Impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale
Extraits
Droit
Guide pratique du droit du design. 2e édition
L'entreprise qui investit dans le design et le designer qui répond à une commande doivent pouvoir protéger leurs droits et leurs intérêts, se défendre de toute atteinte contre leurs créations, conclure des contrats adaptés et, chaque fois que nécessaire, agir contre la contrefaçon, la concurrence déloyale ou le parasitisme. Cet ouvrage expose de façon simple et didactique les règles de droit pour que les entreprises et les designers puissent choisir efficacement entre les différents modes de protection du design, sécuriser et rentabiliser leurs investissements, maîtriser les coûts de leur action en cas de copie ou de pillage... Il est illustré de nombreux exemples issus des différents domaines du design (produit, service, marque, packaging, graphisme, espaces, mode...). Cette nouvelle édition actualisée (jurisprudence 2013/2014) s'enrichit notamment de tableaux comparatifs du droit dans les principaux pays industrialisés.
06/2015
Droit administratif général
Les grandes décisions du droit administratif des biens. 4e édition
Seul recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la matière ! Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Cette 4e édition des Grandes décisions du droit administratif des biens s'enrichit de plusieurs commentaires et développements en phase avec les enjeux contemporains de la matière. Ainsi, sont approfondies les questions relatives à l'image des biens publics, aux propriétés des personnes publiques localisées à l'étranger et aux transferts de propriétés publiques, la reconnaissance de constitutionnalité de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du domaine public ou la restitution des biens culturels. Le renforcement de la transparence dans l'octroi des titres d'occupation du domaine public, la neutralité des biens publics et la possibilité pour des personnes publiques de faire partie d'associations syndicales de propriétaires sont également abordés, tout comme la difficile distinction entre l'utilisation privative et l'utilisation commune des biens du domaine public.
10/2022
Droit social européen
Les sociétés et le patrimoine de la famille
DROIT BELGE Les réformes législatives récentes ont entraîné des évolutions importantes au confluent du droit des sociétés, du droit de la famille, du droit patrimonial et du droit fiscal. A la lumière de ce nouvel environnement réglementaire, cet ouvrage est l'occasion d'examiner diverses techniques de planification successorale parmi les plus utilisées et de faire le point sur différents thèmes d'actualité. La première partie met en évidence l'influence des réformes récentes du droit civil sur le fonctionnement et l'organisation interne des sociétés. Est ici tout particulièrement visée la réforme du droit des régimes matrimoniaux, du droit des biens, du droit des successions et des libéralités. La deuxième partie est principalement dédiée à un examen comparatif interrégional des règles d'imposition des entreprises familiales en droits d'enregistrement et de succession. Le thème des aménagements statutaires et des pactes d'actionnaires, dans une perspective de planification patrimoniale, est également étudié. Enfin, la troisième partie examine les principales garanties et sûretés consenties par un dirigeant à sa société. Dans une optique pratique, cet ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats, notaires et collaborateurs de notaires en quête de réponses concrètes aux difficultés et problèmes rencontrés dans l'exercice de leur métier.
07/2023
Droit pénal
Droit pénal de la sécurité et de la santé au travail. Théorie juridique et pratique judiciaire
Environ un demi-millier de travailleurs décèdent au travail chaque année. Pratiquement à chaque accident, la responsabilité civile des employeurs est recherchée ; elle l'est également sur le plan pénal. L'ouvrage présente le droit positif avec le souci constant d'être clair et exhaustif. De multiples illustrations jurisprudentielles et des références aux questions contemporaines (ex. : COVID) permettent une meilleure compréhension de notions souvent difficiles à appréhender.
09/2021
Hygiène et sécurité
Recueil sécurité et santé au travail. Edition 2022
Analyse pratique et intégrée des aspects civils, comptables et fiscaux résultant de la réforme du droit des biens. Cet ouvrage analyse de manière pratique et intégrée la réforme du droit des biens, en ce qu'elle s'applique au droit d'emphytéose et de superficie.
