Introduction à l'étude du droit. 24e édition
Extraits
Ethique et droit
Contrat et pouvoir. Etude de droit privé
A propos de l'ouvrage La quasi-totalité des rapports de droit privé abritent des rapports de pouvoir, même s'il a été fait le choix, dans le Code civil de 1804, d'appréhender ces rapports comme des contrats. Tout oppose le contrat et le pouvoir : le contrat est un accord de volonté, tandis que le pouvoir se caractérise par la faculté d'imposer sa volonté à autrui. Parallèlement, de nombreuses évolutions du droit privé s'expliquent par la reconnaissance du pouvoir dans le contrat, que ce soit le développement de l'ordre public, la multiplication des obligations d'information, les phénomènes généralement décrits comme des manifestations du solidarisme contractuel, la consécration du contrat d'adhésion... La réforme du droit des contrats de 2016, qui accorde une place sans précédent au pouvoir dans le contrat constitue l'une des manifestations les plus récentes de la reconnaissance du pouvoir dans les rapports contractuels. Cet essai vise à analyser les rapports entre contrat et pouvoir, entre le rétablissement de l'équilibre contractuel, détruit par les rapports de pouvoir qu'abritent les rapports contractuels, et la reconnaissance du dualisme de la plupart des rapports de droit privé qui sont à la fois des rapports contractuels et des rapports de pouvoir. Points forts Une réflexion originale sur le contrat à l'aune de la réforme du droit des obligations de 2016
11/2021
Droit administratif général
Le sous-contrat. Etude de droit administratif
Le sous-contrat : étude de droit administratif. Cette thèse s'inscrit dans le mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La façon dont ce droit appréhende cette catégorie juridique transversale, partagée entre les deux branches du droit, permet de pleinement définir le sous-contrat et d'identifier son régime. Possible contrat privé par lequel une personne privée délègue une mission de service public, ou autorise l'occupation du domaine public, le sous-contrat perturbe certaines frontières et oblige l'administrativiste qui l'étudie à élargir son champ de vision.
04/2022
Philosophie
Sexe, genre et sexualités. Introduction à la philosophie féministe, 2e édition
Le sexe désigne communément le sexe biologique qui nous est assigné à la naissance (mâle ou femelle), le rôle ou le comportement sexuels qui sont censés lui correspondre (le genre), et, enfin, la sexualité. Les théories féministes s'attachent à la problématisation de ces trois acceptions mêlées du sexe. Elles travaillent à la fois sur les distinctions historiquement établies entre le sexe, le genre et la sexualité, sur leurs constructions et leurs relations. S'agit-il d'une relation de causalité : le sexe biologique détermine-t-il le genre et la sexualité ? D'une relation de simultanéité non contraignante entre le sexe biologique, d'une part, et l'identité sexuelle (de genre et de sexualité), d'autre part ? S'agit-il d'une relation de normalisation ? L'hétérosexualité reproductrice est-elle la norme légale, sociale, mais aussi médicale, à l'aune de laquelle les catégories de sexe comme de genre peuvent être déconstruites, voire contestées et bouleversées ? Le présent volume porte sur les théories féministes de ces cinquante dernières années, dont la richesse et l'engagement en font l'un des champs les plus novateurs de la recherche actuelle : le féminisme marxiste, l'épistémologie ou l'éthique féministes, l'histoire et la philosophie féministes des sciences, le black feminism, le féminisme "post-moderne" et la théorie queer. L'ensemble de ces pensées constitue aujourd'hui un véritable champ de la philosophie contemporaine, dont on trouvera ici une introduction et une problématisation particulièrement éclairantes.
Sociologie
Introduction à une sociologie critique. Lire Pierre Bourdieu, 4e édition actualisée
S'agissant de la science sociale, on doit considérer que la connaissance de la réalité qu'elle permet d'acquérir doit s'investir dans l'entreprise collective de rendre le monde social meilleur, et donc apporter sa contribution spécifique au combat que les forces d'émancipation ne cessent de mener contre les forces d'oppression sociale. Cette sociologie critique, refusant l'objectivisme économiste, nous permet de comprendre que les structures du monde social à combattre sont à la fois externes et internes. C'est pourquoi elle prône la réflexivité et l'auto-socioanalyse, nous conduisant à considérer que toutes les Bastilles existent toujours doublement, dans le monde où nous habitons et dans celui qui nous habite. C'est pourquoi il faut s'attaquer aux murailles qui sont en nous tout autant qu'à celles qui se dressent devant nous, parce qu'elles ne forment toutes ensemble qu'une seule et même forteresse, celle de l'ordre établi. Véritable ouvrage de sociologie générale, ce livre propose une vision du monde social étroitement inspirée des analyses de Pierre Bourdieu, dont elle reprend en substance tout l'appareil conceptuel.
