Droit congolais annoté des accises. Un enjeu à l'ère de la mondialisation et de l'intégration économique
Extraits
Droit public
Droit congolais annoté des accises. Un enjeu à l'ère de la mondialisation et de l'intégration économique
Suite à l'adhésion de la RD. Congo à la ZLECAF, Symphorien Kasindi propose les accises comme sources de recettes compensatoires pour suppléer aux pertes douanières et servir de levier de protectionnisme et de renflouement du Trésor public. Cet ouvrage vulgarise le code congolais des accises. L'auteur propose les principaux mécanismes, les procédures de tarification et de paiement, les produits à assujettir aux droits d'accises, l'institution rapide des zones économiques spéciales et la politique volontariste pour une industrialisation productive et non seulement extractive de la République Démocratique du Congo.
10/2022
Droit international public
Droit économique congolais
La RDC est dotée des ressources naturelles dont l'importance et la diversité sont connues de tous. Parvenir à les convertir en richesses réelles profitables à la population constitue une préoccupation majeure de l'Etat, lequel s'est engagé dans un partenariat gagnant-gagnant entre le secteur public et le secteur privé. Après son indépendance, le pays dut procéder à des nationalisations et autres "Zairianisations" afin de disposer d'un portefeuille constitué des titres dans des entreprises publiques et mixtes issues de la colonisation. La problématique de la gestion orthodoxe dudit portefeuille, de la privatisation, du partenariat public-privé, de la libéralisation de différents secteurs de l'économie nationale, qui sont les soubassements du droit économique congolais, constituent la trame de cet ouvrage.
09/2021
Droit international public
L'Etat de droit en droit congolais
L'Etat de droit est perçu comme un système d'organisation étatique dont la finalité est de réaliser la limitation du pouvoir. La notion se préoccupe, de nos jours, de la moralisation de la vie politique considérée comme préalable à l'avènement de la bonne gouvernance. Dans l'espace politique africain en général et congolais en particulier, l'Etat de droit est au coeur des préoccupations des constituants engagés dans la perspective de l'enracinement et de la consolidation des valeurs démocratiques. En République Démocratique du Congo, les mécanismes d'opérationnalisation de la donne sont confrontés à des obstacles de plusieurs ordres : politique, juridique, technique, socioéconomique, financier, psychologique voire culturel. L'effectivité du processus de juridicisation de la vie publique constitue, à n'en point douter, un antidote à la matérialisation de l'Etat de droit, dans ce pays en proie à des conflits d'origines controversées.
10/2021
Economie internationale
La souveraineté économique à l'épreuve de la mondialisation
Trouvant son origine dans l'intensification de l'interdépendance productive entre les nations ainsi que dans l'accroissement du pouvoir économique des firmes multinationales, la souveraineté économique est aujourd'hui devenue une préoccupation majeure des gouvernements et des citoyens. Et si cette préoccupation est depuis toujours au coeur du positionnement politique vis-à-vis de la globalisation, elle est désormais aussi un élément central dans le choix des politiques industrielles et de concurrence, clés de voûte de la santé économique des Etats. Mais la souveraineté économique est un objectif aussi facile à défendre qu'il est difficile à définir. Cette difficulté vient certes de la complexité du réseau d'interdépendances entre les économies et les entreprises, mais aussi de l'ambivalence des politiques et des acteurs qui sont censés l'atteindre. Faisant appel à l'histoire économique ancienne et plus récente, aux textes fondateurs comme à l'actualité, ainsi qu'à l'analyse point par point de toutes les facettes qui constituent aujourd'hui l'économie des Etats, cet ouvrage éclaire et explicite cette complexité et cette ambivalence, afin de rendre au concept de souveraineté économique une dimension qui dépasse les seuls patriotisme économique et slogans politiques.
