Le recouvrement des créances publiques des collectivités territoriales. Le rôle du comptable public dans le recouvrement des créances publiques des collectivités territoria
Extraits
Collectivités locales
Atteintes au patrimoine naturel des collectivités. Organiser la protection, contrôler et verbaliser
Ces dernières décennies, la préservation du patrimoine naturel est devenue une préoccupation centrale. Les milieux naturels, en tant que réservoirs de biodiversité, sources de solutions face au changement climatique et offrant des fonctions récréatives, jouent un rôle essentiel pour la société et la population. Il s'agit d'un enjeu majeur tant pour l'Etat que pour les collectivités territoriales chargées de leur gestion. Divers outils existent pour assurer la protection et la gestion de ces espaces. Afin de remédier au non-respect des règles établies, un dispositif répressif comprenant des infractions et des sanctions est indispensable. Les textes désignent des agents et du personnel chargés de constater les dégradations et les atteintes au patrimoine naturel. Cet ouvrage vise à aider les élus, les responsables de services des collectivités (communes, intercommunalités, départements, régions...) ainsi que les agents à identifier les régimes de protection, les sanctions pénales associées et les compétences de verbalisation des différents personnels. Grâce à une présentation claire et à des tableaux synthétiques, il facilite la prise de décision lors d'un recrutement et permet d'identifier parmi le personnel en place ceux qui pourraient se voir confier de nouvelles missions.
03/2024
Communication - Médias
Une communication publique et territoriale pour le Maghreb
Ce livre marque une étape importante dans la consolidation au Maghreb d'un champ de recherche en communication des organisations : la communication publique et territoriale. Les chapitres témoignent de l'engouement des chercheurs à promouvoir l'information des citoyens, le marketing territorial, la transition digitale et la valorisation du patrimoine. Ils signalent aussi les formes de professionnalisation du métier de la communication et de participation des parties prenantes d'un territoire. Ces études de cas peuvent aider les acteurs territoriaux au Maghreb à redynamiser, via une communication organisationnelle, les politiques publiques de développement territorial.
02/2022
Droit
Le système européen de comptabilité. Un enjeu de société
La conjoncture des crises économiques depuis les années 1970 et la confirmation de l'Europe communautaire depuis les années 1980 ont, de toute évidence, bouleversé l'organisation des Etats et la gestion publique. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) renforcé et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire participent à cette évolution en soumettant les administrations publiques (APU : Etat, collectivités locales et organismes de Sécurité sociale), non plus à une simple surveillance de leurs finances publiques, mais à leur encadrement. Ce changement de mot n'est pas anodin et atteste un peu plus la discipline budgétaire et financière voulue par le Traité sur l'Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992. Le système européen de comptabilité publique (SEC 2010) relève du règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne n° 549/2013 du 21 mai 2013 (ce qui lui confère un caractère obligatoire pour l'ensemble des Etats membres de l'Union) et va encore plus loin dans la démarche de surveillance puisqu'il impose un contrôle statistique des administrations publiques et de leurs activités. L'objectif de cet ouvrage est de faire état de la question et de nous interroger sur cette gouvernance par la statistique publique. Ainsi, le choix d'intégrer telles activités ou tels contrats dans les comptes d'une collectivité n'est pas anodin mais relève d'un calcul au regard d'une norme financière et du niveau de l'endettement public. Bien plus large qu'une simple technique, le SEC est un enjeu de société. Raison pour laquelle l'ouvrage associe une approche organisationnelle et fonctionnelle du SEC.
04/2019
Littérature française
Catalogue des manuscrits des archives de l'Assistance publique. Nouvelle série
Catalogue des manuscrits des archives de l'Assistance publique. Nouvelle série, par Marcel Fosseyeux,... Date de l'édition originale : 1913 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Non classé
La Délinquance fiscale et l'inutilité des recettes fiscales sur le développement de la Guinée
Ce livre parle des réalités du système fiscal guinéen à travers le refus des recouvrements de créances fiscales par l'administration fiscale d'une part. Et d'autre part la non utilisation des recettes fiscales dans le développement du pays. Chaque année les impôts sont payés par les contribuables dans le but de permettre à l'Etat de couvrir ses charges publiques. Mais en réalité, nous constatons une mauvaise gestion de ces recettes fiscales sur le développement du pays. Il y a un manque cruel en eau potable, il n'y a pas d'électricité, pas de route pour le déplacement des personnes et des leurs biens, pas d'aides aux patients, pas d'indemnité de recherche pour les enseignants, l'insécurité a envahi le pays... L'administration fiscale guinéenne ne cesse de réclamer ses impôts alors que le peuple n'en bénéficie absolument rien en terme de développement. C'est dans cette optique que ce livre est rédigé.
