Droit international privé. 6e édition
Extraits
Droit
Etudes d'histoire du droit privé en souvenir de Maryse Carlin
L'histoire du droit privé a perdu avec Maryse Carlin un de ses membres les plus éminents et les plus investis dans la communauté universitaire. Aussi est-il légitime qu'à l'initiative de ses disciples niçois un important recueil de travaux lui soit aujourd'hui dédié par ses collègues, ses amis et ses élèves. Ils ont souhaité porter témoignage ou poursuivre par écrit avec elle le dialogue interrompu par la maladie, l'éloignement puis la séparation intervenue trop rapidement. Ce volume présente un large tour d'horizon sur l'état de la recherche historique en droit privé et notamment dans les pays de droit écrit. Les auteurs ont souvent et légitimement tenu à aborder quelques-uns des domaines et des époques de prédilection de Maryse Carlin, comme le renouveau du droit romain au Moyen Age, le droit de la famille, le statut de la femme ou le droit des biens. Mais comme elle était toujours attentive à d'autres champs de notre discipline, le droit processuel, le droit pénal ou le droit social viennent apporter leur contribution à ce témoignage de gratitude et de fidélité. Ainsi ces Etudes sont l'occasion pour les contributeurs issus des universités parisiennes, des universités de province de Rennes à Lyon, de Lille à Corte, de Bordeaux à Aix-en-Provence mais aussi des universités italiennes et en particulier turinoises de rassembler le meilleur de leurs préoccupations scientifiques actuelles. Le juriste et l'historien y trouveront, comme dans un précieux dépôt, la matière pour d'enrichissantes réflexions.
08/2008
Droit de l'environnement
L'apport du droit privé à la protection de l'environnement
Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'un mouvement croissant de privatisation, illustré notamment par la loi " Biodiversité " du 8 août 2016 et celle, récente, du 24 décembre 2020 sur la justice environnementale. Fort de ce constat, cet ouvrage procède à une " analyse écologique ", questionnant la pertinence de cette politique juridique via l'analyse de nombreuses branches du droit et une approche croisant le regard d'universitaires et de praticiens – notaire, assureur, magistrat. Le droit privé de l'environnement est envisagé dans ses fondements, ses techniques – contrat, propriété, réparation, incrimination, preuve, procès – mais aussi ses limites, droits européen, comparé ou fiscal enrichissant la réflexion.
06/2022
Concours administratifs
Concours Secrétaire administratif et SAENES. Concours externe, interne, 3e voie, Catégorie B, Edition 2022
Tout pour se préparer aux écrits et oraux des concours externe et interne (classe normale et supérieure) de secrétaire administratif et SAENES ! Tout pour préparer les épreuves écrites et orales du concours SAENES : cas pratique, série de questions et entretien avec le jury : - une présentation du métier et des épreuves et la liste des 10 compétences, qualités et savoir-faire du SA ; - un QCM d'auto-évaluation et un bilan commenté en fonction des résultats ; - des plannings de révisions pour s'organiser dans la préparation ; - un cours complet pour maîtriser les notions indispensables et les méthodes de chaque épreuve ; - des entraînements corrigés pour tester ses connaissances ; - des sujets d'annales accompagnés de propositions de corrigés détaillés ; - les 50 questions possibles du jury ; - une simulation d'entretien réussi. Dates prévisionnelles du concours annuel : - Inscriptions : février à mars 2022 - Admission : avril 2022 Ventes des éditions précédentes dans la collection 100% efficace (quadri) : - 9e édition (octobre 2020) (20821) : 2 133 ex. (790/1 343) - 8e édition (octobre 2019) (20622) : 1 603 ex. (1 114/624/-135) - 7e édition (octobre 2018) (20542) : 2 043 ex. (1 319/847/-121/-2) - 6e édition (octobre 2017) (20403) : 2 418 ex. (1 237 /1 308/-127) - 5e édition (octobre 2016) (20288) : 3 380 ex. (1 197/2 301/-118/-4/0) - 4e édition (octobre 2015) (20129) : 3 260 (1 133/2 208/-80/-1/0) - 3e édition (octobre 2014) (20082) : 1 723 ex. (1 826 /-100/-3/0/0) - 2e édition (octobre 2013) (20001) : 2 555 ex. (1 040/1 580/-65) - 1re édition (septembre 2012) (01005) : 2 500 ex.
