Situation sur les droits humains au Togo
Extraits
Gestion
Les conséquences humaines de restructurations. Audit de l'implication des rescapés après un plan social
On peut observer depuis vingt ans de nombreuses restructurations dans les entreprises occidentales. En France, on dénombre chaque année près de 500 000 licenciements économiques et près de 2 000 plans sociaux. Mis en oeuvre pour remédier aux problèmes financiers, anticiper les contraintes économiques, ou améliorer le niveau de rentabilité de l'entreprise, le plan social correspond à des objectifs d'efficacité et d'efficience. Pourtant, alors que la pérennité des entreprises restructurées repose largement sur les rescapés, les séparations provoquent en général un véritable traumatisme, qualifié de "syndrome du survivant" par les spécialistes : rester alors que des collègues et amis ont dû partir est souvent difficile à assumer. Malgré les enjeux managériaux et sociaux du problème, les chercheurs en gestion se sont peu intéressés, jusqu'ici, aux incidences humaines des réductions d'effectifs. Conçu à partir de la thèse de doctorat de l'auteur, l'ouvrage constitue une réflexion sur les effets internes du plan social. S'appuyant sur l'étude du cadre juridique et des pratiques observables, il pose la question des effets psychologiques du plan social. L'auteur souligne le sentiment d'injustice et d'insécurité souvent présent chez les rescapés. Il s'interroge sur l'adhésion et l'engagement au travail des personnes qui restent. Le but de l'ouvrage est d'attirer l'attention des dirigeants et DRH sur les effets pervers et les coûts indirects des suppressions de postes. A cet effet, il propose un modèle d'audit et fournit un ensemble d'outils permettant de connaître, mesurer, et expliciter les réactions des rescapés. Sur la base d'une enquête auprès de 152 salariés appartenant à 3 grandes entreprises, l'auteur montre que le mode de traitement du sureffectif et la manière de conduire l'opération peuvent expliquer les réactions post-plan social. Les résultats obtenus ont inspiré les préconisations formulées en fin d'ouvrage. La volonté de l'auteur n'est pas de fournir un "guide du bon licencieur", mais plutôt d'identifier les modes de restructuration et les principes de management les plus acceptables socialement. La réussite économique et financière du plan social semble en effet indissociable de sa réussite sociale.
08/2018
Littérature française
Les causes constantes de l'ordre des sociétés humaines, ou Principes conservateurs de l'homme
Les causes constantes de l'ordre des sociétés humaines, ou Principes conservateurs de l'homme, de la famille et de la société / par Aug. Richond,... Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
09/2013
Revues
Revue des Sciences Humaines N° 351, 3/2023 : Les écrivains polémistes dans la littérature mondiale
Ce numéro s'inscrit dans un champ de recherche fructueux de ces vingt dernières années : l'analyse de la polémique comme genre littéraire et modalité rhétorique. Mais il déplace la perspective en sortant du champ français, et en interrogeant la circulation internationale de modèles et de formes polémiques, les stratégies des écrivains polémistes ou de leurs traducteurs à l'étranger, les jeux de miroir d'un pays à l'autre et les différentes manières, selon l'époque et le lieu, d'articuler politique et littérature dans la presse.
10/2023
Gestion des ressources humaine
Gestion des ressources humaines pour les TPE-PME. Le guide clé en main ! 2e édition
Dans le domaine des Ressources Humaines, peu de créateurs de Start up et de dirigeants de TPE-PME ont reçu une formation initiale dans la gestion de leurs collaborateurs, alors que nous n'avons jamais autant parlé d'innovation. Voilà ce besoin comblé ! Grâce à ce livre, rédigé par deux experts juridique-RH, vous disposez d'un véritable outil pratique de gestion RH, décryptant la mille-feuille de textes notamment, depuis de très nombreuses réformes et vous apporte les solutions opérationnelles adaptées à vos nouveaux enjeux. Ce mode d'emploi simple et pensé pour le terrain, vous assure un gain de temps au quotidien. Qu'il s'agisse d'informations légales, économiques, sociales ou de conseils pratiques assortis de schémas explicites et d'exemples, vous trouverez la réponse aux dix questions fondamentales que vous vous posez : Comment sécuriser l'administration du personnel ? Comment recruter, puis se séparer d'un collaborateur ? Comment organiser et contrôler le temps de travail ? Comment réussir le dialogue social ? Comment adapter son entreprise aux nouvelles organisations du travail ? Comment manager son équipe ? Comment mettre en place une vraie prévention de la santé au travail ? Cette nouvelle édition vous permet de prendre le lead sur votre stratégie RH.