06/2019
Droit
De la cession des créances en droit romain et en droit français, dissertation pour le doctorat. présentée à la Faculté de droit de Toulouse
De la cession des créances en droit romain et en droit français : dissertation pour le doctorat, présentée à la Faculté de droit de Toulouse / par Jules Cambon Lavalette,... Date de l'édition originale : 1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Energie
Le nucléaire subventionné en régions. Enquête en Pays de la Loire
Les subventions aux entreprises par les Etats et les collectivités territoriales, ou "aides d'Etat", sont fortement encadrées par la législation européenne et ses déclinaisons nationales. A l'issue d'une enquête consacrée aux entreprises du nucléaire, en particulier du nucléaire militaire (Naval Group, CEA, etc.), qui reçoivent des subventions du Conseil régional des Pays de la Loire, il semble que cette collectivité territoriale ne respecte pas la réglementation sur les aides d'Etat en matière de recherche, développement et innovation (RDI). L'enjeu est d'importance car ce subventionnement, qui prétend servir au développement des énergies renouvelables, sert en réalité de rente à des industriels d'un secteur en déclin : le nucléaire. De plus, cette question du subventionnement des entreprises du nucléaire se pose aussi dans d'autres régions, en particulier avec le CEA, et risque de se poser à l'avenir à une échelle encore plus large que celle de la seule RDI, notamment avec les projets de nouveaux réacteurs nucléaires (en France et dans quelques autres pays européens eux aussi dirigés par des pronucléaires). L'analyse déployée dans cet ouvrage peut aussi servir pour évaluer la régularité de n'importe quelle subvention publique accordée à une entreprise. A ce titre, son contenu intéressera aussi bien les politiques que le grand public.
09/2021
Spécialités médicales
DEPISTAGE DES CANCERS. De la médecine à la santé publique
" Nous risquons de mettre la charrue avant les bœufs, de lancer des actions de masse avant d'avoir toutes les connaissances nécessaires aux décisions et de générer ainsi plus de dégâts que de bienfaits. " M.A. Adler, l'Evénement du Jeudi, 5-11 mars 1995.
Le dépistage, acte de prévention, représente une problématique de santé publique nécessitant une démarche pluridisciplinaire. Les cancers représentent, pour notre pays, un problème majeur de santé et permettent d'illustrer les diverses questions que soulève l'organisation de programmes de dépistage en France. L'ouvrage, réalisé à la suite du colloque " Indications, méthodologie et évaluation des actions de dépistage -à propos des cancers ", organisé par l'intercommission de l'INSERM " Recherches en prévention ; recherche en évaluation des systèmes de santé et de protection sociale ", souligne la nécessité première d'engager une politique globale et suivie sous peine d'inefficience et de dépenses non justifiées. Fruits d'une expérience de terrain, les dimensions scientifiques, économiques, techniques, psycho-sociales et éthiques de ces interventions sont abordées dans ce livre. La diversité de ces aspects exprime une réalité complexe, qui est en soi un véritable défi à l'efficience. Les programmes de dépistage qui s'adressent à des populations en bonne santé engagent aussi des mécanismes d'adhésion et des processus de décision en rupture complète avec la tradition médicale et les comportements du public, obligeant chacun des acteurs à une réflexion collective. En effet, pour que les effets bénéfiques soient supérieurs aux nuisances produites par de telles actions, elles doivent devenir un objectif collectif, et mobilisateur, dont les contraintes sont acceptées et les limites connues. Cet ouvrage s'intéresse également aux développements de la génétique et des biotechniques qui suscitent des débats sur la maîtrise nécessaire des méthodes d'identification des populations à risque, avec les aspects sociologiques et moraux de ces nouvelles démarches. Il s'adresse à tous ceux qui veulent réfléchir aux conséquences de la mise en place de programmes de prévention médicalisée au niveau de la population, qu'ils soient chercheurs, acteurs de santé, décideurs, ou tout simplement " cible ", c'est-à-dire à chacun d'entre nous.
