Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
Extraits
Droit constitutionnel
Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
Le changement climatique, la pandémie de Covid-19 et la persistance des menaces terroristes soulignent chaque jour le délicat équilibre à assurer entre la préservation des droits et libertés, d'une part, et la poursuite de certains objectifs légitimes, d'autre part. Dans cette recherche permanente d'un juste milieu, les juridictions nationales et internationales prennent toute leur place, aux côtés des pouvoirs exécutif et législatif. Sur ce point, l'un des traits les plus remarquables du système juridictionnel réside sans nul doute dans la dualité des mécanismes qui permettent aux juges de contrôler la conformité des lois aux droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité. Ces deux instruments n'appliquent pas les mêmes règles, n'impliquent pas les mêmes juges, n'ont pas les mêmes effets, et poursuivent pourtant des objectifs très proches. Ils doivent dès lors être articulés de manière satisfaisante pour le justiciable. La présente thèse de doctorat a précisément pour sujet l'articulation de ces deux outils. Centrée sur une dimension opérationnelle, elle se fonde principalement sur l'étude de plusieurs milliers de décisions et de documents préparatoires. Partant, elle s'adresse autant à la communauté universitaire (enseignants-chercheurs et étudiants avancés en droit) qu'aux praticiens du droit impliqués dans la protection des droits et libertés (magistrats et avocats) qui souhaiteraient approfondir leur connaissance de ce sujet placé au coeur de l'architecture juridictionnelle contemporaine. Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2021 Prix de thèse Joinet 2021 (ex aequo) Prix d'excellence "Doctorat" de la Fondation UJM
10/2021
Droit constitutionnel
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et Etat de droit
Selon la formule de Raymond Carré de Malberg, "l'Etat dedroit" suppose "que la Constitution détermine supérieurement et garantisse aux citoyens ceux des droits individuels qui doivent demeurer au-dessus des atteintes du législateur". Il s'agit d'un "système de limitation, non seulement des autorités administratives, mais aussi du Corps Législatif. [...] Pour que l'Etat de droit se trouve réalisé, il est, en effet, indispensable que les citoyens soient armés d'une action en justice, qui leur permette d'attaquer les actes étatiques vicieux qui léseraient leur droit individuel". Mais ce n'est que récemment, à la suite de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 que cette procédure fut effectivement mise en place. Désormais, l'article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 instituant la Ve République prévoit que "[l]orsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut 'être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé". Précisé par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, l'article 61-1 renforce alors le rôle du Conseil constitutionnel dans le paysage démocratique franco-européen. Comme l'ont relevé Jean-Marc Sauvé et Bernard Stirn, "avec la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la primauté des droits et des libertés garantis par la Constitution se trouve plus effectivement assurée. Cette procédure a ouvert le prétoire du Conseil constitutionnel au citoyen et elle a considérablement renforcé le rôle de celui-ci en tant que protecteur des libertés et des droits fondamentaux. Cette procédure apporte donc une contribution majeure à l'approfondissement de l'Etat de droit". Après plus de dix années de mise en oeuvre, un bilan d'étape s'impose pour mesurer l'incidence de la QPC sur l'évolution du système juridique français.
06/2021
Droit
Pouvoirs N° 137 : La question prioritaire de constitutionnalité
La question prioritaire de constitutionnalité met fin à une exception française en offrant au juge la
possibilité de remettre en cause a posteriori la validité d’une loi à l’initiative des justiciables. Ce
numéro de Pouvoirs dresse un premier bilan moins d’un an après son entrée en vigueur.
