Mariage et dissolution du lien dans la coutume Akyã en droit civil ivoirien et en droit canonique. Approche comparée du lien matrimonial et nouvelles perspectives
Extraits
Droit
La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen
En instituant un système généralisé d'équivalence des législations des Etats membres de l'Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l'ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d'interdiction des cumuls de réglementations, est mise en oeuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l'égide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier d'entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d'un Etat membre d'accueil qui se cumulerait avec une réglementation de l'Etat membre d'origine. La seconde, qui constitue une méthode de répartition des compétences entre les différents Etats membres européens, a été consacrée par le législateur européen dans plusieurs directives et règlements. Cette méthode, dite du passeport financier, a la particularité d'accorder une compétence de principe à l'Etat membre d'origine. Cette étude propose une analyse et une vue d'ensemble de chacune de ces méthodes, éminemment importantes pour la pratique du droit des affaires. Elle invite, plus généralement, à une réflexion globale sur les méthodes d'intégration des différents marchés bancaires et financiers nationaux.
12/2019
Droit international privé
Les conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme en droit suisse
DROIT SUISSE Portant sur un thème dont l'importance pratique est plus que jamais d'actualité, cette troisième édition de l'ouvrage paru initialement comme thèse de doctorat en 2006 présente de manière approfondie le rôle des conventions d'actionnaires dans le cadre de la vie des sociétés anonymes et donne des pistes de réflexions à tous ceux qui sont appelés à étudier, négocier, rédiger ou interpréter des conventions d'actionnaires. Après une présentation des principales questions que soulèvent ces conventions, il met l'accent sur le cadre légal dans lequel elles s'inscrivent ainsi que sur les restrictions à la liberté contractuelle imposées par les dispositions du CO. Cette étude aborde également méthodiquement les principales dispositions que l'on rencontre dans une convention d'actionnaires en rapport notamment avec la répartition des pouvoirs au sein de la société visée et les transferts d'actions entre actionnaires.
01/2022
Histoire du droit
Les coutumes dans la fabrique des droits africains. Négation, résistance et réinvention des coutumes
Le 8 novembre 1941, Félix Eboué, alors administrateur de l'AEF, établit un véritable programme politique pour l'Afrique équatoriale française. En amont de la conférence de Brazzaville, il énonce l'importance de conserver les coutumes, de les améliorer et non de les remplacer. "L'Afrique doit garder, en le perfectionnant, un droit africain" , elle doit rendre à la population des chefs légitimes ; cantonner l'administrateur colonial à un rôle de contrôle plutôt que de direction ; responsabiliser les élites ; donner aux Africains des débouchés - y compris dans les fonctions d'encadrement. L'approche d'Eboué qui ne voit pas la coutume comme une source inférieure du droit, tant sur la forme que sur le fond, tire son origine du respect que lui inspire les cultures africaines. Contrairement à ce qui est communément enseigné, la politique africaine de la France libre n'a donc pas débuté avec l'étude des futures réformes du Comité français de libération nationale ou avec la conférence de Brazzaville. Mais elle reste intrinsèquement liée à l'esprit résistant des personnalités politiques, comme Félix Eboué, qui l'incarnèrent.
07/2021
DCG3 Droit social
Le droit social en fiches et en schémas DCG 3
Cet ouvrage, conforme à la réforme du DCG, a été conçu pour une préparation optimale à l'épreuve de Droit social. Structuré sous forme de fiches, il propose pour chaque thème au programme de l'UE 3 : - un schéma de synthèse ; - un cours clair et structuré ; - un résumé pour retenir l'essentiel ; - des cas corrigés et commentés pour s'entraîner et s'auto-évaluer.
01/2022
Philosophie
Origine de la poésie et du droit
Les défauts de l'âme nuisent davantage à la recherche du vrai que les erreurs de l'esprit. Giambattista Vico
02/2019
Droit
Du droit de la santé et de la sécurité au travail en Afrique subsaharienne
Le droit de la santé et de la sécurité au travail a été historiquement produit en Afrique subsaharienne en référence à celui des colonisateurs. A la suite des Indépendances, les droits nationaux du travail ont connu des évolutions sensiblement différentes. Mais ils semblent avoir fait du surplace et demeurent plus marqués par une logique de réparation ou de compensation que de prévention. Des juristes africains tentent ici d'analyser la situation.
