Droit et pratique de l'adoption
Extraits
Droit
Droit et pratique de l'adoption
Si l'adoption revêt de multiples facettes, elle se traduit toujours par la création d'un lien filial entre l'adopté et l'adoptant. Dans tous les pays, elle constitue la rencontre institutionnalisée entre un besoin : celui d'un enfant privé de famille, abandonné ou orphelin, et un désir : celui d'un couple, ou d'une personne seule, de fonder une famille ou agrandir celle déjà formée. Elle peut également concerner, dans certains cas, des familles recomposées, notamment au profit d'adoptés majeurs. D'apparence simple, la procédure d'adoption est régie par des textes, nationaux et internationaux, épars et vieillissants et se traduit, en pratique, par des mécanismes complexes, révélant une distorsion entre le désir et la réalité de l'adoption. Pour pallier les lacunes et écueils de cette réglementation mal adaptée aux défis de l'adoption contemporaine, cet ouvrage envisage le droit de l'adoption de manière globale, tarît dans sa dimension nationale qu'internationale, civile que sociale et tente de concilier ces différentes approches pour apporter des réponses pragmatiques aux professionnels de terrain issus de formations diverses. La baisse du nombre d'enfants adoptables à l'étranger et l'évolution de leur profil rendent la définition des projets d'adoption et leur accompagnement plus complexe. Les évolutions sociétales et l'apparition de "nouvelles familles" sont autant de nouveaux enjeux qui entraînent un changement de regard sur l'institution de l'adoption. Confrontés à ces mutations, les professionnels et les futurs parents doivent déterminer ensemble le projet le plus adapté, entre adoption plénière ou adoption simple, par une meilleure connaissance des effets de ces deux formes d'adoption connues du droit français. Ces problématiques, et bien d'autres, pratiques et théoriques, trouveront leurs solutions dans cet ouvrage à jour des dernières réformes (la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ou encore la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013 relative à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat) et de la jurisprudence la plus récente (CEDH, 26 sept. 2013, arrêt relatif à la déclaration judiciaire d'abandon).
10/2013
Droit
Droit et pratique de l'action humanitaire
Comptant parmi les principales politiques publiques internationales, déployée de façon permanente sur tous les continents, l'action humanitaire vient aujourd'hui au secours de quelque 200 millions de bénéficiaires. Le premier Sommet humanitaire mondial, sous l'égide des Nations Unies, en 2016, a mis en évidence les défis auxquels elle est confrontée, comme en témoignent la dimension prise par le Mouvement Croix-Rouge/ Croissant-Rouge, le foisonnement des ONG humanitaires, l'affirmation de l'humanitaire d'Etat et l'implication des organisations internationales. L'action humanitaire se caractérise aussi par la pluralité, la diversité et la dispersion des normes sur lesquelles elle repose, ou qu'elle-même produit, notamment comme ordre professionnel et social spécifique, avec son éthique, son langage et comme véritable économie globalisée. Ainsi, son intérêt scientifique propre justifie d'appréhender l'action humanitaire comme objet autonome d'analyse, à partir d'une vision globale incluant l'ensemble des circonstances dans lesquelles elle se déploie. L'ambition de cet ouvrage — inédite dans la production scientifique et universitaire francophone — est d'en présenter le panorama le plus large et le plus complet possible en combinant — ce qui est sa seconde originalité — les ressources du droit avec celles d'autres disciplines et en associant universitaires, chercheurs et praticiens de renom. Ainsi l'ouvrage espère-t-il offrir aussi matière à réflexion sur ce qu'est l'"écosystème humanitaire", les interrogations que soulèvent ses choix et ses finalités — entre secours d'urgence et développement durable. Les étudiants et chercheurs trouveront un ouvrage qui, par son envergure et son éclairage sur les pratiques, faisait défaut à la spécialité. Les praticiens disposeront d'un outil d'analyse approfondie de l'action humanitaire contemporaine.
10/2019
Arbitrage
Droit de l'arbitrage. Théorie et pratique
Cet ouvrage aborder la matière de façon théorique mais aussi d'un point de vue pratique en traitant de questions qui ne sont pas appréhendées directement par les textes de lois ou la jurisprudence.