05/2021
Sciences de la vie
Invisible vie. La cellule humaine, le système immunitaire, les micro-organismes, l'univers des virus
Ce livre est incontournable pour comprendre facilement le fonctionnement incessant, invisible et merveilleux de nos cellules qui oeuvrent en permanence à l'intérieur de notre corps. Incontournable aussi pour appréhender le rôle primordial de notre immunité innée et celui de notre immunité adaptative, à une époque où l'immunité est généralement déficiente et souvent malmenée, ouvrant la porte aux maladies infectieuses et virales. Nous connaissons mal ces invisibles micro-organismes (bactéries, virus, etc.) qui nous accompagnent chaque jour et qui constituent 90% de la biodiversité de notre planète. On les découvre partout : dans les océans, les grains de sable du désert, sous les glaces de l'Antarctique, dans nos poumons, nos intestins, au sein de notre ADN et même dans l'origine si particulière du placenta humain ! Oui, ils sont la plupart du temps bénéfiques, ils régulent la biodiversité et sans eux nous ne pourrions même pas vivre. Dany Adams, épistémologue, retrace dans ce livre l'histoire des découvertes des virus et de leurs rôles surprenants. L'auteur soulève que virus et bactéries sont des milliards à être bienfaisants sur notre planète, nous pourrions alors nous poser la question du pourquoi et du comment les 300 identifiés pathogènes ont pu l'être au cours de notre histoire civilisationnelle. L'histoire des épidémies éclaire les causes facilitantes, abordées brièvement dans cet ouvrage, et qui sont des entorses, des blessures importantes qui nuisent considérablement à la vie, à son bon équilibre et au respect de l'humanité, des animaux, des végétaux, des écosystèmes... On comprend que quelques-uns parmi les milliards de ce monde invisible disjonctent et ne soient plus à la bonne place...
Revues
Revue des Sciences Humaines N° 353, 1/2024 : Le légendaire dans les textes de filiation
Ce numéro porte sur les enquêtes généalogiques récentes, écrites, mises en scène ou inventées par des écrivains de langue française. Toutes portent sur des ancêtres mystérieux, qu'on n'a pas ou peu connu et qu'en dépit de toute déclaration d'objectivité, on ne peut s'empêcher d'idéaliser un peu. Comment expliquer ce reste de légendaire au sein des textes de filiation contemporains ?
05/2024
Sciences de la vie
Invisible vie. La cellule humaine, le système immunitaire, les micro-organismes, l'univers des virus
Ce livre est incontournable pour comprendre facilement le fonctionnement incessant, invisible et merveilleux de nos cellules qui oeuvrent à l'intérieur de notre corps. Incontournable aussi pour appréhender le rôle primordial de notre immunité innée et celui de notre immunité adaptative, à une époque où l'immunité est souvent déficiente et malmenée, ouvrant la porte aux maladies infectieuses et virales. Nous connaissons très mal aussi les invisibles microorganismes (bactéries, virus, etc.) qui nous accompagnent chaque jour et qui constituent 90% de la biodiversité de notre planète. Oui, ils sont partout et ils sont la plupart du temps bénéfiques, ils régulent la biodiversité et sans eux nous ne pourrions même pas vivre. Dany Adams retrace l'histoire passionnante des découvertes des virus, leurs étonnantes caractéristiques et leurs rôles surprenants. L'auteur soulève que virus et bactéries sont des milliards de milliards à être bienfaisants sur notre planète, nous pourrions alors nous questionner comment les quelques centaines identifiées pathogènes ont pu l'être au cours de l'histoire. L'histoire des épidémies éclaire les causes facilitantes provoquées par les Hommes : les guerres, les famines, le non-respect de la biodiversité végétale, animale et des sols, et de nos jours la course effrénée des laboratoires d'armes biologiques... On comprend que quelques-uns - parmi les centilliards de ce monde invisible - disjonctent et ne soient plus à la bonne place...
