Le Code du Travail annoté. Edition 2022
Extraits
Bourgogne
Petit Futé Côte-d'Or. Edition 2021-2022
Tirant son nom des coteaux de vignes étincelant sous le soleil d'automne, la Côte d'Or est une terre d'immenses richesses. Au-delà du patrimoine culinaire connu et reconnu (notamment ses AOC), ce fut le théâtre de la reddition gauloise, et de la remise des armes de Vercingétorix à César, à Alésia, où aujourd'hui le vaste MuséoParc rend compte de tout le déroulement du siège de la ville. La Côte d'Or a aussi un important héritage de l'ère médiévale, en particulier ses abbayes cisterciennes. Pour les plus sportifs, de nombreux sentiers permettent de découvrir à pied ou à vélo les charmes de la campagne et des cours d'eaux du département, le long des vignobles.
07/2021
Contrats de travail
Conditions de travail. Durée, rémunération, santé et sécurité, Edition 2021-2022
Le droit des conditions de travail constitue l'un des volets majeurs de la réglementation des relations de travail depuis son origine. C'est d'ailleurs parce qu'est apparue la nécessité d'encadrer la durée et l'organisation du travail, la rémunération des salariés, leur santé et leur sécurité, pour assurer leur protection contre une exploitation abusive de leur force de travail, qu'a été élaborée une législation du travail. La réglementation des conditions de travail s'est étendue, au-delà du temps de travail, de la santé au travail et de la fixation de la rémunération, à la protection de certaines catégories de salariés particulièrement vulnérables (la femme enceinte, le salarié devenu inapte, le travailleur handicapé), à l'exercice des pouvoirs patronaux et à celui des droits et libertés des salariés dans l'entreprise. - Le droit des conditions de travail est, néanmoins, traité fort succinctement dans les manuels de droit du travail et bien peu d'ouvrages lui sont consacrés ou lui donnent une place importante ; cela alors même que les différents volets de ce droit regroupent des ensembles de normes très techniques et fort complexes à mettre en oeuvre en pratique. Cet ouvrage s'efforce de traiter de l'ensemble des questions pratiques liées aux divers domaines relevant de la réglementation des conditions de travail. Son approche, à la fois théorique et concrète, fait évidemment une large place, à côté du droit légiféré interne, au droit européen, à la jurisprudence des juridictions suprêmes nationales et européennes, aux positions de la doctrine, ainsi qu'aux accords collectifs les plus importants. Cet ouvrage arrive à point nommé pour inclure de nombreuses réformes importantes, notamment la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; et aux ordonnances du 22 septembre 2017, dites Macron, ainsi que leurs décrets d'application. - Cet ouvrage a vocation à constituer, dans son domaine, l'outil de référence de l'ensemble des professionnels et des praticiens du droit des relations de travail : avocats, magistrats, conseils juridiques d'entreprise, directeurs des ressources humaines, représentants du personnel, syndicats, qui devraient y trouver la solution à de nombreuses questions qu'ils rencontrent dans la pratique, ainsi qu'aux enseignants chercheurs et étudiants en droit social. - Cet ouvrage a été réalisé par quatre spécialistes de la matière. Geneviève Pignarre et Marc Véricel, professeurs agrégés de droit privé, responsables, depuis 2006, de la rubrique "conditions de travail" à la Revue de droit du travail et auteurs de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur les différents aspects du droit des conditions de travail ; Pierre Bailly et Michel Blatman, conseillers à la chambre sociale de la Cour de Cassation.
03/2021
Prépas scientifiques
Le travail tout-en-un. Virgile, Weil, Vinaver, Edition 2022-2023
L'ouvrage "tout-en-un" pour réussir l'épreuve littéraire aux concours des prépas scientifiques. Tout le programme pour réussir l'épreuve littéraire des concours des prépas scientifiques sur le thème du travail 2022/2023. Une préparation complète avec tous les outils indispensables : - Une introduction retraçant l'histoire du thème accompagnée des notions clés et des textes fondateurs Une étude détaillée de chacune des oeuvres : résumé, présentation de l'auteur, analyse, place du thème dans l'oeuvre, encadrés et repères pour vous guider - La liste des citations essentielles à retenir - Une étude transversale et problématiséedu thème à travers les trois oeuvres au programme - Une méthodologie de l'épreuve, avec des conseils issus des rapports de jurys - Une quinzaine de sujets corrigés (dissertations et résumés) pour vous entraîner de manière intensive + OFFERT : toutes les citations en audio !
