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Les sanctions pecunières civiles

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Philosophie du droit

Les sanctions pecunières civiles

Cette thèse est consacrée aux sanctions pécuniaires civiles. Cette expression recouvre l'ensemble des mécanismes monétaires qui, quoiqu'inclus au sein du droit civil, poursuivent des finalités similaires au droit pénal. D'abord, la thèse interroge le bien-fondé du recours à de telles sanctions, tant du point de vue théorique que dans une approche plus pratique. Ensuite, les modalités de mise en oeuvre de ces sanctions sont étudiées, tant en ce qui concerne les règles supralégislatives qui les encadrent que du point de vue du régime commun qui leur est applicable. Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

02/2022

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Procédure civile

Les sanctions en procédure civile

Irrecevabilité, nullités de forme et de fond, caducité, péremption, radiation pour défaut d'exécution ou de diligences, exception d'incompétence, etc. Les sanctions procédurales sont nombreuses et menacent les acteurs du procès civil. Si cette menace est certaine, les contours de ces sanctions le sont moins. Cette thèse propose une étude exhaustive des sanctions en procédure civile. Elle met en évidence la manière dont celles-ci ont été utilisées, au cours des deux dernières décennies, comme des outils au service de la réduction des flux judiciaires. Or, pour que les citoyens ne perdent pas définitivement confiance dans la justice civile, les sanctions procédurales doivent à nouveau servir la fonction première de la procédure civile : la réalisation des droits privés. Cette étude formule de nombreuses propositions en ce sens, tant au stade de la détermination que de l'application des sanctions procédurales. Prix Lexavoué Prix de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Prix de droit processuel de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille

04/2023

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Droit des sociétés

Les sanctions en droit des sociétés

Les sanctions en droit des sociétés ne sont pas les sanctions du droit commun : de longue date, de multiples facteurs poussent le législateur comme le juge à instituer des règles dérogatoires dans ce domaine. Cet ouvrage se propose par conséquent de porter un éclairage nouveau sur le particularisme aussi bien des techniques que des agents de la sanction en droit des sociétés. Forts de cette analyse, les principaux défauts du système en vigueur deviennent manifestes, ce qui appelle certaines corrections que l'auteur s'efforce d'imaginer pour enfin redonner à la matière une cohérence perdue. Prix Francis Durieux de l'Académie des sciences morales et politiques Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas

06/2023

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Littérature étrangère

Sanction

Une jurée d'assises qui influence malgré elle l'issue d'un procès, un groupe d'enfants qui s'acharne sur un vieil homme isolé, un homme dont la poupée gonflable est attaquée, une jeune avocate qui doit défendre le chef d'un réseau de prostitution... Dans ces douze nouvelles appartenant à l'univers de la justice, la plume incisive de Ferdinand von Schirach saisit des existences banales à l'instant précis où elles basculent, et interroge la part sombre qui sommeille en chacun de nous.

02/2020

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Concurrence, consommation

Les sanctions en droit contemporain. Tome 3, Les sanctions en droit de la consommation

Les sanctions en droit de la consommation abordées sous le double prisme théorique et pratique. Les sanctions sont-elles effectives et efficaces en droit de la consommation ? Permettent-elles de satisfaire les attentes des consommateurs, tant individuellement que collectivement ? Nullité, réputé non écrit, déchéance, rescrit, exécution forcée, résolution, amendes, sanctions pénales, actions judiciaires collectives et individuelles, pouvoirs des associations, prérogatives de l'administration : la riche palette des sanctions réagissant à la violation du droit de la consommation, voire des mesures visant à la prévenir, est déclinée dans ses aspects substantiels et ses prolongements procéduraux, tout au long de l'ouvrage, qui se clôt sur la question, si contemporaine et si polémique, des sanctions dites réputationnelles, qu'elles soient prononcées par les pouvoirs publics ou émanent de la société civile (boycott d'entreprises accusées de complicité avec un Etat étranger jugé coupable de massacrer telle population, de polluer telle région, etc.). Au fil de la lecture de l'ouvrage, les forces et les faiblesses des sanctions, leurs succès et leurs échecs se révèlent, en lien étroit avec la technique juridique mais aussi le contexte économique, politique et sociologique.

