La non-discrimination en droit public français
Extraits
Histoire du droit
Revue historique de droit français et étranger
Revue historique de droit français et étranger Date de l'édition originale : 1927 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2023
Histoire du droit
Revue historique de droit français et étranger
Revue historique de droit français et étranger Date de l'édition originale : 1923 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2023
Droit comparé
La responsabilité des ordonnateurs des crédits publics dans le système financier contemporain. Etude des droits camerounais et français
Comme la France, le Cameroun a hérité du système dit de "budget de moyens" qui met l'accent sur la régularité juridique dans la gestion des finances publiques. Des réformes engagées au cours de la décennie 2000, réorientent leurs systèmes financiers vers la recherche de performance de la dépense publique. En se fondant sur une approche globale des innovations introduites dans le droit public financier des systèmes considérés, cet ouvrage tente de démontrer que la responsabilité des ordonnateurs, certes de nature et d'effectivité variables, ne répond plus uniquement à une logique juridique fondée sur le respect des règles de droit, mais davantage à une logique managériale guidée par la recherche de la performance sur la base d'objectifs établis et de résultats mesurables.
09/2021
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 3, mai-juin 2023 : La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne
Sommaire Revue du droit public 3-2023 Dossier : La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne - La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, par Laurent Coutron - Discrimination au travail et liberté de religion, par François Biltgen - La liberté de religion est-elle soluble dans le marché ? Le droit de l'Union européenne et le financement des entités religieuses, par Olivier Dubos - Quelle place pour la liberté de religion dans le contentieux de l'asile ? , par Caroline Boiteux-Picheral - Existe-t-il une communauté de sources de la liberté de religion ? , par Sébastien Van Drooghenbroeck - Quelle place pour la liberté de religion dans la hiérarchie des droits ? , par Mustapha Afroukh Table ronde : La réception en droit français des exigences européennes relatives à la liberté de religion, par Pierre-Yves Gahdoun, Lauren Blatière, Olivia Bui-Xuan, Frédéric Dieu et Eric Sales DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF La protection contre les décisions administratives inopinées. Lecture contemporaine de l'arrêt du Conseil d'Etat Compagnie des mines de Siguiri du 22 novembre 1929, par Benoît Delaunay Qu'est-ce qu'une mesure gracieuse ? , par Themistoklis Raptopoulos La jurisprudence administrative face aux forces de l'ordre : un processus de légitimation juridique de l'usage de la force, par Clément Rouillier - DROIT CONSTITUTIONNEL Imbroglio, quiproquo, mécano autour de la motion référendaire, par Dorothée Reignier - DROIT ETRANGER Le modèle suisse du vote par correspondance, par Maxime Charité - DROIT INTERNATIONAL Covid-19, le droit international public revisité ? , par Emile-Derlin Kemfouet Kengny - FINANCES PUBLIQUES Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les "cavaliers budgétaires" , par Vivian Laugier
07/2023
Littérature française
Faculté de droit de Paris. Des Municipes en droit romain. Des Biens communaux, droit français. Thèse
Lettre du Dr Deserin à un député de ses amis, sur le projet de loi électoraleDate de l'édition originale : 1831Appartient à l'ensemble documentaire : Bourgogn1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site HachetteBnF.
08/2016
Sociologie
Grossophobie. Sociologie d'une discrimination invisible
Depuis des années, les associations et les militantes ont révélé l'ampleur des discriminations et des stigmatisations que vivent les personnes très corpulentes. Malgré ces mobilisations, les réseaux sociaux demeurent saturés d'"humour" grossophobe et la tyrannie de la minceur continue de sévir, générant de graves problèmes de santé et de nombreuses souffrances. Les études chiffrées sur la grossophobie montrent également qu'au-delà d'un certain poids les discriminations se systématisent. Elles ont lieu au travail, chez le médecin, dans l'intimité, sur les applications de rencontre ou au sein de la famille. Au fil de son enquête, Solenne Carof dévoile les enjeux de pouvoir qui traversent la question de la corpulence. Elle signe une étude décisive pour s'armer contre une violence qui devrait être condamnée, tant socialement que juridiquement. CN 00 h- Cr)
06/2021
Maternelle Eveil
Discrimination visuelle PS. Fiches d'activités
Ce recueil d'activités vous propose : 3 jeux de société : un jeu de Kim, un jeu de loto et un jeu de mémory, 29 activités et 5 évaluations photocopiables visant des compétences de discrimination visuelle : discriminer de plusieurs dessins différents, discriminer des lettres ou des formes géométriques, associer un dessin à sa silhouette, discriminer des dessins pour appliquer un code de couleurs, sélectionner un dessin parmi d'autres par comparaison avec un modèle, reconstituer une scène en replaçant correctement les éléments manquants, identifier les éléments manquants d'un dessin, sélectionner un élément "intrus" dans une petite collection...