10/2021
Droit
Grandes pages du droit international. Volume 4, Les espaces
Après s'être successivement intéressé aux sujets du droit international, puis à ses sources et au thème de la guerre et de la paix, l'institut des hautes études internationales consacre le nouveau volume de ses Grandes pages de la doctrine internationaliste à celui des espaces. Selon un principe bien établi, docteurs, doctorants et professeurs de l'IHEI ou rattachés à lui ont joint leurs efforts et cultivé leurs affinités personnelles pour jeter un regard rétrospectif sur la manière dont les pères fondateurs et les grands auteurs du droit international ont abordé certaines questions essentielles posées, hier comme aujourd'hui, tant à l'appréhension même de l'espace qu'à la détermination du statut et du régime des différents espaces. De Schoenborn à Kelsen, de Vattel à Ch. De Visscher, de Grotius à Ch. Chaumont, de Wellington Koo à Kiss, cinq siècles de doctrine sont parcourus pour traiter de sujets aussi divers que les zones d'influence, la souveraineté territoriale, les concessions étrangères, le domaine de validité territorial de l'ordre juridique étatique, l'exterritorialité, la liberté de la haute mer, le cyberespace, l'espace aérien, les eaux souterraines, le patrimoine commun de l'humanité ou encore le destin du domaine public international. Fondé au lendemain du premier conflit mondial, l'Institut des hautes études internationales est aujourd'hui rattaché à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas et dirigé par le professeur Carlo Santulli. Les contributions du présent volume ont été recueillies avec le concours de Claire Crépet Daigremont, maître de conférences de l'Institut.
01/2018
Géopolitique
Relations internationales africaines à l'aune du droit international
En dépit d'héritages complexes, de la traite négrière aux conflits armés multiformes en passant par la colonisation, le continent africain tente bon gré malgré de se faire une place dans les méandres de ce monde nouveau en quête de repères communément appelé mondialisation. L'Afrique veut s'offrir tant bien que mal une place pour faire entendre sa voix dans le concert des nations. Pour retrouver les clés du futur et redéfinir les pôles d'influences concernant la gouvernance mondiale sur plusieurs domaines notamment sécuritaire, économique, sanitaire et de développement, et en s'appuyant sur les fenêtres que lui présente le droit international.
09/2021
Droit comparé
Queer(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe
Premier en son genre, le présent ouvrage collectif réunit 8 contributions proposant une exploration critique inédite en français du droit international. Cette exploration suit un axe double : d'une part, mettre à profit la grille de critique postmoderne queer - c'est-à-dire le questionnement du normal /normé par le biais de la déstabilisation des catégories de pensée liées au genre et au sexuel - dans l'analyse juridique, et notamment en droit régional et international ; d'autre part, s'intéresser aux problématiques que les personnes dites queer - c'est-à-dire se réclamant d'une identité de genre ou d'une orientation sexuelle considérées comme atypiques (constituant les minorités réunies sous l'acronyme LGBTQIA+ ou encore SOGIESC) rencontrent dans leur rapport aux institutions, à travers le droit, et les réponses que ce dernier leur fournit de manière souvent imparfaite, voire critiquable. L'ouvrage s'inscrit ainsi, et fait état d'une tendance récente témoignant, depuis le début du XXIe siècle, d'une plus grande prise en compte par les Etats et la communauté internationale des minorités dites sexuelles et de leurs revendications, non seulement en matière de droits de la personne mais aussi en ce qui concerne la justesse, et donc la justice, de nos divers modes d'être au monde.