03/2023
Economie
L'intégration économique et juridique en Afrique
L'auteur analyse ici l'option pour l'intégration économique et présente ses indéniables avantages, les instruments qui permettent de réaliser cette intégration, ainsi que les contraintes liées à celle-ci et les techniques utilisées pour la réaliser. A travers cette analyse, il est apparu que les techniques d'intégration économique mises en oeuvre par les pays africains ont très peu utilisé l'intégration juridique. L'auteur a mis en exergue l'importance et le rôle de cette dernière. En effet, il apparaît que les régions africaines qui connaissent un niveau avancé d'intégration économique sont celles qui ont réalisé l'intégration ou l'harmonisation juridique la plus avancée. Cette analyse a aussi conduit l'auteur à diagnostiquer l'intégration économique réalisée par les principales Communautés économiques régionales (CER), par les communautés économiques sous-régionales et par les communautés sectorielles. Cette analyse a permis de mettre en évidence les faiblesses de l'intégration économique africaine à travers les CER. Au regard de ce constat, l'auteur a présenté et analysé les principales expériences d'harmonisation ou d'intégration juridique, avec leurs avantages et leurs inconvénients. Aussi, l'auteur estime que les organisations économiques régionales africaines devraient inscrire au rang de leurs objectifs ces mesures, sans lesquelles l'intégration économique ne peut être réalisée.
05/2017
Droit
Le droit du développement et de l'intégration économique dans l'espace OHADA
Le débat sur le développement et l'intégration économique de l'Afrique n'a jamais autant pris d'ampleur. Ce livre classifie les nouveaux choix des politiques et clarifie les pistes de réussite. Il convainc sur la nécessité d'une règlementation adaptée aux enjeux et sur l'implication de tous les partenaires au plan intérieur et extérieur.
08/2014
Comptabilité
Les banques à l'ère de la mondialisation
C'est dans un contexte fait de bouleversements rapides que Zuhayr Mikdashi puise dans sa longue expérience d'observateur du monde bancaire pour présenter un large tour d'horizon des problèmes auxquels les dirigeants d'entreprises bancaires doivent faire face aujourd'hui. Le présent ouvrage propose une revue organisée de la problématique du management bancaire, ponctuée de renvois à quelques-unes des réflexions les plus récentes sur le sujet Ouvrage de référence, ce texte servira, pour le néophyte ou pour l'étudiant, d'introduction à la gamme des problèmes et questions se posant à la profession. Pour le praticien, ce sera une plate-forme pour une réflexion plus approfondie dans laquelle chacun pourra intégrer ses propres réactions aux mutations et défis auxquels il est plus personnellement confronté.
L'analyse s'articule sur cinq thèmes principaux, à savoir :
- les choix stratégiques des établissements bancaires et leur gouvernement d'entreprise,
- les risques de l'intermédiation bancaire,
- l'évaluation de la structure financière et de la solidité d'un établissement bancaire,
- les politiques réglementaires de concurrence, de prudence et d'assurance,
- finalement, les enjeux et défis du développement des espaces bancaires et financiers en Europe et dans le monde.
10/1998
Droit international public
Traité de droit congolais des hydrocarbures
Les questions juridiques relatives aux activités d'hydrocarbures. L'ouvrage traite des questions juridiques relatives aux activités d'hydrocarbures dans une approche scientifique et opérationnelle. Il répond aux questions et préoccupations des opérateurs évoluant dans la chaîne pétrolière congolaise.
03/2022
Sciences politiques
Pouvoir et contre-pouvoir à l'ère de la mondialisation
Les grandes idées de la modernité européenne - le nationalisme, le communisme, le socialisme, mais aussi le néolibéralisme - ont fait leur temps. Aujourd'hui, les Etats-nations ne sont plus en mesure de réguler la mondialisation du travail et des échanges. Et, à l'heure où chaque personne, dans sa famille, sa vie professionnelle et conjugale, ses opinions politiques et ses ambitions propres, est membre de différentes communautés à la fois, le cosmopolitisme est sans doute la prochaine grande idée du XXe siècle. Mais ce cosmopolitisme prospectif soulève bien des questions : si les Etats-nations démocratiques s'accommodent si mal de la mondialisation, n'est-ce pas parce qu'elle exige d'eux qu'ils renoncent à leur pouvoir? A l'inverse, comment un régime cosmopolite fondé sur les droits de l'homme - universels et transcendants - peut-il se soumettre à un contrôle démocratique? Avec le souci d'établir les règles d'une politique intérieure mondiale réaliste et critique, Ulrich Beck ouvre un débat capital : le choix de la société à venir.