04/2024
Sciences historiques
Paris, théâtre des opérations. Sur les traces des guerres lointaines
A Paris, le promeneur déambule au milieu d'innombrables souvenirs de batailles livrées aux quatre coins du monde, autrefois célébrées à travers des spectacles, des monuments, ou inscrites dans la pierre ou le métal. Ces arcs de triomphe dont on n'avise plus les motifs, ces noms de rues qui n'évoquent rien, ces monuments de bronze qui verdissent, qu'en faire aujourd'hui ? Peut-être, simplement, les regarder en face. Tenter de les lire, la candeur en moins, avec la même intensité que ceux qui les ont voulus ici. Comprendre aussi ce qui les a rendus presque indéchiffrables. Pratiquer de la sorte une histoire de plein vent : cette histoire qui fait dialoguer le savoir et l'espace, la ville et les livres, qui accroit le désir de connaissance en même temps que le nombre des pas. S. V.
05/2018
Archéologie
Sur les traces des Gaulois et des Romains en Vendée
Comment l'archéologie peut-elle nous aider à mieux comprendre les Gaulois et les Gallo-Romains qui vivaient sur l'actuel territoire vendéen ? Les fouilles archéologiques menées en Vendée depuis 30 ans, notamment dans le cadre des opérations préventives liées aux travaux d'aménagement du territoire, ont considérablement enrichi et renouvelé nos connaissances sur son occupation à l'âge du Fer et à l'époque romaine. L'exposition "Sur les traces des Gaulois et des Romains en Vendée" est l'occasion de présenter des objets inédits, témoins des savoir-faire et des modes de vie de nos ancêtres. Entre actualités archéologiques et relecture des collections anciennes, ce catalogue met en lumière l'évolution de la recherche à travers le regard des archéologues d'hier et d'aujourd'hui.
11/2021
Droit
Eviter les conflits par le droit
La souveraineté annoncée de l'état de droit dans nos sociétés contemporaines doit être comprise pour ce qu'elle est, c'est-à-dire l'affirmation du primat de l'intérêt général sur les intérêts particuliers, et pour ce qu'elle n'est pas, la solution ultime pour prévenir tous les conflits. Cet ouvrage vise à montrer et analyser les défis qu'impose à notre état de droit la multiplication des conflits militaires, politiques, sociaux ou même entre particuliers. Le droit est sans cesse à l'épreuve des conflits qu'il a pourtant vocation à prévenir ou à régler. La qualité et la pertinence du droit sont en effet un marqueur fidèle de notre démocratie. Cependant, l'état de droit réserve parfois des surprises, entre théorie et pratique, apparence et réalité, effectivité et inefficacité. Ces exemples montrent l'intérêt d'une vigilance de tous et de tous les instants pour éviter qu'un conflit mal maîtrisé endommage durablement le fragile et pourtant essentiel tissu de règles qui permettent finalement de pouvoir vivre ensemble.
