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La cour pénale internationale. Leucophilie ou négrophobie ?

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Droits de l'enfant

Guide de la protection judiciaire de la jeunesse. 5e édition

Véritable guide pratique pour les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse Chaque année, dans un cadre législatif dont la complexité n'a d'égale que la multiplicité des intervenants, les services sociaux et la justice interviennent auprès de 300 000 mineurs au titre de la protection de l'enfance tandis que 230 000 mineurs sont impliqués dans des affaires pénales. Qui sont ces jeunes ? Comment s'organise la protection des enfants en danger ? Comment fonctionne la justice pénale des mineurs parfois qualifiée de laxiste et d'inefficace ? Ce guide explore un terrain judiciaire méconnu, des réalités difficiles : violences conjugales, parents maltraitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, prise en charge du radicalisme religieux des parents et des jeunes, racket, violences urbaines, centres éducatifs fermés, prisons pour mineurs, couvre-feu... Le Code de la justice pénale des mineurs entré en application en septembre 2021 réforme en profondeur la procédure pénale. L'ouvrage, à l'occasion de cette 5e édition, a été complètement réécrit pour tenir compte des nouvelles dispositions du CJPM. Actualisé des dernières réformes de la protection de l'enfance et du droit pénal, il expose les procédures administratives et judiciaires en cohérence avec les prises en charge éducatives. Son approche transversale de la prise en charge des mineurs par les multiples acteurs qui gravitent autour de l'enfant (parents, services sociaux, mairies, départements, services de santé, police et gendarmerie, parquet, justice, DPJJ, prisons...) rend indispensable ce guide. Etudiants en droit, candidats aux métiers de la PJJ, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir ces questions, tous trouveront dans ce guide une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Points forts - Véritable outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des nouvelles règles qui entreront en application le 31 mars 2021

01/2022

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Droit

Guide pénal. Guide des infractions, Edition 2023

7000 crimes, délits, contraventions et sanctions administratives, traités et classés par thèmes et par fiches avec leur régime procédural associé, depuis l'enquête, la poursuite, le procès, les sanctions et les recours. S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. Il traite de plus de 7 000 crimes, délits et contraventions, dans des domaines courants mais également techniques (communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l'entreprise et des activités économiques ...). A jour du Code pénitentiaire et du Code de la fonction publique, cette 24e édition tient notamment compte de la loi du 30 novembre 2021 sur la maltraitance animale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 sur la responsabilité pénale en cas de trouble mental et sur la sécurité intérieure, du 31 janvier 2022 pour la lutte contre les thérapies de conversion, du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement, du 2 mars 2022 contre le harcèlement scolaire, et du 21 mars 2022 améliorant le statut du lanceur d'alerte. Un outil indispensable pour les magistrats du siège et du parquet, les avocats, les greffiers, les officiers de police judiciaire (Police nationale et Gendarmerie) et les étudiants se préparant à ces professions.

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Droit

La fraude pénale en droit de la sécurité sociale

Longtemps inexistant, le droit de la sécurité sociale est né d'une aspiration de l'homme, en tant qu'"animal social ", à la sécurité, dans ses liens à la communauté nationale. Afin de lutter contre les diverses fraudes à la sécurité sociale, parfois très sophistiquées, émanant de l'assuré, du salarié, de son employeur, ou parfois même des professionnels de santé, s'est développé, depuis la seconde guerre mondiale, un droit pénal de la sécurité sociale. Ce dernier a pris un relief particulier à l'époque contemporaine, marquée par la volonté des pouvoirs publics de lutter plus efficacement contre ce type de fraude, comme en attestent les lois successives de financement de la sécurité sociale et les rapports de la Cour des comptes. Ce thème de la lutte contre la fraude pénale en droit de la sécurité sociale intéressera tant les étudiants de droit ou d'économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale, administrations associés à la lutte contre la fraude).

