Code de l'urbanisme. Edition 2023
Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Rémi Grand, Patrice Ibanez, Jean-Luc Pissaloux
L'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. Les plus de l'édition 2023 : A jour de la loi de finances pour 2023 ; Large commentaire explicatif ; Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ; Arrêtés et circulaires d'application ; Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme. Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.
Par Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Rémi Grand, Patrice Ibanez, Jean-Luc Pissaloux
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Genre
Immobilier, droit de la constr
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Extraits
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