08/2021
Critique littéraire
Proust et l'adoption
Dans l'ignorance, vraie ou feinte, des lois de son époque, Marcel Proust suspectait des homosexuels de sa connaissance, le romancier Abel Hermant ou le patron de presse Léon Bailby, d'être les étranges pères de jolis "fils adoptifs". Il craignait aussi, par une mauvaise interprétation du droit nobiliaire français, que le duc de Montmorency puisse, en épousant Mme Blumenthal, adopter le fils de cette dernière et lui transmettre son titre. Et il était scandalisé que son ami Pierre de Polignac ait accepté de se marier avec la fille naturelle et adoptive du prince de Monaco. Dans son snobisme et son conservatisme, Proust se disait horrifié qu'un roturier fût susceptible d'entrer par adoption dans une famille de vieille aristocratie ou que "la solennité des sacrements d'une forme juridique" vienne "parer" aux couleurs de "l'inceste" une "banale aventure d'homosexualité". Ainsi s'explique l'épidémie d'adoptions aberrantes d'A la recherche du temps perdu, le plus souvent punies par leur prolongement en mariages malheureux, les deux institutions du mariage et de l'adoption étant conçues comme équivalentes ou fonctionnant en synergie de passerelles sociales. Par exemple, faute d'adopter le Narrateur ou le jeune Morel de son coeur, le baron de Charlus adoptera la nièce de Jupien, dans l'espoir de s'introduire en tiers dans le couple qu'elle ira former avec un Léonor de Combremer de moeurs suspectes. Et M. de Forcheville adoptera Gilberte Swann, bientôt l'épouse d'un marquis de Saint- Loup amateur de garçons.
02/2015
Autres encyclopédies (6 à 10 a
L'adoption
Paul a été adopté à l'âge de un an. Quand il fait une bêtise, il se demande souvent si ses parents adoptifs vont rester ses parents pour toute la vie... Où est sa mère de naissance ? Qu'est-ce qu'un orphelinat ? Ca veut dire quoi, être né sous X ? Un "P'tit pourquoi" qui aborde un grand nombre de questions sur le sujet de l'adoption !
02/2021
Couple, famille
L'adoption
Quelles réalités recouvre l'adoption ? Quelle est sa place face aux évolutions de la parentalité ? Son devenir institutionnel ? Qui sont les enfants en voie d'adoption et les enfants adoptés à venir ? Autant de questions auxquelles il serait risqué de prétendre apporter de réponse sans une connaissance intime et prolongée d'un univers particulièrement complexe et mouvant où s'enchevêtrent l'histoire et les évolutions contemporaines de la famille, le juridique, le psychologique, etc. Mais autant de questions auxquelles il est important d'avancer des réponses, car, sans une réelle expérience de la mise en place des projets d'adoption, sans une juste prise en compte des liens psychologiques inhérents à la filiation, sans un regard renouvelé sur les parents en difficulté, etc., les lois seront condamnées à rester infructueuses. Véritable panorama de l'adoption, ce livre né de l'expérience d'une des spécialistes les plus reconnues de la question se signale, entre autres, par l'attention accordée tant à l'adoption nationale qu'à l'adoption internationale, celles-ci étant porteuses de problématiques spécifiques. On appréciera dans cet ouvrage la réflexion originale et prospective sur la notion d'adoptabilité et les critères retenus par les différents pays qui pratiquent l'adoption. D'un bout à l'autre animé par le souci de l'enfant, ce bel ouvrage s'adresse aux professionnels de l'enfance, aux parents adoptifs ou à ceux qui envisagent de le devenir, mais aussi à tous ceux qui s'intéressent aux évolutions de la filiation, de la parentalité et de la famille.