09/1997
Politiques publiques
Politiques publiques. Fondements et prospective pour l'analyse de l'action publique
En science politique, l'analyse des politiques publiques a été l'un des domaines les plus à la mode et les plus développés à la fin du 20e siècle. Des concepts et des modèles ont été élaborés pour décoder tous les secteurs : économie, finance, environnement, santé publique, enseignement, etc. Aujourd'hui, ce sont des problématiques transversales qui s'imposent : la participation, la durabilité et le climat, la digitalisation et l'intelligence artificielle. Comment les outils classiques de l'analyse des politiques publiques nous aident-ils à les comprendre ? L'ouvrage expose de manière claire et condensée les apports de la littérature scientifique tant anglo-saxonne que francophone. Il éclaire les futurs de l'action publique au 21e siècle. Quels défis attendent les générations à venir et comment les aborder ? Il détaille aussi bien les acteurs que les lieux et les temporalités des décisions politiques.
06/2021
Droit
Refondre les politiques publiques avec le numérique. Administration territoriale, Etat, citoyens
5G, démarches administratives en ligne, formation au numérique... la transformation digitale occupe une place prépondérante en France. Pourtant, l'Etat, les administrations territoriales et hospitalières rencontrent d'importantes difficultés pour mettre en oeuvre des services numériques. Les réformes se heurtent à des niveaux hétérogènes de compétences des administrations, à une capacité programmatique limitée des acteurs politiques et hauts fonctionnaires, et plus encore à une forte dissonance culturelle entre le monde de l'administration publique et celui du numérique. Mais si ces cultures sont différentes, elles ne sont pas incompatibles. Afin d'accélérer la transformation digitale au sein des institutions publiques et mettre en place les processus nécessaires pour une bonne transition, ce livre, riche en exemples et mises en situations, vulgarise le numérique et propose des outils concrets. Il développe une culture numérique générale, avant de présenter les technologies qui sont au coeur de la révolution digitale. Plus concrètement, il décrypte l'administration numérique des territoires français, et permet de comprendre les enjeux essentiels et nécessaires du management de la transformation (change management).
11/2020
Histoire de France
Lettres de la "der des der"
Ces lettres ont été retrouvées presque par hasard en 1986 au fond d’un placard, dans un vieux sac de pommes de terre. Leur auteur, Pierre Suberviolle, engagé volontaire à l’insu de son père dès le 7 août 1914, alors qu’il n’a que 17 ans, écrit à sa famille pendant plus de 51 mois. Mobilisé comme chauffeur mécanicien, il se bat sur le front de l’est et du nord, avant de rejoindre l’armée française d’Orient à Salonique, et de sillonner l’Albanie, la Macédoine et la Grèce. Rapatrié en France en octobre 1917, il est versé dans les chars d’assaut, et il est blessé au visage près de Dunkerque trois semaines avant l’armistice. De ces années de guerre, nous avons ces lettres, mais aussi des centaines de photos, la plupart inédites car oeuvres de l’auteur lui-même, des cartes postales et aussi divers documents, tel ce curieux avertissement, tout à fait officiel (“Le moustique, voilà l’ennemi !”) dont l’ironie grinçante ne cesse d’interpeller. Au-delà, ce que Pierre Suberviolle livre ici, de son écriture souvent teintée d’humour malgré les circonstances, c’est la longue “tranche de vie” d’un jeune homme ordinaire dans un monde devenu fou. Mais, comme il l’écrit lui-même, une lettre, c’est d’abord « une communion d’âmes »...
03/2011
Sociologie
Le plafond de verre et l'Etat. La construction des inégalités de genre dans la fonction publique
Au-delà des discours et des chiffres, l'ouvrage, issu d'une enquête approfondie menée dans quatre directions ministérielles, offre une contribution originale sur la question des inégalités de carrières entre hommes et femmes, décrites par la métaphore du plafond de verre, et sur le monde des élites administratives. L'enquête s'appuie sur une centaine de récits de vie de femmes et d'hommes. Au-delà de l'éducation familiale et d'un inégal accès à la voie royale de l'ENA, les blocages de carrières des femmes sont décelés au coeur des administrations, à travers des règles de disponibilité, de mobilité géographique, qu'elles s'imposent. Le livre offre aussi des portraits d'hommes qui ne peuvent ou ne veulent pas devenir " chefs " et de femmes qui franchissent avec brio les étapes conduisant aux plus hautes sphères.