10/2014
Psychologie, psychanalyse
Transfert et lien social
Un double constat s'est assez vite imposé dans ce séminaire : Constat, déjà ancien, repéré dans notre clinique aux Antilles, de la difficulté du transfert et de la plainte insistante autour du délitement du lien social. Constat, à partir des questions de nos partenaires de l'Inter-Associatif Européen de Psychanalyse, que ces difficultés et ces plaintes se retrouvent aujourd'hui bien au-delà des sociétés afro-américaines, avec des formes cliniques très proches : addictions, passages à l'acte violents, difficultés à poser des limites... Peut-on faire l'hypothèse que la référence au discours capitaliste permet d'éclairer cette convergence ?
07/2019
Droit
Les liens entre éthique et droit. L'exemple de la question animale
Le 10 novembre 2016, s'est tenu à Limoges un colloque sur les relations entretenues entre le droit et l'éthique s'appuyant sur le ressort inédit de la question animale. A priori bien distincts, le droit renvoyant à la régulation des comportements par la loi et l'éthique s'intéressant à la distinction entre le bien et le mal, à ce qu'il convient de faire indépendamment ou au-delà des obligations strictement légales, ces deux domaines s'interpénètrent et se nourrissent, particulièrement concernant la question animale. La réflexion éthique concernant notre relation à l'animal s'est amplifiée ces cinquante dernières années et a conduit à une prise en compte des intérêts et de la qualité d'êtres vivants des animaux. Le droit s'est fait l'écho de cette considération en redéfinissant l'animal au sein du code civil comme un "être vivant et sensible". A cela, il faut ajouter la création d'infractions pénales réprimant les atteintes à l'animal et la multiplication de règles garantissant un niveau minimum de bien-être aux animaux. Pour autant, cette dynamique n'est pas si évidente à analyser car il n'existe non pas une mais différentes théories éthiques relatives à l'animal. ll convient dès lors de s'interroger : quelles théories peuvent inspirer le droit ? Quelle traduction est-il possible de leur donner ?
01/2019
Religion
Inculturation chrétienne du mariage au Congo. Problèmes et perspectives
Imprégner la foi chrétienne dans les familles africaines est l'objectif majeur de la pastorale en Afrique. Lors du synode des Evêques africains sur la famille chrétienne en 1980, le cardinal Joseph Malula proposait la christianisation non seulement des individus, mais de toute la famille africaine afin de réellement intégrer le christianisme sur le continent. En effet, en Afrique en général, l'individu est étroitement lié à sa communauté et à sa famille. Famille qui ne peut vraiment exister que si au départ un homme et une femme ont pris l'initiative de former par le biais du mariage la communion du «nous personnel». Il est donc logique que, pour étendre rapidement son influence, le mariage soit l'objet prioritaire de l'évangélisation. A travers une étude historique de l'évolution du mariage au Congo, cet ouvrage permet de comprendre l'importance de cette institution dans l'évolution de la société, et pourquoi les Africains, simples citoyens ou chrétiens affirmés, sont si attachés à la préservation de ses valeurs traditionnelles.
05/2015
Littérature française
Homosexualité, éthique et droit dans la Bible
Cet ouvrage de philosophie est une exégèse des passages hébreux et grecs de la Bible sur les homosexualités masculine et féminine. Il montre que sur cette question, deux courants antagonistes coexistent dans les Ecritures : un courant pro-homosexuel et majoritaire représentant le point de vue des princes, des prophètes et des maîtres spirituels, point de vue qui célébrait quatre formes moralisées d'homosexualité : le compagnonnage militaire, l'homosexualité pédagogique, l'amitié et la vie en couple ; et un courant homophobe et minoritaire représentant le point de vue des prêtres de la Judée post-monarchique (livres du Lévitique, de Judith et des Makkabés) qui sera adopté et suivi au Ier siècle par Paul de Tarse et par son disciple Luc. Le courant pro-homosexuel reconnaissait l'existence et la valeur de la révélation naturelle véhiculant avec elle le droit naturel et la loi morale naturelle, autant de réalités niées ou contestées par le courant homophobe. L'auteur déduit de son analyse et conclut qu'on ne peut lutter contre l'homophobie sociale et défendre les droits des homosexuels qu'en employant trois outils : le rejet de toute théocratie sacerdotale et la défense de la laïcité (ce qui est compatible avec la sécularisation de la société) ; la défense et la promotion de la révélation naturelle véhicule du droit naturel qui fonde la loi morale naturelle (ce qui est incompatible avec la profanisation de la société) ; et enfin la perpétuation et le développement de la culture de l'homosexualité inaugurée dans la Bible par trois monuments : le "décret" de pèlerinage annuel en mémoire de la lesbienne fille de Jephté, l'apprentissage et le chant du "Cantique de l'Arc" qui commémorait l'amour du bisexuel David pour son amant Jonathan, et enfin la reproduction du lavement des pieds, rite johannique d'hospitalité qui symbolisait notamment l'accueil à l'égard des homosexuels.