10/2009
Economie
Mondialisation, accords commerciaux régionaux et intégration de l'Afrique
L'objet de ce livre est de présenter des contributions portant sur le phénomène du multilatéralisme qui caractérise le système commercial administré par l'OMC issu du traité de Marrakech (15 avril 1994). La mondialisation se double d'accords de libre-échange bilatéraux et régionaux en Afrique. Compte tenu des difficultés rencontrées pour arriver à un accord dans le cadre des négociations du cycle de Doha, ce régionalisme s'accompagne d'un plurilatéralisme (la négociation d'accords n'engageant que certains membres de l'OMC) qui est sans doute sous-optimal par rapport au multilatéralisme traditionnel. Les différents chapitres, notamment l'expérience de la CEMAC et les accords préférentiels signés par le Maroc, montrent que les avantages du bilatéralisme et du régionalisme ne sont pas toujours certains, mais le multilatéralisme n'est pas accessible pour certains pays, comme l'illustre le cas de l'Algérie. Le dernier chapitre aborde le problème de la vulnérabilité des places financières égyptienne, marocaine et tunisienne aux chocs monétaires exogènes, correspondant aux politiques monétaires entreprises dans les pays développés, ce qui incite à préconiser des regroupements régionaux des marchés d'action.
03/2017
Economie
L'intégration économique maghrébine. Un destin obligé ?
Le Maghreb est la seule région du monde qui n'est pas intégrée, bien qu'elle soit la plus homogène du point de vue sociologique, linguistique et culturel. Les peuples de cette région ont témoigné et témoignent de leur attachement à l'union. Les auteurs de cet ouvrage, par la diversité de leurs origines, la richesse de leurs formations et leurs parcours, ont tenté d'aborder tous les aspects qui entourent la construction maghrébine : l'histoire, la sociologie, le droit, les institutions, les problèmes sociétaux, l'immigration, les aspirations de la jeunesse, la relation avec l'Union européenne, les réglementations commerciales et douanières et, bien entendu, l'économie et la monnaie. Les défis sont nombreux et les obstacles ne sont pas à négliger. L'irrationnel, l'archaïsme, la défense des privilèges de certains clans au pouvoir, les lobbys anti-union, la non-prise en compte des aspirations populaires, sont les ingrédients d'un immobilisme anachronique à contre-courant de l'histoire. La mondialisation nous réserve de mauvaises surprises et les ressources minières ont une fin. Il est dans l'intérêt de cette région de relancer son développement économique et social par la création d'une Communauté économique maghrébine. Notre ouvrage collectif se veut à caractère scientifique et plein d'audace sur le plan intellectuel car émanant de la volonté de ses auteurs de s'exprimer librement, sans répondre à la commande d'une instance gouvernementale ou d'une quelconque institution nationale ou internationale. L'objectif est de susciter le débat et d'alimenter la réflexion de tous ceux qui s'intéressent au destin maghrébin.
11/2014
Economie
L'intégration économique en Afrique de l'Ouest. Analyse et perspectives
Ce livre présente l'un des bilans les plus exhaustifs de l'intégration économique en Afrique de l'Ouest. Avec l'autorité que confèrent plusieurs années d'expérience et d'expertise acquises dans la haute administration internationale, l'auteur analyse les causes de l'essoufflement des modèles d'intégration en cours en Afrique de l'Ouest, particulièrement le divorce profond entre la norme, c'est-à-dire les modèles d'intégration cibles définis par les traités, et la pratique de la construction communautaire. L'analyse est proposée dans une perspective historique et montre en quoi certaines causes, qui plongent leurs racines dans le passé lointain, ont contribué à faire de la sous-région ouest-africaine l'une des plus pauvres du monde. Sur la base de ce diagnostique sans complaisance, l'auteur propose les contours d'un modèle d'intégration refondé autour des principes de la bonne gouvernance politique et économique et prenant en compte les nouveaux défis du développement communautaire.