04/2011
Droit
Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité
Le droit constitutionnel évolue. Il n'est plus seulement le droit des institutions de l'État, il est aussi le droit de la société. Vie privée, mariage, filiation, contrats, santé, emploi, environnement, harcèlement sexuel, impôts... Toutes ces questions sont, aujourd'hui, analysées au regard des principes constitutionnels : la liberté contractuelle, le principe de dignité de la personne humaine, la liberté individuelle, le principe d'égalité, le droit au juge, le principe de légalité des délits et des peines, le principe de solidarité... Cette évolution, à l'oeuvre depuis une trentaine d'années, s'est accélérée avec l'introduction, en France, de la question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ». Concrètement, tout justiciable peut contester la constitutionnalité de la loi dont il lui est fait application lors d'un procès. Et, en trois ans, le justiciable s'est approprié ce nouveau moyen de droit, le nombre des décisions du Conseil constitutionnel passant de deux par mois jusqu'à quatre par semaine. Les Grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité ont pour objet de présenter et d'analyser cette nouvelle jurisprudence, pour tous ceux qui ont le Droit pour métier, aussi bien les avocats, les magistrats, les directeurs juridiques des entreprises privées et publiques, les conseillers juridiques que les universitaires et les étudiants. Car, pour « monter » un dossier, élaborer une stratégie de défense ou préparer un examen ou un concours, la connaissance de la jurisprudence constitutionnelle est indispensable. Non seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel mais aussi celle du Conseil d'État et de la Cour de cassation qui doivent, comme les juridictions du fond, de première instance et d'appel, apprécier la recevabilité de la question de constitutionnalité. Cet ouvrage a été conçu et rédigé par Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau, professeurs à l'École de Droit de La Sorbonne, Université Paris 1, avec la collaboration d'Anne-Laure Cassard-Valembois, maître de conférences à l'Université de Bourgogne et Pierre-Yves Gahdoun, professeur à l'Université de Montpellier 1.
01/2013
Droit
La question prioritaire de la constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?
En 2008, une révision de la Constitution de la Ve République française a considérablement fait évoluer le fonctionnement de l'Etat de droit. En effet, par la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), tout citoyen a désormais le droit, dans le cadre de n'importe quel litige soumis à n'importe quelle juridiction, de contester la constitutionnalité de la loi qui s'applique à lui. Cette modification procédurale est en réalité d'une très grande portée dans l'aménagement de la vie démocratique, car changeant radicalement la nature du rapport d'obéissance du citoyen à la loi, mais aussi dans l'importance désormais acquise par le droit constitutionnel dans cet aménagement fondamental. La QPC est-elle ainsi l'instrument qui achève, pour certains même qui tue le droit constitutionnel comme droit politique, comme droit de la souveraineté du peuple ou bien est-elle un des instruments par lequel le droit constitutionnel articulera l'en-commun porté par le constitutionnalisme à la pluralité des situations auxquelles il est confronté ?
01/2019
Contentieux administratifs
Contentieux constitutionnel
La "constitutionnalisation du droit" en cours actuellement amène à s'interroger sur les mécanismes, règles et acteurs du contentieux constitutionnel. Aussi cette Lexifiche a-t-elle pour objet de vous apporter une vision globale de cette matière en plein essor. Seront traitées notamment la procédure de la question prioritaire de constitutionalité et les règles du contrôle de constitutionnalité.
09/2021
Comptabilité
Questions de contrôle
Cet ouvrage, Questions de contrôle, est un essai. Il propose des interrogations, des questionnements et des problématiques dans un domaine où dominent habituellement les outils et les techniques plus que les réflexions. L'équipe des Professeurs du département Comptabilité et Contrôle de Gestion du Groupe HEC a ressenti le besoin de faire le point sur leurs enseignements afin de proposer des idées pour stimuler le débat sur le " management " à l'Université, dans l'entreprise, dans la société. Cet ouvrage se fait donc l'écho de préoccupations et non d'un modèle de pensée. Il reflète la diversité des auteurs et la diversité des regards dans la logique de l'écoute, du respect de l'autre et de ses idées. Deux questions fédèrent la logique de cet ouvrage : Qu'est-ce que le contrôle ? Comment évolue-t-il ? Ne convient-il pas, à un moment donné, de remettre en question les systèmes de contrôle ? Le contrôle est ici pris comme aspect fondateur du management et non pas dans celui d'une discipline, le contrôle étant, pour l'essentiel, l'affaire des " managers ".
03/1999
Droit comparé
Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi
L'étude de la place des éléments factuels et de preuve dans le raisonnement du juge. Une confrontation entre la loi, la Constitution et le contexte. L'ouvrage explore un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel en analysant les éléments factuels influençant la constitutionnalité des lois. Il facilite la compréhension du fonctionnement de la justice constitutionnelle dans les démocraties actuelles.