04/2007
Droit
Droit des sociétés et de l'arbitrage international. Pratique en droit de l'Ohada
Dans la pratique actuelle du commerce international, une relation étroite s'établit entre le droit des sociétés et le droit de l'arbitrage. En droit de l'Ohada (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), cette convergence est exacerbée par la place privilégiée que fait le droit uniforme à l'arbitrage pour résoudre les conflits d'affaires. Il est donc logique de retrouver l'arbitrage aux côtés des règles propres aux sociétés commerciales. L'harmonisation du droit des affaires en Afrique avait pour objectif de créer un droit clair, lisible et moderne, pour favoriser le développement économique. Les Etats signataires du Traité de Port Louis en 1993 l'ont bien compris : la confiance passe aussi par le droit, car les opérateurs internationaux recherchent une législation à même de sécuriser leurs engagements. Plus de 13 ans après l'adoption des premiers Actes Uniformes, cet ouvrage a pour objectif de donner une vision des grands équilibres du droit Ohada des sociétés et de l'arbitrage par la présentation de solutions pratiques et de conseils pour toute personne confrontée à ces questions dans des pays de la zone Ohada. Cette approche permettra à l'étudiant souhaitant entrer dans la matière, au juriste d'entreprise ou à l'avocat, comme à tout chef de projet ou entrepreneur, de disposer d'un outil clair et détaillé sur ces deux matières centrales du droit de l'Ohada. L'ouvrage est complété d'une annexe étoffée comportant les textes pertinents. Dans un souci de clarté, chaque sujet fait un renvoi direct aux annexes servant de référence aux développements. Cette présentation permettra au lecteur d'entrer dans la matière ou de l'approfondir avec plus de facilité. Le présent ouvrage permettra aussi de comprendre en quoi le droit des sociétés et de l'arbitrage de l'Ohada constituent des outils de sécurisation de vos projets dans les pays d'Afrique de la zone de droit uniforme.
01/2011
Droit
IVG, mariage égalitaire et cannabis en Uruguay. Adoption de l'agenda des droits
Sous la présidence de José "Pepe" Mujica, ancien guérillero ayant réussi à rassembler dans une même plateforme l'ensemble des partis de gauche, l'Uruguay a débuté sa révolution progressiste. En moins de deux ans, des lois sociales et sociétales ont été adoptées : dépénalisation de l'IVG, mariage entre deux personnes du même sexe, régulation du marché du cannabis... En s'appuyant sur un large terrain d'analyse documentaire, l'auteur revient sur les nombreux rapports de forces et contradictions qui se sont révélés durant cette période.
07/2016
Adoption
Attachement et adoption. Outils pratiques pour les professionnels et parents
Ce livre présente les différentes étapes du développement de tout enfant, puis explique les perturbations vécues par l'enfant suite au traumatisme de l'abandon. Il fourmille de conseils pratiques et de suggestions, le tout reposant sur des bases théoriques solides concernant l'attachement, le développement et les traumatismes précoces. De nombreux sujets essentiels y sont abordés : les traumatismes, le deuil, et les troubles de l'attachement ; les différences entre âge émotionnel et chronologique ; les changements culturels et l'origine ethnique ; l'exposition prénatale à l'alcool et aux drogues ; l'identification des défis familiaux et comment y faire face en créant un cercle de soutien autour de la famille ; les interactions avec les professionnels de la santé mentale. Appréhender ces différents éléments permettra aux parents et aux travailleurs sociaux de mieux évaluer le développement psychoaffectif de l'enfant, ainsi que les défis particuliers de la famille et permettre à chaque enfant de développer son plein potentiel. Nouveautés de cette édition : mise à jour bibliographique nouvelle préface de Jehanne Lemieux.
10/2023
Couple, famille
Destins de l'adoption
Pourquoi est-il en France si long et si compliqué d'adopter un enfant ? Le " parcours du combattant ", souvent décrié, est pourtant un processus indispensable à la fabrication d'une famille. À travers des exemples concrets, Pierre Lévy-Soussan rappelle le sens des étapes juridiques et psychologiques nécessaires et explique ce que l'on risque à ne pas les respecter. Un enfant "adoptable" ne l'est pas pour n'importe quel parent. Un couple qui veut adopter ne saura pas se transformer en famille pour n'importe quel enfant. Directeur de la première consultation pédopsychiatrique spécialisée en matière d'adoption nationale et internationale, l'auteur donne des clés pour éviter les principaux écueils et surmonter les crises liées à l'adoption. Dans cet ouvrage sans langue de bois, politiquement incorrect mais psychologiquement éclairant, l'enfant trouve enfin sa place au coeur de la famille adoptive.