02/2021
Physique atomique
Introduction à la physique quantique. Cours, 50 exercices corrigés, 2e édition
Cet ouvrage expose les grandes idées et notions clefs de la mécanique quantique et y développe de façon concise le formalisme et les principales méthodes qui en découlent. Les récentes applications de la mécanique quantique sont illustrées par de nombreux exemples tirés de domaines scientifiques multiples, dont l'astrophysique et les nanotechnologies. De nombreux exercices corrigés permettent d'affiner et compléter le cours. Enfin, des conseils méthodologiques et des bilans réguliers de connaissances permettent au lecteur de vérifier sa maîtrise des concepts et méthodes, et d'évaluer sa progression dans la compréhension du monde quantique.
03/2022
Religion
Introduction à l'anthropologie philosophique
Tout homme, même le plus indigent, a une dignité particulière, des droits inviolables, dont l'humanité a pris progressivement conscience. Pendant des siècles, cette considération a inspiré les normes fondamentales de l'organisation sociale. Cependant, de nos jours, certaines doctrines prétendent effacer ces traits, aboutissant à un rejet de tout ce qui est authentiquement humain. Elles sont présentées sous l'aura d'une vision séduisante qui exalte l'autonomie de l'homme, son développement et son bonheur. Si elles séduisent bien des personnes, c'est bien souvent à cause de leur manque de formation. Une réflexion cohérente s'impose et doit se fonder sur des idées profondes et rigoureuses. Voilà l'objet de ce livre d'anthropologie, qui étudie la nature et la personne humaine, ainsi que l'âme, ses facultés et son immortalité.
11/2019
Religion
Introduction à l'anthropologie théologique
La Trinité et l'Incarnation éclairent le mystère de la personne humaine, créée par Amour à l'image de Dieu : naturel et surnaturel, péché originel, justification, sanctification, filiation divine. Les grandes questions défilent : valeur du corps, immortalité de l'âme ; bonheur ; travail et sécularité ; liberté et prière ; amour et don de soi ; mal, souffrance et compassion ; covid-19 et Providence ; péché originel et rédemption ; grâce et conversion ; fragilité, monde et eschatologie ; attitude végane ; vertus et charismes. Le sens de la vie et de la relation aux autres illumine ce livre clair, profond et optimiste A propos de Guillaume Derville : Prêtre et théologien, Mgr Guillaume Derville a été professeur au collège romain de la SainteCroix à Rome et à l'université pontificale de la Sainte-Croix, au sein de laquelle il a contribué en 2009 à la fondation du centre de formation sacerdotale et de l'institut de liturgie. Il a publié en 2002 Histoire mystique, Les sacrements de l'initiation chrétienne dans l'oeuvre du cardinal Jean Daniélou. Il offre ici dix leçons d'introduction à l'anthropologie théologique.
07/2020
Mathématiques
Introduction à l'analyse numérique
Ce cours est écrit pour des étudiants du premier cycle des universités. Il peut être utilisé également par les élèves des classes préparatoires. Les étudiants du second cycle de mathématiques appliquées et ceux préparant les concours d'enseignement y trouveront également le bagage minimal nécessaire avant l'étude de sujets d'analyse numérique plus complexes.
On a volontairement écarté la théorie de l'interpolation dont l'exposé est assez long afin de pouvoir présenter dans un volume réduit et un temps assez court un éventail assez large des sujets abordé par l'analyse numérique. A l'exception de quelques remarques, tous les chapitres sont indépendants ce qui facilite la lecture par l'étudiant et permet à l'enseignant une composition d'un cours " à la carte ".