10/2019
Philosophie
Les états du droit chez Spinoza
Parallèlement à son oeuvre monumentale, écrite avec la rationalité d'un traité de géométrie, Spinoza s'est aussi penché sur l'autre versant de la vie des hommes, avec les trois jalons canoniques que sont le droit naturel, le contrat et le droit positif. Mais ces jalons, que l'on peut appeler " classiques " car on les trouve aussi, en particulier, chez Rousseau, s'appuient sur une conception très originale du droit divin. Il y a chez Spinoza une oscillation constante entre le transcendant, la béatitude et la démocratie qui limite les appétits individuels. Car il faut bien que les hommes vivent. Il faut bien occuper, réguler, maîtriser tant et tant d'années, tant et tant de chairs et d'os. Entre ténèbres et lumière, le crépuscule dit-on, est propice à la chouette de Minerve. Il l'est aussi, à l'hermine des prétoires. Tout est dit quand est posé, ou supposé posé le " pacte ", et Spinoza peut à loisir dérouler les mille et une circonvolutions qui le drapent. Ces circonvolutions ne sont pas sans importance. L'irréductibilité du problème à ses simples composantes techniques ne signifie pas que ce problème soit strictement d'ordre spéculatif : des millions d'épaules en ont porté le poids. Mais elle signifie peut-être que d'autres lectures sont possibles qui diront, en d'autres temps, de quel droit se dit le droit.
07/2019
Droit
Les indispensables du droit public économique
37 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit public économique grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
06/2019
Philosophie du droit
Le droit et les péchés capitaux
Le 3 octobre 2019, le CERDI organisait sa première journée d'étude jeunes chercheurs, à la Faculté Jean Monnet (Université Paris-Saclay). Si le thème retenu, "le droit et les péchés capitaux" , peut surprendre de prime abord, il s'avère intemporel et suscite aujourd'hui encore de nombreuses interrogations. Interdits religieux fondamentaux, les péchés capitaux devaient naturellement recevoir une traduction à travers des interdits juridiques. Pourtant, le droit ne se révèle pas toujours un relais efficace de la norme sacrée. Au-delà, il est lui-même confronté à ses propres vices, ses propres péchés...
06/2022
Droit des obligations
Droit civil. Les obligations, 18e édition
Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, cest-à-dire lintégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018. Louvrage expose lensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.
09/2022
Droit
Les indispensables de droit international privé
83 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit international privé avec des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
01/2019
Droit des obligations
Droit civil. Les obligations, 13e édition
L'ouvrage de référence ! L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Depuis la dernière édition, la jurisprudence et la doctrine ont été très "productives". Constituant la " grammaire " du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. L'ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a en effet réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Les ordonnances du 15 septembre 2021 et la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel ont aussi des incidences, mais très ponctuelles. On pourra donc y découvrir les premières applications de ce droit nouveau, notamment la question des clauses abusives ou des violences économiques. Quant à la partie de la responsabilité, elle abordera le préjudice écologique, ainsi que l'actualité très riche sur les produits défectueux en droit des contrats. Les premiers textes européens seront aussi évoqués, notamment la responsabilité en lien avec l'intelligence artificielle. Enfin, la crise du covid restera présente, notamment le report de délais ou l'incidence du cas de force majeure.
09/2022
Droit international privé
Les principes généraux du droit privé
DROIT BELGE L'ouvrage est le premier consacré, en droit belge, aux principes généraux du droit privé. La contribution introductive a pour ambition de faire le point sur la notion même de principe général du droit. La plupart des principes qui ont été consacrés par la jurisprudence ou admis comme tels par la doctrine et qui ont vocation à régir le droit privé est ensuite analysée : l'abus de droit, l'enrichissement sans cause (devenu injustifié), Fraus omnia corrumpit, les troubles de voisinage, l'exception d'inexécution, le droit de résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée, le principe de mise en demeure préalable et l'interdiction de se porter contrepartie mais également, quoique traditionnellement rattaché au droit public, le principe d'égalité et de non-discrimination. Il s'agit, en outre, de présenter des notions de notre ordre juridique qui n'ont pas - ou pas encore - accédé à ce statut, comme la théorie de l'apparence, les maximes nemo plus juris et lex specialis, le concept fondamental de bonne foi, la théorie de la lésion qualifiée ou la règle selon laquelle l'erreur de calcul doit être réparée. En effet, la catégorie des principes généraux du droit est une catégorie ouverte qui s'est progressivement étoffée au gré de l'évolution de la jurisprudence de nos hautes juridictions. Les contributions s'attachent à mettre en lumière, outre une brève contextualisation historique, la portée de chacun des sujets abordés au regard de l'état du droit positif, en ce compris la jurisprudence la plus récente et l'impact des dernières réformes législatives.