06/2021
Droit international public
Droit international et constitutions dans des états post-conflits
Le droit international public a une influence active sur l'ordre constitutionnel des Etats post-conflits. Les administrations de paix, qui déconstruisent les conflits et pacifient les territoires, représentent, exceptionnellement, la porte d'entrée du droit international dans l'ordre juridique interne auquel il se substitue temporairement. Ces administrations facilitent le transfert du pouvoir aux nouvelles autorités étatiques, chargées de mettre en uvre la constitution de sortie de crise internationalisée. Cette constitutionnalisation du droit international sur le plan interne est devenue un outil de règlement et de prévention des conflits par le droit. Elle suscite une problématique que l'auteur articule autour de trois axes de recherche : le cadre constitutionnel des administrations de paix, l'internationalisation de l'écriture des constitutions nationales et la mise en uvre des constitutions internationalisées dans l'ordre juridique interne. Cet ouvrage est plus que jamais d'actualité à l'heure où dans de nombreux Etats du monde, les instances internationales de médiation sont au chevet des Etats en situation de crise politico-institutionnelle afin de régler des conflits anciens ou latents.
03/2023
Droit
Grandes pages du droit international. Volume 5, La justice
La procédure rebute le profane, et la Justice anime puis désespère l'idéaliste : entre ces deux impossibilités, les grandes pages de la doctrine internationaliste n'ont eu de cesse d'imaginer et, pour certaines d'entre elles, de défendre les conditions d'existence de la justice internationale. D'Anzilotti à La Pradelle, de Witenberg à Reuter, ou de Morelli à Broches, les auteurs du droit international, tantôt praticiens tantôt savants, ont pensé l'office du juge et de l'arbitre internationaux, les conditions d'exercice de leurs pouvoirs, leur fonction, la procédure, leur place dans l'ordre international. Ces pages, paradoxalement aussi mal connues que fortement espérées, sont au coeur de cette nouvelle publication de l'Institut des hautes études internationales de Paris. Fondé au lendemain du premier conflit mondial, l'Institut des hautes études internationales est aujourd'hui rattaché l'Université Panthéon-Assas et dirigé par le professeur Carlo Santulli. Les contributions du présent volume ont été recueillies avec le concours de Claire Crépet Daigremont, maitre de conférences de l'Institut, et de Charles-Maurice Mazuy, doctorant à l'Université Panthéon-Assas.
02/2019
Droit international public
Grandes pages du droit international. Volume 7, L'illicite
Après les avoir dédiées aux sujets, aux sources, à la guerre et à la paix, aux espaces, à la justice puis à l'étranger, l'Institut des hautes études internationales consacre ses Grandes pages annuelles de la doctrine internationaliste à l'illicite. Selon un principe bien établi, docteurs, doctorants et professeurs de l'IHEI ou rattachés à lui ont joint leurs efforts et cultivé leurs affinités personnelles pour jeter un regard rétrospectif sur la manière dont les grands auteurs du droit international ont abordé certaines questions importantes posées, hier comme aujourd'hui, tant à l'appréhension même du concept d'illicite qu'à ses différentes figures. De Politis à Ago ou Reuter, d'Anzilotti à Morgenthau, de Scelle à Rosenstock ou De Visscher, sont abordés des thèmes aussi divers que la notion de crime international, les enjeux des règles de la responsabilité, le risque comme alternative à l'illicite, les contre-mesures ou encore l'illicéité internationale résultant d'un jugement national. Ces pages, tantôt célèbres tantôt mal connues, sont au coeur de cette nouvelle publication de l'Institut des hautes études internationales de Paris.
06/2021
Droit international public
L'eau en droit international : entre singularité et pluralité
Essentielle à la vie et à l'activité humaine, l'eau douce devient une préoccupation en droit international. Sa réglementation, d'abord consacrée aux fleuves partagés entre plusieurs Etats, s'est peu à peu infléchie vers d'autres sources d'eau. Aujourd'hui, sa raréfaction, la nécessité d'une répartition durable de ses usages, son utilisation comme arme de guerre, sa vulnérabilité face à la dégradation de l'environnement ou encore la prévention des différends sont autant d'enjeux qui appellent à une mobilisation et à un renforcement du droit international.