06/2022
Droit
Droits en mutation. Ouvrage commun des docteurs en droit, 2e édition
L'ouvrage commun des docteurs en droit est une initiative portée par Doc PUBLICATION et les Editons de l'immatériel, grâce au soutien l'Associaton Française des Docteurs en Droit (AFDD) et, en particulier, de son Président le doyen Jacques Mestre. L'édition 2019 de l'ouvrage commun est structurée en trois parties : une première consacrée à des articles sur le thème de la mutation du droit, une deuxième présentant des thèses primées et une troisième partie dédiée aux témoignages de grands témoins internationaux. La mondialisation et le numérique, pour ne citer que ces deux phénomènes, imposent un réajustement de pans entiers du droit et des modalités d'exercice des métiers juridiques. Les praticiens du droit comme les enseignants doivent repenser leurs pratiques professionnelles, mais également, et surtout, leur environnement. L'objectif de l'ouvrage commun est d'analyser à partir des spécialités des différents auteurs l'impact respectif et cumulatif de ces macro-phénomènes sociétaux, économiques et techniques sur l'univers et les constructions juridiques. Cette ambition est aussi celle de nombreuses thèses, comme en attestent les prix décernés tous les ans aux plus prestigieuses d'entre elles, que l'ouvrage commun a souhaité présenter, soulignant par-là l'apport des docteurs en droit à ces enjeux. De la même manière, l'ouvrage met en valeur le parcours de grands témoins internationaux qui, après l'obtention d'un doctorat en France, ont embrassé une brillante carrière à l'étranger, sans oublier leurs travaux de thèse acte fondateur de leur réussite professionnelle.
09/2019
Religion
Histoire du droit canonique et des institutions de l'Eglise latine (XVe-XXe siècle)
Gouvernement de la curie romaine, rôle pastoral de l'évêque ou du curé, condition des églises ou des autres biens ecclésiastiques, sacrements et notamment le mariage, place de l'Eglise dans le système éducatif ou l'assistance et bien d'autres thèmes encore obéissent à des règles juridiques spécifiques. Le droit de l'Eglise se caractérise tout à la fois par sa fidélité à un Message immuable et par sa nécessaire adaptation au monde d'un moment. Résultat d'un délicat équilibre entre ces deux impératifs, il possède ses caractères propres, sa nature spécifique dictée par la nature même de l'Eglise. L'histoire montre comment, à chaque époque et pour chaque question, le droit canonique a su concilier attachement aux origines et innovations. Ce livre retrace les éléments de constance ou d'évolution du droit de l'Eglise, dans tous les secteurs, depuis le début des Temps modernes jusqu'au XXe siècle, c'est-à-dire depuis le développement du pluralisme religieux en Occident, jusqu'aux laïcités actuelles.