03/2023

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Policiers

La sanction

Professeur d'art et alpiniste de renommée internationale, Jonathan Hemlock est surtout un tueur spécialisé dans les sanctions : l'assassinat d'agents ennemis pour le compte de l'organisation secrète CII. En représailles du meurtre d'un agent du CII, Jonathan doit infliger une nouvelle sanction. Sa cible fait partie d'une équipe qui va tenter l'ascension d'une des plus dangereuses montagnes des Alpes, l'Eiger par la face Nord. Hemlock se joint à cette expédition en vue d'exécuter sa mission. Seul problème : il ignore lequel de ses trois compagnons de cordée est l'homme à abattre.

01/2017

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Marchés publics

Droit des marchés publics. Passation, exécution, sanctions

L'importance quantitative des achats publics (80 milliards d'euros/an, 10 à 13 % du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la connaissance et la pratique sont indispensables. La législation récemment codifiée se caractérise par la mise en oeuvre de procédures et règles relativement complexes pour les intéressés, candidats ou acheteurs publics. Les principes de la commande publique, les règles de passation d'un marché, les obligations et modalités de la publicité, les étapes de la sélection des offres mais aussi les sanctions des manquements et les recours sont, ici, expliquées méthodiquement et illustrées par la jurisprudence essentielle.

06/2023

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Droit pénal

La fabrique des jugements. Comment sont déterminées les sanctions pénales

Chaque année, plus de 600 000 personnes sont condamnées par la justice française. Leurs sanctions s'étalent de légères amendes à de lourdes peines de prison. Ces jugements font l'objet d'une exposition médiatique intense, de critiques nombreuses et d'évaluations contradictoires. La justice pénale est tour à tour qualifiée de laxiste, de discriminatoire et de partiale ; elle est accusée de s'acharner sur certains ou de représenter les intérêts d'un groupe ou d'une classe... Pourtant, cette défiance masque une relative méconnaissance des mécanismes de la décision judiciaire. Pour expliquer ses modulations, de nombreux paramètres sont évoqués. Parfois inconciliables, ceux-ci vont d'un légalisme strict - les juges ne feraient qu'appliquer la loi à la lettre - à un contextualisme absolu - les peines prononcées dépendraient de " ce que les juges ont mangé au petit déjeuner ". A partir d'un travail de recherche inédit fondé sur l'analyse de vastes bases de données individuelles, en particulier le casier judiciaire national français, ce livre déconstruit les verdicts pour en analyser les déterminants. Comment l'avalanche de lois et les mesures prises par l'exécutif infléchissent-elles le travail des magistrats ? La justice est-elle rendue uniformément sur l'ensemble du territoire ? Est-elle influencée par l'actualité ou les caractéristiques des parties ? Quels biais sont susceptibles de l'affecter ? Les critères des juges diffèrent-ils de ceux des citoyens ? En répondant à ces questions fondamentales et en éclairant les relations entre le pouvoir politique et l'institution judiciaire, Arnaud Philippe nous permet d'envisager la " demande de sévérité " exprimée par les sondages et l'" inflexibilité " sécuritaire affichée par les élus sous un tout autre jour.