05/2023
Droit du travail et de l'emplo
Les indispensables du droit du travail
40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit du travail grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application (cas pratiques).
05/2023
Droit
Les créations immatérielles et le droit
" Société de l'information ", " civilisation de l'immatériel "... : chacun a conscience que, comme le dit Dominique Nora, " l'immatériel envahit tout ". Les nouvelles technologies et l'Internet occupent le devant de la scène médiatique. Mais, pêle-mêle, les images satellitaires, les souris et les plantes transgéniques, les " industries culturelles " et en particulier le cinéma, la mode ou la chanson, sans délaisser, plus classiques, le roman ou l'opéra, représentent autant de valeurs, de richesses que le droit ne peut ignorer. Il est, d'ailleurs, significatif que les propriétés intellectuelles aient été traitées, sous la pression américaine, dans les dernières négociations du GATT.
Les " créations immatérielles " font de plus en plus l'objet de l'attention des décideurs, des économistes, des juristes. Elles sont, en droit, appréhendées de multiples manières : brevet ou droit d'auteur, mais aussi, par exemple, à l'occasion, législations relatives à l'Informatique et aux Libertés. Et la matière a la réputation d'être difficile.
L'ambition de cet ouvrage - qui ne saurait se substituer aux nombreux traités existants - est de donner les clefs permettant d'entrer avec intelligence dans le sujet, c'est-à-dire d'un point de vue technique, de conduire à l'essentiel mais aussi d'un point de vue plus philosophique, en donnant une vision globale des choses, de " mettre en perspective " (juridique mais aussi culturelle) cet immatériel.
09/1997
Droit
Les sites contaminés et le droit
Cet ouvrage constitue l'un des premiers travaux menés en France sur la question - malheuresusment trop souvent d'actualité - des sols pollués par les activités industrielles. Préoccupation majeure des pouvoirs publics, des industriels et des associations, les sites contaminés n'ont pourtant reçu à ce jour qu'une consécration juridique balbutiante, dissimulée dans les interstices de la loi de 1975 sur les déchets et de 1976 sur les installations classées.
L'analyse approfondie des règles de police applicables à ces sites fait appraraître de nombreuses carences qui ne facilitent en rien la mise en œuvre effective d'une politique de réhabilitation des sols pollués. Aux définitions indécises et aux carences conceptuelles s'ajoute une mise en œuvre déficiente - en amont comme en aval - des contrôles administratifs et des sanctions pénales s'y rapportant.
Dès lors, une autre approche doit être privilégiée qui consiste à appréhender les sites contaminés, non plus comme une situation objective, " cible " de la réglementation, mais comme un lieu sur lequel s'exercent des droits et se développement des rapports juridiques (rapports de responsabilité, rapports contractuels, droits de propriété). C'est bien dans la redéfinition de ces rapports juridiques et de ces droits que doivent être recherchées les solutions concrètes aux problèmes multiformes posés par les sites contaminés.
12/1996
Droit
Droit civil. Les obligations, 12e édition
L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? A qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la "grammaire" du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était e hors le code Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. A la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations.