10/2017
Concours administratifs
Entretien avec le jury. 340 questions sur les collectivités territoriales, Catégorie C, 3e Edition 2023-2024
Un entraînement intensif sur les collectivités territoriales et sur 8 métiers pour faire la différence le jour J lors de votre oral ! Pour réussir l'oral des concours et examens professionnels de catégorie C de la fonction publique territoriale en 2022-2023, ce livre propose un entraînement intensif sous la forme de 340 questions-réponses : - les questions que le candidat se pose avantl'entretien : déroulement de l'épreuve, comment valoriser ses compétences et comment présenter son parcours professionnel ; - les questions que le jury peut poser au candidat durant l'entretien sur les thèmes suivants : environnement territorial, environnement professionnel, questions par métiers (exemples de questions posées le jour J : Qu'est-ce que le CNFPT ? , Quel est le rôle du préfet ? Combien y-a-t-il de départements et de régions en France ? ). Pour chaque question, des réponses en schémas, synthétiques et précises reprenant les principaux points du programme à maîtriser, accompagnées des erreurs à éviter. Le livre contient aussi tous les principaux sigles à connaître. + Offert en ligne : une simulation d'entretien.
08/2022
Concours administratifs
Entretien avec le jury. 200 questions sur la fonction publique d'Etat catégories B et C, Edition 2024-2025
Ce livre propose un entraînement intensif pour réussir l'épreuve d'entretien avec le jury des concours et examens professionnels de la fonction publique d'Etat de catégories B et C en 2024-2025. Il propose : les informations sur les concours, les métiers ; un test d'auto-évaluation et deux plannings de révisions (concours externes ; concours internes et 3e voie) pour organiser votre préparation ; des conseils pratiques pour présenter votre parcours professionnel et valoriser vos compétences ; des exemples de lettre de motivation, de RAEP et de présentation ; 200 questions incontournables sur la fonction publique d'Etat classées en 5 thèmes : service public, collectivités territoriales, finances et commande publiques, environnement professionnel, management ; des réponses synthétiques et précises pour maîtriser les connaissances indispensables. OFFERT en ligne : un fil d'actu mois par mois + 5 tutos vidéo pour l'oral + une boîte à outils, contenant des astuces anti-stress, des conseils du jury, les pièges à éviter et des règles de communication orale (gestuelle, vocabulaire, regard, etc.)
Droit
Dictionnaire des politiques publiques. 5e édition revue et corrigée
Les politiques publiques interviennent dans tous les domaines de la vie quotidienne des citoyen.ne-s et agissent sur l'ensemble de la société. Ce dictionnaire ne se contente pas de définir des notions telles que "fenêtre d'opportunité", "gouvernante", "dépendance au chemin emprunté" ou encore "policy feedback". Il montre comment les grands concepts de ce champ d'étude se sont forgés, puis modifiés et enrichis pour prendre en compte les nouveaux acteurs et instruments à l'oeuvre. En faisant dialoguer les courants, en s'ouvrant aux autres disciplines et en accordant une large place aux recherches francophones et internationales les plus actuelles, il offre les outils intellectuels indispensables pour comprendre les transformations contemporaines de l'action publique.
10/2019
Finances publiques
Recherche sur la transparence en droit des finances publiques
Cet ouvrage se propose d'interroger le concept de transparence au regard du droit des finances publiques, en tentant de déceler les significations que le mot recouvre et les relations qu'il entretient avec la construction sociale qu'est le droit, et particulièrement avec le droit des finances publiques. Appréciant d'une part le caractère instituant de la transparence, c'est-à-dire sa capacité à établir et structurer le droit public financier, l'auteur analyse le caractère institué de la transparence par et pour le droit public financier, trouvant les fondements de son émergence et de son développement dans les fins poursuivies par cette matière : l'exercice du pouvoir financier. Points forts Cette thèse sera utile tant à l'expert cherchant à mieux comprendre la relation particulière de la transparence et des finances publiques, qu'au lecteur désireux d'appréhender une notion dont la place ne cesse de croître dans notre monde.