05/2022
Prépas scientifiques
Le travail en 30 fiches. Virgile, Weil, Vinaver, Edition 2022-2023
Tout le programme en 30 fiches pour réussir l'épreuve littéraire des concours des prépas scientifiques sur le thème 2022/2023 du travail.
Une préparation en fiches avec tous les outils indispensables :
- Une présentation des auteurs, des oeuvres et des contextes historiques et culturels
- Une étude détaillée de chacune des oeuvres : résumé, structure et thèmes
- Une étude transversale et problématiséedu thème à travers les trois oeuvres au programme
- La liste des citations essentielles à retenir
- Une méthodologie de l'épreuve, avec des conseils
- Deux sujets corrigés pour vous entraîner de manière intensive
05/2022
Prépas scientifiques
Le travail. 20 dissertations avec analyses et commentaires, Edition 2022-2023
Vous pouvez réussir vos dissertations de français ! Tous les concours exigent des candidats qu'ils rédigent une dissertation. Qu'est-ce qu'une dissertation ? C'est la mise en scène d'un raisonnement. Qu'est-ce qu'une bonne dissertation ? Comment en faire une ? Ce livre vous apprendra par étapes à réussir cet exercice redoutable. Il est centré sur la réussite à la prochaine session. La méthode qu'il propose s'appuie sur les rapports des jurys. Les 20 sujets qu'il propose sont corrigés en détail car on n'apprend vraiment qu'avec des exemples. Le corrigé montre d'abord le travail qui doit être fait au brouillon : analyse des termes, confrontation aux oeuvres, construction d'une problématique, plan détaillé. Une dissertation est alors entièrement rédigée, dans une langue claire. Sa longueur est compatible avec la durée de l'épreuve. Vous pouvez vraiment apprendre à faire aussi bien !
06/2022
Droit international privé
Côte d’Ivoire - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d'application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2021-899 du 21 décembre 2021 portant budget de l'Etat pour l'année 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ALLTAX.
02/2022
Fonction publique
Code général de la fonction publique. Edition 2022
Nouvelle codification de la partie législative du droit de la fonction publique. Nouvelle codification de la partie législative du droit de la fonction publique Les plus de cette édition : - Seul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). - Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite. - Les commentaires ainsi que les annotations sont l'oeuvre de trois spécialistes de la matière : Fabienne Lambolez, Jean-Charles Savignac et Jérôme Michel - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général de la fonction publique Dalloz 2022 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. Cette nouvelle édition est notamment à jour : - du décret du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé ; - de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; - des décrets du 28 juillet 2021 concernant le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière et de l'Etat ; - de l'ordonnance du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents ; - de l'ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la focntion publique.
03/2022
Fonction publique
Code général de la fonction publique. Edition 2023
Le seul code qui propose la partie législative du CGFP et regroupe des textes commentés et annotés en droit de la fonction publique. Les plus de cette édition : - Partie législative du code de la fonction publique composée de 8 livres : Droits, obligations et protections ; droit syndical et dialogue social ; recrutement ; ressources humaines ; carrières et parcours professionnels ; temps de travail et congés ; rémunération et action sociale, prévention et protection en matière de santé et sécurité au travail. - Une présentation accessible à tous les agents et leurs administration - Une approche transversale et thématique - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général de la fonction publique Dalloz 2023 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière.