11/2010
Sciences historiques
Adoption et fosterage
L' adoption est pratiquée, sous des formes et avec des finalités différentes, dans de très nombreuses sociétés, sinon dans toutes : elle constitue un révélateur des valeurs et des pratiques sociales liées à la parenté, à son idéologie et à son image. Elle n'a pris de l'importance dans les pays occidentaux, notamment en France, que depuis peu. Elle apparaît aujourd'hui comme une réponse à la stérilité du couple. C'est le couple qui adopte, et qui adopte une fille aussi bien qu'un garçon, pour la joie d'élever un enfant et de lui donner une famille. Pourtant, lorsqu'elle a été réintroduite dans le droit, après une éclipse de douze siècles, l'adoption fut conçue plutôt comme une solution humanitaire à l'abandon massif des enfants, caractéristique de cette période. Dès lors elle ne pouvait être pratiquée que dans l'intérêt de l'enfant, dont tous les liens avec sa famille d'origine se trouvaient coupés par l'abandon. D'autres sociétés ont pratiqué l'adoption dans des intentions très différentes : ainsi la Rome ancienne, où l'adoption est liée à une politique, de la succession et de la transmission ; des hommes y adoptent d'autres hommes, enfants et adultes. En Occident, l'Eglise a été à l'origine de la disparition de cette "parenté sociale" en reconnaissant seulement deux types de parenté: la parenté biologique et la parenté spirituelle liée au baptême. Diverses formes de parentés de substitution, notamment spirituelles, ont alors été instituées, dont certaines continuent à mettre en oeuvre le vocabulaire de l'adoption. L'Empire byzantin a connu, pour sa part, une évolution différente de celle de l'Occident médiéval. Pour désigner au contraire la "mise en nourriture" ou "en éducation" le terme fosterage, largement admis dans les disciplines historiques et anthropologiques depuis les travaux de Marcel Mauss et de Louis Gernet, a été retenu comme un vocable technique susceptible de rendre compte de pratiques qui transcendent les cultures. Dans la Rome ancienne, où l'adoption n'a pas une finalité spécifique d'éducation, un enfant nourricier, garçon ou fille, est un enfant, souvent de statut inférieur, que l'on n'adopte pas, mais auquel on fait donner une éducation dans sa maison ; ce type de relation est accessible à la femme comme à l'homme. Dans l'Europe occidentale, l'époque médiévale et moderne a connu dans certains pays la circulation des enfants à l'intérieur de leur propre famille. Mais elle a connu aussi — c'est une des caractéristiques du modèle anglais — des formes de circulation d'enfants et de jeunes gens (filles et garçons) dans des familles distinctes de la leur, où ils n'avaient pas vocation à s'intégrer. La thématique met l'accent sur toutes les formes de parentés électives ou de délégations de rôles qui, dans nos sociétés, relèvent de la responsabilité parentale. Sur ces deux thèmes vingt auteurs ont essayé de faire le point sur l'évolution de la société occidentale de l'Antiquité à nos jours ; une comparaison a été tentée avec des sociétés extra-européennes dans lesquelles l'adoption ou la circulation des enfants ont joué dans le passé, et parfois jouent encore, un rôle important : la Chine et le Japon anciens, l'Afrique de l'Ouest et la Malaisie actuelles.
01/1999
Droit de l'environnement
Droit de l'environnement. Guide pratique
La question de l'environnement fait aujourd'hui partie intégrante de nos préoccupations quotidiennes. La prise de conscience de l'idée, simple mais essentielle, que protéger la nature, c'est encore protéger l'homme, a fait naître un mouvement irréversible dans le sens d'une attention particulière portée à ce sujet. L'ouvrage l'aborde d'un point de vue pratique. Il unifie et clarifie un droit éclaté entre Code de l'environnement, Code rural, Code forestier et Code de l'urbanisme, et le rend ainsi accessible à tous. La présentation du droit communautaire donne une vision complète de la matière.
10/2021
Droit international public
Droit et pratique des traités internationaux
Cet ouvrage traite d'une matière dont la compréhension est indispensable à l'exercice des métiers de la diplomatie et de la coopération internationale. En plus d'apporter des éclairages sur la pratique et de lever un coin du voile sur les notions essentielles du droit des traités, ce livre a le mérite de combler un grand vide. L'ouvrage est susceptible de répondre à plusieurs besoins : support de cours, outil de formation continue, guide pratique, etc. Il permet aux lecteurs de mieux cerner, entre autres, la procédure de conclusion des traités internationaux, leurs rapports avec le droit interne et le suivi de la mise en oeuvre des engagements internationaux du Mali. Les conseils pratiques qu'il contient seront, à n'en pas douter, d'une grande utilité pour les étudiants et les praticiens.