01/2014
Logements, guides pratiques
La vente d'un bien loué. Droits et obligations des propriétaires-bailleurs et locataires, en cas de vente d'un bien immobilier occupé
Droits et obligations des propriétaires/bailleurs et locataires, en cas de vente d'un bien immobilier occupé Lorsqu'un propriétaire souhaite vendre son bien immobilier (habitation, commerce...), celui-ci est très souvent occupé par un locataire qui bénéficie d'un droit de préemption (droit prioritaire à la vente). Un contrat particulier, appelé pacte de préférence, peut aussi conférer un tel droit lorsqu'aucun droit de préemption légal accordé au locataire ne trouve à s'appliquer. Mais, parfois, le propriétaire, vendeur d'un bien immobilier qui n'est pas occupé par un tiers, peut désirer demeurer dans ce bien, l'occuper à titre personnel, la vente viagère, conférant un droit d'usufruit, ou d'usage et d'habitation permettra d'organiser une telle vente. Le présent ouvrage a ainsi pour objectif de présenter les principales règles applicables aux droits de préemptions légaux ou contractuels accordés au locataire en place, à la vente immobilière en viager, ainsi qu'à l'usufruit et au droit d'usage et d'habitation, mais aussi aux méthodes d'estimation et aux règles fiscales qui sont propres à ce type de ventes. Points forts - Une présentation des règles juridiques et fiscales applicables - L'expertise de l'auteur professionnel de l'immobilier et du contentieux en particulier
12/2022
Pédagogie
Education au Portugal et en France. Situation et perspectives
Le phénomène éducatif a toujours été un thème majeur de toute société car les valeurs éducatives jouent un rôle essentiel dans les réponses sur l'existence même des peuples et de leur devenir.
Malgré cela, force est de constater que les recherches en Sciences de l'éducation n'ont pas encore une grande reconnaissance sociale. Très mal connues voire mal comprises, elles deviennent parfois aussi le bouc émissaire de l'échec scolaire et du manque de maîtrise des problèmes éducatifs d'aujourd'hui. Confrontation inédite entre chercheurs portugais et français, le colloque organisé à l'Université de Beira Interior, sur les Sciences de l'éducation dans la société a permis à des philosophes, des sociologues, des anthropologues, des éducologues et autres spécialistes de clarifier de façon stimulante les conceptions scientifiques sur l'éducation dans ces deux pays. Les textes bilingues de cet ouvrage apportent une contribution nouvelle à un débat qui mérite de dépasser les frontières de l'un et de l'autre pays.
07/1998
Sciences politiques
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger / dir. Gaston Jèze Date de l'édition originale : 1928 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Droit social européen
Le droit de la santé et du bien-être au travail. Prévention - (Ré)-intégration - Indemnisation
DROIT BELGE Le droit de la santé et du bien-être au travail prend forme depuis vingt-cinq ans dans le paysage du droit social belge. Cette discipline nous accompagne tout au long de la vie professionnelle, de la prévention jusqu'à l'indemnisation. Jacques van Drooghenbroeck présente dans cet ouvrage l'ensemble de l'encadrement légal avec, au centre, le Code du bien-être au travail qui constitue les nouvelles fondations de cette matière. L'auteur souhaite aussi baliser, stabiliser et critiquer une discipline du droit qui fut longtemps sur-volée, voire ignorée des cursus académiques ainsi que de la recherche juridique. Il propose de nombreuses pistes de réflexions et analyse tous les points saillants de cette matière au rythme des étapes clés du contrat de travail. Passant de la prévention et de situations critiques en droit du travail à l'indemnisation des risques rencontrés par la sécurité sociale, l'ouvrage abolit de la sorte le mur factice qui, trop souvent, cloisonne les deux disciplines. Ce périple autour de la santé au travail se clôture sur le travail des personnes en situation de handicap. Finalement, à chaque fois que nécessaire, l'auteur dresse le constat de l'acclimatation relative et souvent tardive de ce droit de la prévention à la crise sanitaire de la Covid-19, laquelle méritait davantage d'intégration, d'actualisation fine et d'activation des acteurs et des mécanismes ô combien éprouvés en ce domaine de la prévention.