Economie - Publication annuell
Emploi, chômage, revenus du travail. Edition 2022
L'Insee et la Dares présentent dans cet ouvrage un ensemble d'analyses et d'indicateurs portant sur le marché du travail. Les évolutions de l'année 2021 sont resituées dans une perspective temporelle longue, dans la vue d'ensemble et les fiches thématiques, et avec des comparaisons infranationales ou internationales. Celles-ci portent sur l'emploi, le chômage et les demandeurs d'emploi, les conditions de travail, les revenus et le coût du travail. Cet ouvrage présente les résultats d'un nouvel exercice de projection de la population active à l'horizon de 2070, éclaire sur les possibilités qu'offre la rénovation de la classification des professions et catégories sociales ("PCS 2020"), et analyse lesdifférences sectorielles dans l'organisation et la durée du travail pendant la crise sanitaire. Par ailleurs, un dossier décrit les conséquences de la crise sanitaire sur les conditions de travail selon les métiers. Un deuxième analyse les trajectoires des fonctionnaires de l'Etat au fil des générations. Le dernier dossier étudie les conditions de travail après la naissance d'un enfant, différentes entre les pères et les mères.
07/2022
Etudes
Les métiers de la mode. Tous les métiers du secteur, Edition 2021-2022
Futur styliste, brodeur, tailleur, photographe ou chef de produit, cet ouvrage répondra à toutes vos interrogations. Comment s'y retrouver dans la pluralité des métiers de la mode, quelles sont les formations avec ou sans le bac ? Ce guide offre un panorama complet des métiers et inventorie chaque profession en précisant les formations et les diplômes pour y accéder.
08/2021
Philosophie du droit
Carnet code travail 1910
Le Droit a son histoire. Ecrivez la vôtre. Avant le carnet, le Code Le Code est un pilier du patrimoine historique juridique français dont ce carnet est l'hommage. Millésimé avec l'année de la création du code, ce carnet à la réalisation soignée est enrichi d'une double-page de sa genèse, racontée par les rédactrices et rédacteurs de la célèbre maison d'édition Dalloz. L'objet Ce Carnet d'exception est constitué de 240 pages "Ivoire" de 13 x 20, 8 cm. Pensé pour une facilité d'usage optimale, chaque page est lignée et détachable. Doté d'une couverture cartonnée, ce carnet au dos rond est doté à la fois d'un élastique de 8 mm et d'un signet, rouges également. Un savoir-faire français Ce carnet 100 % fabriqué en France a été conçu avec les équipes du Papier fait de la résistance et est imprimé en France, près de Lyon.
03/2023
Revues
Chut ! N° 9, mars 2022 : Les nouveaux codes du travail
Délivré·es des trajets et de la routine du bureau, déchargé·es des tâches les plus ingrates par les robots : la dématérialisation du travail entretient nos rêves de libération du labeur. Le travail que je veux, où je veux, quand je veux. Mais les outils numériques qui ont façonné une nouvelle société du travail produisent aussi un effritement de la société salariale, vers toujours plus de précarisation des travailleur·euses. Et si recréer du collectif était un impératif, le chaînon manquant dans l'apparition d'un nouveau rapport au travail ?
03/2022
Procédure civile
Code de procédure civile. Edition 2024
Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 000 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence. Les plus de l'édition 2024 : - Réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette édition 2024 du Code de procédure civile est à jour de la réforme de la procédure, issue des Etats généraux de la justice, et notamment : Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Procédure civile
Code de procédure civile. Edition 2024
Livre premier - Dispositions communes à toutes les juridictions
Droit des affaires
Code de l'énergie. Edition 2024
Livre 1. - L'organisation générale du secteur de l'énergie Livre 2. - La maitrise de la demande d'énergie et le développement des énergies renouvelables Livre 3. - Les dispositions relatives à l'électricité Livre 4. - Les dispositions relatives au gaz Livre 5. - Dispositions relatives à l'énergie hydraulique Livre 6. - Les dispositions relatives au pétrole, aux biocarburants et bioliquides Livre 7. - Les dispositions relatives aux réseaux de chaleur et de froid
10/2023
Droit de l'environnement
Code de l'environnement. Edition 2023
Un droit en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique. Les + de l'édition 2023 : - à jour des décrets d'application des lois Economie circulaire, ASAP et Climat et résilience, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette édition est à jour : - du décret du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre, - des décrets des 28 juillet et 31 octobre 2022 sur la résilience des réseaux aux risques naturels, - du décret du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et biocarburants, - du décret du 25 août 2022 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, - du décret du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques, - du décret du 5 octobre 2022 relatif aux enseignes lumineuses, - du décret du 19 octobre 2022 sur la maîtrise des populations de grand gibier, - etc.
