans de l'arrêt Nicolo
Met en lumière la difficile application par le juge administratif français du principe de primauté du droit de l'Union européenne sur le droit national. L'ouvrage présente le parcours du juge administratif français qui a été confronté à des revendications fondées sur le droit européen qui se heurtaient à l'application de la loi nationale postérieure.
03/2022
Policiers
L'angoisse du juge
Le juge Mason se réveille chaque matin avec le sentiment d'être choyé par le destin. Pourtant, confronté à une décision délicate dans une affaire de viol particulièrement odieuse et ambiguë, il se prend à douter de lui, de la nature même de la loi et de sa capacité de l'appliquer. Mais d'où vient ce malaise? Est-ce la maladie de sa femme, ou ces étranges messages dont le harcèle un mystérieux internaute? Et qu'en est-il vraiment de cette affaire sur laquelle George a tant de mal à statuer...? Scott Turow, maître incontesté du thriller juridique, nous pose dans ce superbe roman de vastes questions, dont celle de la conscience morale, avec l'ingéniosité et l'élégance qui le caractérisent. Il s'attaque à toutes les limites - celles de la loi, certes, mais aussi de la compassion et de la compréhension humaine. Une histoire forte et grave qui nous éclaire sur la solitude des juges.
01/2009
Histoire du droit
Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif. Etude comparée de l'office des juges constitutionnel et administratif français
Les contentieux constitutionnel et administratif français s'analysent non seulement comme des contentieux objectifs, mais également comme des contentieux d'annulation. Ces propriétés communes contrastent avec les conditions différentes dans lesquelles le Conseil constitutionnel et le juge administratif sont appelés à statuer. L'ouvrage a pour objet de démontrer qu'au fur et à mesure du déroulement des étapes du contentieux, leurs démarches se rapprochent au point de s'identifier. Si, dans la recherche de l'excès de pouvoir, elles sont dominées par la dualité, elles sont, dans la sanction de l'excès de pouvoir, marquées par une profonde unité.
12/2023
Littérature française
Les conflits des lois maritimes en droit américain
Les conflits des lois maritimes en droit américain / par le baron Boris Nolde,... Date de l'édition originale : 1930 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
BD tout public
Juge Bao Tomes 4, 5 et 6 : Juge Bao & L'auberge maudite ; Juge Bao & les larmes de Bouddha ; Juge Bao & l'impératrice oubliée
En Chine, sous la dynastie des Song du Nord, pour lutter contre une corruption grandissante, l'Empereur Ren Zong donne les pleins pouvoirs à un juge dont la réputation s'étend jusqu'aux confins de l'Empire : le juge Bao (999-1072). Mille ans plus tard, à l'instar d'un Robin des Bois, le juge Bao est toujours aussi présent dans l'esprit et le coeur des Chinois.
12/2014
Poésie
Conflit de dualité suivi de Chants au loin
Par ses poèmes, l'auteur exprime la nostalgie d un pays perdu et la difficulté à vivre en exil dans l'imaginaire d un Tibet inaccessible, en équilibre instable entre les cultures, coincée entre un monde étouffé au Tibet, une terre rassurante mais sans grand avenir en Inde et une diaspora mondiale confrontée à la nécessaire adaptation au monde qui s ouvre à elle. Autrement, la poésie de Bhuchung D. Sonam témoigne du cheminement d une jeunesse encore très imprégnée de sa culture et de ses traditions, brutalement confrontée au monde contemporain.
09/2015
Droit international privé
La théorie générale des conflits de lois à l'épreuve de l'individualisme
Considéré comme l'un des traits spécifiques de la conception moderne du droit, l'individualisme est pourtant rarement étudié en tant que tel. Une telle situation n'est pas satisfaisante Cette thèse se propose donc de mener une réflexion fondamentale sur l'individualisme juridique pour en sonder les racines, en cerner la signification et en mesurer les implications profondes. La théorie générale des conflits de lois constitue pour cela un poste d'observation privilégié, tant en raison de l'importance qu'y occupe la dialectique opposant l'individuel et le collectif que de la nette résonance avec laquelle s'y manifestent les conceptions fondamentales du droit d'une époque. Prix de thèse du Comité français de droit international privé 2020 Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas
01/2023
Policiers
Guide de survie d'un juge en Chine. Une nouvelle enquête du juge Ti
Un recueil de sagesse chinoise, un meurtrier insaisissable, une ville étrange, tels sont les ingrédients de cette nouvelle aventure du juge Ti. Le célèbre magistrat vient d'accéder au poste de directeur de la police de Chang-an, capitale des empereurs Tang. Alors qu'il s'apprête à savourer sa réussite, ses supérieurs le lancent à la poursuite du criminel le plus recherché de Chine. Cette quête conduit notre héros jusqu'à une petite ville qui lui apparaît bientôt comme la plus déconcertante qu'il ait jamais rencontrée. Son but : survivre là où ont échoué les meilleurs limiers de l'empire. Ses armes : un manuel de procédures légales qu'on lui a ordonné de tester, les "Maximes de sagesse à l'intention des mandarins" , et, bien sûr, son exceptionnelle sagacité.