03/2024
Littérature érotique et sentim
Hors de question ; Hors de contrôle
Derrière une apparente frivolité et une attitude un brin décomplexée, Sonia dissimule à la perfection sa véritable nature. Seuls les clichés de cette photographe laissent transparaître qui elle est vraiment. Aussi, quand les fantômes de son passé refont surface, menaçant l'équilibre qu'elle a su créer, c'est la panique. Le hasard faisant bien les choses, il la met sur le chemin d'Axel, qui lit en elle comme personne. Ombrageux, dur et fier, il irrite autant qu'il fascine. Mais aux yeux de Sonia, il incarne bien plus. Et la jeune femme sait pertinemment que certains êtres ne peuvent vivre l'un sans l'autre...
05/2018
Droit constitutionnel
Droit du contentieux constitutionnel. 13e édition
Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a marqué une nouvelle étape et contribué au développement du contentieux constitutionnel en permettant à tout justiciable de saisir le Conseil constitutionnel. Cet ouvrage, destiné aux étudiants en master droit et aux avocats et magistrats, traite du Conseil constitutionnel et de sa jurisprudence : - le Conseil constitutionnel : accès au Conseil (saisine et actes contrôlés), contentieux de la QPC, bloc de constitutionnalité, procédure, décisions - la jurisprudence du Conseil constitutionnel : contrôle de la représentation politique et des élections, contrôle de la séparation des pouvoirs, garantie des droits et libertés, non rétroactivité des lois, droits économiques, sociaux et environnementaux, principe d'égalité Points forts - Des auteurs de référence - A jour des derniers grands arrêts du Conseil constitutionnel
09/2023
Droit international public
Le contrôle de constitutionnalité à Cuba. Passé et présent, Textes en français et en espagnol
Depuis 1902, Cuba a connu plusieurs régimes politiques et différentes formes d'organisation du pouvoir, marquant tantôt des avancées, tantôt des reculs, du point de vue pour la matérialisation des dispositions constitutionnelles, notamment pour les droits et les garanties. Il n'existe pas de modèle de contrôle parfait, tant le politique et le juridique sont nécessaires. Néanmoins, le second est en pratique impérieux dans la recherche de solutions pour résoudre des contradictions normatives ou déterminer la validité des dispositions infraconstitutionnelles lorsqu'il s'agit de défendre les droits et les garanties fondamentales. La Constitution de 2019 a marqué une grande avancée en termes de protection juridictionnelle des droits constitutionnels, de processus et de chambres spéciales. Toutefois, il reste encore un long chemin à parcourir. Il faut rappeler que le contrôle de la concrétisation constitutionnelle incombe à tous, conjointement à l'implication directe des tribunaux pour la garantir.
10/2021
Droit
Le contrôle médical en question
Le contrôle médical contribue de façon discrète au succès de notre système de protection sociale. Il permet de traquer les fraudes et les abus, dont peuvent se rendre coupables certains assurés sociaux, voire - à la marge - certains professionnels de santé. Il invite surtout ces derniers à des pratiques médicales de haut niveau et à un bon usage des soins en s'appuyant sur un corpus légal et règlementaire important en même temps que sur des stipulations et des procédures convenues entre les dirigeants de la Sécurité sociale et les représentants des professions de santé. Qu'il trouve son origine dans un contrôle patronal, c'est-à-dire commandité par l'employeur, ou qu'il soit diligenté à l'initiative d'un service de contrôle médical - de la Sécurité sociale ou d'un organisme de protection sociale complémentaire -, les questions qu'il soulève sont nombreuses (l'initiative du contrôle, la périodicité du contrôle, les pouvoirs de contrôle, les limites aux pouvoirs de contrôle, l'issue du contrôle, la récupération d'indus, les sanctions financières, les poursuites à l'égard des professionnels de santé, les sanctions conventionnelles et l'expertise technique). Le contrôle médical en questions apporte des réponses à ces interrogations à l'aide d'un exposé complet et précis des règles applicables, illustré de conseils pratiques, d'exemples utiles, de renvois bibliographiques et de solides références légales, réglementaires et jurisprudentielles. L'ouvrage s'adresse, en premier lieu, aux professionnels de santé - y compris lorsque ceux-ci exercent des missions de contrôle, notamment en qualité de praticien-conseil - et aux responsables d'établissements du secteur, ainsi qu'à leurs instances ordinales et représentants syndicaux. Il intéresse, en second lieu, les assurés sociaux, les dirigeants d'entreprises, les directeurs ou responsables des ressources humaines, les avocats spécialisés en droit de la santé, en droit social ou en droit de la protection sociale mais également les salariés, les instances sociales et les organisations syndicales, patronales et salariales.