10/1993
Philosophie
Concepts. Introduction à l'analyse
Qu'est-ce qu'un concept ? Cette question concerne au premier chef ceux qui ont fait du concept une profession : chercheurs dans les diverses sciences, humaines ou non, et travailleurs intellectuels en général. Plus largement, elle exprime cette curiosité naturelle, non dénuée d'inquiétude. à laquelle toute pensée, commune ou savante, semble exposée, et qui nous pousse à souhaiter, sans savoir sans doute exactement ce que nous recherchons par là, une détermination plus exacte de ce que nous entendons par "pensée". Que veut dire pour la pensée que celle-ci, en un certain sens, passe par la mise en oeuvre de ce que nous appelons "concepts" ? Quelle est la nature exacte de cette discrimination faite alors entre le conceptuel et le non-conceptuel ? Les concepts, étymologiquement, sont censés nous ménager une prise sur quelque chose. Cette chose, est-ce bien la réalité même ? Sommes-nous ainsi capables de penser "les choses telles qu'elles sont" ? Et, si c'est le cas, à quel prix ? Quelles limites faut-il accepter à l'efficacité de nos pensées ? Telles sont les questions recouvertes par leur caractérisation en termes de "concepts", et celles que ce livre, au fil des exemples et mises en situation, s'attache à résoudre.
04/2013
Religion
Introduction à l'Ancien Testament
Les écrits et l'histoire du peuple d'Israël sont indissolublement liés en une relation de réciprocité. L'intelligence des textes suppose donc une familiarité avec les événements qu'a vécu le peuple et avec l'évolution de la société israélite. C'est pourquoi cette introduction à l'Ancien Testament ne se contente pas d'une approche littéraire, mais traite en premier lieu de l'Ancien Testament comme source pour l'histoire et comme élément constitutif de la vie d'Israël. Elle peut alors aborder l'étude systématique de tous les livres qui composent l'Ancien Testament, et offre ainsi un panorama complet des divers courants des sciences bibliques.
09/1996
Economie
Introduction générale à l'économie
Ce livre propose d'intégrer rapidement les grands concepts et les réflexes d'analyse en économie. Tous les grands modèles qu'un élève doit maîtriser en fin de prépa ou de L2 sont présentés en détail. Loin des ennuyeuses dissertations scolaires, c'est une explication vivante, qui restitue les hypothèses dans le contexte intellectuel, et confronte les résultats à l'histoire économique. Pour les élèves qui préparent les concours des prépas éco ou des I.E.P., le texte a été expurgé autant que possible de son formalisme mathématique. Mais plus de 30 exercices entièrement corrigés et 100 questions de cours permettront d'entrer dans le détail des démonstrations et des preuves pour ceux qui souhaitent se spécialiser davantage. Les rares notions mathématiques usitées ici qui n'ont pas été vues en terminale sont présentées de manière claire et succincte, avec des exemples et des exercices d'application. Plus de 100 figures, mobilisant les données les plus récentes ; de riches références bibliographiques ; une attention toute particulière à la diversité des écoles économiques et aux liens avec les autres sciences humaines comme avec les mathématiques... tout a été pensé pour offrir aux préparationnaires, une culture fine en sciences économiques, loin des fiches de cours qui servent à remplir la majorité des dissertations.
01/2021
Géopolitique
Introduction à l'analyse géopolitique
Qu'est-ce que la géopolitique ? Qui sont ses fondateurs, quelles étaient leurs théories ? Quels outils d'analyse indispensables met-elle aujourd'hui à notre disposition pour comprendre les permanences et les ruptures des relations internationales ? Illustrée de nombreuses cartes en couleurs et de cas d'études contemporains, cette introduction simplifiée et pédagogique clarifie les enjeux de pouvoir sur les territoires, dans tous leurs paradoxes. Agrégé et docteur en histoire (Paris-IV Sorbonne), Olivier Zajec est Professeur en science politique à l'université Jean Moulin-Lyon III, où il dirige l'Institut d'études de stratégie et de défense (IESD, faculté de droit). Chargé de recherches à l'Institut de stratégie comparée (ISC, Paris), il enseigne également à l'Ecole de Guerre (Direction de l'Enseignement Militaire Supérieur). Cartographie : Laura Margueritte, Thomas Delage, Dario Ingiusto.
10/2022
Droit
Droit des personnes, droit de la famille. 2e édition
Parfaitement conforme à l'enseignement du droit des personnes en L1, cet ouvrage présente successivement : le droit des personnes, le droit de la famille. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence.Allison Fiorentino, Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Auvergne (Clermont-Ferrand). Marie Hascoët, Docteur en droit privé de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.