02/2023
Droit
LA SITUATION DES CREANCIERS D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE. Actes du colloque sur la situation des créanciers après 10 ans d'application de la loi 25 janvier 1985
Cet ouvrage réunit les actes d'un coloque, organisé par les étudiants du D.E.A. de droit des affaires et par le Centre de droit des affaires de l'Université de Toulouse 1, ayant eu pour objet de dresser le bilan de la situation des créanciers d'une entreprise en difficulté, après plus de dix années d'application de la loi du 25 janvier 1985. Le lecteur y trouvera non seulement, l'exposé de la situation générale des créanciers dans le redressement et la liquidation judiciairs, au regard tant de leur droit d'agir en responsabilité civile ou pénale contre les tiers qui ont contribué à conduire l'entreprise à la cessation des paiements que de leur sort en cas d'extension de la procédure fondée sur la fictivité des sociétés ou la confusion des patrimoines : mais encore, le bilan des situations particuliers à certains d'entre eux crédit-bailleur, vendeur avec réserve de propriété, entrepreneur et sous-traitant, trésor public, salariés et A.G.S. et enfin, le commentaire de la Convention des Communautés européennes relative aux procédures d'insolvabilité qui constitue une étape importante dans l'harmonisation des législations en matière de " faillite ".
06/1998
Droit
Dictionnaire du droit de l'urbanisme. Dictionnaire pratique, 3e édition
La loi ALUR du 24 mars 2014, l'ordonnance du 23 septembre 2015 de recodifi cation du Livre Ier du Code de l'urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d'évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l'urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage. La troisième édition de Dictionnaire du droit de l'urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l'urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; il traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l'environnement, de l'expropriation et celui de l'aménagement (ZAC, concessions d'aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l'organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d'aménagement et de construction. Avec plus de 600 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l'urbanisme. Il fournit des défi nitions exhaustives permettant d'en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planifi cation urbaine, autorisations d'urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, fi scalité, responsabilités civiles et administratives, réchauffement climatique, etc. Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer. Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels - qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtresd'oeuvre, urbanistes, etc. - disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d'une opération d'aménagement ou de construction. Ecrit sous la direction scientifique d'Yves Jégouzo et Norbert Foulquier, ce livre rassemble les spécialistes du droit de l'urbanisme et de l'environnement.
02/2019
Droit comparé
Certificat de coutume. Pratiques en droit des affaires internationales
Réunis au Conseil supérieur du notariat le 12 avril 2022, de nombreux experts ont livré leur réflexion sur la pratique - peu connue du grand public - du certificat de coutume dans le domaine des affaires internationales. La véritable plus-value de cette rencontre réside donc dans la volonté de lever le voile sur le certificat de coutume, qui constitue à l'heure actuelle un angle mort du droit international privé. Son nom est certes connu de tous mais son régime juridique apparaît encore embryonnaire. Cet ouvrage concrétise ainsi l'ambition de faire oeuvre constructive et de parvenir à des propositions concrètes, fruit d'une réflexion collective, mêlant les acteurs essentiels en la matière.
10/2023
Notariat
Solutions professionnelles notariales. Tome 3, Opérations de construction, environnement, droit rural, 18e édition
Le Recueil Morin de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Ce tome 3 présente : le droit de la construction : baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover... ; le droit de l'environnement ; le domaine du droit rural : baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles... Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires. Points forts Grâce aux nombreux conseils donnés, aux formules proposées et aux indications bibliographiques, une aide approfondie tant pour les étudiants notaires que pour les practiciens
08/2022
Couple, famille
L'Incroyable impact de l'amour sur votre santé
Consacrer deux heures à lire ce livre peut vous rapporter dix ans d'espérance de vie supplémentaire en coulant un parfait amour. Pourquoi attendre que, surpoids, cancer, maladie cardiovasculaire... vous rongent, alors qu'il existe à votre disposition le "médicament" gratuit le plus préventif et curatif au monde : l'amour que vous apprendrez à vous procurer. Vous découvrirez à travers les études et les expériences thérapeutiques exposées souvent avec humour, que ça n'est pas une vue de l'esprit, mais une statistique scientifiquement prouvée ainsi qu'un mode de vie dont vous trouverez chaque clef dans les très pratiques "trousses pour une hygiène amoureuse" en fin de chaque chapitre. "Si un médecin mettait au point un médicament possédant le même pouvoir que celui de l'amour, celui-ci serait immédiatement prescrit du jour au lendemain par chaque médecin pour la quasi-totalité des maladies". Docteur Dean ORNISH
01/2021
Droit public
Le droit de la santé en schémas. Les droits du patient
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la santé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : - aux étudiants en Master de droit, - aux étudiants en Médecine.
07/2022
Histoire du droit
La disparition des professeurs de droit ?