03/2019
Droit pénal
Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation. L'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionnalité
Comprendre pour évaluer : la balance et le bouclier Depuis 2013, la Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité des atteintes portées par l'application de la loi aux droits fondamentaux des individus garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme. Ce contrôle s'exerce dans des domaines aussi divers que la validité du mariage entre alliés, le droit du travail ou les infractions pénales. L'originalité de ce contrôle de conventionnalité de la loi appliquée au cas d'espèce (contrôle in concreto) vient du fait qu'il permet d'évincer la loi pour trancher le litige. L'objet de la thèse est d'interroger et d'évaluer cette innovation. Celle-ci se situe à la croisée de deux conceptions des droits fondamentaux. Selon un modèle classique, les droits fondamentaux sont conçus comme des " boucliers " que détiennent les individus vis-à-vis de l'action de l'Etat. Ils ont donc vocation à s'appliquer dans un rapport vertical ou hiérarchique vis-à-vis d'un pouvoir, rapport qui ne se retrouve généralement pas dans les litiges entre individus. Selon un modèle plus récent, les droits fondamentaux sont mis sur un pied d'égalité avec la loi, ce qui implique leur " mise en balance " pour déterminer l'issue du litige. Cette méthode, normalement réservée aux rapports interindividuels, s'adapte mal au contrôle hiérarchique de la loi que la Cour de cassation souhaite opérer. La recherche conclut à la nécessité de respecter la spécificité des deux modèles pour étendre le champ du contrôle de proportionnalité aux rapports qui opposent l'individu à la loi. Le choix de l'un ou l'autre modèle, effectué au regard de la nature du conflit examiné, détermine alors de façon cohérente le champ d'application et la méthode du contrôle de proportionnalité.
04/2024
Littérature française
Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité. De la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité
Les règles de procédure civile constituent dit-on, "la mère de toutes les procédures" . En contentieux de constitutionnalité, elles s'appliquent à titre supplétif par rapport à la loi sur la Cour. La question centrale de ce travail est de savoir, dans quelle mesure les règles de procédure civile, à consonance foncièrement subjective, sont applicables au contentieux de constitutionnalité, en principe objectif ? Quelle est la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité? Plus précisément, le principe dispositif est-il applicable au contentieux de constitutionnalité? Et le "recours" est inconstitutionnalité, constitue-t-il une action obéissant aux conditions d'existence de l'action en justice ? Y a-t-il des parties dans le contentieux de constitutionnalité? Les tiers peuvent-ils avoir accès au procès ? Quel est le rôle des parties dans l'instruction ? Dans quelle mesure la décision peut leur profiter ?
07/2022
Théâtre
Zone Education Prioritaire
Deux adolescentes nous font, à l'oeil, la visite commentée de leur lycée, sous le contrôle des caméras de vidéosurveillance. Dans une course rythmée par la sonnerie, les appels au micro, les coups de sifflet, Kate, Bone et les autres se jouent de la langue, fixent le cadre et inventent une nouvelle géométrie de l'espace.
01/2010
Comptabilité
LE CONTROLE DE GESTION. Contrôle de gestion, contrôle d'entreprise
Maîtriser le pilotage d'une entreprise, c'est, d'abord, réussir en permanence à " décliner " sa stratégie à tous les niveaux de l'organisation. Le contrôle de gestion est l'instrument privilégié de cette déclinaison. Il doit la garantir en s'appuyant sur : une structure de gestion et d'animation, un système d'information de gestion, un processus de planification budgétaire, aptes à faire gérer les facteurs clés stratégiques. Cet ouvrage montre comment construire un système de contrôle de gestion garant de la cohérence entre la stratégie et la gestion courante, utilisant une vaste gamme d'outils pour intégrer l'économique et l'humain. Cette troisième édition a été largement mise à jour pour faire une place importante aux nouvelles approches : gestion des processus, analyse et management des activités. Si les développements les plus récents du contrôle de gestion sont ainsi présentés et discutés, ils sont aussi mis en perspective historique chaque fois qu'il paraît utile, pour juger le présent, de mieux comprendre les attentes auxquelles les méthodes aujourd'hui contestées ont permis d'apporter, un temps, des réponses.
