#Essais

Le majeur protégé face à la justice pénale

Gilles Raoul-Cormeil, Agnès Cerf-Hollender

Le majeur protégé est une figure ambivalente du droit. La faiblesse suscite l'empathie ; la folie provoque la crainte. Dans les deux cas, le Code pénal, le Code de procédure pénale et le Code pénitentiaire sont insuffisants. Pour la victime d'une infraction, la législation silencieuse expose les personnes en charge de la protection des majeurs à des difficultés sur la nature de leur rôle, en cas d'audition devant un officier de police judiciaire ou un juge. Pour l'auteur d'une infraction, poursuivi ou jugé, le majeur protégé est parfois visé (CPP, art. 706-112 - 706-118) mais la loi ne précise pas toutes les étapes de la procédure pénale, ni ne vise toutes les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale par assistance ou par représentation, mandat de protection future qui a pris effet). Pour la première fois, des études universitaires et des analyses de professionnels font la lumière sur le majeur protégé confronté à la justice pénale.

Par Gilles Raoul-Cormeil, Agnès Cerf-Hollender
Chez Fondation Varenne

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Genre

Droit pénal

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12/09/2023 366 pages 29,00 €
Scannez le code barre 9782370323828
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