03/2024
BD tout public
L'adoption Intégrale
L'amour ne se vole pas. L'amour ne s'achète pas. L'amour se mérite. Lorsque Qinaya, une orpheline péruvienne de 4 ans, est adoptée par une famille française, c'est la vie de tous qui est chamboulée. Mais pour Gabriel, ce sera encore plus compliqué : il lui faudra apprendre à devenir grand-père, lui qui n'a jamais pris le temps d'être père. Des premiers contacts un rien distants aux moments partagés, Gabriel et Qinaya vont peu à peu nouer des liens que même le vieux bourru était loin d'imaginer.
09/2019
Couple, famille
L'adoption interraciale
Quelles motivations incitent donc certains parents à adopter des enfants qui ne leur ressemblent pas ? Pourquoi acceptent-ils d'exposer leur famille à la curiosité et aux critiques
Comment les enfants ainsi adoptés s'intègrent-ils dans notre société sans être victimes du racisme ? Parviennent-ils à assumer leur différence : membres de la cellule familiale, mais avec un physique différent de celui de leurs parents ; français, mais assimilés à des immigrés, étrangers en apparence, mais inadaptés au sein de ce qui aurait dû être leur culture ?
Quels rapports, réels ou imaginaires, entretiennent-ils avec leurs parents de naissance et le pays qui aurait dû être le leur ? Comment les citoyens du pays d'origine, réagissent-ils à ces adoptions ?
Partant de son expérience dans le domaine de l'adoption des enfants coréens, Françoise Maury élargit le champ de ses recherches aux enfants de toutes origines. Dans un style agréable à lire et non dénué d'humour, avec un minimum de termes techniques, ce qui rend l'ouvrage accessible à tous, mais sans négliger pour autant le sérieux de la réflexion, elle tente de répondre à ces interrogations, en leur apportant un éclairage psychologique et psychanalytique.
06/1999
Histoire du droit
Guide de l'aide juridictionnelle. Droit et pratiques
Le droit à l'aide juridictionnelle organise pour les justiciables la prise en charge des frais d'un procès ou de la représentation par un avocat. Alors que les démarches pour faciliter l'accès à ce droit se multiplient de plus en plus vite en faveur des justiciables, la tâche des professionnels qui doivent l'appliquer au quotidien se complique à l'inverse, sous l'effet notamment des très nombreuses législations et réformes ! Ce guide pratique leur est entièrement destiné. Juges, auxiliaires de justice et personnels des greffes pourront y retrouver notamment : les conditions d'octroi de l'aide juridictionnelle par les bureaux d'aide juridictionnelle, les règles de rémunération des auxiliaires de justice, les éléments de délivrance des attestations de mission par les greffes ou encore les cas visés par la procédure de recouvrement. Sous la forme de questions-réponses, cet ouvrage fait la synthèse des multiples décrets, circulaires et instructions diffusées par le ministère de la Justice au fil des années depuis la parution des textes de base que sont la loi du 10 juillet 1991 et son décret du 19 décembre 1991.
02/2022
Procédure civile
Droit et pratique de l'appel. Edition 2021-2022
La conception de l'appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d'appel a également été touchée par d'importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. Toutefois le texte le plus important reste le décret du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui contient des dispositions relatives à la communication électronique. Conçu à l'origine pour accélérer la procédure, il l'a rendue beaucoup plus complexe et risquée et l'actuel projet de décret réformant l'appel en matière civile continue d'éroder le modèle de procédure que le Code de 1975 avait voulu instaurer. Cet ouvrage analyse la procédure civile d'appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure, des exemples d'actes. En s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine, il expose l'évolution des conditions et des effets de l'appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, les procédures spéciales et enfin les pouvoirs du premier président de la cour d'appel. L'ouvrage propose une analyse des nombreux arrêts de la Cour de cassation interprétant et précisant les dispositions du décret du 9 décembre 2009. Il expose aussi la nouvelle procédure d'appel en matière prud'homale, réformée par le décret du 20 mai 2016, relatif à la justice prud'homale et au traitement judicaire du contentieux du travail. Enfin, une synthèse des principales modifications envisagées par le projet de décret réformant l'appel en matière civile permet d'apprécier les évolutions en cours. Cette 3e édition intègre les apports du dernier décret sur la réforme de l'appel en matière civile (6 mai 2017) après la réforme de l'appel en matière sociale (mai 2016). L'ouvrage s'adresse en priorité aux professionnels du droit, engagés dans l'exercice de l'activitéjudiciaire et appelés à connaître précisément cette procédure, comme aux étudiants de master intéressés par la procédure civile.