Immobilier, droit de la constr
Code de l'urbanisme. Edition 2023
L'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. Les plus de l'édition 2023 : A jour de la loi de finances pour 2023 ; Large commentaire explicatif ; Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ; Arrêtés et circulaires d'application ; Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme. Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.
Domaine public - Expropriation
Code de l'expropriation. Edition 2023
Outre le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique lui-même, le code contient de nombreuses annexes classées par thèmes (habitat insalubre, monuments historiques, voies rapides, études d'impact, enquêtes publiques, consultation du public, etc.), et présentant tous les textes utiles : directives, décrets, circulaires.
03/2023
Immobilier, droit de la constr
Code du géomètre-expert. Edition 2021
La collection Codes bleus : Référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert. Cette 5e édition intègre notamment : La jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ; Tes dispositions de l'ordonnance ELAN ; Les dispositions des lois PACTE et ASAP ; La jurisprudence actualisée en matière d'urbanisme et de responsabilité civile du géomètre-expert.
02/2021
Code de la route
Le code moto Rousseau. Edition 2024
Complétement repensé pour l'Examen Théorique Moto, le CODE MOTO ROUSSEAU permet de se préparer au permis moto A1 et A2 dans les meilleures conditions. Le CODE MOTO ROUSEAU comprend : - une introduction présentant les nouvelles épreuves théoriques et pratiques. - 9 chapitres sur les 9 thèmes de l'Examen Théorique Moto. - de nombreuses illustrations : photos, tableaux, dessins légendés. - et pour une préparation complète au permis moto, un accès à 240 questions de type examen avec leurs commentaires réponsesPensé et conçu par des formateurs moto, l'ensemble du contenu du CODE MOTO ROUSSEAU est résolument orienté vers les futurs motards. On y retrouve toutes les thématiques indipensables comme : - les bons comportement à adopter - les risques spécifiques à la moto - les techniques de pilotageLe CODE MOTO ROUSEAU c'est l'assurance de la réussite ! Format : 14, 5 x 21 cm - 256 pages
04/2024
Droit
Code de justice administrative. Edition 2020
Textes à jour au 15 septembre 2019 Parmi les nouveautés : La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice ; Le décret du 26 décembre 2018 relatif au contentieux des jeux Olympiques et paralympiques de 2024 ; La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ; Le décret du 17 juillet 2018 relatif au désistement d'office et à la suppression de l'appel pour le contentieux de l'urbanisme ; Le décret du 6 avril 2018 ouvrant l'application Télérecours à l'ensemble des justiciables ; En annexes : un tableau récapitulatif des référés, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.
11/2019
Immobilier, droit de la constr
Code de l'urbanisme. Edition 2023
Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Cette nouvelle édition intègre, outre les développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et bien sûr tous les textes officiels essentiels (codifiés ou non). Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.
06/2022
Droit des affaires
Code de l'énergie. Edition 2021
Textes à jour au 1er novembre 2020. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions Législatives et jurisprudentielles. Cette 4e édition intègre notamment : l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de La Commission de régulation de L'énergie ; la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat , les derniers grands arrêts de la matière.
01/2021
Code pénal
Code pénal. Jaquette Trèfles, Edition 2022
Le Code pénal qui a été entièrement refondu par une nouvelle équipe d'éminents professeurs spécialisés en sciences criminelles se distingue par sa richesse de références jurisprudentielles nationales et européennes (plus de 17. 000) ainsi que les annexes indispensables (Code de la route, Loi sur la presse de 1881, Code de la justice pénale des mineurs, articles important du CESEDA, etc.). Le Code pénal est notamment à jour de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et de la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
07/2021
Droit bancaire
Code monétaire et financier. Edition 2022
Commenté par des spécialistes, ce code présente les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. La partie " Annexes " reproduit le texte intégral du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et présente une sélection de textes relatifs aux informations réglementées, à la monnaie et aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi qu'aux obligations prudentielles et de contrôle des risques.