10/2018
Droit
Les mariages forcés et le droit
Le phénomène des mariages forcés recouvre l'ensemble des situations dans lesquelles un individu, mineur ou majeur, est contraint de former une union civile ou religieuse sans son libre et plein consentement. Cette pratique résulte le plus souvent de contraintes sociales ou familiales associées à des convictions religieuses ou culturelles. Des règles spécifiques ont été développées afin d'endiguer ce phénomène. Outre les instruments internationaux de protection des droits de l'homme qui énoncent que le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux, des législations nationales tentent d'encadrer cette pratique, notamment en modifiant l'âge légal minimum du mariage ou en établissant des sanctions pénales contre ceux qui planifient ou célèbrent l'union. L'élaboration d'un cadre juridique efficace aux échelles régionale et internationale est cependant rendue difficile par la disparité des législations. Le présent ouvrage approfondit les réflexions menées lors de plusieurs conférences organisées par l'IRDEIC (Université Toulouse 1 Capitole). Les contributions qui y sont réunies, issues des analyses d'universitaires et de praticiens, abordent les problématiques juridiques engendrées par les mariages forcés et les pratiques qui y sont associées.
07/2018
Droit administratif général
Les sources du droit administratif global
Apparu aux Etats-Unis au milieu des années 2000, le "Global administrative law" est un projet de recherche visant à observer et à favoriser le développement de normes de type administratif au-delà de l'Etat : transparence des processus décisionnels internationaux, motivation des décisions, émergence de recours, etc. La doctrine du GAL part du postulat contestable que le droit international classique, trop stato-centré, ne permettrait pas d'analyser ces phénomènes. Elle rejette en particulier la notion de source du droit, mais conserve certains réflexes empreints de classicisme en excluant les entreprises multinationales de la réflexion. Une analyse des limites du GAL a dès lors conduit à faire émerger une nouvelle notion de "droit administratif global" en droit positif, fondée sur l'observation de l'activité des entités globales et dont l'administrativité est définie par un critère fonctionnel. L'hypothèse selon laquelle ces normes, procédures et standards répondaient à des modes de formation identifiables a ensuite été vérifiée. En s'appuyant sur les acquis du pluralisme institutionnel, l'ouvrage propose ainsi une théorie complète des sources du droit administratif global. En enrichissant l'exposé de ses modes formels de création par une réflexion systémique sur leurs fonctions et leurs effets, il est finalement possible de définir le droit administratif global par ses sources : il s'agit de la branche de droit international visant à légitimer, par l'emprunt aux droits administratifs et en considération d'un principe d'apparences, les processus décisionnels globaux. Cette recherche, qui constitue autant une réflexion sur le droit global que sur les modes de formation contemporains du droit international, confirme la pertinence de certains outils classiques de la pensée juridique pour l'étude de la globalisation. Tel est, entre autres, le cas des notions d'"ordre juridique" et de "sources du droit". Elle contribue également à la réflexion sur l'unité du droit, pointant certaines convergences entre les systèmes juridiques et démontrant l'utilité d'une approche décloisonnée du phénomène juridique.
05/2021
Droit
Droit civil. Les biens, 9e édition
Qu'est-ce qu'une chose ? La question du philosophe, le juriste se la pose. Il en est de toutes sortes. De la chose au droit sur la chose, puis plus largement aux biens, tels que les envisage le droit. Choses corporelles, mais aussi incorporelles, illustrent les relations les plus diverses de la matière et de l'esprit. Entre les hommes et les choses, il existe des liens juridiquement protégés. Manifestation la plus accusée de cette protection, distinct de la possession avec laquelle il entretient pourtant des rapports étroits, le droit de propriété est au coeur du droit des biens. De la relation qu'il exprime découle l'explication de la consistance et du rôle des patrimoines. La compréhension de la « propriété individuelle » passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : l'air, le sol, l'eau, les constructions, le voisinage. Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par occupation, par convention, par possession, par prescription. Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les « propriétés collectives », telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la « propriété démembrée » : usufruit et nue-propriété, usage et habitation, servitudes. L'avoir est subordonné à l'être. Mais il lui est nécessaire. François Terré, agrégé des facultés de droit, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Membre de l'Institut. Philippe Simler, agrégé des facultés de droit, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg, Membre honoraire de l'Institut universitaire de France.
