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Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi

Laurence Gay, Caterina Severino

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L'étude de la place des éléments factuels et de preuve dans le raisonnement du juge. Une confrontation entre la loi, la Constitution et le contexte. L'ouvrage explore un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel en analysant les éléments factuels influençant la constitutionnalité des lois. Il facilite la compréhension du fonctionnement de la justice constitutionnelle dans les démocraties actuelles.

Par Laurence Gay, Caterina Severino
Chez Emile Bruylant

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Auteur

Laurence Gay, Caterina Severino

Editeur

Genre

Droit comparé

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21/03/2024 327 pages 85,00 €

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9782802773559

© Notice établie par ORB
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