10/2022
Droit
La mise en oeuvre du droit de l'OMC en matière de propriété intellectuelle en Chine. Etude sur le droit chinois des brevets avec une perspective française et européenne
L'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent eu commerce (ADPIC) est l'un des accords piliers de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a harmonisé les droits nationaux de plus de 160 pays et régions et sert toujours de référence en termes de traités depuis 30 ans. Des études sont nécessaires pour évaluer l'effet de l'application de cet accord dans les droits nationaux. Le droit chinois des brevets est un très bon ample pour une telle étude. Le régime chinois des brevets a été créé en 1984 au début du passage de l'économie planifiée l'économie de marché et de l'ouverture de la Chine. Il a d'abord été révisé en 1992 sous la pression américaine où lm principales règles du future Accord ADPIC ont été intégrées en droit chinois, puis à nouveau en 2000 elle de procéder à une dernière mise au point avant l'entrée de la Chine dans l'OMC en 2001. Dans le cadre d'une nouvelle révision en 2008, la Chine a commencé à développer sa propre expérience concernant la gestion du régime de brevets et d'innovation. Dans cet ouvrage, l'évolution des règles législatives sont présentées avec de riches informations contextuelles. L'interprétation et l'application des lois sont mités dans leurs dimensions tant politique que jurisprudentielle. Les procédures devant les administrations et les cours chinoises sont expliquées et accompagnées de statistiques les plus récentes et d'informations sur l'organisation et le fonctionnement du système étatique chinois. Par ailleurs, tous ces développements sont traités dans une perspective française et européenne. Cette étude du droit chinois des brevets et de son application jurisprudentielle ont également leur importance pour ld secteurs privés. Le transfert de technologies vers la Chine s'opère toujours avec des dépôts de brevets et des contrats de licence, alors que la contrefaçon est aussi un sujet qui préoccupe les sociétés étrangères. Dans cet ouvrage, ont été traitées les questions relatives aux conditions et procédures d'obtention des brevets, aux droits du breveté ainsi qu'aux procédures et remèdes pour lutter contre la contrefaçon. L'ouvrage s'adresse aux chercheurs et praticiens des secteurs tant publics que privés du droit international économique et du droit de la propriété industrielle.
08/2019
Droit
Droit et modernité
Cet ouvrage se propose de décrire les tendances, considérées à travers certaines des manifestations les plus caractéristiques de la vie juridique, d'une société gagnée à la modernité et saisie par le doute. Les notions de droit et de modernité, en effet, s'éclairent l'une l'autre ; d'un côté, l'approche juridique fournit une grille d'analyse essentielle de la modernité, tant la référence au droit lui paraît intimement liée et imprègne la société moderne dans ses aspirations comme dans sa quotidienneté ; réciproquement, seule la modernité rend intelligible un corps de règles disparates, contingentes, voire contradictoires, qu'une analyse purement technique ne permet plus de pénétrer dans sa globalité ni dans ses ressorts profonds. La modernité exprime une vision du monde : à ce titre, elle emporte à l'égard du droit des conséquences qu'on ne saurait réduire à la seule incidence des facteurs politiques, moral et économique, selon la fresque qu'en avait autrefois brossé le doyen Ripert dans des ouvrages mémorables ; on ne saurait davantage l'ignorer en s'enfermant dans une conception purement formaliste et normativiste du droit.
Ces pages s'inscrivent dans une réflexion sur le sens de l'évolution d'un système juridique dont les lignes de force n'apparaissent pas toujours très nettement, en écho aux incertitudes de la modernité.
Cet ouvrage s'efforce de mettre en lumière ces tendances multiples et d'en esquisser une explication.
08/1998
Droit
Droit et surnaturel
"Droit et Surnaturel" : voici une association peu banale, voire improbable, que le présent ouvrage tente pourtant de mettre en lumière. Il s'agit d'étudier les rapports qu'entretiennent le droit et le surnaturel et, en particulier, de voir de quelle(s) manière(s) la science juridique, rationnelle et rigoureuse, se confronte à un domaine qui, par définition, échappe à la logique et au bon sens. Jusqu'ici, le thème a peu été fouillé par les juristes et les rares travaux consacrés à ce sujet sont désormais un peu anciens. Il soulève pourtant de nombreuses et passionnantes interrogations auxquelles les auteurs de cet ouvrage ont décidé de se confronter. Le droit est-il totalement rétif à ce qui relève du paranormal ou, au contraire, lui accorde-t-il une certaine place ? Les croyances surnaturelles et les actes qui en découlent peuvent-ils bénéficier d'une protection juridique, par exemple, au titre des droits fondamentaux ? L'originalité du sujet choisi invite à l'ouverture et aux tours d'horizons. Tous les ordres juridiques n'ont pas nécessairement la même approche des phénomènes surnaturels. Aux frontières de la religion et du surnaturel, on peut par exemple se demander s'il existe, en droit canonique, des règles concernant l'exorcisme. Et quid de ces questions dans les systèmes juridiques étrangers ? De Salem, aux Etats-Unis, jusqu'aux confins de l'Afrique, comment le droit appréhende-t-il les accusations de sorcellerie ? Au delà de ces interrogations un peu générales et théoriques, se pose en réalité une multitude de questions éminemment pratiques : la foi en le surnaturel peut-elle atténuer la responsabilité pénale ? Peut-on faire croire en l'impossible sans encourir les foudres de la responsabilité civile ? Dans un registre plus économique, comment se concilient aujourd'hui la liberté du commerce avec les activités tournées vers l'occulte ? Des contrats peuvent-ils porter sur le surnaturel ? Peut-on faire annuler la vente d'une maison dont le voisinage révèle la présence de fantômes ? Les tours de magie et les secrets de magiciens sont-ils protégeables par le droit de la propriété intellectuelle ? Autant d'étranges et déroutantes questions qui n'ont pas effrayé les auteurs de cette publication.