01/2008
Philosophie
Au jugé
On trouvera ici apposées les chroniques dont je fis lecture à France Culture pour le Collège international de philosophie en 2003 et 2004, une fois par mois ouvrable (au sens universitaire). J'isole en incipit celle dont l'air fut d'une chanson : et pour son unicité de poème brechtien attendant sa mélodie, et en raison de son refrain. Au gré des circonstances, donc, les bulletins mensuels de mon
étonnement. Plus loin, deux tentatives de journal tenu, l'un en France pour Libération, l'autre aux Amériques pour Parallax. Au jugé, c'est le tir d'adresse, où les deux sens de ce mot se fondent, celui de la destination et celui de l'habileté. Il se fait, plutôt qu'à l'aveugle, à l'éclair de lucidité qui atteint la cible sans la viser tout en la visant de toute son habitude, de tout son corps et de tout son cœur. Ma fable zen préférée, je l'ai un peu inventée - et la répète brièvement : si le Maître archer perce la cible au centre, et au centre de son centre, dans la nuit même ou les yeux bandés, c'est que la flèche et la cible ne sont pas distinctes. On n'est pas plus adroit chez les Nippons que chez les Normands, ça s'observe dans tous les championnats modernes. Mais il s'agit d'autre chose : c'est que la flèche invente la cible, et du même jet la promet, la projette, la suscite, l'expose, la fixe.
10/2004
Droit
Construction européenne : approche pratique. Application du droit européen, droit international privé, modes alternatifs de règlement des conflits
Partir des pratiques professionnelles et de leurs acteurs plutôt que des règles de droit européen, tel était le défi lancé par l'ensemble des professionnels du droit de Toulouse dans une recherche à la fois d'efficacité et d'amélioration du bien vivre des citoyens et des entreprises, à l'occasion des journées européennes de la justice civile portées par le TGI de Toulouse. L'ouvrage présente les différentes déclinaisons de la démarche volontariste des praticiens dans le contexte européen : proposer la résolution d'un cas dans une coordination inter-professionnelle, analyser dans les pratiques professionnelles les obstacles à l'efficacité du droit européen et proposer des améliorations, imaginer des pratiques citoyennes du droit. Les professionnels comme les étudiants trouveront les solutions proposées par les différents professionnels impliqués, au traitement juridique d'un couple européen tout au long de son existence dans un cas de droit international privé du statut du couple, du régime matrimonial, de la filiation, du divorce et des successions. Les professionnels, les institutionnels, comme les chercheurs trouveront par ailleurs à la fois une enquête menée profession par profession sur la prégnance du droit européen et les obstacles à sa mise en oeuvre ainsi que des propositions d'améliorations proposées et formulées par les acteurs de la pratique. Enfin, parce que l'Europe invite à des pratiques du droit citoyennes, le lecteur trouvera la réflexion et les propositions des professionnels sur les modes alternatifs de règlement des conflits.
06/2012
Droit
L'avenir du juge unique
La formation à juge unique du tribunal correctionnel s'est développée depuis les années 1970. Les enjeux d'accélération du procès pénal et d'économie des ressources ont présidé à cet essor ; ils justifient désormais de le mettre en concurrence avec de nouveaux modes de poursuites plus performants. Analysant les impacts de la loi du 23 mars 2019, cet ouvrage brosse le portrait d'un juge isolé et affaibli par la complexité croissante de son office. Son déclin est inévitable. A l'appui de témoignages et d'observations menées en juridiction, il s'agit de nous attaquer au problème de la solitude du juge unique et de proposer un regard nouveau sur l'indépendance des magistrats du siège pour défendre une collégialité rénovée.