05/2013

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Economie

Pour faciliter la circulation internationale des chèques. Chambre de commerce internationale, 3e congrès, Bruxelles, 21-27 juin 1925

Pour faciliter la circulation internationale des chèques... : 3e congrès, Bruxelles, 21-27 juin 1925. Chambre de commerce internationale Date de l'édition originale : 1925 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

07/2021

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Histoire internationale

La Clôture du système international. La cité terrestre

Cette série d'analyses sur l'état du monde embrasse les Etats et les peuples dans la communauté qu'ils forment contre leur gré.

11/1992

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Droit international privé

Droit international privé. Edition 2021-2022

Une présentation des principes essentiels du droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit, en constante évolution due à son européanisation croissante, permet de déterminer la juridiction internationalement compétente pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer ; elle mesure également l'efficacité internationale des jugements et exécution. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France. Cette nouvelle édition 2021-22, conforme au programme, intègre les conséquences du Brexit en droit international privé ainsi que les conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé et des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national. Points forts Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles : Brexit, Covid-19

06/2021

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Droits de l'homme

Les droits de l'homme en France. Regards portés par les instances internationales - Rapport 2017-2021

Quel regard portent les instances internationales et régionales sur la situation des Droits de l'homme en France ? Cette cinquième édition du rapport sur Les Droits de l'homme en France, constitue un " tableau de bord " unique, objectif et panoramique de l'effectivité des droits humains en France, de la mise en oeuvre du droit international humanitaire et du droit international pénal. Il couvre la période 2017 - 2021 et s'inscrit dans la continuité des rapports précédents publiés en 2017 (période 2014 - 2016), 2015 (période 2012 - 2014), 2013 (période 2010 - 2012) et 2009 (période 2005 - 2009).

02/2023

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Préparation au CRFPA

Procédure pénale CRFPA. Examen national, Edition 2023

Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de procédure pénale, une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité. Afin d'aider au mieux les candidats à l'examen à se préparer à cette épreuve, l'ouvrage présente : - le procès pénal en douze leçons, pour maîtriser la technique et comprendre la matière - les grandes problématiques actuelles de la procédure pénale - des points d'approfondissement de l'actualité, pour décrypter les sujets contemporains Points forts - Inclus dans l'ouvrage, des exercices et leurs corrigés pour s'entrainer à l'examen - Un ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de procédure pénale - A jour de la jurisprudence récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure et la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur

06/2023

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Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires. Cours et travaux dirigés Master, 3e édition

Le droit pénal des affaires est d'une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique. Aussi, la dépénalisation contemporaine du droit des affaires reste somme toute très limitée et le risque pénal est toujours aussi présent dans l'entreprise. Ce manuel, qui expose le cours et présente des exercices pratiques corrigés, envisage d'abord la spécificité du droit pénal des affaires, avant d'aborder le droit pénal commun des affaires et le droit pénal spécial des affaires. Sont ainsi présentées les règles générales du droit pénal des affaires (responsabilité pénale du chef d'entreprise et des personnes morales, règles de prescription...) et les principales infractions d'affaire (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, faux, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, favoritisme, droit pénal des sociétés, droit pénal des procédures collectives, droit pénal de la concurrence, droit pénal de la consommation, droit pénal boursier). Destiné avant tout aux étudiants, cet ouvrage pourra intéresser aussi les professionnels, juristes ou entrepreneurs.

08/2021

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sociologie du genre

Oui, c'est oui. Le consentement à l'épreuve de la justice

En dévoilant les enjeux actuels de la pratique de l'enquête et du jugement, et les représentations genrées qui façonnent la justice ici comme ailleurs, cet ouvrage intervient dans le débat autour de la révision du droit pénal sexuel suisse, en présentant amen recherche menée à Genève sur le devenir des plaintes pour violences sexuelles. Plaidoyer pour une révision du code pénal qui mette le consentement au coeur de sa définition, cet ouvrage en présente toutefois certaines limites : changer la définition légale ne change pas tout et certains enjeux continueront de peser sur la façon dont la chaîne pénale s'empare des violences sexuelles. Mettre le consentement au coeur de la définition pénale apparaît comme une urgence sociale pour favoriser l'égalité, mais d'autres aménagements restent tout autant nécessaires, comme la place donnée aux victimes dans les procédures et la formation des professionnel·le·s de la justice à une meilleure compréhension des spécificités des violences sexuelles.