04/2015
Droit
DROIT ET SANDINISME
Pourquoi bâtir un Etat de droit pour prolonger les acquis de la révolution sandiniste ? Comment y parvenir ? Comment concilier une réalité en mouvement avec la nécessaire stabilité de l'ordre juridique ? Quelle division des pouvoirs ? Quel pouvoir judiciaire ? Comment garantir le respect de la Constitution ? Il s'agit de l'un des axes, l'axe juridique, du débat national autour duquel s'est élaborée la Constitution nicaraguayenne promulguée en janvier 1987. Alejandro Serrano Caldera en éclaire les fondements philosophiques et suggère des outils juridiques aptes à les refléter.
06/1987
Philosophie du droit
Science et droit
L'analyse des rapports entre droit et science révèle que le droit est influencé par les autres sciences et que la science ne peut échapper au droit, devenant même un objet du droit. Ainsi, d'un côté, le droit est pénétré par les autres sciences. De l'autre côté, la science peut devenir à son tour l'objet du droit, que l'on songe au fait que les scientifiques sont placés en position de dire le droit, aux biotechnologies, à l'eugénisme, à l'intelligence artificielle, au statut civil du transsexuel ou encore à la justice prédictive, et plus largement au développement des progrès scientifiques et technologiques et aux enjeux éthiques et juridictionnels que cela pose.
08/2023
Philosophie du droit
Sacré et droit
De nombreuses règles juridiques puisent leur origine dans la religion. Si le droit pénal suffit à s'en convaincre, il faut encore mentionner que la sacralité apparaît de manière implicite ou explicite comme mécanisme de protection des personnes ou des choses. Les principes d'inviolabilité et d'indisponibilité du corps humain, fondement de la protection des personnes, trouvent leur source dans le précepte biblique selon lequel "Dieu a fait l'homme à son image" . Certaines grandes notions du droit public rappellent indéniablement leur origine religieuse, comme la notion de souveraineté. Aujourd'hui, l'élection a remplacé l'onction sacrée. Pourtant, la Nation, qui remplace Dieu comme fondement de tout pouvoir, demeure ce concept immatériel, difficilement objectivable. Les textes les plus fondamentaux de notre droit font d'ailleurs référence à la sacralité pour manifester la protection due à certaines institutions. Ainsi la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 proclame "les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme" et fait de la propriété "un droit inviolable et sacré" . Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 prévoit que "le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion, ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés" . S'interroger sur le lien entre sacré et droit revient également à prendre en considération la spiritualité, dans son aspect tant confessionnel qu'à travers la pratique religieuse, comme vecteur de normativité en droit français. La séparation des Eglises et de l'Etat en 1905 provoque une redéfinition de ce lien entre sacré et droit. L'Etat impose un concept de neutralité, il se contraint lui-même à une attitude "passive" vis-à-vis de la pratique religieuse des citoyens. Ce recul de la religion est également caractérisé par la désacralisation progressive de certaines règles de droit, notamment sur les questions familiales, ou encore l'évolution de la catégorie des choses hors du commerce. L'influence du sacré sur le droit évolue en fonction des époques et de la société. Ces exemples non exhaustifs invitent au questionnement sur le sens à donner à cette sacralisation du droit ou cette sacralisation par le droit et sur les liens qu'entretiennent le sacré et le droit. La frontière entre ces deux notions n'est pas aussi nette qu'elle semble l'être au premier abord, et la réflexion autour de leurs relations est l'objet de ce présent ouvrage.