06/2022
Maternelle Eveil
Discrimination visuelle MS. Fiches d'activités
Ce recueil vous propose : 3 jeux de société : un jeu de Kim, un jeu de loto et un jeu de mémory 28 activités et 9 évaluations photocopiables visant des compétences de discrimination visuelle : discriminer de plusieurs dessins différents ; discriminer des lettres, des mots, des chiffres ou des formes géométriques ; discriminer des formes emmêlées ; compléter un tableau par translation horizontale ou verticale ; discriminer des dessins pour appliquer un code de couleurs ; identifier les éléments mal positionnés ou manquants dans un tableau ; sélectionner un dessin parmi d'autres par comparaison avec un modèle ; reconstituer une scène en replaçant correctement les éléments manquants ; identifier les éléments manquants d'un dessin ; sélectionner un élément "intrus" dans une petite collection...
06/2022
Maternelle Eveil
Discrimination visuelle GS. Fiches d'activités
Ce recueil vous propose : 3 jeux de société : un jeu de Kim, un jeu de la vision, 40 activités et 6 évaluations photocopiables visant des compétences de discrimination visuelle : discriminer plusieurs dessins différents ; discriminer des lettres, des mots, des chiffres ou des formes géométriques ; discriminer des formes emmêlées ; compléter un tableau par translation horizontale ou verticale ; discriminer des dessins pour appliquer un code de couleurs ; identifier les éléments mal positionnés ou manquants dans un tableau ; sélectionner un dessin parmi d'autres par comparaison avec un modèle ; reconstituer une scène en replaçant correctement les éléments manquants ; identifier les éléments manquants d'un dessin ; sélectionner un élément "intrus" dans une petite collection...
06/2022
Couple, famille
Les pouvoirs de la parole en public
La parole a des grandes contributions dans notre vie de tous les jours. La parole en public nous octroie des pouvoirs. Chaque jour, nous sommes appelés à parler en public et à voir les autres le faire. Et souvent dans la vie ce que nous faisons quotidiennement ne nous permet pas, parfois, de nous rendre compte de la contribution apporté dans notre vie.
07/2019
Revues de droit
Droit et Société N° 107/2021 : Le droit de la migration et ses intermédiaires. Textes en français et anglais
Dossier Le droit de la migration et ses intermédiaires Question en débat Droit et musique Droit et Société en débat Entretiens avec Gakuto Takamura et Mohammed Mouaqit Etudes A propos
06/2021
Droit des affaires
Exploitation minière et droits fondamentaux en droit camerounais. Concilier développement économique et droit à la santé et à la vie
Loin d'interdire l'exploitation minière, les législations s'efforcent aujourd'hui de l'organiser autour du concept de "mine responsable" ou green mining, dans le respect de l'environnement et des droits fondamentaux. Organiser la cohabitation entre ces impératifs, pour le plus grand bien des populations riveraines des sites miniers et de ceux qui perdent chaque jour leur santé ou leur vie en voulant la gagner, constitue la trame de cet ouvrage. Le concept de développement durable apparaît ainsi comme la martingale de la conciliation des intérêts contradictoires. Il permet de faire entrer en coalescence dans le temps et dans l'espace, les préoccupations environnementales, sociales et économiques.