02/2022

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Droit

Peur de la sanction et sanction de la peur

Forts du succès de la première journée d'étude des doctorants organisée en avril 2015, les jeunes chercheurs du centre Jean Bodin décident de renouveler l'expérience pour l'année 2017. Pour la plupart de nouvelles recrues, sans claquer des dents, ils ont décidé de se faire les crocs sur un thème bien à eux : la peur et le droit. De la petite araignée ou du grand méchant loup, sur la ville, dans la cité ou la vallée, qu'elle soit bleue, noire ou même blanche, la peur a bien des visages. Son ombre s'étire et s'étend sur notre inconscient, individuel ou collectif. Elle s'insinue dans nos pensées comme elle occupe l'espace public. Inspiration de nombreuses études philosophiques, la peur n'a pas encore été envisagée comme l'objet de réflexions juridiques heuristiques. Pourtant, les juristes connaissent bien l'adéquation ubi societas, ibi jus, là où il y a une société, il y a du droit. La présente journée propose alors de vérifier si la translative est vraie et de s'interroger de la sorte : ubi pavor, ibi jus, là où il y a de la peur, y a-t-il du droit ? En effet, si la peur révèle ce qu'il y a de plus fondamental chez l'homme ou dans une société, le droit et les institutions étatiques devraient nécessairement en être l'écho. L'étude du sujet " peur et droit " implique de s'interroger sur l'origine même de la règle juridique : le droit fait-il peur, ou réciproquement, la peur est-elle à l'origine de droits ? Est-elle une garantie, sinon la seule, de sécurité et de cohésion sociale ? Comment le droit apaise-t-il la peur et assainit le rapport à autrui ? Par quels mécanismes la règle de droit peut-elle assurer la sécurité, ou du moins véhiculer un tel sentiment ? Comment la règle de droit établit et maintient une relation de confiance entre l'individu et l'Etat ? Le sujet " peur et droit " s'insère en effet dans ces différentes thématiques, notamment au travers d'interventions pouvant traiter de la xénophobie, du droit d'asile ou des migrations d'une manière plus générale, de l'Etat d'urgence, des dérives sécuritaires pour le maintien de l'ordre public. La lutte contre le terrorisme en particulier nécessite de nouvelles formes de régulations, notamment numériques. De même, l'utilisation des données personnelles et la multiplication des potentielles intrusions dans la vie privée des individus au travers des nouvelles technologies nécessitent là encore une adaptation du droit. En définitive, questionner la relation entre la peur et le droit revient à mettre en lumière l'interdépendance entre la finalité de la règle de droit et de ses mécanismes de mise en oeuvre, la peur d'une répression de tout manquement à une règle de droit apparaissant, ou non, comme une source de sécurité et de cohésion sociale.

02/2019

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Droit

Les sociétés civiles immobilières

Les sociétés civiles immobilières constituent un instrument incontournable de gestion et de transmission d'un patrimoine immobilier. Encore faut-il, en pratique, utiliser cette forme sociale avec discernement et dans des situations appropriées : doivent notamment être pris en considération les objectifs recherchés par les associés, les liens professionnels ou familiaux qui les unissent, les incidences fiscales. C'est dans une approche résolument pratique que cet ouvrage a été conçu. Les exemples, les conseils et l'analyse exhaustive de la jurisprudence la plus récente donneront au lecteur un aperçu clair et pédagogique des avantages, inconvénients mais aussi des risques de cette forme sociale. Dès lors, cet ouvrage a vocation à accompagner les praticiens (notaires, avocats, mandataires judiciaires, banquiers, conseillers en gestion de patrimoine, agents immobiliers, étudiants, dirigeants ou associés) tout au long de la vie de la société civile immobilière, de sa constitution à sa dissolution, en passant par ses principales opérations (acquisition, compte courant d'associé, cautionnement). Ce travail est né de la collaboration d'universitaires et de praticiens.

09/2019

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Droit administratif général

Les sanctions administratives : identité(s), pouvoir(s), contrôle(s)

Cet ouvrage, résultat d'un travail collectif mené dans le cadre du Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) de CY Cergy Paris Université, a pour objet non seulement de dresser un état des lieux du droit des sanctions administratives, mais aussi de réfléchir sur les évolutions en cours et les perspectives en la matière. Des réformes récentes, plus ou moins générales, justifiaient en effet une nouvelle étude sur les sanctions administratives. Pour mener à bien cette recherche, un cadre général fondé sur l'(es) identité(s), le(s) pouvoir(s) et le(s) contrôle(s) a été préalablement défini pour appréhender le plus largement possible, et de manière renouvelée, le sujet des sanctions administratives. Cette recherche met en évidence au moins deux grandes séries de résultats. La première peut être résumée ainsi : le droit des sanctions administratives oscille, aujourd'hui, comme hier (et probablement demain), entre unité et diversité. La seconde révèle un paradoxe qui tient, dans le même temps, au succès des sanctions administratives et à leur recul.