09/2012
Services publics
L'essentiel du droit des services publics. 2e édition
Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... et pour accomplir leur mission et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter 4 principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité. Cet ouvrage présente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes. Cette nouvelle édition fait le point sur ce qui change en 2023 avec la poursuite notamment des mesures plan d'action 2022 : améliorer la qualité des services publics, offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé et accompagner la baisse des dépenses publiques ou encore augmentation de l'indemnité forfaitaire de télétravail pour les agents publics, mais aussi la retraite des fonctionnaires. L'auteur abordera successivement : la création, la suppression et l'organisation des services publics ; le régime juridique des services publics (SPA, SPIC...) ; les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...) et les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...). Points forts - L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir
Droit
Etude méthodologique et comparative du droit administratif français
Bien que le droit puisse être considéré comme un ensemble propositions normatives individuelles, nous avons démontré dans notre premier volume qu'il peut être présenté à partir d'un nombre relativement restreint de ce que nous avons dénommé " modalités d'encadrement " (planification, structure institutionnelle, régime d'autorisations...). Dans ce second volume, nous poursuivons l'exploration du droit selon cette perspective nouvelle. Par une analyse plus approfondie, nous avons non seulement précisé les concepts mais plus encore, hiérarchisé au sein d'un organigramme les modalités que nous avions identifiées et définies en première partie. Mais surtout, déployant une méthode quantitative, nous proposons une description du droit administratif sous la forme d'une cartographie de chacune des matières étudiées (droit de l'urbanisme, de l'environnement, des collectivités territoriales, de la santé, de l'action sociale...). Les juristes y trouveront une perspective nouvelle sur le droit mais aussi, au moment d'analyser ou de produire des règles de droit, des outils permettant de connaître les utilisations existantes en droit positif des modalités d'encadrement qu'ils comptent employer. Découvrez donc le droit positif selon cette nouvelle méthode standardisée et par là plus efficace et synthétique.
06/2013
Droit international privé
Droit international privé. 2e édition
Le droit international privé étudie l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques ou morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. L'ouvrage traite donc du droit applicable à une situation internationale et du règlement des litiges qui peuvent en naître : Sources de la matière et notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers Détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois) et contentieux privé international (compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifique, reconnaissance et exécution des jugements étrangers) Application de l'ensemble de ces règles dans les branches particulières du droit privé : relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), relations patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux et successions), relations d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international) Points forts L'édition chez LGDJ d'un traité unanimement reconnu Les auteurs spécialistes de la matière et salués aussi bien par la doctrine que par la pratique
08/2022
Droit international public
Droit international pénal. 2e édition
Le droit international pénal rassemble les normes, institutions et procédures interétatiques permettant de qualifier des comportements particuliers de crimes (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression) et d'organiser de façon concertée la poursuite de leurs responsables : Partie 1 : Droit international pénal institutionnel - Tribunaux spécifiques : tribunaux militaires, tribunaux pénaux, autres juridictions - Juridiction pénale internationale permanente : Cour pénale internationale Partie 2 : Droit international pénal matériel - Incriminations : génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression - Modes de responsabilité - Motifs exonératoires Ce droit a été créé aux lendemains de la Seconde guerre mondiale avec les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. Par la suite, des juridictions ad hoc ont été instituées puis la Cour pénale internationale. Ce droit connait aujourd'hui une dynamique importante, tant au niveau de ses institutions qu'au plan matériel. Points forts - Dynamisme de la matière - Un nouveau titre dans la collection des Manuels, dans la continuité du droit des relations internationales Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
08/2022
Droit pénal spécial
Droit pénal spécial. 2e édition
Le droit pénal spécial a pour objet de décrire les règles particulières de chaque infraction. Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants de master droit, étudie les différentes infractions et pour chacune les éléments constitutifs permettant de la caractériser et de l'établir, les sanctions et peines encourues. Ces infractions sont classées par grande thématique : - les actes d'agressivité : homicides, violences, menaces, crimes contre l'humanité, actes de terrorisme... - les actes de prédation : déviances sexuelles, vol, extorsion, chantage... - les actes de domination : atteintes aux biens, proxénétisme... - les actes mensongers : falsifications, escroquerie, subordination de témoin, dénonciation calomnieuse - les actes de trahison : abus de confiance, abus de faiblesse Points forts - Intègre la dernière jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l'homme - A jour de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, de la loi du 2 mars 2022 contre le harcèlement scolaire, de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure et de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
09/2023
Droit des personnes
Droit des personnes. 4e édition
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en 1er cycle de droit, ainsi qu'aux candidats aux concours de l'ENM, de l'ENSP,. de l'EOGN, et l'examen du CRFPA. Détermination : Les personnes physiques ; Les personnes morales. Identification : Le nom ; Le sexe ; Le domicile. Protection : La protection générale de l'intégrité physique ; La protection spéciale des mineurs et des majeurs vulnérables.