05/2021
Histoire du droit
Algorithmes et droit
Qu'ils soient prédictifs, de surveillance, d'orientation ou encore de recommandation, les algorithmes sont au coeur des enjeux économiques et éthiques de notre société. Ils offrent une efficacité et une rapidité redoutables pour traiter des données complexes et de masse (big data) et surtout en tirer des analyses pertinentes dans tous domaines (santé, finance, industrie, transport, éducation, etc.). Il est donc impératif de percevoir le rôle qu'ils jouent, d'en comprendre l'importance et les limites en droit. L'Europe s'apprête à lancer un "paquet" législatif sans précédent. Le défi est de taille : il consiste à s'assurer de la légalité des algorithmes sans compromettre leur développement ni paralyser l'activité économique. Cet ouvrage détaille tout ce qu'il faut savoir sur les algorithmes : les grandes familles, leurs usages, les principales questions qu'ils soulèvent (intelligibilité, explicabilité, transparence, biais, intégrité des données, fiabilité, protection de la vie privée, etc.), le cadre juridique applicable à leur conception et développement, la protection des données et des créations algorithmiques. Il s'adresse à tous les acteurs du secteur, qu'ils conçoivent ou développent des algorithmes, ou simplement opèrent des traitements algorithmiques au sein de leurs organisations quel que soit le secteur.
02/2023
Philosophie du droit
Droit et mémoire
L'ouvrage Droit et mémoire rassemble les actes de la journée d'études organisée chaque année par les jeunes chercheurs de l'Institut d'Etudes de Droit Public (I.E.D.P.) de la Faculté de Droit - Economie - Gestion de l'Université Paris-Saclay. L'édition 2017 a choisi la thématique Droit et mémoire afin d'offrir aux jeunes chercheurs, quel que soit leur domaine de spécialisation juridique, une tribune pour partager leurs recherches relatives aux rapports entre la notion de droit et le concept de mémoire. Objet d'étude du droit, la mémoire peut s'avérer en être également une fonction. Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera ainsi des contributions organisées autour des deux axes suivants : la mémoire comme fonction du droit d'une part, et d'autre part les rapports réciproques qu'entretiennent entre eux droit et mémoire, où l'on voit la mémoire être régulée par le droit et le droit se faire objet de la mémoire. Les différentes contributions interrogent avec rigueur les interactions entre Droit et mémoire par le prisme d'enjeux sociétaux et juridiques. Elles explorent en particulier les questions liées aux impératifs de la protection de l'individu face aux avancées des technologies de l'information et de la communication, les interactions entre mémoire et justice telles que le droit à la mémoire des crimes passés et les lois d'amnistie, ou bien encore l'incidence sur l'application du droit de l'oubli involontaire ou accidentel d'une chose ou d'un fait commis. En résumé, le lecteur trouvera dans cet ouvrage matière à l'éclairer sur la longue, et sans cesse renouvelée, relation entre le Droit et la mémoire.
04/2021
Philosophie du droit
Mode et droit
Etudier les relations entre mode et droit peut sembler improbable, tant ces deux notions évoquent des éléments contradictoires : le droit est supposé être austère, la mode frivole ; là où le droit prétend à la stabilité, la mode est en permanent renouveau. Leur interaction est pourtant indéniable. En réunissant des contributions des spécialistes des différents domaines, cet ouvrage offre une vision globale et pluridisciplinaire de la relation entre la mode et le droit, et soulève des questions complexes sur les codes vestimentaires, les limites à la liberté de créer, les droits de propriété intellectuelle, les droits fondamentaux, les droits des travailleurs ou encore l'environnement.
04/2024
Philosophie du droit
Mobilités et droit
Dans le langage courant, la mobilité renvoie au caractère de ce qui peut être déplacé ou de ce qui se déplace par rapport à un lieu, à une position. Cette définition prend corps dans le domaine juridique à travers de nombreux champs disciplinaires, qu'il s'agisse de l'histoire du droit, du droit privé, du droit public interne, du droit européen ou du droit comparé. En effet, la mobilité s'illustre de diverses manières, car elle concerne non seulement les sujets de droit que sont les personnes physiques et morales, mais également des objets de droit, par exemple les biens et les capitaux. En outre, s'intéresser à la mobilité dans son rapport avec le droit invite à s'interroger sur la mobilité du droit lui-même dans une perspective théoricienne et conceptuelle de circulation normative. En ce sens, la thématique proposée conduit plus largement à étudier les rapports qu'entretiennent ces deux notions : entre influence, protection, incitation, interdiction et conciliation, cet ouvrage laisse entrevoir quelques-unes des nombreuses connexions existantes entre les mobilités et le ou les droits.