06/2021
Procédure civile
Droit et pratique de l'appel. Edition 2024-2025
Maîtriser la nouvelle procédure d'appel : délais à respecter, diligences à accomplir, sanctions à éviter... Cet ouvrage analyse la procédure civile d'appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure et des exemples d'actes. En s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine, il expose l'évolution des conditions et des effets de l'appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, des procédures spéciales et les pouvoirs du premier président. Après les décrets Magendie, les apports du décret du 29 décembre 2023 consistent en une augmentation des délais alloués aux parties pour conclure dans la procédure à bref délai et la faculté d'allongement par le magistrat compétent des délais pour conclure dans toutes les procédures. Les pouvoirs du président de chambre dans la procédure à bref délai et ceux du conseiller de la mise en état dans la procédure ordinaire sont précisés. Les parties sont invitées à conclure une convention de procédure participative aux fins de mise en état. Le périmètre de l'effet dévolutif de l'appel est redessiné en supprimant le critère de l'indivisibilité du litige. Un nouveau formalisme s'impose dans la déclaration d'appel comme dans les conclusions, faisant peser de nouvelles charges sur les avocats. Cet ouvrage s'adresse en priorité aux professionnels du droit engagés dans l'activité judiciaire, avocats et magistrats, juristes spécialisés dans la prévention et le traitement du contentieux.
04/2024
Droit des obligations
Droit et pratique de la médiation. 2e édition
Après une introduction qui définit la médiation et la replace dans son contexte historicosociologique, le livre examine les questions juridiques liées à la médiation : les lois des 21 février 2005 et du 18 juin 2018 sur la médiation mais également le droit des contrats et l'éthique en matière de médiation. L'ouvrage aborde ensuite le processus de médiation : d'abord, les étapes qui constituent l'originalité de ce process, puis le rôle des différents personnes qui y participent. A ces deux parties s'ajoute un chapitre qui retrace différentes théories de communication. Les auteurs ont tenté de relever le défi de présenter un outil de travail et de réflexion pour les praticiens de la médiation ; qu'il s'agisse des médiateurs ou des autres intervenants et prescripteurs autant qu'un ouvrage de vulgarisation pour les néophytes, futurs ou actuels utilisateurs de la médiation ou simplement personnes intéressées. Il est dès lors conseillé d'entamer la lecture de ce manuel par les parties qui retiennent l'attention du lecteur ou suscitent sa curiosité et de poursuivre ultérieurement en explorant les aspects qui lui sont moins familiers ou moins accessibles. La médiation ne peut se confondre avec la conciliation. Il s'agit d'un processus neuf qui nécessite du temps et exige un réel investissement de la part de ses participants. Plutôt que d'élaborer le bilan d'un passé orageux en en espérant réparation ce qui est l'apanage du monde judiciaire ; plutôt que de chercher rapidement une solution transactionnelle insatisfaisante pour tous, la médiation propose d'explorer les options d'un avenir plus satisfaisant pour les protagonistes.
10/2021
Droit
Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA
Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ? Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 Etats membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA. La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e Etat membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les Etats membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains. La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA. René ILONGO MULALA met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des Etats membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.
06/2019
Procédure civile
Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile. 3e édition
Cet ouvrage expose les règles générales et particulières de l'expertise judiciaire civile, avec de nombreux exemples jurisprudentiels à l'appui. Réalisé par des magistrats ayant exercé la fonction de juge chargé du contrôle des expertises civiles, il permet de répondre aux questionnements pratiques liés à la matière (conditions du recours à l'expertise, choix de l'expert...).