07/2014
Droit administratif général
Les racines littéraires du droit administratif
Malgré le succès actuel du courant Droit et Littérature, il n'existait jusqu'alors aucune étude d'ensemble consacrée au droit administratif. C'est ce manque que cet ouvrage entend en partie combler. Ce regard littéraire sur la discipline n'est pas un exercice d'érudition dénué de toute portée. Le décloisonnement des savoirs et l'alliance des compétences de juristes, d'historiens et de lettrés, apportent une authentique contribution à la connaissance de la pensée juridique. Trois thématiques nourrissent cette approche critique des racines du droit administratif : les grands auteurs, les grands récits et les grands procédés littéraires. L'ouvrage explore ainsi les valeurs et les fonctions que la doctrine administrativiste a en vue lorsqu'elle distingue en son sein un corpus spécifique d'auteurs. Il met en outre en lumière des administrativistes qui se sont illustrés par une double vie (juridique et littéraire) et s'enquiert de l'influence de cette incursion dans les lettres sur leur présentation du droit administratif. Il s'empare encore de la puissance instituante des récits du droit administratif et de ceux mettant en scène l'administration afin de rechercher leur sens et leur rôle. Enfin, par ses réflexions et analyses historiques sur les mots, le style, les adages, les métaphores, les genres qui impriment leur marque dans l'écriture du droit administratif, il restaure la littérarité trop longtemps dissimulée de cette discipline.
07/2021
Que-sais-je ?
Les 100 mots du droit administratif
Qu'est-ce que le droit administratif ? C'est la branche du droit public qui réunit l'ensemble des règles qui définissent les droits et les obligations de l'administration. Il régit ainsi les rapports entre les citoyens et l'Etat en tentant d'adopter le juste équilibre entre la protection des droits individuels et ce qu'exige l'intérêt général. Pour saisir ses enjeux, il faut revenir au vocabulaire et aux concepts qui lui sont propres - et dépasser leur apparente austérité. Qu'est-ce qu'un " acte " ou un " contrat " administratifs ? Que signifient la " responsabilité " et le " contentieux " dans ce droit ? Et que recouvre au juste le terme " administration " ? Ni manuel ni dictionnaire, ce petit vade-mecum invite à se familiariser avec le droit administratif. Benjamin Blaquière met l'accent sur des principes-clés, tout en ne manquant pas de mettre au jour les nombreux enjeux politiques sous-jacents de ce droit qui est une spécificité française.
04/2024
Philosophie du droit
Les sources du droit. 3e édition
Une analyse synthétique par un éminent spécialiste D'esprit anthropologique et pluraliste, l'ouvrage ne se limite pas aux sources françaises et s'intéresse à l'étude de la jurisprudence et de la doctrine à Rome, dans l'ancien droit, dans la common law et en droits musulman et talmudique. En outre, il ne s'agit pas des sources telles qu'elles devraient être, mais des sources telles qu'elles sont : la coutume ou la jurisprudence contra legem sont constatées, au lieu d'être réprouvées, voire niées par souci d'orthodoxie... Mais l'innovation la plus importante est qu'il y a maintenant six sources : quatre sources classiques (loi, coutume, jurisprudence et doctrine) et deux sources encore méconnues, la révélation et l'acte juridique des particuliers.
05/2022
Sociologie
Les transformations du droit. Étude sociologique
"Les Transformations du Droit : Etude Sociologique" est un ouvrage majeur du sociologue français Gabriel Tarde, publié en 1890. Dans cet ouvrage, Tarde explore l'évolution du droit à travers une perspective sociologique, mettant en lumière les forces sociales et les processus de transformation qui ont façonné le développement du système juridique. Tarde examine comment le droit émerge et évolue en réponse aux changements sociaux, économiques et culturels. Il analyse également les interactions entre le droit, les institutions sociales et les normes morales, et explore comment ces éléments interagissent pour réguler le comportement individuel et maintenir l'ordre social. L'approche de Tarde dans "Les Transformations du Droit" est novatrice pour son époque, car il applique les méthodes de la sociologie à l'étude du droit, contribuant ainsi à l'émergence de la sociologie juridique en tant que domaine d'étude distinct. Son analyse éclaire les dynamiques complexes qui sous-tendent le fonctionnement du droit dans la société, offrant des perspectives précieuses sur les liens entre le droit et le changement social.