06/2023
Droit
Cameroun. La crise anglophone sous le prisme du droit international
Les convulsions sociopolitiques et sécuritaires qui secouent les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest au Cameroun depuis 2016, par leur ampleur et leur durée, ne peuvent laisser indifférents ceux qui s'obstinent à nier l'existence d'une "question anglophone". Cette grave crise est multidimensionnelle, avec des relents politiques, géopolitiques, géoéconomiques et géostratégiques ; des enjeux historiques et identitaires, de gouvernance publique et territoriale efficace, d'équité socio-politique, etc. Et l'enjeu juridique n'est pas le moindre. De fait, une part importante de la stratégie des hérauts et porte-étendards de l'anglophonie indépendantiste se trouve dans la mobilisation de l'argument juridique en général et de l'argument de droit international en particulier. Les actions menées devant les prétoires étrangers ou devant le prétoire international, notamment celui des droits de l'homme, illustrent cette logique d'utilisation ou d'instrumentalisation du droit international pour la légitimation des combats politiques, voire le recours à la force des armes. Au regard de cette stratégie, il a paru utile au département de droit international de l'IRIC de se pencher sur cette crise, sous le prisme du droit international. L'objectif n'est pas tant de donner raison ou tort à tel ou tel acteur de la crise, attitude de facilité généralement tentante, mais de fournir des outils permettant à chacun, à l'aune du droit international, de comprendre la situation, d'évaluer la pertinence de tel ou tel argument, et d'apprécier quel usage peut être fait des différents outils de cette discipline à l'effet de poser les bases d'une solution durable à la crise.
11/2019
Droit international public
Droit international public. Théorie générale et étude de cas jurisprudentiels
Le droit international public est la science normative de la société internationale. Produit par les Etats ou les organisations internationales, son pouvoir de régulation s'exerce sur l'ensemble du spectre mondial, jusqu'aux frontières des acteurs privés tels que les multinationales, les organisations non gouvernementales, les individus et les peuples. Plusieurs questions divisent la doctrine et l'ONU : l'universalité, l'usage de la force, le maintien de la paix de la sécurité internationale, l'effectivité, la légitime défense, la souveraineté des petits Etats ou encore la paralysie du conseil de sécurité par le véto de grandes puissances... L'invasion de l'Ukraine par la Russie depuis le mois de février 2022 le prouve.
12/2022
Droit
Droit international humanitaire dans les conflits armés. Le cas rwandais
En quoi consiste le droit international humanitaire dans les conflits armés ? Pourquoi les instruments juridiques internationaux concernant les droits de l'homme manquent-ils d'une réelle effectivité dans leur application ? Le génocide rwandais peut-il être qualifié de conflit armé interne ? Quel doit être le rôle des Nations unies dans les situations de conflits ? Quel est l'impact réel en termes de sanctions du droit international humanitaire ? Est-il possible d'humaniser la guerre dont la logique profonde est la destruction de l'ennemi ? Autant de questions dont les réponses restent ambiguës. La préoccupation majeure du droit international humanitaire est d'enlever aux conflits armés, qu'ils soient internes ou internationaux, leur caractère déshumanisant, à travers l'élaboration d'instruments juridiques visant à protéger les victimes de guerre et à sanctionner les responsables de faits particulièrement odieux. C'est aussi un droit généreux s'il est appliqué et respecté. En temps de guerre, il assure aux personnes exposées aux hostilités la jouissance de droits consacrés par diverses conventions internationales telles que les quatre conventions de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977. Leur mise en oeuvre épargnerait inéluctablement l'humanité tout entière de bavures telles que le génocide perpétré au Rwanda en 1994.
04/2011
Droit international public
Le dynamisme du droit international public contemporain et la transdisciplinarité
L'enseignement et la recherche dans tous les domaines ont commencé à se concentrer sur la recherche de nouvelles méthodologies. La transdisciplinarité se définit par ce qui est entre, à travers et au-delà de toute discipline. Elle est pour le chercheur moderne une nécessité, même une fatalité. Les métamorphoses actuelles de la théorie juridique du droit international portent sur son développement et son adaptation aux changements sociaux, politiques et économiques mondiaux et, plus ces changements sont divers, plus il est nécessaire d'utiliser des méthodes d'analyse inter-, multi- et transdisciplinaires. Ce livre lutte contre le retour aux schémas de standardisation cognitive. L'activité académique internationale annonce la vraie saison des changements dans un avenir proche, et la clé est de se préparer pour cette nouvelle ère.