12/2021
Guide de navigation, permis bâ
Code option "eaux intérieures". Edition 2022
Le Permis Bateau de Plaisance Option Eaux Intérieures permet de conduire sur les rivières, lacs et canaux. Il est aussi appelé permis fluvial. Ce permis est obligatoire pour les bateaux d'une puissance motrice de plus de 4, 5 kilowatts (6 chevaux) et d'une longueur de moins de 20 mètres. Le Code Rousseau Option " eaux intérieures" vous donne la possibilité d'acquérir efficacement toutes les connaissances théoriques indispensables pour la préparation de l'examen du Permis Plaisance Option Eaux Intérieures. Il comprend 8 chapitres : Connaissances générales / Balisage et signalisation visuelle / Signaux sonores / Règles de barre de route / Passage des écluses / Feux et marques de bateau / Environnement / Droit d'utilisation à la VHF. Il inclut en plus : -1 test de validation des acquis à la fin de chaque chapitre. -1 résumé de 15 pages sur tous les chapitres abordés -37 pages sur la formation pratique. - 1 accès en ligne à 3 séries de 40 questions type examen du Permis Plaisance Option Eaux Intérieures (conforme à celui en vigueur à partir du 2ème trimestre 2022) et plusieurs séries thématiques. Format : 14, 5 x 21 cm - 180 pages.
03/2022
Multimédia
Code de la protection des données personnelles. Edition 2024
Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code. Les + de l'édition 2024 : - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi " Informatiques et libertés " ; - nombreuses annotations de jurisprudence ; - classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...) ; - tout le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ; - avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL) ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Ce code regroupe l'ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi " informatique et libertés " de 1978, décret d'application du 26 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits fondamentaux de l'UE, convention 108+, directive " vie privée ", directive " police-justice ", règlement sur les données à caractère non personnel, code civil, code pénal...), soit de manière sectorielle (banque-assurance, communication-commerce électronique, état civil, open data, ressources humaines, santé, sécurité intérieure). L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 1er août 2023 portant diverses dispositions intéressant la défense ; - loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; - règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques ; - lignes directrices CEPD du 10 octobre 2022 sur la notification d'une violation de données à caractère personnel. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et d'un large commentaire explicatif.
Droit
Code de l'action sociale et des familles. Annoté & commenté, Edition 2019
Les + de l'édition 2019 : - A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019, - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, - Code mis à jour en continue sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière. Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte : - de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ; - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ; - d'abondantes références bibliographiques. Enfin, le code est enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
05/2019
Code de la route
Le code poids lourd Rousseau. Code Transport de marchandises, Edition 2021
La préparation au permis Transport de marchandises nécessite sérieux et efficacité. Cet ouvrage, largement illustré, est l'outil indispensable à votre préparation aux permis du groupe lourd marchandises. Il traite en détails les huit thèmes de l'interrogation écrite et permet de répondre à toutes les questions. A la fin de chaque chapitre, hors mécanique, se trouve un mémo exam permettant de réviser les notions essentielles.
Calendriers et agendas
Le cheval de trait au travail. Edition 2021
La traction animale a été remplacée depuis le début du vingtième siècle par le moteur. Quelques agriculteurs maintiennent le souvenir de la relation entre l'homme et l'animal. Les calendriers Calvendo sont des produits haut de gamme - avec ces plus qui font la différence : nos calendriers présentent bien toute l'année grâce à leur papier de qualité supérieure et leur reliure à spirales pour une manipulation des pages plus aisée et une tenue parfaitement droite contre le mur. Un film plastique transparent protège la couverture de ces calendriers toujours plus solides, qui se déclinent désormais en cinq langues. Offrez-vous un calendrier Calvendo qui reste beau tout au long de l'année. Ce calendrier à succès a été réédité cette année avec les mêmes images et une grille calendaire mise à jour. Ce calendrier réussi a été réédité cette année avec les mêmes images et le calendrier mis à jour.
04/2020