09/2023

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Droit pénal des affaires

Code essentiel - Droit pénal des affaires. À jour au 1<sup>er</sup> août 2021

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, à l'UCLouvain et à l'ULiège, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.

09/2021

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Droit

La réforme des institutions économiques internationales face à la globalisation

Loin d'être nouvelle, la question de la réforme des institutions économiques internationales, en particulier des institutions financières, reste néanmoins d'une incontestable actualité. Le mythe d'une économie internationale qui pourrait se passer de toute norme et qui ferait de nos institutions financières internationales des reliques de la reconstruction d'un ordre international issu de l'après seconde guerre mondiale n'emporte plus l'adhésion. Ce qui passait pour un gage de stabilité apparaît désormais comme inadapté aux périodes de crise. C'est dans l'urgence et souvent âprement que l'on négocie de nouveaux accords pour tenter de restaurer la stabilité financière, pour réguler le système bancaire qui ne peut manifestement plus être supervisé nationalement. Toute l'architecture financière internationale doit se réadapter et les enjeux politiques sont considérables. Rassemblant les actes d'un colloque franco-espagnol, cet ouvrage analyse l'actualité des institutions financières internationales et européennes, l'opportunité d'une réforme ainsi que ses relations avec les droits de l'homme et les différents acteurs de la société internationale.

02/2015

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Droit

Les indispensables de la procédure pénale. 2e édition

36 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de procédure pénale grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.

10/2019

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Droit

Les sociétés de construction devant la loi pénale

Mireille Delmas-Marty a soutenu sa thèse de doctorat portant sur Les sociétés de construction devant la loi pénale en 1969 à l'université Paris II, sous la direction de Robert Vouin. Elle s'était intéressée à une discipline nouvelle, dont relevaient les scandales immobiliers de l'époque, le droit pénal des affaires. Robert Vouin avait relevé le caractère déjà précurseur de ses travaux : " Par son objet même, l'oeuvre de Mireille Delmas-Marty introduit son lecteur au coeur du droit de la construction, c'est-à-dire d'une branche du droit née, de nos jours, de la crise du logement, de l'activité des constructeurs face à cette crise et de la nécessité d'imposer un minimum d'ordre et tout d'abord d'honnêteté, à l'exercice de cette activité, dont l'aspect financier fait naître autant de tentations qu'il pose de problèmes ". Et de poursuivre : " Le droit de la construction n'est ici étudié que du point de vue des sociétés de construction. L'auteur y a trouvé l'occasion d'aborder le droit des sociétés, complexe en lui-même, dans l'une de ses applications les plus nouvelles, particulièrement propre à en souligner certains aspects ". L'édition originale de cette thèse a été publiée en 1972, aux éditions LGDJ dans la Bibliothèque de sciences criminelles (tome XIV). Très remarquée, elle rejoint aujourd'hui la collection des Anthologies du droit.

04/2019

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Droit pénal

Le majeur protégé face à la justice pénale

Le majeur protégé est une figure ambivalente du droit. La faiblesse suscite l'empathie ; la folie provoque la crainte. Dans les deux cas, le Code pénal, le Code de procédure pénale et le Code pénitentiaire sont insuffisants. Pour la victime d'une infraction, la législation silencieuse expose les personnes en charge de la protection des majeurs à des difficultés sur la nature de leur rôle, en cas d'audition devant un officier de police judiciaire ou un juge. Pour l'auteur d'une infraction, poursuivi ou jugé, le majeur protégé est parfois visé (CPP, art. 706-112 - 706-118) mais la loi ne précise pas toutes les étapes de la procédure pénale, ni ne vise toutes les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale par assistance ou par représentation, mandat de protection future qui a pris effet). Pour la première fois, des études universitaires et des analyses de professionnels font la lumière sur le majeur protégé confronté à la justice pénale.