02/2011
Droit
Intégration et droits de l'homme
Le présent ouvrage analyse les rapports complexes entre l'intégration et les droits de l'homme sur trois continents : l'Europe, l'Amérique et l'Afrique. A partir de l'expérience de l'Union européenne, il met en lumière les différentes fonctions des droits de l'homme dans la dynamique de l'intégration. Les droits de l'homme constituent un instrument de légitimation et de régulation de l'intégration. Dans cette optique, ils font pleinement partie de la stratégie de l'entité englobante et des entités englobées dans le processus d'intégration. Perpétuant les méthodes du droit de l'intégration, cet ouvrage réunit des juristes de différentes spécialités, de différentes nationalités et de différentes générations venant des trois continents.
01/2019
Droit européen - Textes
L'intégration des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers en droit de l'Union européenne. Critique d'une intégration choisie
Le concept d'intégration des non-nationaux prend une place grandissante dans le droit de l'Union européenne. Ce phénomène concerne non seulement les ressortissants de pays tiers mais également les citoyens européens, à différents niveaux. Concept polysémique, l'intégration est utilisée tant en droit de l'immigration et de l'asile qu'en droit de la libre circulation, en particulier lorsqu'il est question de l'octroi de statuts de résidence ou de droits sociaux. Le présent ouvrage porte sur la manière dont le concept d'intégration a été mobilisé et a évolué dans le droit de l'Union européenne depuis les années 1960. Sur la base d'un cadre théorique d'analyse original, il met en lumière les formes et objectifs divers que le concept d'intégration recouvre en droit de l'Union européenne selon les époques considérées. L'analyse comprend une étude approfondie du droit européen primaire et secondaire, de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, ainsi que des instruments européens de soft law. Cette étude fait apparaître des tendances communes aux ressortissants de pays tiers et citoyens européens malgré les régimes fondamentalement différents auxquels ces deux catégories sont soumises. L'ouvrage démontre notamment que le concept d'intégration, tel qu'il est aujourd'hui mobilisé en droit de l'Union européenne, tend à restreindre l'accès aux droits et aux statuts de résidence. Et donc à exclure.
08/2021
Histoire internationale
Histoire et problème de l'intégration économique des noirs en Afrique du Sud. De la race à la classe
Ce livre témoigne de l'actualité des dynamiques sociales et politiques en Afrique du Sud et de leurs conséquences économiques et sécuritaires sur les affaires intérieures d'une des économies africaines les plus fortes et de la place de l'Afrique dans les relations internationales. Sans être un procès du racisme ou de la colonisation, il trace une voie incitative au pragmatisme et au réalisme idéologiques et programmatiques dans un monde de disparités sociales, de crises économiques récurrentes et de diversités multiformes qui redéfinissent la problématique de l'authenticité identitaire et des différences communautaires. Il porte principalement sur les implications des nouvelles politiques de réorientations et de rectifications socioéconomiques de l'ère post-apartheid face aux défis et enjeux des disparités et classes sociales découlant des inégalités raciales érigées pendant plusieurs siècles en règles et méthodes officielles de gouvernance d'Etat en Afrique du Sud. En analysant les multiples facettes de la problématique de l'altérité, tant du point de vue racial que de celui relatif à la difficile cohabitation des nouvelles classes sociales intra-raciales des périodes coloniales, d'apartheid et post-apartheid, le livre aborde également la question de l'émergence de nouveaux droits humains et leurs relations avec l'abus des droits et des libertés acquis de haute lutte, sans oublier l'évaluation des politiques publiques et des réformes institutionnelles majeures.
12/2014
Economie
Droit des organisations d'intégration économique en Afrique (CEDEAO-CEMAC-UEMOA-ZMAO)
Face à l'échec des regroupements politiques d'Etats des années 1960 et dès les premiers signes d'essoufflement de l'Etat providence dans les années 1970, certains Etats anglophones et francophones d'Afrique se sont orientés sur la coopération économique avec la création de la CEDEAO en 1975 avant d'opter pour l'intégration économique en juillet 1993, à la veille de la création en 1994 de deux nouvelles Communautés économiques, l'UEMOA et la CEMAC. Pour atteindre cet objectif d'intégration qui implique certains abandons de souveraineté, les Communautés ont mis en place des organes de gestion, des institutions de contrôle et des institutions à vocation monétaire et financière. Ces organes et institutions communautaires qui ont pour base juridique les traités constitutifs et textes subséquents (droit primaire), créent un droit dérivé constitué notamment par les règlements, directives et décisions de caractère obligatoire. Les Parlements jouent pour l'instant un rôle consultatif ; en revanche, les Cours de justice ont la double mission, de veiller à la correcte application du droit communautaire et de garantir l'unité de l'ordre juridique communautaire par le monopole de l'interprétation du droit communautaire.