11/2019
Littérature étrangère
Saint-Office de la mémoire
"J'ai toujours su que je voulais écrire l'histoire de mes grands-parents et de mes arrières grands-parents, qui serait aussi en même temps une vision de la présence italienne en Argentine, et expliquer d'une certaine façon ce qu'il y avait d'étrange et d'indéfinissable chez l'Argentin. Je voulais que mon explication se fasse à partir d'une fiction mais sans utiliser les procédés d'explication habituels. "Saint Office de la Mémoire" est un roman historique, sur l'immigration qui, à travers plusieurs générations, franchit les affrontements les plus dramatiques de notre histoire : la mémoire contre l'oubli, la vie et la mort, le jour et la nuit, la paix et la violence, l'intolérance et la démocratie. Une série de dichotomies, une sorte de schizophrénie ont semé le parcours de l'histoire argentine. Et en même temps, j'ai écrit un roman où j'ai voulu affronter une énorme quantité de sujets qui, selon moi, étaient en relation avec le thème. C'est aussi une forme de débat sur la littérature argentine, et j'ai voulu qu'elle soit présente parce qu'elle accompagne l'histoire et l'affronte, le plus souvent." (Extrait d'une entrevue avec l'auteur).
04/2012
Romans de terroir
Le juge de paix
De 1935 à 1960, à Marseille, une stupéfiante plongée dans le monde du grand banditisme aux côtés de Dominique Fratelli, qui, de truand, devient celui qui règle les conflits entre caïds. Très tôt, Dominique Fratelli est prêt à tout pour accéder au milieu de la pègre. De ses premiers pas avec son oncle, bandit d'honneur dans le maquis, à son arrivée à Marseille parmi les prostituées et les souteneurs, Dominique se taille rapidement une réputation de jeune dur... Dans la cour des caïds se mêle un monde bigarré d'hommes d'horizons différents, tous portés par la même soif de danger et de pouvoir, tel l'Arménien René Markonian, qui connaît les quartiers nord de, Marseille et leur vivier inépuisable de mauvais garçons ; tel Ange Bernardi, qui prend sous son aile Dominique. Mais émerge une génération de nouveaux truands, plus cupides, plus ambitieux et plus cruels... Mieux que quiconque, Jean-Max Tixier - qui fut le collaborateur littéraire du commissaire Van Loc, alias " le Chinois " - raconte cet univers interlope qui fascine et fait peur. Marseille revit à travers ce roman une période pittoresque de son histoire, sans clichés, avec l'écriture passionnée d'un enfant du pays.
11/2008
Histoire du droit
Le juge de paix
Le Juge de paix : recueil de jurisprudence civile et de police / par M. Victor Augier,... Date de l'édition originale : 1831 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2024
Gestion
Résolution de conflits
Pratique et basé sur l'expérience, ce guide opérationnel complet aborde en 45 FICHES les outils, techniques et stratégies qui fonctionnent pour faire face à un conflit, développer une communication apaisée et restaurer une relation constructive. Mieux comprendre les situations conflictuelles et la dynamique des conflits ; Prendre en compte la dimension émotionnelle et adaptez vos réactions ; Gérer méthodiquement les conflits pour en obtenir une résolution précoce et positive ; Mobiliser les ressources qui aident à régler ces situations de tension ; Créer un contexte favorisant la prévention des conflits ; Gagner en sérénité lorsque vous êtes confronté à un contexte difficile.
05/2019
Littérature anglo-saxonne
Conflits de famille
1969, la si convenable famille Tate traverse des turbulences. Madame s'ennuie, ne reconnaît plus ses enfants devenus d'odieux adolescents. Monsieur tient aux apparences mais multiplie les trahisons. Sur fond de conflit au Vietnam, de révolution sexuelle et de luttes féministes, Alison Lurie transforme ces moments de bascule intime et historique en drôlissime comédie.
05/2021
Histoire internationale
Les relations internationales dans l'Europe moderne. Conflits et équilibres européens (1453-1789), 2e édition
L'histoire politique à l'époque moderne est faite de guerres que leur grand nombre rend confuses en apparence. Le but de ce livre est donc avant tout de donner un tableau simple et clair des conflits qui ont façonné l'Europe alors qu'émergent des Etats qui cherchent à affirmer leur puissance par les armes et la diplomatie. Il ne s'agit pas simplement de recenser guerres et batailles, mais surtout de souligner les grands enjeux, dynastiques, territoriaux, politiques ou religieux. Les principaux affrontements sont analysés, en montrant comment ils ont modifié des équilibres aussi fragiles que complexes. Cette histoire des relations internationales ne saurait ainsi se limiter aux rivalités entre les grandes monarchies d'Occident, mais intègre l'ensemble des acteurs européens, de l'Empire ottoman jusqu'au Portugal, sans négliger le poids alors considérable de l'Europe du Nord et de l'Est. Le découpage chronologique proposé permet de considérer une longue période, depuis les grands bouleversements politiques du XVe siècle jusqu'à la veille de la Révolution française. Des cartes et des généalogies fournissent les éléments nécessaires à une rapide compréhension des événements.
03/2019