11/1986
Littérature française
Zone d'amour prioritaire
Zone d’amour prioritaire entrecroise deux portraits de femmes avec l’histoire de Varosha, cette ville chypriote éteinte dans les années 70 après l’invasion de l’armée turque. Deux femmes qui tour à tour parlent de l’absence, de l’amour perdu : un homme est effacé par la guerre et leurs vies entières prennent la forme de cette absence. Porté par une écriture forte et exigeante, ce roman sur les conséquences de la guerre descend au plus intime de l’être.
02/2014
Couple, famille
L'adoption en question et les questions des enfants adoptés
L'adoption est un vaste sujet qui nous interroge au plus profond de nous-même et nous renvoie à notre propre histoire. C'est quoi être parent, pourquoi est-ce si long et si compliqué, comment se situer face aux parents d'origine, au pays d'origine, comment parler de l'abandon ? L'adoption en faisant entrer un enfant dans une famille doit pouvoir lui donner la sécurité et l'amour nécessaires à son développement. L'enfant tisse alors, avec ses parents, une nouvelle histoire où l'on retrouve la sienne et la leur. L'objet de ce livre est d'accompagner les futurs parents adoptifs ainsi que les (déjà) parents et leurs proches. La présentation du contexte, les exemples cliniques que l'auteure partage sous forme de dialogues ou de vignettes soutiennent efficacement leurs réflexions.
10/2020
Spécialités médicales
Perte de contrôle
Mélissa Bidaux avait 24 ans. Un malheur l'a frappée ainsi que tout son entourage, sa famille, ses amies... Une maladie rare nommée : Encéphalite à anticorps anti récepteur NMDA. Ses proches avaient ressenti que quelque chose n'allait pas. Mélissa Bidaux avait perçu un réel problème à travers son corps, sans avoir les mots pour expliquer ce qui se passait. Cette maladie lui a fait perdre totalement le contrôle de son corps et de son esprit. Il a fallu un certain temps avant de trouver le bon diagnostic. Ce fut une période très difficile. C'est pourquoi nous espérons que son témoignage aidera les personnes qui la traverseront et qu'il contribuera à faire connaître l'encéphalite anti NMDA. Ce texte veut exprimer une reconnaissance envers les médecins, les infirmiers et infirmières et saluer leur détermination à sauver leurs patients, tout comme ils ont sauvé Mélissa Bidaux.
10/2019
Comptabilité
Contrôle de gestion
Qu'est-ce que le contrôle de gestion ? A quoi sert-il ? Quels outils propose-t-il pour analyser les coûts et piloter la performance de l'entreprise ? Alliant théorie et pratique, ce manuel met l'accent sur l'acquisition des méthodes et des compétences indispensables à tout futur étudiant pour réussir sa licence ou son bachelor. Il propose : - des situations concrètes pour introduire les concepts ; - un cours visuel et illustré par des exemples pour acquérir les connaissances fondamentales en comptabilité de gestion, gestion budgétaire et pilotage de la performance ; - des conseils méthodologiques et des éclairages professionnels pour traduire la théorie en pratique ; - des exercices progressifs et variés (QCM, mises en situation, sujets d'examen) et leurs corrigés détaillés pour s'évaluer et s'entraîner. Des exercices en anglais et un lexique en fin d'ouvrage permettent de se familiariser avec le vocabulaire anglais utilisé en entreprise. Des corrigés détaillés et des fichiers sur tableur sont disponibles sur www. dunod. com.
06/2020
Contrôle de gestion
Contrôle de gestion
Le contrôle de gestion est au centre des préoccupations des entreprises pour relever leurs multiples et complexes défis à surmonter : améliorer leur rentabilité, créer plus de valeur pour leurs parties prenantes, conquérir de nouveaux marchés. Cet ouvrage met en exergue les compétences techniques et relationnelles nécessaires à la mise en place d'une fonction contrôle de gestion efficiente. Il précise aussi le rôle du contrôleur de gestion et les moyens dont il dispose pour exercer avec brio ses responsabilités et réussir avec sérénité. L'auteur apporte ainsi une vision humaniste, naturelle et rigoureuse du contrôle de gestion aux étudiants et aux professionnels débutants et confirmés.