04/2024
Droit
Manuel de procédure fiscale. 3e édition
DROIT BELGE La procédure fiscale est une matière en perpétuelle mutation. En témoignent les nombreuses réformes entrées en vigueur depuis la dernière édition du présent ouvrage en 2015 : - La lutte contre la fraude fiscale a notamment eu pour effet d'allonger des délais d'investigation et d'enrôlement et de voir l'émergence de nouvelles bases légales pour l'assistance administrative internationale. - Le droit pénal fiscal a connu des évolutions remarquables, notamment au niveau de la transaction pénale élargie et de nouveaux enseignements jurisprudentiels quant à l'application du principe ne bis in idem. - Le Service de conciliation fiscale a vu ses compétences et son cadre renforcés. - La Cour de cassation et la Cour de justice de l'Union européenne se sont penchées sur l'usage en matière fiscale d'éléments de preuve recueillis de manière irrégulière ou illégale. - Par arrêté royal du 17 mars 2019, la contrainte administrative en matière de TVA est supprimée et remplacée par le registre de perception et de recouvrement. - La loi du 13 avril 2019 a introduit le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. - Etc. Autant d'évolutions qui justifiaient une nouvelle édition de ce manuel dont l'objectif renouvelé est de proposer une étude complète et structurée de la procédure fiscale, tout en gardant une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d'exemples fictifs, de références à la jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc. L'ouvrage couvre ainsi toutes les branches de la procédure fiscale, tant en matière d'impôt sur les revenus (dispositions générales et obligation de déclaration ; investigations et contrôle ; moyens de preuve ; procédure de taxation : rectification et imposition d'office ; délais d'imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus ; recours administratifs ; recours judiciaires ; procédure pénale fiscale ; recouvrement de l'impôt et droits et privilèges du Trésor) qu'en matière de TVA et de droits de succession et d'enregistrement. Conçu par des praticiens pour les praticiens, cet ouvrage constitue un guide indispensable pour tous les professionnels de la fiscalité, qu'ils soient avocats, comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprise ou agents des services publics des Finances.
12/2019
Finances publiques
La gestion des finances publiques en République démocratique du Congo
Le grand défi actuel de la République démocratique du Congo (RDC) en matière de finances publiques est de réussir à mobiliser davantage de ressources internes pour le financement efficient de son développement économique et à améliorer la gestion des finances publiques, la transparence et l'obligation de rendre des comptes. Il s'agit d'être pragmatique dans la mise en oeuvre des programmes de réforme et de modernisation de l'administration fiscale à la suite des insuffisances relevées dans l'organisation et fonctionnement des régies financières et de créer des conditions propices à la mobilisation accrue des ressources internes à travers le renforcement des capacités des services opérationnels.
09/2021
Sciences politiques
Pilotage des politiques publiques au Sénégal de 1960 à 2012
Ce livre est la première tentative d'envergure consacrée à l'examen du pilotage des politiques publiques au Sénégal entre 1960 et 2012. Il propose sur la question des regards croisés d'universitaires et d'experts de l'administration publique centrale, notamment de ceux du Centre d'études des politiques de développement (CEPOD), qui est le pôle central de réflexion du ministère de l'Economie et des Finances. Les contributions réunies dans ce volume analysent, sur la longue durée, des séquences importantes du processus complexe de la construction de l'Etat. Elles dévoilent les enjeux et les contraintes de la gestion des politiques publiques, tout en mettant à nu les origines, mais aussi les manifestations, des déséquilibres structurels croissants de la fin des années 1970. Elles se concentrent ensuite sur les programmes d'ajustement structurel, en examinant leurs résultats dans certains secteurs. Elles montrent ainsi de quelle manière les rigidités structurelles observées durant la période antérieure ont été traitées. Elles reconstituent également le mode de gouvernance des institutions et des politiques publiques observe après l'alternance politique de 2000. Ce volume met en évidence l'incidence du politique sur la gestion des structures administratives ou économiques et caractérise la capacité du gouvernement à gérer ou à mettre en oeuvre les réformes envisagées pendant la période examinée. Il offre aux décideurs des éclairages novateurs sur les différentes facettes des politiques publiques et sur la qualité de la gouvernance des institutions. Ce livre constitue donc un précieux outil pour tous ceux qui, à des degrés divers, s'intéressent à l'avenir du Sénégal et à celui des pays confrontés aux mêmes problèmes de développement.