09/2023

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Droit international public

Relations internationales

Une synthèse claire et ordonnée des connaissances nécessaires à la compréhension des relations internationales avec une analyse détaillée depuis 1945. L'ouvrage synthétise de manière claire et ordonnée les connaissances nécessaires à la compréhension des relations internationales. Il fournit une analyse détaillée des transformations du système international depuis 1945.

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Littérature française

Relations internationales

Histoire d'une petite Parisienne adoptée.

11/2014

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Droit international public

Relations internationales

Cet ouvrage, conçu comme un manuel, s'adresse en priorité aux étudiants (IEP, Droit, AES, Histoire) et à tous ceux qui préparent les concours administratifs. Mais il est également destiné à tous les citoyens qui souhaitent mieux comprendre les questions internationales. - Quelles sont les grandes conceptions des relations internationales ? - Quelles sont les caractéristiques du monde de l'après-guerre froide ? - Quelles sont les grandes conférences des Nations unies consacrées au développement ? - Quel est le rôle des institutions internationales en matière de protection de l'environnement ? - Quelles sont les étapes de la lutte internationale contre la prolifération des armes de destruction massive ? Toutes ces questions, et bien d'autres, sont étudiées par l'auteur dans cet ouvrage qui présente de manière synthétique les différents thèmes abordés par l'étude des relations internationales (évolution des relations internationales depuis 1945, principes politico-juridiques les régissant, acteurs, grands enjeux internationaux).

07/2023

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Sciences politiques

Critique internationale 97

Largement admis en sciences sociales, le principe d'une conflictualité constitutive des rapports sociaux est rarement appliqué aux acteurs économiques privés, considérés le plus souvent sous l'angle de leur unité et de leur influence. Ce dossier met l'accent sur les dynamiques conflictuelles qui structurent l'activité des acteurs économiques privés transnationaux. A partir de contextes socio-historiques variés - l'arbitrage privé international, la politique du médicament à l'OCDE, la gestion de l'eau potable à Paris, les échanges turcotunisiens -, les contributions réunies ici démontrent empiriquement que l'entrée par les conflits entre acteurs économiques privés transnationaux permet de mieux saisir les ressorts du "pouvoir du business" ainsi que de la structuration de l'espace international au sein duquel ces acteurs occupent une place de plus en plus prépondérante.

11/2022

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Sociologie

L'Internationale publicitaire

Armand Mattelart montre la diversité et la sophistication des stratégies nationales par les agences de publicité internationales. Mais il s'intéresse aussi à la logique globale de ce secteur en expansion et explique en détail ses évolutions. Il montre enfin comment cette dynamique contamine la presse - Reader's Digest, Newsweek, Elle, etc. - et en plus généralement les médias - y compris le cinéma -, entraînant une mondialisation du contenu rédactionnel et l'adoption d'une langue internationale. Qui échappe aujourd'hui à l'incessant tourbillon d'annonces, de spots, de clips, de slogans publicitaires ? Partout présentes, les puissantes compagnies internationales de publicité (Dentsu, Saatchi & Saatchi, Young & Rubicam, Mc Cann-Erikson, WPP-J. Walter Thompson, HDM, Publicis...) constituent des réseaux téléscopant la plupart des clivages politiques et économiques et managériaux que l'auteur, spécialiste de la communication, nous révèle au terme d'une sérieuse et passionnante enquête nourrie de très nombreux exemples, pour la plupart inédits en français. Un produit n'est pas utilisé partout de la même façon et ne répond pas à des besoins identiques, les motivations varient. Ainsi, les Danois et les Allemands achètent le dentifrice au fluor pour prévenir la chute des dents ; les Français et les Italiens pour des raisons cosmétiques. Volvo met en France l'accent sur le statut et le loisir, en Suède sur l'économie, la résistance et la sécurité... Armand Mattelart montre ainsi la diversité et la sophistication des stratégies nationales par les agences internationales. Mais il s'intéresse aussi à la logique globale de ce secteur en expansion et explique en détail ses évolutions. Il montre enfin comment cette dynamique contamine la presse - Reader's Digest, Newsweek, Elle, etc. - et en plus généralement les médias - y compris le cinéma -, entraînant une mondialisation du contenu rédactionnel et l'adoption d'une langue internationale. Visitez la planète pub, cet ouvrage vous servira de guide.