07/2014
Droit fiscal international
La fiscalité des pays de la communuauté économique des États de l'Afrique. de l'Ouest (CEDEAO) face à la mondialisation
La fiscalité des pays de la CEDEAO est une fiscalité régionale des Etats de l'Afrique de l'Ouest qui se caractérise par une politique d'intégration économique et monétaire pour parer à la mondialisation. Face aux deux chocs de la mondialisation, l'idée d'une harmonisation fiscale et douanière dans un espace où la plupart des pays ont une même monnaie, le franc CFA, a conduit les autorités politiques des pays de l'Afrique de l'Ouest à lancer, précisément le 28 mai 1975, la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Huit pays francophones (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Sénégal, Togo), cinq pays anglophones (Gambie, Ghana, Liberia, Nigeria, Sierra Leone), deux pays lusophones (Cap Vert, Guinée-Bissau) ont alors choisi de se donner un destin commun à travers une organisation régionale la CEDEAO. Face à la mondialisation, comment répartir équitablement la charge fiscale entre les contribuables communautaires de la CEDEAO ? L'idée que se font les Africains de l'Ouest de la fiscalité est souvent très éloignée de la réalité et s'accompagne de nombreux paradoxes. L'un des plus évidents est l'allergie permanente à l'impôt sur le revenu, depuis l'époque coloniale. L'impôt sur le revenu concerne la moitié des ménages et est beaucoup plus faible que celui supporté par les contribuables étrangers. Les impôts indirects représentent des prélèvements beaucoup plus importants auxquels personne n'échappe, particulièrement dans la zone francophone.
12/2021
Littérature française
Le droit à un procès équitable en droit africain des droits de l'Homme
Les mécanismes panafricains de protection des droits de l'Homme, sont-ils parvenus à construire une doctrine du droit à un procès équitable ? la question peut paraître trop hâtive au regard de la jeunesse des juridictions régionales africaines de protection des droits de l'Homme mais elle n'est pas dénuée d'intérêt scientifique au regard des défis qui s'imposent auxdits mécanismes. Sont-ils parvenus à révéler les silences et les imprécisions textuelles de l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ? Il est de notoriété que, substantiellement, la Charte africaine oscille entre universalisme et régionalisme. Peut-on, à ce titre, déduire de la jurisprudence de la Cour et de la Commission africaines des droits de l'Homme, une interprétation africaine des droits fondamentaux du procès ? A partir d'une étude croisée de l'interprétation des mécanismes panafricains par rapport à celle de la Cour européenne des droits de l'Homme, l'ouvrage tente une approche de réponse.
07/2022
Sciences politiques
L'agriculture a l'ère de la mondialisation. Transformations agraires et dynamiques de classes
Traduit dans une dizaine de langues, cet ouvrage, porté par un esprit de synthèse et de clarté, constitue une référence internationale pour la compréhension et l'analyse du monde agricole, tant à l'échelle locale que globale. Animé d'un souci pédagogique, l'auteur nous retrace les grands bouleversements que furent pour l'agriculture la fin du féodalisme et l'avènement du capitalisme, l'impact de la colonisation à l'échelle de plusieurs continents, ainsi que les mutations de l'économie agraire induites par l'industrialisation moderne. En plus de ce tableau historique, il nous livre les concepts permettant de comprendre comment se structure aujourd'hui l'agriculture. S'emparant des facteurs économiques, mais aussi sociologiques, culturels et politiques, l'auteur peut déployer un modèle d'analyse applicable tout à la fois à des structures agricoles encore fortement emprunts de traditionalisme, comme à celles technologiquement plus avancées.