09/2023

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Criminologie et sicence pénite

Routines punitives. Les sanctions du quotidien XIXe-XXe siècle

Au cachot, privé de sortie, à l'isolement, à l'amende, au pain sec et à l'eau... Nombreuses sont les sanctions qui rythment la vie à la caserne, en prison, à l'usine, en maison de retraite, à l'école, à l'hôpital psychiatrique ou au couvent. Punir serait une dimension essentielle des institutions "? disciplinaires ? " telles que Michel Foucault les a qualifiées. Le collectif d'historiennes et d'historiens réunis dans cet ouvrage a voulu interroger cette évidence et proposer une histoire sociale des sanctions ordinaires au xixe et au xxe ? siècles. Il saisit le moment où la domination devient visible et tangible, où le pouvoir cogne. Qui punit-on, pour quelles raisons et comment ? De la qualification des infractions aux répertoires punitifs, des pratiques des punisseurs à l'expérience des punis, des scandales aux tabous, ce livre s'intéresse à la routinisation des sanctions. Il compare leur poids dans le quotidien administratif et leur empreinte sur les trajectoires individuelles. Ce faisant, il ouvre la voie à une histoire commune des institutions militaire, éducative, religieuse, thérapeutique, coercitive et d'assistance.

10/2023

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Critique littéraire

La bibliophilie. Une sanction

La bibliophilie, ce n'est pas seulement l'amour du beau livre, ni une passion qui peut devenir dévorante, c'est aussi une sorte de baromètre. Non pas pour mesurer le temps qu'il fait (encore que...), mais pour apprécier la place exacte qu'occupe un écrivain, célèbre ou méconnu, dans l'histoire des lettres. Un livre incisif qui renverse pas mal d'idées reçues et propose, exemples à l'appui, une autre vision de la littérature.

01/2006

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Sociologie

La fabrique des garçons. Sanctions et genre au collège

80% des élèves punis au collège sont des garçons. L’ouvrage de Sylvie Ayral montre que les punitions ont un effet pervers. Elles consacrent les garçons dans une identité masculine caricaturale, renforçant les conduites qu’elles prétendent corriger : le défi, la transgression, les comportements sexistes, homophobes et violents. Le livre explore toutes les facettes de cette hypothèse en interrogeant les règlements intérieurs, les registres de sanctions et en donnant la parole aux élèves et aux adultes qui les encadrent. Aux antipodes de la tolérance zéro et du tout répressif, l’auteur plaide pour une éducation non sexiste, une mixité non ségrégative et la formation des personnels éducatifs au genre. Ces propositions apparaissent comme une urgence si l’on veut comprendre et traiter les rapports de domination et la violence qui empoisonnent le quotidien des élèves et des enseignants.

03/2011

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Entreprise en difficulté, proc

Droit OHADA des entreprises en difficulté. Prévention-traitements-sanctions

Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables.

10/2021

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Romans historiques

Guerres civiles

Pour le Romain Lucain, "Dans une guerre civile, la victoire même est une défaite". Les deux épisodes présentés ici illustrent cruellement ce propos intemporel. 1793. La Vendée refuse la levée en masse que lui impose la République et se révolte. Une famille d'aristocrates terriens, les La Ferrière, participe à l'affrontement sans merci avec les "Bleus". Ses enfants combattent dans la région mais aussi jusqu'en Normandie, entraînés dans la terrible "Virée de Galerne", préfiguration des guerres génocidaires de notre époque. 1936. Un jeune intellectuel français, Jérôme Dufaure, s'engage dans les brigades internationales pour défendre la République espagnole. Il combat à Madrid et sur les principaux champs de bataille. Au cours de cette équipée, il connaît l'amour, la blessure, l'espoir puis la défaite. Il ramènera des cicatrices au visage et au coeur mais aussi un enfant trouvé au milieu des ruines d'un village.