Les professeurs de droit peuvent-ils disparaître ? C'est à cette question que s'intéressent une dizaine d'enseignants de droit dans le présent ouvrage. Les attaques constantes à la liberté académique ou à l'indépendance des enseignants-chercheurs, la numérisation toujours grandissante de l'enseignement supérieur, la multiplication des textes régissant celui-ci, la mondialisation du savoir... sont autant de facteurs susceptibles de profondément modifier l'exercice professoral juridique. Un exercice qui correspond pourtant à une longue histoire et un dévouement considérable de la part de ceux qui enseignent le droit. Les professeurs de droit ont connu d'autres mises en danger et ont toujours fait front. Parviendront-ils à résister à un affaiblissement du XXIème siècle ? Une réponse est loin d'être évidente.
03/2024
Multimédia
L'identité numérique dans le droit et la pratique
L'identité numérique peut être perçue comme un rêve futuriste, et ce même si les identifiants numériques existent depuis des années. Les internautes qui disposent de comptes sur les réseaux sociaux, les sites de e-commerce, de leurs banques ou des administrations du service public sur lesquels ils s'identifient en ligne constituent désormais la grande majorité des utilisateurs du Web. L'identité numérique doit être considérée comme un véritable "passeport" de la confiance tant dans les relations commerciales que sociales ou avec les administrations. En effet, l'un des reproches récurrents à l'encontre de l'usage de l'Internet concerne l'anonymat des auteurs d'une action, d'un acte, ou d'un message ; l'objectif du droit étant de pouvoir l'imputer à une personne déterminée et ainsi lui faire porter la responsabilité (civile, pénale, administrative...) en découlant. La réalité de l'identité numérique exigence socle du Marché unique numérique est protéiforme. Elle est centrale dans le domaine bancaire et financier où l'entrée en relation peut désormais s'effectuer à distance en recourant à des moyens d'identification "numériques". Enfin, les fraudes à l'identité numérique sont sanctionnées par les tribunaux qui en délimitent progressivement les contours en s'appuyant notamment sur le Code pénal. On le comprend, le cadre réglementaire de l'identité numérique est foisonnant. Cet ouvrage en analyse les enjeux juridiques.
03/2021
Vie chrétienne
L'impact de la diplomatie. Tact, sagesse, discrétion
Quel est le but de ma présence sur terre ? Comment atteindre ma destinée ? Chacun se pose ces questions un jour. Tout est-il écrit ou je peux moi-même, si ce n'est en décider, au moins jouer un rôle ? Pour certains c'est "mektoub" , le destin de leur dieu, destin auquel ils n'échapperont pas quoiqu'ils fassent ; le Dieu de la Bible, non pas qu'il n'ait pas de plan pour nous, a choisi de nous créer libres. Selon son statut de cadet dans la famille d'Isaac et Rebecca, Jacob ne devait en rien devenir l'héritier des promesses. Je ne cautionne pas ses méthodes mais son statut naturel n'a pas pu le maintenir dans son rôle de second écrit d'avance. Le lecteur trouvera dans ce livre bien des conseils, des mises en garde, des encouragements... afin qu'il participe à la construction de son avenir. Il y trouvera matière à réflexion.
05/2023
Propriété littéraire et artist
Propriété intellectuelle et droit de l'information et de la communication en pratique
Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement. Les réformes survenues depuis la loi DADVSI (2006), le statut du droit d'auteur des agents publics (août 2006), l'entrée en application du RGPD (mai 2018) ont rendu indispensable cette nouvelle édition entièrement refondue. Toutes les composantes de ces divers droits sont ici étudiées dans une présentation claire, accessible à tout non-juriste. Sans jamais jargonner, l'auteur, homme de terrain et formateur, présente simplement les mécanismes juridiques, les illustre de cas pratiques et souligne les questions importantes, émaillées de nombreux conseils. Dans cette nouvelle édition, une partie est consacrée spécifiquement à l'analyse juridique et aux solutions à apporter à de nombreuses pratiques professionnelles. Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l'information s'appliquant partout de la même manière, cet ouvrage s'adresse aux professionnels travaillant aussi bien dans les collectivités locales ou le secteur public que dans le secteur privé.
10/2023
Sociologie
LA CRISE DE L'INTELLIGENCE. Essai sur l'impuissance des élites à se réformer
Société française est bloquée par une crise profonde de l'intelligence technocratique à la française. Il n'y a pas un mal français mais un mal des élites françaises. C'est donc à une véritable révolution intellectuelle qu'appelle ce livre, pour que nous puissions affronter sérieusement le siècle qui vient.