04/2022
Comptabilité
Contrôle de gestion
Pratique et basé sur l'expérience, cet ouvrage offre, en 99 FICHES, une vision complète des méthodes et des outils du contrôle de gestion, tels que l'on peut les trouver dans les différentes fonctions d'une entreprise. Appréhender les principes et les caractéristiques du contrôle de gestion. Découvrir les outils du contrôle de gestion appliqués aux grandes fonctions de l'entreprise : marketing, achat, industriel, ressources humaines, R&D, transversale... Développer ses qualités comportementales et son efficacité personnelle.
05/2019
Littérature érotique et sentim
Hors de contrôle
Une attitude un brin brutale, un caractère des plus ombrageux, une façon de parler bien à lui, mais incroyablement fascinant… Malgré le fiasco de la soirée de gala, Axel est tout cela, et bien plus encore. Une seule chose est certaine pour Sonia : elle doit le retrouver. Dans quel but ? Ont-ils toujours un avenir ensemble ? Rien n'est moins sûr… Et pourtant, c'est ainsi, les papillons refusent de mourir.
10/2016
Droit
Les Procédures de contrôle à posteriori en RD Congo. Mise en oeuvre de contrôles douaniers et accisiens modernes et efficaces
"Les objectifs de cet ouvrage sont de sensibiliser les professionnels et les autres acteurs du commerce international aux spécificités du contrôle douanier a posteriori et d'offrir une approche pratique et spécifique des rôles et responsabilités des uns et des autres. Cet ouvrage résulte de la réflexion et de l'appropriation des meilleures pratiques internationales. En effet, l'introduction du contrôle a posteriori reflète une approche différente du contrôle douanier traditionnel, étant donné qu'il a pour effet de libérer immédiatement les marchandises ou, du moins, de réduire les délais ou temps nécessaires pour la mainlevée. Sa mise en oeuvre fait partie intégrante des stratégies de gestion des risques dont les avantages sont : - La réduction du temps de mainlevée ; - La réduction des séjours des marchandises et des frais d'entreposage ; - L'efficacité renforcée des contrôles. En l'intitulant Les procédures de contrôle a posteriori en RD Congo, mise en oeuvre de contrôles douaniers et accisiens modernes et efficaces, l'auteur a volontairement pris le parti de questionner l'ensemble des composantes susceptibles d'influencer la performance de l'administration douanière, y compris les aspects humains. Cela ne pourra que réjouir les professionnels douaniers et accisiens, les opérateurs économiques dont le quotidien est d'affronter en permanence la complexité du passage des marchandises à la frontière. Cet ouvrage est destiné aussi aux étudiants des universités, des écoles de commerce." Albert Yuma Mulimbi
05/2019
Finances publiques
L'obligation constitutionnelle de rendre compte en finances publiques. Approche comparée France-Mexique
L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui dispose que "la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration" semble parfois être "l'oublié de la déclaration" . Bien que le Conseil Constitutionnel en ait fait un droit invocable en Question prioritaire de constitutionnalité, il reste difficile d'en définir les obligations. La comparaison avec le Mexique, dont l'histoire constitutionnelle connaît une forte influence de la pensée révolutionnaire française, permet de mettre en lumière le mécanisme de garantie sociale, dont relève l'article 15, et son aspect financier. Le mécanisme est resté dans l'histoire constitutionnelle mexicaine et pas en France : il s'agirait de la raison pour laquelle le Mexique connaît une avance quant à la participation citoyenne au contrôle des comptes.
11/2021
Gestion
Contrôle de la qualité. MSP, Analyse des performances, Contrôle de réception
L'objectif de cet ouvrage est de donner les méthodes pour l'assurance et l'amélioration continue de la qualité. Il s'agit de techniques concrètes qui peuvent être utilisées pour améliorer les performances de n'importe quel processus (industriel ou administratif) présentant des variations. L'ouvrage est découpé en cinq parties : La première partie décrit les méthodes statistiques pour la modélisation de la variabilité d'un processus. La deuxième partie est consacrée aux méthodes de la maîtrise statistique des procédés (MSP) qui visent à amener un processus de fabrication au niveau de qualité requis et à l'y maintenir. La troisième partie est consacrée à l'analyse des performances d'un processus de fabrication et d'un système de mesures. La quatrième partie traite des plans d'échantillonnage pour les contrôles de réception par attributs et par mesurage. La cinquième partie est consacrée aux référentiels des normes ISO 9000 et ISO 14000 pour le management de la qualité et de l'environnement. Toutes les méthodes décrites sont accompagnées d'applications simples permettant d'appréhender chaque outil à partir de données prises dans la pratique industrielle. Cet ouvrage de référence s'adresse aux ingénieurs et responsables qualité, production, méthodes, gestion, R & D et laboratoire, qui souhaitent s'engager dans une démarche d'amélioration continue de la qualité d'un produit et/ou d'un processus.