03/2023

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Concours administratifs

Le droit disciplinaire dans la fonction publique. Catégories A+, A et B

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié en profondeur le droit disciplinaire en complément de la loi Déontologie du 20 avril 2016. Quels sont les changements ? - Les sanctions disciplinaires sont harmonisées entre les trois versants de la fonction publique, avec notamment la création d'une sanction d'exclusion temporaire commune. - L'exercice du pouvoir disciplinaire par l'autorité administrative se doit de respecter certaines règles visant à garantir le respect des droits de la défense et à écarter les poursuites arbitraires. - L'effet des sanctions dans le temps est mieux encadré. - La contestation de la sanction disciplinaire est revue : les recours contre les sanctions devant les commissions internes sont supprimés. Au final, cet ouvrage expose les normes et décisions juridictionnelles les plus récentes permettant aux décideurs publics mais également aux étudiants et candidats aux concours administratifs d'avoir une connaissance à la fois théorique et opérationnelle de la procédure disciplinaire, quel que soit le versant de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière).

04/2021

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Histoire du droit

Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal

La pénalisation du droit fiscal est un phénomène au coeur du renouveau conceptuel de la notion de sanction fiscale et de la transformation de son régime juridique. L'assimilation des sanctions fiscales aux sanctions pénales est le fruit d'un long processus dans lequel interviennent la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation, le législateur et la doctrine. Le processus est constitué d'abord par l'identification de la notion de sanction fiscale. Elle a permis de délimiter les contours de cette notion, face notamment à l'évolution des formes de sanction en matière fiscale. Cette étape est primordiale. De cette qualification juridique découle l'application des principes de droit pénal de fond et de forme. La pénalisation du droit fiscal a eu pour conséquences d'accroître les garanties du contribuable, par la soumission de la répression fiscale, aux principes fondamentaux du droit pénal. Mais la pénalisation du régime juridique des sanctions fiscales reste encore aujourd'hui imparfaite. Une certaine souplesse est concédée dans l'application des principes fondamentaux du droit pénal. Elle résulte d'une tension constante entre la volonté de préserver un système de répression fiscale efficace et le respect des droits et garanties du contribuable.

07/2021

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Propriété industrielle

La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon. Essai sur le sort des marchandises de contrefaçon

Dans le cadre de l'action en contrefaçon, le législateur a prévu des sanctions s'appliquant aux objets portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Ces sanctions, qualifiées de privation de propriété, ont pour effet de limiter l'usage, voire de faire perdre la propriété de ces objets qualifiés de contrefaisants. Or, il apparaît que l'encadrement, tant législatif que judiciaire, de ces mesures fait défaut. Les juges ont tendance à ne pas motiver cette sanction pourtant facultative. Par ailleurs, la destruction des marchandises peut être réalisée par les douanes en dehors de toute intervention du juge. Lorsqu'elle est ordonnée à titre provisoire, pour des actes seulement argués de contrefaçon, cette sanction peut paralyser une activité en définitive légitime. La privation de propriété n'apparaît pourtant pas systématiquement nécessaire pour assurer le respect d'un droit de propriété intellectuelle. La contrefaçon ne faisant jamais perdre que l'exclusivité, une mesure d'interdiction peut suffire à faire respecter le droit de propriété intellectuelle. Il s'agit alors de voir comment mettre en oeuvre de telles sanctions afin de concilier au mieux les deux propriétés, à une période où les droits fondamentaux gagnent toujours plus en influence.

03/2024

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Géopolitique

L'Iran sous sanctions. Une société sous pression

Les sanctions états-uniennes et internationales prises à l'encontre de l'Iran depuis 1979 ont affaibli cette économie majeure du Moyen-Orient, qui vit sous un embargo quasi total depuis les années 2010. Cet embargo, qui a pour objectif de mettre un terme au programme nucléaire et aux activités du régime islamique en dehors de ses frontières, a en réalité particulièrement touché les Iraniens. Ce livre dresse un panorama des conséquences économiques, politiques, sanitaires et sociales de ces sanctions dans leur vie quotidienne. Derrière cette présentation, l'utilité de ces sanctions est questionnée : et si l'Occident avait manqué sa cible ? Etayé de chiffres et de témoignages, et au-delà des seules considérations économiques, cet ouvrage s'interroge sur les bouleversements causés aux Iraniens par ce type de sanctions.