03/2022
Droit
Dictionnaire de droit et de pratique. Tome 2
Dictionnaire de droit et de pratique. Tome 2 / , contenant l'explication des termes de droit, d'ordonnances, de coutumes & de pratique. Avec les jurisdictions de France. Par M. Claude-Joseph de Ferrière,... Troisième édition, revue... par M. Date de l'édition originale : 1749 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit des sociétés
Droit des start-up et de l'innovation. Approche pratique du droit des affaires
"L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir" (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour quiconque se lance dans l'aventure entrepreneuriale de la start-up. Guidés par le désir d'aller vite, l'enthousiasme effréné et l'appétence pour la prise de risques, les startupers négligent bien trop souvent les aspects juridiques. Or, les erreurs stratégiques commises dès le stade de la création et, par la suite, l'absence de management des risques juridiques, peuvent avoir des conséquences graves allant de la paralysie de l'entreprise à la cessation d'activité. Si de nombreux ouvrages ont été publiés sur les start-up, le présent livre propose un éclairage original et focalisé sur le droit applicable à ce type d'entreprise. Le droit étant souvent perçu à raison comme complexe par les entrepreneurs, son objectif est de présenter de manière claire, intelligible et synthétique les règles de droit et concepts juridiques afférents aux start-up. Il contient de nombreux exemples et propose une vision transversale et vivante des diverses thématiques en droit des affaires (droit des sociétés, droit des contrats d'affaires, propriété intellectuelle, droit du financement, droit fiscal, etc.). De façon innovante pour un livre juridique, de nombreux témoignages de professionnels (avocats, juristes d'entreprise, Legaltech...) et d'acteurs incontournables de l'écosystème des start-up (BPIfrance, AMF, etc.) permettent au lecteur de bénéficier de conseils avisés. Quelle forme juridique choisir ? Comment protéger efficacement ses créations ? Comment préparer les contrats de la start-up ? Comment s'engager sereinement dans une levée de fonds ? Comment anticiper les risques juridiques et traiter les litiges ? Droit des start-up et de l'innovation se présente comme un manuel pédagogique et pratique permettant de répondre aux nombreuses interrogations que se pose chaque entrepreneur. Composé de six parties, chacune étant conçue pour être consultée de manière indépendante, cet ouvrage a pour finalité de fournir au lecteur les clefs permettant : - de maîtriser le processus de création d'une start-up sur le plan juridique ; - d'appréhender les différents documents de nature contractuelle ; - d'être sensibilisé aux différentes branches du droit des affaires ; - de savoir se poser les bonnes questions et d'acquérir les réflexes juridiques indispensables ; - de prendre conscience des risques juridiques et des conflits potentiels ; - de se familiariser avec les univers de la Legaltech et de la Fintech. Il s'adresse à un public très large : - toute personne désireuse de se lancer dans la création d'une start-up ; - aux startupers déjà engagés dans l'entreprenariat ; - aux chercheurs en droit, économie, gestion intéressés par les spécificités des PME innovantes ; - aux étudiants (Facultés de droit, écoles de commerce, IAE, IEP, IUT, AES...).
10/2021
Droit des affaires
Dictionnaire pratique de droit des affaires
Dictionnaire juridique abordant le droit des affaires dans toute sa richesse : droit commercial, droit civil des affaires, droit public des affaires... L'ouvrage propose une définition pédagogique et synthétique des termes juridiques en matière de droit des affaires complétée par des exemples.
05/2023
Concurrence, consommation
Droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence. Prix de thèse de droit de la concurrence 2021
Etude des interactions entre ces deux ensembles normatifs. Cet ouvrage étudie les interactions qu'entretiennent les droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence en formulant une proposition de reconstruction de ces deux ensembles normatifs.
01/2022
Sociologie
L'adoption internationale, mythes et réalités
A quoi pensez-vous quand vous entendez "adoption internationale" : à un acte d'amour, un geste qui sauve un·e orphelin·e ? Dans cet essai, l'autrice propose d'analyser les pratiques et les enjeux de l'adoption internationale. A partir d'une critique des rapports asymétriques de pouvoir entre le Nord et le Sud et des outils de réflexion des études postcoloniales, Joohee Bourgain détricote un par un divers mythes autour de l'adoption - le mythe de l'abandon, de l'orphelin·e misérable, ou de l'adoption comme acte non-raciste, pour ne citer qu'eux. Mais si cette mythologie n'est jamais questionnée, n'est-ce pas parce que l'on entend rarement les personnes adoptées s'exprimer sur ce sujet ? L'autrice témoigne à partir de sa propre expérience d'adoptée sud-coréenne, fait le lien avec le vécu d'autres minorités, et appelle à la politisation pour que la prise de conscience individuelle soit suivie d'une organisation collective.