04/2002
Contrôle de gestion
Contrôle de gestion. 2e édition
A l'ère de la mondialisation, du développement des technologies de l'information et de la communication et des enjeux de responsabilité, le contrôle de gestion ne cesse de se complexifier, mais également de s'enrichir. Les entreprises, confrontées chaque jour à de nouveaux défis, doivent sans cesse s'adapter. Le contrôle de gestion aussi. L'objectif de cet ouvrage est justement de répondre à ces nouvelles problématiques, sans toutefois oublier les éléments plus traditionnels auxquels doivent faire face les structures pour durer et progresser. Pour cela, il recourt à une approche multi-disciplinaire qui en fait une référence du domaine et propose de nombreuses études de cas qui permettent une analyse pratique des concepts étudiés.
06/2023
Plomberie, chauffage
Ventilation mécanique contrôlée dans le résidentiel. Conception, mise en oeuvre, contrôle et entretien, 2e édition
Le guide "Ventilation mécanique contrôlée dans le résidentiel" détaille les bonnes pratiques de conception et de mise en oeuvre de la ventilation en logement individuel et collectif en tenant compte des textes réglementaires sur la ventilation, de la norme NF DTU 68. 3. et de la RE2020 : - Quelle est l'utilité d'une VMC ? - Quels sont les systèmes existants ? - Quels sont les points clés de la conception ? - Quels sont les détails d'exécution ? - Quels sont les mesures et contrôles à réception ? - Comment procéder à l'entretien des installations ? POINTS FORTS ? Ce guide apporte les éléments de réponse pour concevoir, mettre en oeuvre, contrôler et entretenir une installation de VMC : c'est un guide indispensable à tout professionnel de la ventilation. Il prend en compte les préconisations issues du DTU 68. 3 ? Outre un certain nombre d'actualisations, cette nouvelle édition 2023 prend en compte le contrôle obligatoire de la VMC avec la RE2020. Elle présente les points contrôlés et les mesures faites à travers un exemple ? Ce guide pratique détaille la conception et la mise en oeuvre d'une VMC en tenant compte de la réglementation thermique et environnementale. Développe une application simplifiée spécifique à la maison individuelle et précise comment entretenir l'installation. Ce guide a été rédigé par Anne-Marie Bernard et Valérie Leprince, ingénieures expertes en aéraulique, avec la collaboration des ingénieurs thermiciens du CSTB.
01/2024
Magie
Magie d'influence et de contrôle
De plus en plus de gens se plaignent à juste titre de perdre le contrôle : ils subissent en effet des manipulations, des pressions, des excès de pouvoir de toutes sortes et dans tous les domaines : en famille, au travail, en couple... Or, perdre toute capacité d'opposition et vivre sous influence revient à se perdre soi-même. On étouffe et la perte de notre amour-propre nous entraîne chaque jour un peu plus vers la résignation, la négation de soi et le mal-être. La magie permet d'agir sans connaissance préalable et surtout très rapidement ; elle influe de manière ciblée sur les personnes et sur les situations et vous permet de retrouver votre personnalité sans céder à de basses tentations de vengeance. Un livre pour redresser la tête, ne plus jamais subir et reprendre votre vie en main, quelle que soit votre situation.
07/2022
Vie chrétienne
Dieu contrôle-t-il toutes choses ?. [Questions cruciales
Aujourd'hui, beaucoup de gens croient que même si Dieu existe, il ne s'implique pas activement dans ce monde. Toutefois, le christianisme biblique adopte un point de vue très différent en enseignant que Dieu, et non le destin ou le libre arbitre, est la cause première de ce qui existe et de ce qui arrive. Dans ce petit livre, R. C. Sproul se penche sur la doctrine chrétienne de la providence, c'est-à-dire l'enseignement selon lequel Dieu est le tout-puissant souverain de l'univers. Il répond ensuite à certaines questions fréquemment posées, comme : qu'est-ce que le hasard ? Dieu est-il responsable de la méchanceté des êtres humains ? Qu'en est-il de la liberté humaine ?
02/2023