03/1998
Garder la forme
La respiration. Bien plus qu'une pratique essentielle
La respiration, élément vital de la vie humaine, n'est souvent pas apprécié à sa juste valeur. Les idées reçues sont légion : respirer par la bouche pendant un effort ne permet pas une meilleure oxygénation. Prendre de grandes inspirations en soulevant la cage thoracique ne l'améliore pas non plus. Ces mouvements peuvent même empêcher le bon fonctionnement de ce processus unique. L'auteur, professionnel de la respiration, décrit avec précision le grand oublié. Respiration interne, externe, diaphragmatique, thoracique... tant de notion essentielles pour l'optimiser. Mais aussi la possibilité de changer son état mental : la respiration influe sur votre système nerveux et votre système nerveux influe sur votre respiration. En respiration, automatique ne veut pas dire juste ! Ainsi, de nombreux exercices, associés à des explications scientifiques, vous sont proposés pour mieux comprendre les processus liés à la respiration et les améliorer. Avec de l'entrainement, retrouvez la juste respiration, améliorant ainsi votre état d'esprit et votre hygiène de vie.
06/2022
Encyclopédies de poche
La Réforme (1517-1564). 2e édition
Au XVIe siècle, de profondes transformations vont bouleverser le christianisme occidental : avec les Réformes protestantes, un monde religieux unifié sous la houlette de la papauté laisse place à une chrétienté éclatée, bientôt meurtrie par les guerres de Religion. Au monde médiéval succède la modernité. C'est cette histoire que retrace Pierre-Olivier Léchot plus de cinq cents ans après l'affichage (supposé), le 31 octobre 1517, des 95 thèses de Luther. En présentant les conditions d'émergence des Réformes protestantes et leurs destins à travers l'Europe, en insistant sur leur diversité et en s'arrêtant sur les grandes figures du mouvement réformateur (Luther, Zwingli, Calvin), il ne raconte rien de moins que des changements culturels et intellectuels qui ont durablement modifié le visage de l'Occident.
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété littéraire et artistique. Droit d'auteur et droits voisins
La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce " droit de la création et du créateur " définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres. Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra : de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ; de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine.
05/2023
Droit
La dévolution successorale. Théorie, liquidations et pratique notariale. Aspects civils et fiscaux. Protection du concubin, du partenaire et du conjoint survivant
Cet ouvrage propose notamment une solution aux multiples concours rencontrés dans le droit des successions : concours entre les droits de retour légaux (parents, collatéraux privilégiés) et les droits du conjoint survivant (réserve et droit viager), concours entre la pension alimentaire des ascendants ordinaires et les droits de retour légaux ou les droits du conjoint survivant ... D'autres questions délicates sont également détaillées (mécanisme de l'imputation des libéralités reçues par le conjoint survivant en présence de parents...).
06/2020
Philosophie
La volonté de savoir. Droit de mort et pouvoir sur la vie
Dans Folioplus philosophie, le texte philosophique, associé une oeuvre d'art qui l'éclaire et le questionne, est suivi dossier organisé en six points. Les mots du texte : pouvoir, sexualité ; L'œuvre dans l'histoire des idées ; La figure du philosophe ; Deux questions posées au texte : qu'est-ce qu'un pouvoir s'exerçant sur la vie ? Sommes-nous libres de nos désirs ; Groupement de textes : écrire la sexualité ; Prolongements
06/2006
Droit
Droit de la famille. (Droit luxembourgeois)
Retrouvez rassemblés en un format pratique les textes législatifs essentiels à tout praticien de la matière. Cette sélection regroupe l'ensemble des textes internationaux et nationaux pertinents, par rubrique. A jour de la réforme issue de la loi du 27 juin 2018 instituant le juge aux affaires familiales et portant réforme du divorce et de l'autorité parentale, ce recueil est le premier outil pratique de l'avocat, du magistrat, du médiateur familial.