11/2022
Histoire de France
La santé des dirigeants français. De François 1er à nos jours
"Je ne vais pas mal. Mais, rassurez-vous, un jour, je ne manquerai pas de mourir !" C'est ainsi que le général de Gaulle répondit, en 1965, à la question d'un journaliste qui l'interrogeait un an après son opération de la prostate. Toutefois, ce trait d'humour resté célèbre ne doit pas faire illusion : l'exercice du pouvoir génère des fatigues en tout genre et des indispositions plus ou moins graves qu'il vaut mieux dissimuler. Quel que soit le régime politique, il n'est guère d'informations plus sensibles que celles qui touchent à la santé du Prince. Il en va de sa longévité, de son autorité. De la Renaissance à la Ve République, la dimension sanitaire de l'art de gouverner s'est-elle réellement métamorphosée ? Qu'il soit roi, empereur ou président élu au suffrage universel, ce malade pas comme les autres vit sur une scène de théâtre aux contours indéfinis. Une "grippe" mal soignée, une "fièvre" tenace ou un "lumbago" récalcitrant peuvent devenir une affaire d'Etat quand la rumeur enfle et dit la vérité. Le palais déclare pourtant que l'état du malade est "tout à fait satisfaisant". Mais peut-on faire confiance aux médecins de cour, qu'ils exercent à Versailles, aux Tuileries ou à l'Elysée ? De la fausse mort de François ler au "grand secret" de François Mitterrand en passant par l'épisode édifiant de la fistule anale du Roi-Soleil, cet ouvrage explore, du point de vue biohistorique, les arcanes de la gestion politique de ces grands moments de faiblesse qui sont devenus, après coup, de grands moments de vérité. A partir d'exemples célèbres, d'archives et d'une critique de l'impact du pathologique sur le politique, cette enquête consacrée aux fatigues du pouvoir permet de revisiter une partie de l'histoire vivante de l'Etat.
11/2016
Critique littéraire
Discriminations : combattre la glottophobie. 2e édition revue et augmentée
Les discriminations fondées sur la langue sont largement ignorées alors qu'elles sont très répandues. On méprise, on rejette ou on prive de leurs droits à l'égalité des millions de personnes parce qu'elles ne parlent pas la langue des dominants à la façon des dominants, par exemple le français dans sa variété académique. Philippe Blanchet a donné un nom - glottophobie - à ces discriminations linguistiques et a attiré l'attention sur leurs conséquences aussi profondes que massives. Exemples à l'appui, il en montre ici les mécanismes pour mieux la révéler et la combattre. Cette deuxième édition mise à jour retrace les évolutions récentes des textes règlementaires depuis la parution de la première édition en janvier 2016.
06/2019
Sociologie
Sociologie de la diversité et des discriminations. 2e édition
Le concept de "diversité" a investi les champs politiques, économiques, médiatiques, sociaux : invoqué par les uns, controversé pour les autres, il fait ici l'objet d'une nécessaire mise en perspective sociologique. A travers ce nouveau thème, les entreprises, les grandes écoles ou encore les partis politiques entendent manifester leur volonté de mieux représenter la société française dans ses différentes composantes et de lutter contre les préjugés. En ce sens, la diversité exprime la reconnaissance publique des discriminations, et d'abord des discriminations fondées sur "la race" ou "les origines" dont il est ici question. Ce livre examine les enjeux de cette reconnaissance et analyse les usages concrets de la diversité, par-delà les effets d'annonce et de rhétorique. Dans cette seconde édition, il s'enrichit d'un nouveau chapitre sur l'expérience des discriminations. Une question centrale organise l'ensemble de l'ouvrage : la diversité répond-elle bien à la question des inégalités et au sentiment d'injustice exprimé par celles et ceux témoignant des discriminations ?
09/2017
Sociologie politique
La fabrique française de la société. L'invention de l'espace public
Pandémie, réchauffement climatique, défaillances politiques, effacement de l'espace public, menaces de guerre mettent en cause l'appartenance collective. Autour de ces différentes crises, il importe d'interroger les métamorphoses de la société. Au cours de chacune des crises et face aux changements sociétaux, le pouvoir s'est redéfini. Par exemple, au cours de la longue crise pandémique, du fait de la mobilisation sanitaire générale, n'a-t-on pas assisté à l'émergence d'un biopouvoir ? Face à celui-ci, est-ce que le social a absorbé l'Etat ou est-ce que l'Etat s'est approprié le social ? Induite par la généralisation de l'urbain, peut-on parler d'une homogénéité primaire, soit la politéïa d'Aristote, qui offrirait une résistance et pousserait au changement ? A travers l'histoire, la société n'est jamais identique donc elle se décompose et se recompose. Quels sont les acteurs qui lui donnent son caractère, en particulier comment interviennent le politique et le social à travers l'invention de l'espace public ?