10/2023
Droit international public
La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international
Les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. Pour y répondre, une communauté d'Etats s'accorde pour inscrire dans le droit international un principe d'immunité des monuments historiques et des oeuvres d'art en temps de guerre aux XIXe et XXe siècles. Mais ce n'est que depuis 1945 qu'une protection des biens culturels en cas de conflit armé s'est affermie. En plus, l'obligation de réparation suit un parcours juridique sinueux, marqué par des ambivalences de la notion de préjudice et de celle de victime. Les ajustements de ces notions en fonction des contextes culturels et sociaux demeurent embryonnaires et imparfaits, générant des mesures qui, localement, peuvent se révéler inadaptées pour réparer les dommages découlant de ces crimes. L'analyse critique de la notion de crime contre le patrimoine culturel et de ces évolutions, ainsi que de la pratique internationale, révèlent une dynamique du droit international pour préserver le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle de l'humanité.
12/2022
Droit
Le droit privé européen. Actes du colloque organisé à Reims les 30 janvier et 1er février 1997
Vaste territoire où vivent près de quatre cents millions d'habitants, l'Europe communautaire s'est forgée d'abord à l'enclume de l'économie, par la création d'un gigantesque marché unique. Ainsi encouragée, la multiplication des échanges intra-communautaires entre opérateurs privés a favorisé une prise de conscience plus nette des difficultés surgissant, dans un tel contexte, de la multiplicité maintenue des systèmes nationaux de droit privé concurremment en vigueur sur le territoire européen. La réponse à ces difficultés s'est faite de manière variable selon la branche du droit en cause (contrat, société, travail, procédure, droit international privé ... ), mais avec une constante : l'influence de plus en plus prégnante du droit européen sur le régime juridique des rapports de droit privé dans l'espace communautaire.
Ce que l'on peut désormais appeler le droit privé européen, et qu'il n'est maintenant plus permis à quiconque de méconnaître, est ici présenté et analysé par des spécialistes de chaque branche du droit, qui envisagent sans concession l'influence de l'Europe communautaire sur leur matière, de lege lata et de lege ferenda; l'ensemble est mis en perspective par une fructueuse comparaison des solutions retenues dans l'Union européenne avec celles que d'autres Unions d'Etats soumises, quant au droit privé, au pluralisme juridique, ont expérimentées.
05/1998
Droit
La connaissance du droit étranger. A la recherche d'instruments de coopération adaptés. Etudes de droit international privé comparé. Colloque du 28 novembre 2019, Textes en français et anglais
Le droit étranger occupe une place croissante dans la pratique pour le juge bien entendu, main également pour d'autres professions juridiques : notaire, officier de l'état civil, avocat notamment. La multiplication des réglements de l'Union européenne intervenus en droit international privé en est la cause première et la plus apparente. Le développement de juridictions ou de formations spécialisées dans le contentieux international et l'application du droit étranger en est une autre. Une véritable compétition apparais à cet égard depuis quelques années. Au-delà du seul aspect contentieux classiquement envisagé, la prise en compte et l'application du droit étranger devient essentiel pour d'autres perspective : obligation de conseil, matière gracieuse, rédaction d'actes, optimisation patrimoniale, planification d'opérations sociétaires internationales, parmi d'autres. Les enjeux sont donc cruciaux et la recherche d'instruments de coopération adaptés pour la bonne connaissance du droit étranger s'impose. Cet ouvrage contribue aux réflexion, menées à ce propos. Il comporte ainsi un important état des lieux qui permet de mettre à jour la diversité des régimes dans les ordres juridiques étudiée et l'hétérogénéité des pratiques professionnelles. Des solutions concrètes sont également proposées. Elles sont le fruit des réflexions croisées et de tables rondes lors du colloque qui s'est tenu à la Cour de cassation le 28 