06/2021
Droit administratif général
Droit administratif général. 2e édition
"Cet ouvrage couvre la matière dite de " droit administratif général ", correspondant au programme de droit administratif traditionnellement enseigné dans les facultés de droit aux étudiants de deuxième année de licence. Il propose une présentation de cette matière dans l'esprit de clarté et de pédagogie propre aux travaux dirigés : vingt thèmes offrent des exercices d'application (dissertations, commentaires, cas pratiques), accompagnés de leur corrigé ainsi que de documents et suggestions de lecture. Cet ouvrage est destiné prioritairement aux étudiants des universités et Instituts d'études politiques, mais il peut aussi être utile à tous ceux qui préparent des concours où le droit administratif figure au programme. "
08/2021
Droit pénal
Droit pénal général. 2e édition
Le présent ouvrage est conçu à des fins essentiellement pédagogiques et expose de manière simple, mais complète, l'ensemble des connaissances qui sont attendues de la part des étudiants en droit.
08/2021
Droit des sûretés
Droit des sûretés. 4e édition
Le droit des sûretés et des garanties offre au créancier de nombreuses techniques lui permettant de se prémunir, autant que possible, contre les risques de non-paiement de son débiteur. Il peut s'agir de sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettre d'intention). Il peut s'agir aussi de sûretés réelles (gage mobilier et immobilier, hypothèque, nantissement, privilèges, fiducie-sûreté, clause de réserve de propriété) auxquelles l'on peut ajouter d'autres techniques, telles que le droit de rétention et la vente avec faculté de rachat. Malgré la complexité et la technicité de ces matières, l'ouvrage a pour objectif de présenter les règles de manière complète et claire afin de saisir les mécanismes-clés. En outre, le droit des sûretés étant un domaine dans lequel les évolutions législatives et jurisprudentielles sont importantes, l'ouvrage est à jour des modifications intervenues jusqu'à juillet 2021. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, et particulièrement à ceux qui préparent les concours d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats et de l'Ecole nationale de la magistrature. Il intéressera aussi toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en droit des sûretés en associant rappel des connaissances et applications.
08/2021
Concours administratifs
Le droit hospitalier. 2e édition
Avec la pandémie de Covid-19, le système hospitalier est plus que jamais au coeur de toutes les préoccupations. Issu de l'expérience d'une équipe de professionnels et d'enseignants impliqués dans les cycles de préparation aux concours administratifs, ce manuel permettra aux élèves de réussir l'épreuve de droit hospitalier des concours de la fonction publique et aux professionnels d'actualiser leurs connaissances et de comprendre les enjeux et les évolutions du métier. Cette nouvelle édition fait le point sur toutes les dispositions pour faire face à cette crise sanitaire sans précédent, qu'elles soient de droit commun ou dérogatoires. Elle est également à jour des dernières nouveautés règlementaires, en particulier la loi du du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé.
05/2021
Assurances
Droit des assurances. 4e édition
Le droit des assurances est un droit omniprésent, extraordinaire mine de réflexions. Contrat spécial parmi les contrats nommés, le contrat d'assurance apporte à la théorie générale du contrat un terreau fécond. Parce qu'elle est étroitement liée à la responsabilité civile, l'assurance fournit l'explication de son développement et en canalise les effets. L'étude du contrat d'assurance autorise une autre vision de la relativité des conventions. En droit classique, le tiers est véritablement étranger au contrat. Sans que celui-ci soit tourné contre lui, il ne lui nuit ni ne lui profite. Le tiers est en position de neutralité. Tel n'est pas le cas dans le contrat d'assurance où la présence d'un tiers est fréquente, qui plus est, prévue. C'est même souvent lui qui en sera le bénéficiaire comme dans l'assurance de responsabilité ou dans l'assurance-vie. La cohérence de ce droit se trouve donc dans le contrat d'assurance plus que dans les assurances. Or, ce droit spécial risque d'éclater par la multiplication infinie des assurances spéciales qui surgissent constamment au fil des textes voulus par le législateur d'une société redoutant le risque. Le parti pris dans cet ouvrage est inverse : tout ramener au droit ordinaire de l'assurance. Le spécial doit enrichir le général et non en altérer la dominante. C'est la raison pour laquelle le plan de cet ouvrage est celui du déroulement ordinaire du contrat d'assurance sous toutes ses variantes : fondements de l'assurance, distribution de l'assurance, risque, contrat, prime, sinistre, garantie d'assurance, indemnisation, prescription biennale et litige, et en s'achevant par une présentation du dualisme des assurances spéciales ainsi que du particularisme de diverses assurances spéciales attachées aux assurances des particuliers et aux assurances des professionnels.