11/2022
Droit
Des discriminations jusqu’à quand ?. 1989
Sommaire Edito DOSSIER : Des discriminations jusqu'à quand ? Droits de l'homme et discriminations Discriminer, est-ce bien légal ? Les limites de la protection pénale Du bon usage des conventions internationales America, America Le travail "Chacun a le droit d'obtenir un emploi" ... ? Face à l'employeur Jurisprudence Les droits sociaux RMI : l'occasion d'une solidarité Sécurité Sociale : des inégalités tenaces La citoyenneté Des bribes de citoyenneté Le droit de vote, les étrangers et la Constitution La police La police face au devoir d'insertion Ont collaboré à ce numéro : Jean-Michel Bélorgey, Marie-Françoise Clavel, Nathalie Ferré, André Legouy, Didier Liger, Danièle Lochak, Jean-Claude Monet, Patrick Mony.
04/1989
Société et citoyenneté
C'est quoi, les discriminations ?
Dans la société ou au sein de la sphère familiale, un ouvrage concis et facile à lire pour expliquer ce que sont les discriminations, qui en sont les auteurs, qui en sont les victimes, où elles ont lieu, pourquoi, comment elles ont évolué et comment lutter contre elles. Manon Paulic analyse les différents types de discriminations et montre combien elles sont diverses et nombreuses. Elle traite un sujet grave sur lequel on ne peut pas fermer les yeux et qui soulève de nombreuses questions auxquelles les pages repères et les BD répondent. La bande dessinée : un vecteur attractif pour traiter un sujet grave Plus de 10 bandes dessinées issues de "1 jour, 1 question" sont réparties dans les trois chapitres selon une organisation thématique. Le dessin de Jacques Azam, à la fois percutant, juste, symbolique et teinté d'humour, fait mouche ! Il happe le lecteur qui se laisse embarquer dans les explications et la réflexion avec un réel plaisir. Aurélie Verdon, pour une équipe gagnante ! Elle n'en est plus à son coup d'essai : Aurélie Verdon, avec son style épuré et expressif, nous livre des illustrations symboliques et des infographies qui font des pages repères un parfait complément aux pages de BD. Jacques Azam et elle, chacun excellant dans son style, s'équilibrent pour une parfaite orchestration du sujet. Une nouvelle formule pour la collection "C'est quoi ? " Une pagination plus faible pour des thématiques pointues au plus près de l'actualité, avec plus d'une dizaine de BD et toujours les incontournables pages repères pour tout comprendre du sujet en un coup d'oeil, tout cela au prix réduit de 6, 50 .
01/2024
Droits de l'homme
Préférences et discriminations. Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants
L'exigence de non-discrimination a progressivement conquis différents espaces où se déploient les activités humaines. Ceux qui furent longtemps gouvernés par l'intuiti personae, la volonté individuelle et le libre choix semblent désormais régulés par des impératifs égalitaires. A tel point qu'une interrogation émerge quels sont les espaces où la liberté, y compris la liberté d'exclure, persiste ? Toute préférence n'est-elle finalement qu'une discrimination en puissance ? Le droit de la non-discrimination est-il si liberticide que ses détracteurs le prétendent ? Actant l'indétermination des frontières du droit de la non-discrimination, lesquelles n'ont pas toujours été pensées de manière explicite et cohérente, les auteurs de ce volume proposent une analyse de ce droit par ses marges. Sans prétendre dresser une cartographie complète et parfaitement lisse, ils entendent apporter un éclairage sur certaines zones grises, interrogeant tour à tour légalité et légitimité pour esquisser ce qui relève de la préférence ou de la discrimination. La démarche s'avère délicate pour de nombreux actes envisagés : léguer davantage à son fils qu'à sa fille, boycotter tel produit en raison de son lieu de fabrication, inscrire prioritairement les enfants de telle religion dans une école confessionnelle, se réunir en non-mixité choisie dans un cadre associatif, constituer un syndicat corse, une copropriété LGBTQI+, choisir un donneur de gamètes en fonction de ses caractéristiques physiques, une aide à domicile en fonction de son genre... L'appréhension juridique de ces différents choix met au jour d'une manière particulièrement éclatante la tension qui existe entre, d'une part, la non-discrimination et, de l'autre, la liberté sous ses diverses déclinaisons (liberté de disposer de ses biens, liberté de conscience, liberté d'expression, liberté religieuse, liberté d'association, liberté syndicale, liberté contractuelle...). En définitive, plus qu'une application sans concession de la non-discrimination, les analyses révèlent des dynamiques complexes et multiples. Si l'exigence de non-discrimination peut parfois sembler radicale, elle s'efface régulièrement en raison de la spécificité des espaces étudiés. Elle est le plus souvent conciliée avec le libre choix pour préserver dans une large part ce dernier. Elle est encore, dans certains cas, assise sur l'exercice même d'une liberté individuelle ou collective qui, loin de lui être opposée, se mue en un vecteur privilégié de son expression.