novembre 2019. Si l'objectif apparent peut être de parvenir à l'adoption d'un instrument général à la portée géographique la plus large possible. il s'est vite avéré vain de vouloir privilégier, à l'heure actuelle, une telle approche. D'une part, chaque profession éprouve des besoins différents, d'autre part, le niveau de développement des différents systèmes comparée n'est pas le même. Alors que certains, sont à la traîne et peinent à adopter des règle satisfaisante en la matière, d'autres sont en pointe et donc peu demandeur d'instrument de coopération dont l'utilité ne leur parait pas flagrante. Les diverses contributions et les débats ont permis d'envisager des pistes aussi nombreuses que diverses, allant de la revitalisation d'instruments anciens à la création d'institutions spécialisées au niveau interne, international ou européen en passant par la mise en place de mécanismes spécifiques ou l'utilisation de l'intelligence artificielle. Un tel foisonnement démontre le caractère crucial de la problématique et la vitalité des réflexions menées à son sujet mais également la pertinence d'en avoir débattu et de la nécessité de continuer à le faire. En ce sens, la prochaine étape de ce débat pourrait Dire celle de l'opportunité d'adopter un règlement européen en la matière.
01/2021
Littérature française
La Responsabilisation des Entreprises Transnationales. Les violations des droits de l'Homme : quelle solution en droit International
Les difficultés que l'on rencontre, tant dans les organisations internationales que dans la doctrine, pour trouver les mêmes termes précis susceptibles de désigner une entreprise transnationale, sont davantage accentuées lorsqu'on cherche à la définir et à la responsabiliser. L'exploitation des entreprises transnationales a connu une recrudescence avec la mondialisation ; caractérisée sur le plan économique par une réduction des frontières économiques, permettant la libre circulation des produits et services. Les entreprises transnationales sont pointées du doigt de manière récurrente comme auteures ou complices des violations des droits de l'Homme. Ce livre examine des solutions en droit pour responsabiliser les entreprises transnationales des violations des droits de l'Homme proclamés par la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Les droits visés sont ceux basés sur la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine.
01/2022
Littérature érotique et sentim
Club privé
Laissez-vous entraîner dans ce club très select pour vivre une inoubliable nuit orgiaque... Xavier est un jeune célibataire oisif, héritier d'une belle fortune lui permettant de réaliser tous ses caprices. Doté d'une imagination perverse mais aussi d'un profond machiavélisme, il ouvre un club privé très sélect pour embaucher sa tante Claire dont il est secrètement amoureux. La nuit de l'inauguration du "Club Privé", elle devient la maîtresse de Xavier, sous les yeux de son mari. Par jeu, mais surtout par goût pour les aventures sexuelles hors normes, elle se soumet à tous les désirs, même les plus pervers, de son neveu, dans des soirées orgiaques où toutes les dérives sont permises.
10/2017
Littérature française
Drame privé
Parce qu'ils ont poussé beaucoup trop loin certaines expériences, Anne et son ami ont aujourd'hui besoin de repères et de certitudes. Mais revient-on jamais de ce genre de voyages et peut-on espérer savoir un jour ce qui se tient derrière le réel ? Ecrit sur le mode du roman de moeurs, Drame privé pose la question de notre survie dans un monde encombré de signes contradictoires.
12/1990
Marchés publics
Financement de projet et partenariats public-privé - 3e édition
Les partenariats public-privé se développent car le financement des grandes infrastructures ne peut se suffire des seuls fonds publics. - 2 chapitres donnent la logique générale de ce montage. - 4 chapitres traitent ensuite de la relation de la société concessionnaire avec les investisseurs, la personne publique, les partenaires techniques et les prêteurs. - 1 chapitre particulier est consacré l'étude détaillée de plusieurs cas réels couvrant leur développement et leur réalisation. - 1 chapitre approfondit les questions d'analyse financière, de comptabilité et de modélisation financière.