10/2022

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Encyclopédies de poche

La sanction en éducation. 5e édition

La sanction est une pratique commune en éducation. Paradoxalement, elle a été peu réfléchie, peu pensée et semble être un sujet tabou. On préfère s'interroger davantage sur sa légitimité que sur sa fonction et les mécanismes qu'elle met en jeu. L'histoire des pratiques familiales et scolaires et des grandes conceptions punitives ayant marqué la tradition et la réflexion éducatives montre que la sanction a varié tant dans ses formes que dans ses objectifs. Alors que l'on assiste à une " judiciarisation " des formes punitives au sein de l'institution scolaire, cet ouvrage expose les effets de la sanction dans le processus éducatif et analyse les conditions requises pour que cette dernière participe à la responsabilisation de l'enfant.

08/2011

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Philosophie

Une éducation sans autorité ni sanction ?

Comment peut-on, dans une démocratie, articuler les exigences de l'éducation aux valeurs de l'individualisme ?

02/2003

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Finance internationale

Entre dollar et cryptomonnaies. Le défi des sanctions pour l'Europe

L'ouvrage analyse les retombées des sanctions américaines sur les entreprises européennes alors que l'arrivée des crypto-monnaies étatiques affaiblit la place du dollar. Il propose un regard, à la croisée de l'économie, du droit et de la politique, des enjeux et perspectives avec une dimension professionnelle pratique. L'ouvrage analyse les retombées des sanctions américaines sur les entreprises européennes alors que l'arrivée des cryptomonnaies étatiques affaiblit la place du dollar. Il propose un regard, à la croisée de l'économie, du droit et de la politique, des enjeux et perspectives avec une dimension professionnelle pratique. Les sanctions extraterritoriales américaines sont au paroxysme de leur impact. Jamais la masse des entités sous sanctions secondaires américaines n'a été aussi large ni l'extraterritorialité si forte. Le retrait de l'Accord sur le nucléaire iranien, maintenant les entreprises européennes dans le champ commercial exclusif américain, en témoigne. Malgré les efforts de l'UE, avec des instruments juridiques dédiés, ses entreprises cèdent la place à leurs concurrents asiatiques. En revanche, l'impact général des sanctions se réduit face aux initiatives russes ou chinoises montrant ainsi les limites des sanctions secondaires. L'apparition de cryptomonnaies, dont se saisissent les banques centrales, modifie les règles. Celles-ci sont l'aboutissement d'un lent effritement de l'efficacité des sanctions américaines en raison de sa dimension systémique. La Chine, à la suite de la Russie, est désormais un acteur actif des sanctions économiques et surtout viables grâce à son poids économique. L'apparition de cryptomonnaies étatiques vient alors accélérer la dédollarisation de l'économie et permet la connexion stable de la masse sanctionnée avec l'économie mondiale. Un système financier alternatif sécurisé devient alors crédible. Les différents acteurs économiques et politiques doivent désormais anticiper et s'adapter. Les Etats-Unis ont tardivement pris la mesure de la situation et font face à un dilemme qu'ils imposent aux tiers européens. Ceux-ci doivent dorénavant tenir compte d'injonctions contradictoires alors qu'ils sont une variable d'ajustement dans la stratégie chinoise. Les acteurs privés doivent garder en tête plusieurs critères pour adapter leurs programmes de conformité en fonction du niveau de risque accepté tandis que les institutions, notamment financières, devront évoluer rapidement pour maintenir leur rang. L'ouvrage ouvre sur des sujets plus larges soulevés par le bouleversement des cryptomonnaies pour les sanctions. Il brosse l'enjeu pour le monde de la finance (modèle économique des banques et respect de la conformité) et la géopolitique (place de l'UE, entre coopération et confrontation avec la Chine).