12/2023
Droit
La preuve et le principe de non-refoulement. Entre le droit international des refugiés, protection des droits humains et droit suisse des migrations
Le principe de non-refoulement constitue la pierre angulaire de la protection des millions de personnes qui fuient leur pays à cause de persécutions, discriminations et autres violations de leurs droits fondamentaux. La preuve du risque de persécution, de torture ou de mauvais traitement est essentielle à l'application du principe de non-refoulement. Il s'agit d'une question juridique clé qui détermine souvent l'issue d'une procédure d'asile et par la suite l'exécution d'une mesure d'expulsion. L'objectif principal de cet ouvrage consiste à clarifier les concepts de preuve et de risque ainsi que les règles de preuve applicables dans le contexte du principe de non-refoulement. A travers une analyse détaillée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, du Comité des droits de l'homme, du Comité contre la torture et du Tribunal administratif fédéral, cette étude vise à mettre en lumière une problématique d'une grande importance pratique et offre un outil de travail pour les praticiens actifs dans le droit des migrations.
01/2019
Droit
Inégalités d’accès aux droits et discriminations en France. Tome 1, Contributions de chercheurs à l'enquête du Défenseur des droits
En 2016, le Défenseur des droits a conduit une enquête statistique, intitulée Accès aux droits (AAD) auprès d’un échantillon de 5 117 personnes représentatif de la population française en termes d’âge, de sexe, de catégories professionnelles et de niveau de diplôme. Dans un contexte où la problématique des discriminations et des difficultés d’accès aux services publics et d’accès aux droits redeviennent d’actualité, l’ensemble de ces productions permet d’établir un nouveau portrait des inégalités perçues et vécues en France métropolitaine et d’identifier les populations pour lesquelles il est urgent de s’adresser pour favoriser un recours effectif au(x) droit(s). Enfin, cet ouvrage collectif réunit l’ensemble des travaux réalisés par les équipes du Défenseur des droits et des analyses originales établies par des chercheurs spécialisés sur ces enjeux à partir des données de l’enquête.
12/2019
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 3, mai-juin 2022 : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°3-2022. 1e édition
Sommaire DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF L'hypothèse d'un référendum révocatoire des décideurs publics locaux en matière financière, par Louis Bahougne Le nouveau contentieux de l'action en reconnaissance de droits, par Vadim Jeanne Pratique du tri et de la collégialité dans le cadre des référés-libertés "Covid-19" : l'écueil d'une "ajustice" administrative ? , par Louis Roulet - DROIT CONSTITUTIONNEL La notion de pouvoir dans l'oeuvre de l'Assemblée constituante de 1789, par Guillaume Glénard Les pouvoirs du peuple. Représentation et démocratie dans les projets constitutionnels de l'an I, par Eric Buge - DROIT EUROPEEN La surveillance de masse aux prises avec les droits fondamentaux - dialogue de sourds ou concurrence des juges ? Discussion autour des arrêts La Quadrature du net, Big Brother et French Data network, par Emilie Delcher - DROIT ETRANGER Mandat représentatif et démocratie dans la jurisprudence de la Cour suprême fédérale du Brésil, par Thomas Passos Martins et Anderson Vichinkeski Teixeira CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2021), par Hélène Surrel et Laure Milano Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue du Droit Public sont imprimés sur papier 100% recyclé.
06/2022
Documentaires jeunesse
Histoire de la Shoah. De la discrimination à l'extermination
1942, le régime nazi décide d'exterminer tous les Juifs d'Europe. Plus de six millions d'entre eux, hommes, femmes et enfants, ont péri. Cette " Catastrophe ", Shoah en hébreux, a-t-elle servi de leçon ? Depuis, bien d'autres crimes contre l'humanité ont été commis.