05/2019
Economie politique
Economie politique de l'intégration économique. Espace Afrique
Beaucoup d'études ont été consacrées à l'intégration économique en Afrique au cours de ces dernières années, à la suite des nombreux colloques, séminaires et conférences tenus sur la question depuis le lancement du Plan d'Action de Lagos en 1980. Cet ouvrage traite de toutes les expériences africaines d'intégration économique, passées et actuelles ; il présente les fondements théoriques de la stratégie d'intégration, dans l'économie politique et dans la science politique des " Relations Internationales ", mais aussi, dans la pensée politique africaine contemporaine ; enfin il dresse un bilan des communautés économiques, suivi de recommandations concrètes pour rendre effective l'intégration économique. En somme, il s'agit d'un ouvrage qui cherche à faire le point sur la question de l'intégration économique en Afrique sous tous ses aspects.
07/2021
Droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires à l'aune de la défaillance économique
Quelle est la nécessité et quelle est l'utilité du droit pénal des affaires dans la prévention et le traitement de la défaillance économique, qu'elle soit isolée ou systémique ? La présente étude s'attache à essayer de répondre à travers le prisme de concepts fondamentaux du droit pénal appliqués au droit pénal des affaires, tels qu'une approche par les fonctions expressives et utilitaires, qui conduit à s'interroger sur l'opportunité de la spécialisation ou encore sur le renforcement de sa subsidiarité via l'accroissement de l'éthique des affaires. L'originalité des travaux tient, outre un préalable indispensable d'essai de définition juridique de la défaillance économique, à une analyse incluant une approche macro-économique de cette dernière et à une évaluation de l'efficacité des dispositifs sous les angles transversaux de l'analyse économique du droit, de la sociologie et de la criminologie. Au-delà des simples constatations, la thèse se veut prospective en formulant d'une part des propositions de simplifications, d'autre part, de renforcement de son effet dissuasif. Points forts Une thèse prospective formulant d'une part des propositions de simplifications de la défaillance économique, d'autre part, de renforcement de son effet dissuasif
04/2024
Economie
Une mondialisation contrariée. L'Europe et la Chine face à de nouveaux enjeux
Ce livre se donne pour but de présenter une série d'éclairages sur les rôles respectifs de l'Europe et de la Chine dans les évolutions contemporaines de la mondialisation. Pour contrariée et contradictoire qu'elle soit, notamment dans le domaine des négociations climatiques et dans ses effets sur les économies les plus vulnérables (Amérique du Sud, Afrique), la mondialisation économique n'est pas pour autant à l'arrêt : elle change de vecteurs. Face au repli protectionniste américain, aux incertitudes européennes et aux crises qui touchent les institutions les plus emblématiques de ce qui faisait jusqu'ici la mondialisation, la Chine apparaît comme la puissance qui a désormais le plus intérêt, au moins à court terme, à poursuivre la progression des échanges. Elle y contribue notamment avec le développement de ses "Nouvelles Routes de la Soie" (NRS), censées mieux l'arrimer à l'Europe et soutenir le développement des pays situés le long de ses multiples trajets terrestres et maritimes. Les contributions à ce livre ouvrent de nouvelles perspectives d'analyse de ces processus.
04/2019
Histoire internationale
L'ENJEU CONGOLAIS. L'Afrique centrale après Mobutu
En mai 1997, la fin sans gloire de Mobutu, chassé par l'armée d'enfants-soldats de Laurent-Désiré Kabila, apparaît comme une victoire pour l'Afrique tout entière. La chute du régime le plus corrompu d'Afrique centrale, devenu le symbole de l'ordre néocolonial, n'a-t-elle pas été obtenue grâce à l'alliance de plusieurs pays déterminés à parier sur l'avenir du continent ?
La guerre qui, un an après la chute de Kinshasa, mettra aux prises les anciens alliés, engendrera une déception à la mesure de l'espoir qu'avait suscité la " renaissance africaine ", dont le Congo devait être le berceau. Il apparaît alors que si les pays qui prétendent incarner la nouvelle Afrique se sont dégagés de l'influence européenne, ils restent en proie à leurs vieux démons : l'égoïsme d'Etat, l'ethnisme, le goût du profit immédiat, le recours à la violence.