02/2019
Critique littéraire
Catalogues régionaux des incunables des bibliothèques publiques de France. Volume 19, 2 volumes
Créés en 1979 à l'initiative de la Direction du Livre, les Catalogues régionaux des incunables des bibliothèques de France (CRI) poursuivent, sous la responsabilité scientifique du Centre d'études supérieures de la Renaissance et grâce au soutien constant du Ministère de la Culture, le recensement général de la production imprimée du premier demi-siècle de l'"ère Gutenberg" (1455-1500) conservée dans les collections accessibles au public. Ce volume décrit 1353 éditions (dont 23 unica), conservées dans les bibliothèques publiques de Franche-Comté. Dans cette région, où aucun atelier d'imprimerie ne s'est implanté durablement avant la fin du XVIe siècle, les bibliothèques comtoises conservent cependant un nombre important de ces incunables, produits par les presses actives dans 69 villes européennes, et témoignant des conditions de la diffusion du savoir à l'aube de la Renaissance. Au-delà des notices bibliographiques qui prennent en considération les travaux les plus récents, et de l'attention particulière portée aux recueils analysés de façon approfondie, les descriptions indiquent en détail pour chaque exemplaire ses caractéristiques propres : possesseurs, mentions manuscrites, reliure, décor… Ce relevé des particularités d'exemplaire permet de mettre au jour les provenances des fonds comtois, qu'il s'agisse des ouvrages rassemblés par les Granvelle à Besançon ou les ducs de Wurtemberg à Montbéliard, des livres provenant des établissements monastiques de la province (notamment l'abbaye de Faverney, le collège Saint-Jérôme à Dole, l'abbaye Saint-Pierre de Luxeuil, l'abbaye Saint-Vincent à Besançon, et les différents couvents de cordeliers et de capucins très actifs dans la région), mais aussi la constitution d'un fonds à caractère bibliophilique au XIXe siècle pour la bibliothèque de Besançon.
04/2019
Critique littéraire
Histoire des bibliothèques publiques en France de la Révolution à 1939
Retracer cent cinquante ans d'histoire des bibliothèques publiques: telle est la tâche à laquelle s'est consacré Graham Keith Barnett. Pour chaque période historique, la Révolution, le Premier Empire, la monarchie de juillet, la Deuxième République, le Second Empire et la Troisième République, il couvre tous les aspects de la vie des bibliothèques. Utilisant l'ensemble des sources disponibles, il suit le flux et le reflux de l'intérêt porté aux bibliothèques publiques par les divers gouvernements et les fonctions morales, éducatives, politiques, informatives ou distractives qui leur sont prêtées. Ainsi voit-on progressivement évoluer le rôle des bibliothèques publiques de l'utilisation et la conservation des confiscations révolutionnaires à la desserte du public et à la promotion de la lecture. Graham Keith Barnett étudie le rôle des bibliothécaires et des groupements tels que l'Association des bibliothécaires français et l'Association pour le développement de la lecture publique et explique les carences de la formation professionnelle. En attendant l'Histoire des bibliothèques françaises en préparation, ce livre montre l'évolution des bibliothèques publiques et contribue à expliquer les difficultés dont ont hérité les bibliothécaires d'aujourd'hui.
03/1987
Fonction publique
Je prends mon poste de chargé d’évaluation des politiques publiques
Résolument pratique, ce manuel a vocation à soutenir les nouveaux professionnels lors de leur prise de poste de chargé d'évaluation au sein d'une collectivité. Sans être un ouvrage académique sur l'évaluation, il aiguillera le lecteur vers des ouvrages d'approfondissement pertinents et proposera des repères pour comprendre les contours et le périmètre de la mission d'évaluation. L'analyse de l'environnement du chargé d'évaluation et, notamment, de sa relation avec les élus apparait ainsi comme un préalable indispensable. Pour conduire ses premiers travaux d'évaluation, trucs et astuces, pense-bêtes, propositions d'outils, cas réels et concrets, repères chronologiques ou encore bonnes pratiques sont fournis au lecteur. L'objectif est de l'outiller pour la préparation et la conduite des évaluations, la construction des préconisations et la diffusion des résultats. Ce manuel se veut en effet un appui pour les premiers mois d'exercice, mettant en avant la nécessité de s'imprégner de la culture de la collectivité, des subtilités des commandes et des caractéristiques locales pour proposer une évaluation pertinente, engagée, sur laquelle le commanditaire pourra s'appuyer pour faire évoluer l'action publique.
02/2022
Propriété industrielle
Droit des données de la recherche. Science ouverte, innovation, données publiques
Comment le droit saisit-il les données de la recherche scientifique et comment les différentes règles s'articulent entre elles au regard de la politique nationale et européenne d'ouverture la science et des contraintes économiques ? L'ouvrage passe au crible de l'analyse juridique la gestion des données de la science, entendues comme les données utilisées ou produites dans le cadre d'une activité scientifique.