09/2003
Droit
La loi et le genre. Etudes critiques de droit français
Concept mobilisé depuis de nombreuses années dans la plupart des sciences humaines et sociales, le genre n'a guère suscité l'intérêt des juristes français. Le contraste avec les pratiques étrangères étonne, d'autant plus qu'il est un outil fondamental pour l'étude du principe d'égalité qui innerve l'ensemble des branches du droit. L'objet de cet ouvrage est de passer des pans entiers du droit français au crible de l'analyse de genre afin d'identifier la place du droit dans la construction - ou la remise en question - des rapports sociaux de sexe. Le pouvoir, et son arme principale qu'est le droit, saisit, classe et discipline les individus. Le choix de prêter une attention particulière à la différence des sexes, et ce dès la naissance, par l'inscription à l'état civil - alors que d'autres catégorisations sont considérées comme non pertinentes sinon taboues - révèle la dimension culturellement construite et socialement performative du genre. Penser avec le concept de genre, c'est penser les mécanismes de pouvoir et de domination - et, pour le juriste, mesurer comment ils sont entérinés ou, au contraire, déjoués et corrigés, par la norme de droit. La persistance du plafond de verre et des inégalités salariales, l'appréciation du comportement de la victime d'un viol, de la responsabilité de la femme enceinte à l'égard du foetus qu'elle porte ou de la légitime défense invocable par une victime de violences domestiques, illustrent l'acuité et la complexité des enjeux.
09/2014
Droit constitutionnel
Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français
Cette thèse remet en question une croyance bien établie parmi les représentants politiques et même parmi les juristes : la Constitution française de 1958 interdirait la révocation des élus car ce mécanisme irait à l'encontre des principes juridiques qui doivent guider une démocratie comme la nôtre. En réalité, rien ne l'interdit expressément. Des exemples étrangers nous montrent même que la révocation des élus peut être mise en oeuvre et encadrée. Le refus de la révocation des élus n'est pas une impossibilité juridique mais une prise de position idéologique, qui peut évoluer suivant les gouvernants et leur conception de la démocratie. Points forts : la thèse retrace l'histoire des liens entre les élus et les électeurs depuis l'Ancien régime et jusqu'à aujourd'hui, pour dresser un panorama large des liens qui peuvent être imaginés entre eux. Prix de thèse 2021 de l'Assemblée nationale en droit parlementaire Mention spéciale 2021 en histoire parlementaire Prix Henri-Gazin 2019-2020 de l'Université de Bourgogne
04/2023
Procédure pénale
La prééminence du droit en droit positif
L'expression "prééminence du droit" apparaît dans les préambules de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du Statut du Conseil de l'Europe ainsi que dans l'article 3 de ce dernier. Son importance au sein du système européen des droits de l'homme se vérifie également dans la jurisprudence de la Cour européenne et cela, depuis l'arrêt Golder. Pour autant, la juridiction strasbourgeoise ne l'a, pour l'heure, jamais définie. Elle n'a, d'ailleurs, pas plus opéré de systématisation de sa jurisprudence pertinente alors même que la prééminence du droit apparaît, littéralement, dans plus de huit cent soixante arrêts. La prééminence du droit demeure donc, trés largement, insaisissable. L'étude de la prééminence du droit en droit positif suppose, dés lors, de réaliser un travail de clarification permettant à la fois de l'identifier et de la différencier d'autres concepts. L'analyse appelle, du reste, à évaluer son effectivité en droit positif en s'émancipant des contraintes liées à l'utilisation de cet "étrange" support verbal.
06/2021
Ethique et droit
La liberté et l'ordre public contractuels à l'épreuve des droits fondamentaux
A l'heure où les droits fondamentaux investissent tous les domaines du droit privé, cette recherche entend démontrer que le droit des contrats, s'il n'échappe pas à leur influence, les reçoit toutefois selon une logique spécifique. Loin d'être exclusivement d'ordre hiérarchique, la relation unissant le contrat et les droits fondamentaux apparaît également de nature dialectique. Elle repose en effet sur un jeu d'influences réciproques, au coeur duquel se trouve l'ordre public contractuel. A la fois ordre de promotion et de limitation de la liberté des parties contractantes, l'ordre public se révèle, avant tout, comme un ordre de fondation de la liberté. Prix Choucri Cardahi de l'Académie des sciences morales et politiques Premier prix André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas
06/2023
Sciences politiques
Les lois relatives à la guerre. Tome 1. selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés
Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés. Tome 1 / par M. Achille Morin,... Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Sciences politiques
Les lois relatives à la guerre. Tome 2. selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés
Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés. Tome 2 / par M. Achille Morin,... Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit public
Le droit de la santé en schémas. Les droits du patient
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la santé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : - aux étudiants en Master de droit, - aux étudiants en Médecine.
07/2022