06/2022

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Histoire ancienne

Les guerres civiles à Rome. Tome 1

Plus de soixante années de "séditions, rixes, querelles, meurtres, guerres" : de 133 à 70 avant J. -C. , l'histoire de Rome et de l'Italie est une grande épopée de bruit et de fureur qu'animent les grandes figures des Gracques, de Marius, Sylla, Pompée et Crassus. Guerres civiles, Guerre Sociale, révolte de Spartacus, tout concourt aux malheurs et pourtant l'Empire romain s'étend et Rome accroît sa puissance. Le livre I des Guerres Civiles, partie de l'Histoire Romaine d'Appien d'Alexandrie (né vers 90 ap. J. -C. et mort vers 160), est le seul récit continu de cette période, un récit tragique où les analyses économiques et politiques ont un écho étrangement moderne. Jean-Isaac Combes-Dounous (1758-1820), juriste de formation, fut député pendant le Directoire et sous le Consulat ; juge pendant l'Empire, il applaudit la Restauration, mais, de nouveau député pendant les Cent-Jours, il fut destitué de son siège de juge en 1816 avant de le retrouver en 1819. auteur par ailleurs d'un Essai historique sur Platon (1809), il est surtout connu comme traducteur d'auteurs grecs ou anglais. Catherine Voisin, ancienne élève de l'Ecole Normale Supérieure, est agrégée de Lettres. Philippe Torrens, historien, prépare une thèse de doctorat sur Appien.

12/1993

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Histoire ancienne

Les guerres civiles à Rome. Tome 2

De 66 à 44 avant J. -C. , les crises à Rome se succèdent et s'aggravent jusqu'à embraser le monde méditerranéen tout entier. L'historien grec Appien d'Alexandrie se montre fasciné par le spectacle de ces passions politiques déchaînées, par cette scène perpétuellement changeante sur laquelle défilent des acteurs illustres et consommés, dans toutes sortes de rôles : César l'audacieux, Pompée le rusé, puis le désemparé, Cicéron le vaniteux, Clodius l'impétueux, Caton le vertueux, Antoine le débrouillard, Lépide le maladroit... Le destin se joue de tous les héros et leur réserve une grande diversité de fins tragiques auxquelles se mêlent des épisodes grotesques. Philippe Torrens est professeur agrégé des lettres et docteur en histoire ancienne.

12/1993

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Histoire de la philosophie

Essai sur les guerres civiles de France

" Voltaire publia, en 1727, un ouvrage qu'il avait écrit en anglais, et intitulé an Essay upon the civil wars of France, extracted from curious manuscripts ; Londres, S. Jallasson, in-8° de trente-cinq pages ; c'était la première partie de l'Essai sur la poésie épique. La censure de Paris ne permit pas l'impression de l'Essai sur les guerres civiles[2], et la traduction de l'abbé Granet[3] ne vit le jour qu'en Hollande, en 1729. Elle fut réimprimée, dans le même pays, en 1731. Pendant longtemps cet écrit n'a pas été admis dans les Ouvres de Voltaire. Enfin on l'imprima, en 1768, dans la septième partie des Nouveaux Mélanges ; et depuis lors il avait toujours été conservé dans les Mélanges. Ce sont les éditeurs de Kehl qui l'ont imprimé dans le même volume que la Henriade : c'était faire ce que désiraient les auteurs de la Bibliothèque française. Ayant vainement cherché à Paris et fait chercher à Londres un exemplaire de l'ouvrage anglais, je donne la traduction de l'abbé Granet, comme on le fait depuis 1768, sans le savoir, ou du moins sans le dire. . "

04/2023

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Religion

Les sociétés civiles dans le monde musulman

D'où vient cette immense demande de « citoyenneté » qui monte des sociétés à majorité musulmane et qui se manifeste par l'essor sans précédent d'un mouvement associatif désormais bien ancré dans l'espace public ? Force est de constater que la « société civile » est devenue aujourd'hui la référence de tous les acteurs sur la scène politique des pays musulmans : défenseurs des droits de l'homme, bien sûr, mais aussi mouvements se réclamant de l'islam et même les régimes autoritaires, tous reprennent à leur compte un concept initié par les grandes puissances occidentales et les ONG internationales, qui veulent voir dans la « société civile » les prémices d'une démocratisation fondée sur la participation citoyenne. Cet ouvrage collectif entend établir l'état des lieux d'un phénomène dont il faut aussi saisir les origines historiques. Le Maghreb, le Moyen-Orient, mais aussi la Turquie, l'Iran, le Pakistan et l'Afrique subsaharienne vivent aujourd'hui un processus qui semble irréversible, mais dont les effets apparaissent souvent paradoxaux et contradictoires, avec un trait commun dans tous les cas examinés : le vis-à-vis conflictuel des acteurs civils avec les institutions de l'Etat. Dans des pays où les universalismes coexistent avec des particularismes de toutes sortes (communautarismes, corporatismes, tribalisme, etc.), on constate qu'il existe non pas « une », mais « des » sociétés civiles. A travers les nombreux terrains évoqués dans cet ouvrage, par des approches disciplinaires multiples, des questions cruciales sont posées : existe-t-il une spécificité musulmane pour la « société civile » ? Un espace public musulman doit-il, lui aussi, être redéfini ? La société civile musulmane, si elle existe, amorce-t-elle un chemin autochtone vers la démocratie ?