01/2023
Droit international privé
Les considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions. Réflexion autour de la matière délictuelle
Pourquoi les juridictions étatiques sont-elles compétentes pour trancher les litiges privés transfrontières ? Dans le contexte de mondialisation et de dématérialisation croissante des activités humaines, la question se pose avec une acuité particulière. Cette thèse propose de renouveler la réponse traditionnelle à partir d'une étude approfondie des règles de compétence et de la jurisprudence européenne et américaine en matière délictuelle. Plutôt qu'une justification classique puisée dans la localisation (souvent illusoire) du litige, il est proposé de trouver dans les orientations du droit matériel une justification aux règles de compétence internationale. Prix de thèse 2018 Paris 1-IRJS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne) Prix de thèse André Isoré 2018 de la Chancellerie des Universités de Paris Prix 2018 du Comité français de droit international privé
04/2022
Education nationale
Annuaire officiel de l'enseignement privé. Edition 2022
Publié depuis 1957 par l'Office National de Publication et de Communication, l'ANNUAIRE OFFICIEL DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE recense plus de 12.500 établissements privés de France métropolitaine et des DOM-TOM, depuis l'enseignement primaire jusqu'au supérieur, en passant par les filières professionnelle, technologique ou agricole. La plupart des établissements possèdent une notice descriptive sur leur programme pédagogique, les conditions d'accueil et les diplômes préparés. Un certain nombre d'index permettent de trouver directement les établissements en fonction des formations et diplômes souhaités ou bien à partir de spécificités comme l'hébergement en internat. Sont également répertoriés en annexe des organismes proposant des activités sportives ou culturelles ou des séjours ainsi que des centres d'hébergement (montagne, mer). L'AEP est réédité chaque année avec le concours du Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique et l'ensemble des organismes professionnels de l'Enseignement Privé. Particulièrement destiné aux spécialistes de l'orientation, il offre également aux parents et aux élèves un panorama complet de toutes les possibilités de l'enseignement privé en France.
06/2022
Droit
La Nouvelle-Calédonie et le droit. Regards sur l'application du droit privé en Nouvelle-Calédonie
Une réflexion globale sur l'application du droit privé en Nouvelle-Calédonie est devenue nécessaire. L'ambition du présent ouvrage est d'y contribuer, à l'heure où ce territoire doit faire un choix décisif. Originalité et complexité caractérisent le droit privé calédonien. Pour être applicables, les lois de la métropole doivent être introduites dans l'ordre juridique local, selon le principe dit de la spécialité législative. Toutes ne le sont pas. Et si elles le sont, leur texte n'est pas toujours identique au texte métropolitain. De leur côté, le territoire et les provinces de Nouvelle-Calédonie disposent de nombreuses compétences dans les domaines les plus variés. Il en résulte une réglementation locale abondante dont l'origine n'est pas toujours inspirée par le droit français. Autre aspect de la spécificité locale, la coutume mélanésienne contribue, à côté du droit écrit, à l'identité du territoire et à la régulation de la vie sociale tandis que se pose le problème de son adaptation à la modernité.
06/1998
Droit
L'essentiel du patrimoine privé. Edition 2019
Pour un usage éclairé des règles patrimoniales des particuliers. Cet ouvrage associe principes généraux et pratiques professionnelles pour offrir aux conseilleurs patrimoniaux l'ensemble des éléments nécessaires à un conseil éclairé et réfléchi. Pratique et facile d'emploi, il aborde tous les aspects du patrimoine privé : épargne, valeurs mobilières, assurance-vie, immobilier, défiscalisation, IR, ISF, retraite, famille et transmission
04/2019
Comptabilité internationale (I
Comptabilité internationale : les IFRS. 3e édition
Cet ouvrage traite des normes comptables internationales, les IFRS, qui sont utilisées par plus de 130 pays. Il s'organise autour de quatre chapitres relatifs aux actifs (hors éléments financiers), aux instruments financiers, aux autres charges et produits, et aux états financiers. Il aborde les règles internationales d'évaluation, de comptabilisation et de présentation dans les états financiers des transactions réalisées par les groupes. Le livre met l'accent sur les difficultés d'application des IFRS, essentiellement liées à des problématiques d'évaluation (estimations, importance du jugement, calculs financiers prévisionnels...) avec notamment le concept de juste valeur. Les développements théoriques sont illustrés par de nombreux exemples et applications. A la fin de chaque chapitre, les principales divergences entre les normes comptables internationales et françaises sont exposées. Des questionnaires à choix multiples et des exercices complémentaires avec corrigés sont également proposés pour faciliter l'apprentissage. Les quelque 50 applications, exercices et QCM permettent une meilleure compréhension des IFRS. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels et aux étudiants en comptabilité, contrôle, audit et finance, aux candidats du DSCG et aux enseignants en comptabilité. Les mises à jour des normes et des compléments pédagogiques sont disponibles sur le site internet economica-management.fr.