03/2019
Droit
Héritage, patrimoine, successions. 3e édition revue et corrigée
Nul n'est censé ignorer la loi, mais bien malin qui pourrait affirmer la connaître dans les moindres détails. Même les juristes les plus chevronnés ont parfois du mal à s'y retrouver ! Me Jacques Benhamou propose dans cet ouvrage de démêler l'écheveau notarial, afin que chacun puisse répondre aux questions qu'il se pose. Quels sont les droits et les devoirs des époux ? des concubins ? des couples pacsés ? Dans quels cas est-il conseillé de signer un contrat de mariage ? Comment protéger son conjoint ? Comment protéger ses enfants ? un enfant adopté ? un enfant handicapé ? Qu'est-ce qu'un testament ? Que se passe-t-il lors de l'ouverture d'une succession ? Pourquoi et comment faire des donations ? Comment réaliser des plus-values sur ses biens ? Comment gérer un bien immobilier ? une entreprise ? Faut-il privilégier l'épargne ou l'investissement ? Et la fiscalité dans tout ça ? Cet ouvrage de référence, clair et accessible, couvre l'ensemble de la vie juridique, de la naissance jusqu'à la mort, de la constitution du patrimoine jusqu'à sa transmission. Il éclaire un large éventail de situations en tenant compte de la dernière actualité juridique. Afin de mieux appréhender le droit de la famille, le droit fiscal et la finance, vous y trouverez des exemples, des conseils ainsi que des astuces concrets et pratiques. Jacques Benhamou a dirigé pendant 39 ans une étude de notaire. Il est aujourd'hui notaire honoraire, président d'honneur du Mouvement Jeune Notariat et fondateur des Rencontres notariales de Maillot. Il est, à RTL, le notaire de l'émission "Ça peut vous arriver" de Julien Courbet, et anime l'émission "Un notaire vous répond" à la radio RCJ. Les droits de cet ouvrage seront entièrement reversés à des associations caritatives.
02/2017
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail. Illustré par la jurisprudence, des exemples pratiques, et des tableaux récapitulatifs
La 2e édition de ce manuel ambitionne d'offrir une couverture complète d'un droit en pleine évolution. Conçu de manière didactique, l'ouvrage traite des relations individuelles (la conclusion du contrat de travail, son exécution et sa fin) et des relations collectives (la représentation élue et/ou désignée du personnel, la négociation collective, les conflits collectifs). Sont exposées de manière claire, les règles de droit positif ainsi que le contexte et les problématiques dans lesquelles elles s'inscrivent. Afin de faciliter la compréhension des dispositifs, l'ouvrage comporte de nombreuses illustrations jurisprudentielles, des exemples pratiques et certains tableaux récapitulatifs. Ce manuel est destiné aux étudiants des Facultés de droit, ainsi qu'à tout étudiant de l'enseignement supérieur. Il s'adresse également aux candidats à un concours et à toute personne qui s'interroge sur une question de droit du travail, qu'elle soit salariée, employeur, membre d'une organisation syndicale ou patronale ou simple particulier.
07/2022
Droit
L'essentiel du droit de la famille. Fiches de cours et cas pratiques corrigés
Cet ouvrage propose en 24 fiches de s'initier au droit de la famille et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices corrigés en fin de fiche. Bon complément au cours, il peut également être utilisé de façon autonome. Dans un esprit de vulgarisation, il propose de nombreux exercices s'inspirant de situations réelles, qui rendent le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d'appréhender l'essentiel de la matière.
12/2014
Sciences historiques
Histoire de Sumène. Volume 2, De la Réforme à la Révolution
Ce deuxième volet de l'Histoire de Sumène est une suite logique à celle écrite par Isidore Boiffils de Massanne en 1864 tout en étant très différente. En effet, Boiffils de Massanne nous avait livré le quotidien de Sumène et de ses habitants tel qu'il l'avait perçu et vécu. Il s'agit vraiment d'une vue «de l'intérieur», fidèle à une réalité qui a maintenant plus de deux siècles. Mathilde Cabane aborde cette histoire en historienne, d'une façon extrêmement documentée, s'appuyant sur des recherches importantes auprès des bibliothèques et des Archives Départementales. L'Histoire qu'elle nous livre intéressera l'historien, l'étudiant mais aussi le Suménois ou tout simplement l'amateur d'histoire régionale.La vie de Sumène et de ses habitants est décortiquée, analysée et permet de mieux comprendre le passé de cette région qui a souffert des guerres de religion, de l'austérité de sa terre mais qui a toujours su redresser la tête et marquer de son empreinte l'Histoire Cévenole. Le travail de Mathilde Cabane est bien plus qu'une thèse; c'est un témoignage vivant d'une tranche de notre Histoire, mettant en évidence l'insécurité permanente, les troubles politiques et religieux du moment et permettra, à tous ceux qui prendront le temps de la suivre, de découvrir ou mieux connaître ce petit coin des Cévennes.