05/2011

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Contrats de travail

Les conflits dans les relations de travail. Sanctions et calcul des droits liés à la rupture du contrat de travail

Certaines situations en milieu professionnel conduisent souvent les employeurs à prendre des décisions outrées qui poussent les salariés à se séparer des chefs d'entreprises. C'est dans cette perspective qu'intervient l'option du calcul des droits liés à la rupture des relations de travail. La technique des calculs n'est pas toujours aisée à maitriser par les professionnels du droit du travail ou du droit social. Aussi, ce livre met-il à la disposition des spécialistes du droit social et des employeurs la technique de calcul des droits résultant d'un licenciement abusif, d'une démission ou d'autres cas de rupture du contrat de travail. Il attire également l'attention des employeurs habitués aux sanctions excessives en violation des règlements intérieurs sur les conséquences de tels actes. Ce livre se veut un outil didactique au service des praticiens du droit de travail et du droit social, notamment les inspecteurs du travail, les magistrats, les responsables des ressources humaines et autres catégories des personnes qui s'intéressent aux questions de travail.

07/2024

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Ethnologie

Ethno-anthropologie des punitions en Afrique

Voici une étude ethno-anthropologique de la dimension éducative de la punition : l'argument central est que l'éducation étant une activité culturelle, la sanction doit être comprise comme un aspect de la culture. L'acte de punir est un " fait social ", révélateur du système des valeurs des membres d'une société donnée. Autrement dit, les significations culturelles orientent la sanction, en accord avec les valeurs culturelles dominantes. A partir d'une méthode essentiellement ethnographique et d'un paradigme d'intelligibilité fonctionnaliste, l'auteur aboutit aux résultats qui dévoilent en filigrane que tout système éducatif renvoie souvent à la vision et à la conception de l'homme et des valeurs de sa communauté. Ainsi, les sanctions doivent refléter l'éthos culturel. Celles de l'école moderne apparaissent à l'auteur comme favorisant la remise en question de l'autorité des enseignants et en décalage avec le profil d'homme exigé par les socioculturel du pays. L'étude comparative des moyens d'éducation montre à quel point les systèmes sont tributaires des modalités de construction de la personnalité humaine, des structures sociales ou culturelles et des valeurs profondes qui l'animent. L'étude des sanctions apparaît comme un analyseur pertinent du système éducatif. Les recherches sont ainsi fondées sur la proposition que si la culture crée la pédagogie, les sanctions éducatives devraient refléter la dynamique culturelle, en prenant en compte les changements sociaux actuels, sans pour autant définitivement tourner le dos aux particularismes culturels qui sont notre spécificité.

08/2010

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Littérature française

Chopin, les civils et moi

Un jour de vacances dans le civil, en écoutant sur mon tourne-disque le magnifique «Shéhérazade» de Rimsky-Korsakov, je me suis mise devant une glace et j'ai tout dirigé. J'étais saoule de joie. Mais avec les deux Concertos de mon Amour, c'est plus difficile, je n'y arrive pas, c'est trop beau et je pleure trop, bien qu'Isabelle m'encourage. Elle est la seule au lycée des Vertugadins à comprendre ma passion pour Chopin et ma Légion d'Honneur chérie. Elle ne rigole jamais comme certains garçons, quand je fais la révérence lors d'une interro orale. Au début, les élèves étaient surpris mais ça y est, maintenant, ils ont pris l'habitude de se moquer de moi. Isabelle passe son temps à me consoler. Je pleure par exemple parce que je n'arrive pas à jouer correctement l'«Etude révolutionnaire» de Frédéric.

05/2015