01/1994
Droit
La responsabilité de l'Etat du fait du préjudice historique. Réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel
Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer une situation préjudiciable au point d'en faire découler une responsabilité juridique spécifique ? Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, entendue comme l'ensemble des mécanismes permettant de rendre la justice à la suite de périodes de grande violence, par l'identification des responsabilités, l'octroi de réparations et la manifestation de la vérité. Cette thèse considère la défaillance de la justice rendue consécutivement à une situation de violences extrêmes et souvent massives comme étant susceptible de générer un "préjudice historique". Elle démontre la nécessité de consacrer une responsabilité juridique et juridictionnelle résultant de préjudice historique. Néanmoins, le caractère anormal de ces situations de violence génère des préjudices "extra-ordinaires" qui imposent une réponse dépassant la mise en oeuvre des mécanismes juridiques habituels. La réflexion est donc menée sur la possible existence d'un "dommage constitutionnel" en tant que fondement potentiel de la responsabilité du fait du préjudice historique. Dès lors, cette thèse se veut une réflexion plus générale sur l'impuissance du droit en dehors de ses mécanismes traditionnels et sur la nécessité de dépasser ses limites et de développer de nouveaux moyens permettant d'appréhender une réalité sociale dont il reste encore trop éloigné.
11/2019
Beaux arts
Les Brown Decades. Etude sur les arts aux Etats-Unis (1865-1895)
Les Brown Decades ont commencé après la guerre de Sécession : elles ont pris fin avec l'adoption de la frontière. La couleur de la vie en Amérique a changé par la suite. L'électricité a effectué des progrès pour notre civilisation mécanique : la période néotechnique était née. Les nouveaux appareils de libération du territoire, l'automobile, l'avion et la radio, ont été inventés : l'atome a révélé la complexité insoupçonnée et la psychologie a mis en lumière des profondeurs jusqu'alors intactes dans l'esprit. A côté de ces impulsions vives à la réflexion et à l'action sont des éléments plus sombres, aussi sombres que tout ce qui a été généré par la guerre de Sécession : la journée du pionnier industriel finie, un impérialisme agressif commençait la recherche de nouveaux marchés et par une centralisation constante du pouvoir et de la richesse, des villes monstrueuses ont commencé leur existence : l'embrigadement des hommes et de la culture de choses ont suivi. Les Brown Decades finissaient : leurs créateurs et initiateurs ont été négligés, jetés avec mépris de côté, leurs espoirs sont devenus insolvables ; leurs seuls monuments ont ironiquement défié le temps. Nous avons gagné et nous avons perdu. Qui peut pleinement montrer où, qui peut estimer combien ? Un changement définitif dans notre vie a eu lieu vers 1895 et il y a quelque chose derrière celui qui se perd dans un simple compte des choses, des forces, des machines, des institutions, des événements : quelque chose qui nous échappe encore et semble détenir un indice. C'était peut-être que seulement une couleur. Mais ce qui était valable dans l'art et dans la pensée des Brown Decades n'a pas cessé d'exister, même si cela a été temporairement oublié. Si l'on met l'accent sur les personnes négligées des Brown Decades, il n'y a pas a dénigrer les leaders reconnus ou a rabaisser tout à fait leur travail : il s'agit plutôt de placer la totalité de la somme des réalisations dans une meilleure perspective et de mettre en premier plan les noms les plus illustres. Quand les artistes s'appelaient - Olmsted, Roebling, Richardson, Ryder - les Brown Decades devenaient dans les arts ce qu'était le Guilded Age dans la littérature : l'accomplissement du passé et un point de départ pour l'avenir. Ce travail mène-t-il vers notre propre génération ? Oui, au moins, dans une certaine mesure. Vers une réalisation encore plus solide que la nôtre ? Espérons-le.
11/2015