05/1989

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Sociologie

Migration internationale africaine

Aujourd'hui, les caractéristiques des migrations ne sont plus exactement les mêmes. Elles sont dorénavant spontanées. Les situations socio-économiques sont les principales responsables des migrations. En Afrique particulièrement, l'exode rural, le chômage des diplômés, l'instabilité politique et l'absence de la sécurité dans une grande partie des pays africains représentent les principales raisons de vouloir émigrer. Par ailleurs, l'Afrique montre aujourd'hui ses richesses naturelles, humaines, et même économiques, étant donné l'importance que l'en donne, à travers les différents projets d'investissements, les partenariats et les échanges scientifiques... D'une source de main-d'oeuvre, l'Afrique est devenue une force économique et un espace d'accueil des capitaux, d'investissements et d'offres d'emplois, et le continent se lance vers un avenir prometteur et un futur riche en termes de mouvements humains et économiques.

12/2016

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Droit

Relations internationales. Cours et QCM, Edition 2023-2024

Destiné en particulier aux personnes qui préparent les concours administratifs ou d'entrée dans les grandes écoles, une licence ou un master en droit, en sciences politiques ou en sciences économiques, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui s'intéressent à la politique internationale et au droit international. Cet ouvrage propose : - Une synthèse théorique des concepts et des grands principes applicables aux relations internationales, - Des points sur l'actualité la plus récente, - 21 fiches présentant les grands enjeux des relations internationales et de chaque région, - Un questionnaire à choix multiple (QCM) composé de plus de 400 questions en fin d'ouvrage.

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Concours administratifs

Relations internationales. Cours et QCM, Edition 2024-2025

Destiné en particulier aux personnes qui préparent les concours administratifs ou d'entrée dans les grandes écoles, une licence ou un master en droit, en sciences politiques ou en sciences économiques, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui s'intéressent à la politique internationale et au droit international. Cet ouvrage propose : - Une synthèse théorique des concepts et des grands principes applicables aux relations internationales, - Des points sur l'actualité la plus récente, - 21 fiches présentant les grands enjeux des relations internationales et de chaque région, - Un questionnaire à choix multiple (QCM) composé de plus de 400 questions en fin d'ouvrage.

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Concours administratifs

Relations internationales. Cours et QCM, Edition 2022-2023

Destiné en particulier aux personnes qui préparent les concours administratifs ou d'entrée dans les grandes écoles, une licence ou un master en droit, en sciences politiques ou en sciences économiques, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui s'intéressent à la politique internationale et au droit international. Cet ouvrage propose : - une synthèse théorique des concepts et des grands principes applicables aux relations internationales, - des points sur l'actualité la plus récente, - 21 fiches présentant les grands enjeux des relations internationales et de chaque région, - un questionnaire à choix multiple (QCM) composé de plus de 400 questions en fin d'ouvrage.

09/2021

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Droit pénal

Droit pénal

Ce manuel de droit pénal a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA. Il est composé d'une présentation de l'épreuve et de 30 fiches thématiques permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances et la méthodologie à mobiliser lors de l'examen, conformément au programme fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016. Chaque fiche s'articule ainsi : - un schéma de synthèse pour visualiser l'essentiel en un clin d'oeil ; - les connaissances essentielles (cours, articles, jurisprudences fondamentales de la matière...) ; - une bibliographie complète pour aller plus loin et étoffer ses connaissances ; - des cas pratiques corrigés pour se mettre dans les conditions de l'épreuve. Tout en couleur, cet ouvrage contient de nombreux encadrés (" Méthodologie ", " Article ", " Jurisprudence ", " Pour aller plus loin "...), afin d'aider le candidat à se préparer et réussir l'examen d'entrée au CRFPA.