03/2022
Sociologie
LES PARCOURS DE VIE DES FEMMES. Travail, familles et représentations publiques
Au fil de cet ouvrage, les sujets traités abordent aussi bien les questions de pouvoirs, à travers les femmes élues ainsi que les femmes militantes associatives, que les représentations publiques véhiculées par la production cinématographique de l'après-guerre. La distribution des rôles au sein des métiers est analysée à partir de deux secteurs à grande majorité féminine : le travail social et l'univers des employées. Conjuguée à ces espaces professionnels ou politiques, est analysée la pluralité des rôles assurés dans le cadre familial : rôles de mère, de conjointe, de grand-mère et de fille, voire de sœur, sans oublier celles des belles-mères et des belles-filles. Au final s'impose la persistance des femmes à ne pas rester cantonnées à l'espace familial et domestique, à sortir du territoire exclusivement conjugal et de l'exercice au long cours de l'entraide généralisée au sein de la parenté, par le moyen de l'activité professionnelle ou des activités socialisées.
11/1999
Droit
LA GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT. Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises, janvier 1997
Afin de donner un développement suffisant à certaines enquêtes de synthèses ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elles-mêmes, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières, la Cour des comptes publie depuis 1991 les résultats de ces enquêtes dans des fascicules distincts du rapport public annuel : ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du livre 1er du Code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes.
Le présent rapport, concernant la gestion des services publics locaux d'eau et d'assainissement, résulte des enquêtes et contrôles conduits par onze chambres régionales des comptes et des contributions de trois autres chambres. Après avoir rappelé l'augmentation rapide, au cours des dernières années, du prix de l'eau facturé à l'usager, le rapport analyse dans une première partie le cadre juridique et financier, en traitant successivement des incidences de l'objectif de qualité fixé par la législation, du principe du financement par l'usager et des entorses qui lui sont parfois apportés, enfin des différents types d'aides dont peuvent bénéficier les communes pour faire face à des besoins croissants de financements des investissements. La deuxième partie est consacrée à l'examen de la gestion diversifiée des services, marquée par l'excessive dispersion de l'organisation locale et, dans certains cas, par des déficiances dans la gestion des services en régie et dans l'exercice par les collectivités de leur rôle de maître d'ouvrage ; enfin, le rapport expose les conséquences de l'insuffisance du contrôle exercé sur la gestion des services délégués aux entreprises privées, à laquelle des dispositions législatives récentes devraient porter remède dans l'avenir.
01/1997
Sciences politiques
Mon combat pour le Sénégal. De l'université au coeur des politiques publiques
Prenant appui sur la reconstitution de sa trajectoire personnelle qui l'a conduite de sa ville natale de Bignona à Rufisque, de l'université de Dakar aux responsabilités gouvernementales, cet ouvrage décrit les politiques dédiées aux femmes durant presque une décennie. Après avoir présenté le cadre théorique ayant orienté son action et les changements opérés au sein du secteur qui lui a été confié, Ndioro Ndiaye met en évidence le rôle joué dans ces transformations par la diffusion de normes et de procédures via la participation du Sénégal aux grandes réunions internationales. Elle évoque aussi des figures de femmes ayant inspiré son action politique et administrative. Elle montre, avec humilité, qu'elle n'a pas attendu du gouvernement tous les moyens indispensables à la réussite de sa mission. Soutenue par des experts nationaux compétents, elle a renforcé le ministère pour lui permettre d'accéder aux ressources techniques et financières disponibles sur le marché de l'aide internationale. Elle l'a démontré lors de la conception, du financement et de la réalisation, sous sa direction, de la grande étude prospective intitulée Femmes sénégalaises à l'horizon 2015. Pendant la grave crise ayant opposé le Sénégal et la Mauritanie, elle a réussi à trouver les ressources qui lui faisaient défaut, utiles à l'accueil des expulsés et réfugiés. Ce livre affirme le rôle moteur des femmes dans la transformation des mentalités et des valeurs qui gouvernent la société sénégalaise. Pour le renforcer, Ndioro Ndiaye insiste sur la nécessité de revisiter le mode d'organisation des familles et de revoir les relations entre l'Etat et la société. En dépit de la dureté des contraintes économiques et financières internes ou externes, elle montre qu'il est possible de mettre en oeuvre des politiques sociales ambitieuses et d'entretenir avec les partenaires institutionnels des rapports plus équilibrés. Ce livre offre ainsi des pistes de réflexion ou de décision sur "l'art de gouverner" le Sénégal et les pays confrontés aux mêmes problématiques de développement économique et social.
