Solutions professionnelles notariales. Tome 3, Opérations de construction, environnement, droit rural, 18e édition
Didier Krajeski, Jean-Pierre Gilles, Guillaume Daudré, Guy Brault
Le Recueil Morin de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Ce tome 3 présente : le droit de la construction : baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover... ; le droit de l'environnement ; le domaine du droit rural : baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles... Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires. Points forts Grâce aux nombreux conseils donnés, aux formules proposées et aux indications bibliographiques, une aide approfondie tant pour les étudiants notaires que pour les practiciens
Par
Didier Krajeski, Jean-Pierre Gilles, Guillaume Daudré, Guy Brault
Chez
Répertoire Defrénois
6 Partages
Editeur
Genre
Notariat
6
Partages
30/08/2022
704
pages
79,00
€
Extraits
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