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Droit

Droit du commerce international et des investissements étrangers. 3e édition

Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de régies : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un Etat étranger. Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi Etats et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral. L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales.

10/2019

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Droit pénal spécial

Droit pénal spécial. Cours & TD, Edition 2022

A la différence du droit pénal général qui étudie les grands principes du droit pénal, le droit pénal spécial traite des différentes infractions. Le droit pénal général, la procédure pénale et le droit pénal spécial sont donc des matières très complémentaires. Cet ouvrage présente de manière classique les infractions selon qu'elles sont dirigées contre les personnes, les biens, ou la communauté : - Infractions contre les personnes : crimes contre l'Humanité, atteintes à la personne humaine (intégrité physique ou psychique, mise en danger, liberté, dignité, personnalité) - Infractions contre les biens : vol, extorsion, escroquerie, détournements, recel, destructions, traitement de données, blanchiment - Infractions contre l'Etat, la nation et la paix publique : terrorisme, autorité de l'Etat (paix publique, administration publique, action de justice), confiance publique (les faux), participation à une association de malfaiteurs. Points forts Une partie cours et une partie TD pour pouvoir s'entraîner utilement aux examens.

01/2022

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Droit canonique

L’environnement juridique de la sanction pénale dans l'Eglise

Ce livre nous permet de découvrir que la sanction pénale est la résultante d'un processus sotériologique dans lequel la peine s'arrime à la miséricorde. Elle n'obéit pas à une dérive émotionnelle ; sans étouffer l'amour, elle l'accroit et le justifie. Le ius puniendi, dont jouit l'Eglise, est inné et fondé non seulement sur l'aspect sociétal mais aussi sur la nature sacramentelle de l'Eglise, "mystère de communion" . L'auteur expose l'environnement juridique pré-pénal et postpénal. La sanction pénale intègre dans son environnement les préalables appelés moyens pastoraux et les remèdes semi-pénaux. Appliqués légitimement, ils cèdent la place à la sanction pénale, à l'issue d'un procès contentieux, pénal ou administratif, lorsque tous les moyens de sollicitude susdits ne mènent pas le délinquant à la résipiscence. L'Eglise recourt ainsi à la sanction comme ultime moyen pastoral en vue de rétablir la dignité en réponse à une exigence communionnelle et un devoir de charité tripolaire : charité au délinquant, à la victime et à la communauté.

12/2023

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BTS parascolaire

Commerce international

Tout le cours en 90 fiches ! Avec les fiches Objectif BTS, révisez efficacement tout le référentiel du BTS Commerce international et réussissez votre examen !

01/2016

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Littérature française

Hôtel international

Lorsque Madeleine apprend le suicide de son père, un suicide pourtant attendu et redouté, sa réaction n'est pas celle qu'elle avait consciencieusement préparée. Désarmée, elle décide de remettre à plus tard l'affrontement de son deuil en s'envolant pour le Cambodge. Là, entre paumés des cinq continents, expatriés tordus et coutumes locales étranges, une communauté improbable se rassemble, soudée à grand renfort de séduction, de rires mêlés d'anglais de série télé et surtout de mojitos. Un mensonge en entraînant un autre, comme s'il en fallait toujours plus pour brouiller ses repères, Madeleine se retrouve embarquée dans l'organisation d'un défilé de mode. Car Phnom Penh a aussi sa Fashion Week. Et si cette terre d'exil et ces drôles de compagnons d'infortune ne se révèlent ni salutaires ni réconfortants, ils deviennent les décors et les acteurs d'un théâtre incongru vibrant d'humanité, d'aventures improbables et d'amours incertaines. Fuite en avant physique et psychologique, Hôtel International est le roman d'une vie mise entre parenthèses.

01/2015