Tout à la fois chronique des événements récents, analyse des forces en présence (Etats, leaders, ethnies, peuples, grandes puissances, organisations humanitaires, etc.) et réflexion prospective, cet ouvrage s'attache aussi à déceler les signes d'espoir au cœur de ce continent à la dérive.
06/1999
Histoire du droit
Droit congolais des régimes matrimoniaux. Mythe de l'égalité Homme-Femme
La présente étude consacrée au Droit congolais des régimes matrimoniaux analyse l'incidence de la famille dans le domaine des droits patrimoniaux. En République du Congo, où les mariages sont légion, les époux sont, en dehors des sentiments qu'ils éprouvent l'un envers l'autre, tenus par un accessoire ad vitam du mariage : le régime matrimonial. Celui-ci peut être défini comme un ensemble des règles relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Il détermine le sort des biens et les règles de leur gestion, tout en fixant les pouvoirs de chacun des époux à cette fin. Somme toute, ce livre se veut, avant tout, un ouvrage destiné à donner un éclairage au grand public sur le régime matrimonial régissant ce genre d'association.
06/2023
Droit international public
Manuel de législation congolaise en matières économiques
Ce manuel définit les actes législatifs et administratifs et leur régularité juridique. Il aborde la question relative aux lois de développement, puis la réglementation des sociétés commerciales, leur juridicité et leurs particularités. Enfin il introduit la fiscalité vue sous l'angle des droits de consommation et d'accises, des matières douanières et de la technique fiscale.
07/2021
Littérature française
La campagne Electorale en droit congolais
La campagne électorale est la dernière étape à franchir avant l'élection pour les candidats en lice. La carrière, la fortune et le prestige de ces derniers sont en jeu. C'est ce qui fait de la campagne un moment de forte tension. D'où, la nécessité de réguler cette période en fixant la durée, les organes de régulation, les droits et les obligations des parties prenantes, les sanctions et les juridictions de recours. En RDC, la campagne électorale est régulée par un corpus des textes légaux éparpillés. Trouver le fil conducteur n'est pas aisé même pour l'expert. Certaines dispositions y relatives suscitent des questionnements légitimes quant à leur applicabilité, leur juridicité et même, leur raison d'être. Certains aspects sont passés sous silence tandis que d'autres devraient être clarifiés et complétés. Deux organes sont chargés de la gestion de ce moment crucial. La Commission électorale nationale indépendante et le Conseil supérieur de l'audiovisuel qui intervient par des directives qui complète l'arsenal légal en matière de campagne électorale.
01/2022
Actualité politique France
L'Etat radicalisé. La France à l'ère de la mondialisation armée, Edition
L'invasion de l'Ukraine par l'armée russe concerne directement l'Europe, qui avait été épargnée depuis la guerre en ex-Yougoslavie à la fin des années 1990. Elle confirme, contrairement aux discours sur la "mondialisation heureuse" , que nous vivons plus que jamais à l'ère de la mondialisation armée. La France n'est pas passive dans cette évolution. Membre permanent au Conseil de sécurité de l'ONU, elle a mené plus de 115 interventions militaires depuis la disparition de l'URSS. Son budget militaire a augmenté de 50 % au cours du quinquennat d'Emmanuel Macron, et elle a fait des ventes d'armes le vecteur de sa politique diplomatique, sans considération pour leur utilisation par des régimes autoritaires. Pourtant, l'ouvrage montre les limites de ce positionnement international, comme si la France boxait désormais "au-dessus de sa catégorie" : le camouflet du contrat de sous-marins avec l'Australie, l'annonce que l'OTAN est en mort cérébrale à l'heure où elle est plus que jamais mobilisée, l'impasse de la guerre au Mali qui confirme le recul des positions économiques et géopolitiques de la France dans son "pré carré" . Par ailleurs, l'enthousiasme pour les ventes de Rafale masque de plus en plus mal le désastre industriel qui a été confirmé par la pandémie. Serfati analyse la responsabilité de la politique qui a fait de quelques secteurs, dont le nucléaire et la production d'armes, les derniers leviers des performances françaises dans le monde. Aucun espace démocratique n'existe pour la discussion des questions géopolitiques et économiques de défense dans la Ve République. Dans la tradition bonapartiste de ce régime, elles sont l'affaire exclusive du Président. Macron a un peu plus accentué ce déni démocratique au nom d'une présidence "verticale" , faisant du Conseil de défense le lieu secret des décisions politiques. Pendant ce temps, des groupes d'officiers se mobilisent publiquement pour que le pouvoir politique fasse appel à l'armée dans sa lutte contre l'insécurité dans les banlieues. Cette évolution est porteuse de lourds dangers pour la démocratie. Le dernier chapitre est consacré à la radicalisation sécuritaire de l'Etat français. L'état d'urgence est quasi-permanent depuis 2015. Au nom de la lutte contre le terrorisme, l'exaltation sécuritaire a conduit au vote de 13 lois depuis 2015, dont quatre en 2021. Elles restreignent les libertés publiques (droit d'association, de manifestation, etc.) et renforcent les pouvoirs de police (administrative et de maintien de l'ordre), accompagnant la surenchère raciste et la répression des résistances populaires. La France constitue désormais le maillon faible des démocraties occidentales.