02/2021
Droit fiscal
Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité
Alors que l'égalité constitue un rapport à instaurer entre les contribuables ayant des situations semblables, le système fiscal local est constamment accusé de générer une inégalité qui frappe autant les contribuables que les collectivités territoriales. En effet, la diversité fiscale et territoriale conduit à une multitude de cas qui pourraient justifier sans fin des traitements différents. Dès lors, la mise en oeuvre d'une fiscalité locale exclut l'aboutissement d'une égalité parfaite. Néanmoins, parce que ces deux notions de fiscalité locale et d'égalité sont consacrées juridiquement, elles doivent coexister et ; malgré leur antinomie intrinsèque, elles doivent être conciliées. Il s'agit alors de faire la distinction entre les inégalités inacceptables et celles qui peuvent être admises. Une fois dépourvue des premières, par des réformes poursuivant une conciliation fondée à la fois sur la technique fiscale et sur le cadre territorial, la fiscalité locale apparait pleinement comme une déclinaison de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Elle contribue alors à mettre en oeuvre une différenciation locale dont les effets ne doivent pas être confondus avec ceux de l'inégalité. Alors que des réformes récentes conduisent à son déclin, la fiscalité , locale ainsi repensée constitue une ressource indispensable à l'action publique locale, au vivre ensemble et à l'aménagement du territoire.
03/2021
Droit constitutionnel
L'expérimentation publique dans tous les états. Revue Horizons publics no 22 juillet-août 2021
Depuis plus de vingt ans, l'Etat et ses administrations ont recours à l'expérimentation comme méthode de politique publique pour tenter de transformer l'action publique. Au sens du droit public, elle consiste à autoriser une dérogation sur le terrain, pendant une durée limitée, une mesure, une politique, une organisation ou une technologie, et d'en mesurer les effets de façon jugée objective. De nos jours, de nombreuses institutions publiques, dont le Conseil d'Etat ou France Stratégie, s'efforcent de diffuser plus largement une approche qui peine encore à décoller en France. D'où viennent ces méthodes expérimentales pour innover au sein de l'Etat ? Quelles conceptions de l'expérimentation promeuvent-elles ? Pourquoi les collectivités territoriales n'utilisent pas ou peu le cadre juridique actuel de l'expérimentation ? La loi du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations aura-t-elle un effet d'entraînement ? Quelles sont les nouvelles approches de l'expérimentation qui se déploient dans les villes et les territoires ? La crise du covid-19 va-t-elle accélérer cette méthode, voire transformer l'administration en organisation apprenante ? Ce numéro d'Horizons publics explore sans détours les différentes dimensions de l'expérimentation publique et les nouvelles approches en plein essor (design, numérique, living lab, etc.).
09/2021
Finances publiques
La nouvelle gouvernance financière publique dans les organisations du système des Nations Unies
Cet ouvrage constitue une immersion dans les arcanes des instruments de la gouvernance financière du système de l'ONU. Il met en évidence les multiples structures du système onusien, montre comment l'ONU et ces organisations modernisent leurs modes de gestion et comment se présente la nouvelle gouvernance financière de ces organisations et présente les traits communs qui rapprochent ou opposent la gestion de ces organisations internationales. L'auteur tire les conséquences de la nouvelle gestion publique appliquée au système onusien sur les transformations des politiques menées au plan international. Il met en évidence l'état des questions financières publiques et de la gestion publique internationales et montre l'incidence des modes de gestion sur les enjeux géopolitiques et la réorganisation de l'ordre international.
05/2021
Que-sais-je ?
Les finances publiques. 6e édition
Les finances publiques sont régulièrement au coeur de l'actualité politique et économique, et ce n'est pas nouveau : l'Etat n'a cessé de rechercher les moyens de financer son action en levant l'impôt et en organisant ses dépenses. Mais, en ce début de XXIe siècle, les finances publiques françaises sont en pleine mutation et doivent relever de grands défis. Défi de l'autonomie budgétaire à l'heure européenne. Défi de la "soutenabilité" quand la dette cumulée de l'Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales approche les 2 300 milliards d'euros en 2018. Défi de la transparence aussi, dans la gestion publique et à l'égard des citoyens, auquel le vote en 2001 de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) offre une première réponse. Frank Mordacq dresse un état des lieux aussi clair que précis des finances publiques aujourd'hui.
11/2021