01/2024
Philosophie du droit
Secret et droit
Le secret est une "chose cachée" , "que personne ne peut connaître" selon les dictionnaires de la langue française. Il a donc une vocation naturelle à relever du domaine de l'inconnu. L'examen de la notion de secret montre qu'elle trouve à déployer ses effets dans l'ensemble du champ des activités humaines. Sans prétendre à l'exhaustivité, le secret peut porter sur une information, une correspondance, un aveu, un processus de fabrication, une procédure, un délibéré ou encore une identité. L'appréhension du secret par le droit est, par suite, fréquente et se manifeste sous des formes diverses, que le droit le protège ou le révèle. En effet, affirmer d'une part qu'une chose est secrète revient à lui conférer une protection. C'est à partir de la qualification juridique "secret" que le droit positif octroie une protection à l'objet ainsi qualifié. Dès lors, l'inconnu ne doit pas être révélé. Le droit joue donc ici un double rôle : il définit ce qui doit rester caché et organise les modalités de sa protection. D'autre part, ce qui ne relève pas ou plus du secret amène à légitimer sa révélation. L'inconnu doit alors être révélé. Le droit positif intervient alors pour poser les modalités d'accès à cette connaissance, voire contraindre cette révélation, qu'elle soit limitée ou absolue. Droit et secret entretiennent donc des rapports riches, qu'il est apparu utile d'interroger au cours d'un colloque qui s'est déroulé le 1er avril 2022 à l'Université de Tours. Les regards croisés des doctorants et jeunes docteurs des différentes disciplines juridiques ont permis d'un peu mieux cerner les manifestations du secret en droit.
01/2024
Philosophie du droit
Lenteur et droit
Dans une société de l'immédiateté, la lenteur fait figure de concept dépassé, voire de limite à la réussite. La rapidité paraît être, a contrario, la solution à tous les maux. Le fait que la lenteur de la justice soit souvent dénoncée atteste de cet a priori négatif. Les situations d'urgence, dont le droit se saisit, excluent aussi toutes formes de lenteur. Pourtant, prendre le temps de comprendre, d'analyser, de concevoir des normes, d'ancrer des principes et de trouver des solutions juridiques appropriées, suppose du temps : temps du recul et de la maturation que le droit envisage également. Associer le droit à la lenteur est ainsi l'occasion de s'intéresser à la complexité de leurs interactions, à leurs effets tant positifs que négatifs pour contribuer à une réflexion plus large des rapports du droit au temps.
01/2023
Droit
L'autorité maritale en droit iranien et marocain
L'autorité maritale, telle que perçue dans les doctrines musulmanes contemporaines et appliquée dans les droits positifs iranien et marocain, est le fruit d'interprétations divergentes de l'islam. Divers courants de pensée ont contribué, souvent de manière contradictoire, à l'évolution du statut juridique de la femme mariée. La première partie de cet ouvrage porte sur les doctrines musulmanes contemporaines, avec une description précise des fondements de l'autorité maritale, qui, pour ses défenseurs, justifient le maintien de la qualité de chef de famille et de ses prérogatives. Cependant, selon l'auteure, ces fondements ont progressivement disparu dans la plupart des sociétés modernes des pays où l'islam est la religion majoritaire, d'où la nécessité d'abolir toutes les composantes juridiques de l'autorité maritale, afin que la loi soit en concordance avec l'évolution réelle de la société. Dans la deuxième partie, l'auteure examine les droits positifs iranien et marocain au regard de l'autorité maritale et la place accordée au principe de l'égalité entre les époux, tel que reconnu par les instruments internationaux. En particulier, l'auteure met en lumière la manière dont le statut de la femme mariée a évolué dans ces deux pays, sous l'influence des doctrines conservatrices ou modernistes.
09/2010
Droit international public
Au service du droit international. Les 150 ans de l'Association de droit international, Textes en français et anglais
A l'occasion des 150 ans de l'association de droit international, l'ouvrage revient sur les conditions de création de l'association et l'état du droit international en 1873, résume ensuite l'implication des branches qui la composent et observe enfin son impact dans le développement de divers secteurs du droit international après 150 ans d'activité.
07/2023