10/2022
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. Code annoté
Les principales règles en matière de droit de la consommation enrichies de notes de jurisprudence, de références doctrinales et d'une contextualisation pour certaines dispositions. Ce Code annoté reprend les principales règles en matière de droit de la consommation, matière en constante évolution, et est enrichi de notes de jurisprudence et d'un précieux index.
08/2022
Droit
Les juridictions des organisations d'intégration économique en Afrique
La multiplication des juridictions internationales puise ses racines dans le "fait régional", notamment africain, qui est de loin" le pourvoyeur du plus grand nombre d'instances juridictionnelles". L'Afrique compte ainsi, à elle seule, douze juridictions régionales sur un total de vingt répertoriées dans le monde. Cet ouvrage s'intéresse à ces juridictions, plus particulièrement celles qui s'insèrent dans les communautés sous régionales poursuivant un objectif d'intégration économique. Il s'agit des Cours de justice de la CEMAC, de la CEDEAO, du COMESA, de la EAC, de l'UEMOA, de l'ex-tribunal de la SADC et du nouveau tribunal en cours de création, de l'Instance judiciaire de l'UMA et, dans une moindre mesure, de la Cour de la CEEAC. Après une présentation institutionnelle articulée autour de la distinction entre l'organisation et le fonctionnement de ces instances, l'ouvrage - et c'est là tout son intérêt - analyse l'abondante jurisprudence produite par ces Cours et dont l'apport à la construction d'un droit de l'intégration en Afrique et plus largement la contribution au droit international, est souvent méconnu, voire sous-estimé. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens (avocats, conseils, juges...), mais également aux universitaires (étudiants, enseignants, chercheurs) ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au droit et au contentieux communautaire en Afrique.
07/2018
Economie
Les grandes questions économiques et sociales. Tome 3, Les enjeux de la mondialisation, 3e édition
Le succès de ce manuel est dû à l'étendue des questions abordées, économiques et sociales, et à la valeur des contributions, signées par les meilleurs spécialistes - universitaires et chercheurs reconnus - qui ont tous accepté de consentir un réel effort pédagogique. Les textes ici réunis se distinguent par trois qualités majeures : il s'agit à chaque fois de synthèses de l'état des connaissances scientifiques ; leur clarté et leur lisibilité les rendent accessibles sans compromettre leur rigueur ; leur problématisation donne du sens aux questions traitées et suscite l'intérêt du lecteur. Afin de mieux répondre encore aux interrogations sur le monde et notre société, en particulier celles qui se rapportent aux multiples crises auxquelles nous sommes confrontés, l'ouvrage a été non seulement actualisé et remanié, mais aussi enrichi par de nouvelles contributions. Qu'il s'agisse de réussir un exposé ou une dissertation, de préparer efficacement un examen ou de mieux comprendre le monde contemporain, ce manuel devrait par conséquent continuer à satisfaire les exigences d'un large public.
05/2019