04/2021
Droit
L'étranger au Maroc. Droit et pratiques
Cet ouvrage a pour but d'éclairer les pratiques du droit des étrangers par l'analyse des mécanismes de déploiement et de mobilisation du droit tel qu'il se développe quotidiennement dans l'environnement marocain. Son objectif est d'observer, en contexte, le déploiement des activités d'acteurs impliqués ou confrontés à des questions touchant au droit des étrangers au Maroc. Si un intérêt particulier est porté ici à l'activité judiciaire et aux pratiques administratives, le matériau empirique utilisé est bien plus large. Au-delà d'éclairages sur les phénomènes sociaux entourant les droits des étrangers, il s'agit d'envisager les modalités par lesquelles le droit peut être appréhendé, les relations du droit avec la société et de la société avec le droit, ainsi que le droit comme phénomène social et politique. Comment au Maroc le droit se donne-t-il à voir et se pratique-t-il concrètement à travers les interactions entre étrangers et acteurs du droit ? Selon quelles modalités les catégorisations produites interviennent-elles dans les discours publics, dans le raisonnement ordinaire et en contexte institutionnel ? L'analyse développée dans cet ouvrage s'ancre dans une démarche qui postule l'impossibilité d'isoler une question des détails circonstanciels de son déploiement. Cette démarche décloisonne les pratiques du droit de la seule sphère de l'analyse juridique pour les rétablir dans leurs dimensions sociales et politiques. Autrement dit, étudier le droit signifie nécessairement étudier le "droit en action". Dans cette perspective, le droit marocain n'est pas celui des livres, mais résulte de la combinaison indissociable des règles du droit des livres et des pratiques de ces règles, y compris leurs contournements ou contradictions.
06/2019
Littérature française
De l'abandon à l'adoption
De l'abandon à l'adoption, il n'y a qu'un pas, qui peut mettre parfois plusieurs années à se concrétiser. Le couple heureux en attente d'un enfant, et, de l'autre côté, l'enfant qui n'attend qu'une famille pour être comblé. Jusque-là, le scénario est idéal. Mais ne serait-ce pas plus subtil ? La blessure causée par un abandon cicatrise difficilement. Crainte d'être de nouveau abandonné, se sentir mis de côté... L'auteur, enfant adoptée, nous donne ici à voir les différents aspects d'une vie blessée, jusqu'au retour aux sources, dans le pays d'origine de l'enfant adopté, et les bouleversements que cela entraîne. Ce livre est aussi une preuve forte que le traumatisme d'abandon se surmonte, qu'il est possible de construire une vie, sociale, affective, amoureuse. Ce témoignage est chargé d'émotions, qui parleront à chacun, adoptant ou adopté.
05/2020
Propriété littéraire et artist
Propriété intellectuelle et droit de l'information et de la communication en pratique
Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement. Les réformes survenues depuis la loi DADVSI (2006), le statut du droit d'auteur des agents publics (août 2006), l'entrée en application du RGPD (mai 2018) ont rendu indispensable cette nouvelle édition entièrement refondue. Toutes les composantes de ces divers droits sont ici étudiées dans une présentation claire, accessible à tout non-juriste. Sans jamais jargonner, l'auteur, homme de terrain et formateur, présente simplement les mécanismes juridiques, les illustre de cas pratiques et souligne les questions importantes, émaillées de nombreux conseils. Dans cette nouvelle édition, une partie est consacrée spécifiquement à l'analyse juridique et aux solutions à apporter à de nombreuses pratiques professionnelles. Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l'information s'appliquant partout de la même manière, cet ouvrage s'adresse aux professionnels travaillant aussi bien dans les collectivités locales ou le secteur public que dans le secteur privé.
10/2023
Droit des affaires
Master Droit de l'entreprise. (Théorie et pratiques du droit des affaires), 5e édition
Le livre cible notamment les élèves en cursus universitaire, niveau Master, mais aussi les professionnels des professions judiciaires et commerciales.
09/2021