10/2021
Droit
Droit fiscal général. 2e édition
Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et AES (licence 2e ou 3e année), ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Ne nécessitant pas de connaissances juridiques préalables, il est également accessible à quiconque souhaite s'initier à la fiscalité. L'ouvrage commence par poser les notions essentielles du droit fiscal, ce que l'on appelle la théorie générale de l'impôt. La compréhension des règles fiscales suppose ensuite de connaître les implications économiques et sociologiques de l'impôt. L'étude du système fiscal (première partie), soit celle des principales impositions existant en France, consiste à "déballer le matériel" . L'examen des sources du droit fiscal (deuxième partie) permet d'en lire le mode d'emploi. En effet, remonter à la source d'un droit revient à classer ses règles par catégories, afin de déterminer leur valeur respective et de savoir comment les utiliser. Que faire, enfin, en cas de panne, de problème ? Les plus grandes difficultés, dans le domaine de l'impôt, naissent du contrôle fiscal. Le contentieux, autrement dit le procès fiscal, a pour objet de les résoudre. Contrôle et contentieux appartiennent à la procédure fiscale (troisième partie).
09/2015
Responsabilité médicale
Droit pénal médical. 2e édition
Destiné aux professionnels (médecins et juristes spécialisés en droit médical), cet ouvrage consacré au contentieux médical, à la responsabilité pénale médicale et aux droits des patients fait l'objet d'une nouvelle édition pour tenir compte notamment de la crise sanitaire et ses impacts sur la matière. D'autres textes importants ont été adoptés, qui concernent également le contentieux médical : loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, loi bioéthique du 2 août 2021, loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement. Le contentieux médical ne cesse de se développer, tant au civil qu'au pénal, et les assurances en la matière ont connu un incroyable essor. Le médecin est susceptible de devoir répondre de ses actes professionnels devant un tribunal correctionnel ou une cour d'assises et le droit pénal médical est ainsi devenu une discipline juridique en soi. Points forts - Premier ouvrage de contentieux médical - A jour des derniers textes et des nombreuses références jurisprudentielles
12/2022
Droit des personnes
Droit et homosexualités. 2e édition
Un recueil commenté des principaux textes qui permet de mieux comprendre l'histoire juridique et politique de l'homosexualité en France et en Europe. Dans les dernières vingt-cinq années, nous sommes passés de la criminalisation de lhomosexualité à la pénalisation de l'homophobie mettant ainsi fin à plusieurs siècles de condamnation des rapports sexuels et affectifs entre personnes de même sexe. Cet ouvrage présente au lecteur un recueil commenté des principaux textes qui permet de mieux comprendre lhistoire juridique et politique de l'homosexualité en France et en Europe
04/2022
Droit communautaire
Droit pénal européen. 2e édition
Outil de compréhension de la justice pénale européenne. Conséquence du Traité d'Amsterdam, l'Union européenne produit des normes pénales qui visent à rapprocher les droits nationaux et à apporter une dimension européenne à l'exercice de la justice pénale.
10/2022
Que-sais-je ?
Le droit civil. 2e édition
Le droit civil est la pierre angulaire de notre système juridique, comme branche du droit mais aussi comme modèle historique, théorique et culturel. Dans cet ouvrage, Frédéric Rouvière en examine l'ensemble des facettes. Non seulement il en donne une vue générale, mais il en souligne encore les logiques sociale, politique, économique et morale. Son objectif ? Montrer que le droit civil est, en Occident, le berceau d'une technique juridique devenue un véritable mode de pensée. A la fois symbole, valeur et institution, il est un élément essentiel de la culture juridique et générale, et ce faisant la meilleure introduction concrète au droit.
05/2022
Droit des sûretés
Droit des sûretés. 2e édition
Le droit des sûretés est une matière essentielle à la pratique des affaires. Le créancier en position de force a intérêt à exiger des garanties efficaces en cas de défaillance de son débiteur. Pour autant, la sûreté présente des dangers, notamment pour le garant qui s'engage à payer à la place du débiteur défaillant. La volonté du législateur de protéger la caution explique largement la complexité, et parfois l'incohérence, des règles applicables au cautionnement. Les créanciers ont alors été amenés à privilégier les sûretés réelles. Toutefois, l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité réduit considérablement l'efficacité de ces sûretés réelles, ce qui oblige les créanciers à exiger toujours plus de garanties de paiement.
05/2021