03/2012
BTS Droit
Collaborateur juriste notarial
Cette nouvelle édition, conforme au nouveau programme qui met l'accent sur les réalités du métier, réunit les connaissances indispensables à maîtriser pour l'étudiant qui se présente à l'examen : - Accompagnement du client selon les règles déontologiques - Conduite d'un dossier en droit des personnes et de la famille - Conduite de dossiers en droit de l'immobilier ou de l'entreprise Des fiches de cours synthétiques qui facilitent l'acquisition des connaissances > Des exemples concrets pour familiariser l'étudiant avec les actes notariés et le vocabulaire juridique > Des entraînements corrigés élaborés à partir de situations professionnelles réelles pour s'entraîner aux épreuves de l'examen et acquérir les techniques du futur professionnel Des QCM interactifs pour tester l'acquisition de ses connaissances. Cet ouvrage complet et pratique comprend aussi un carnet professionnel compilant tous les documents utiles et indispensables à l'exercice du métier (modèles de courrier, mandat, actes, contrats...),
09/2023
Droit
Droit civil. Les biens, 9e édition
Qu'est-ce qu'une chose ? La question du philosophe, le juriste se la pose. Il en est de toutes sortes. De la chose au droit sur la chose, puis plus largement aux biens, tels que les envisage le droit. Choses corporelles, mais aussi incorporelles, illustrent les relations les plus diverses de la matière et de l'esprit. Entre les hommes et les choses, il existe des liens juridiquement protégés. Manifestation la plus accusée de cette protection, distinct de la possession avec laquelle il entretient pourtant des rapports étroits, le droit de propriété est au coeur du droit des biens. De la relation qu'il exprime découle l'explication de la consistance et du rôle des patrimoines. La compréhension de la « propriété individuelle » passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : l'air, le sol, l'eau, les constructions, le voisinage. Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par occupation, par convention, par possession, par prescription. Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les « propriétés collectives », telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la « propriété démembrée » : usufruit et nue-propriété, usage et habitation, servitudes. L'avoir est subordonné à l'être. Mais il lui est nécessaire. François Terré, agrégé des facultés de droit, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Membre de l'Institut. Philippe Simler, agrégé des facultés de droit, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg, Membre honoraire de l'Institut universitaire de France.
07/2014
Psychologie, psychanalyse
La pratique de la psychologie clinique
La psychologie clinique née il y a près d'un siècle, se réfère essentiellement à une pratique d'intervention et d'aide sous des formes diverses. Ses fondations théoriques sont sujettes à controverses si bien que l'identité de son exercice professionnel reste floue.
Qu'est-ce que la psychologie clinique? Quelles sont ses bases théoriques? Si la démarche clinique procède toujours d'une relation entre deux personnes, que recouvrent réellement ces termes de "personne" et de "relation"? Au-delà de la diversité des techniques et des méthodes utilisées dans la pratique clinique, le psychologue clinicien ne peut manquer de s'interroger sur ce qu'il met en jeu de lui-même dans sa relation au consultant. Ce sont alors les notions psychanalytiques de transfert et de contre-transfert qui doivent être mises en question. La psychologie clinique les emprunte à la psychanalyse, mais quel usage doit-elle en faire?
C'est à la lumière de ces questions fondamentales que sont envisagés ici la formation et la post-formation du psychologue clinicien, ses fonctions et statuts, sa déontologie et l'activité de recherche qui sous-tend et vivifie sa pratique.
Les auteurs de cet ouvrage, psychologues cliniciens - praticiens mais aussi enseignants et chercheurs -, se sont réunis pour tenter de répondre à ces questions et permettre de nourrir la réflexion de tous ceux qui sont engagés ou qui vont s'engager dans la pratique de la psychologie clinique.
06/1997
Littérature française
Réforme
On était seul à examiner le corps pour connaître la cause de la mort, quand un être géant d'aspect humain, à la peau rouge cuivrée, portant une barbe bien fournie, passa sa tête énorme par l'entrebâillement de la porte, et nous dit : " Salut ! ". Puis, il entra. On ne pouvait voir que son buste. Il ne nous menaçait pas, mais nous avions le souffle court, incapable de prononcer un mot. Il se pencha sur nous : on était tétanisé. Alors, on ferma les yeux sur son visage qui s'approchait tout près du nôtre, et il nous effleura de son doigt, un point entre les yeux et la racine du nez. Aussitôt, on rouvrit les yeux. Sur le téléphone, au chevet du lit, il était cinq heures, le matin du 05-12-2018.
05/2019