10/2021
Que-sais-je ?
La Cour pénale internationale. 2e édition
La justice pénale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans l'évolution de ce droit et dans la répression des crimes internationaux. En effet, la CPI est compétente pour juger, comme l'affirme son statut, "les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale", c'est-à-dire les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Malgré les controverses - comme le récent acquittement de Jean-Pierre Bemba -, et face à des critiques de plus en plus exacerbées de la part d'Etats africains qui l'accusent de néocolonialisme et menacent de la quitter, la CPI a néanmoins mis fin à l'immunité des chefs d'Etat et a innové en matière de protection des biens culturels et historiques, ou de sanction des crimes environnementaux.
06/2024
Droit international public
Manuel de Louvain sur le droit international applicable aux opérations de paix
Le Manuel de Leuven offre un aperçu complet des règles qui font autorité et qui doivent être respectées lors d'opérations de paix menées sous l'égide des Nations unies, de l'Union européenne, de l'OTAN, de l'Union africaine et d'autres organisations. Le Manuel contient également des commentaires détaillés sur les bonnes pratiques liées aux règles qu'il contient. Le Manuel aborde de nombreux sujets parmi lesquels les droits de l'homme, le droit international humanitaire, les aspects de genre, l'emploi de la force et la détention par les casques bleus, la protection des civils et la pertinence du droit de l'Etat hôte. Des universitaires de renom, des officiers militaires et des fonctionnaires, ayant une expérience pratique des opérations de paix contemporaines, figurent parmi le groupe international d'experts ayant contribué à l'ouvrage. Ce groupe a également pu compter sur les contributions d'experts des Nations unies, de l'Union africaine, de l'OTAN et du Comité international de la Croix-Rouge, fournies à titre individuel. Ce Manuel est destiné à servir les Etats et les organisations impliqués dans la planification et la conduite d'opérations de paix, ainsi que les practiciens et le monde académique.
04/2021
Droit
Le droit international de la sûreté maritime de 2002 en Afrique subsaharienne
Les conséquences des évènements dramatiques du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis ont assurément marqué un grand tournant dans la réglementation et les pratiques maritimes internationales comme les ont précédés, il y a bien longtemps, les catastrophes du Titanic en 1914 et du Torrey Canyon en 1967. Les évènements de 2001 instituent un véritable droit international de la sûreté maritime consacré par le Chapitre XI-2 de la Convention SOLAS de 1974 telle qu'amendée en 2002 et le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS). La particularité de ce droit international de la sûreté maritime est que son entrée en vigueur va entraîner un profond bouleversement des règles de gestion des ports maritimes jusque-là bien établies, en ce sens que les ports sont l'un des deux éléments substantiels de ce droit et c'est une grande première en droit maritime, l'autre élément, pour information, étant bien sûr le navire. Aussi l'intérêt de l'ouvrage est-il d'exprimer autant que faire se peut le choix cornélien par ailleurs indispensable qu'ont eu à faire les Etats de l'Afrique subsaharienne entre l'effectivité obligatoire du droit international de la sûreté maritime de 2002 à court terme mais aussi à tout prix, et la préservation de l'avenir de ce droit dans leurs Etats respectifs et régions, et dont est désormais tributaire leur devenir économique. Mais en fin de compte, qui dit effectivité durable du droit international de la sûreté maritime en Afrique subsaharienne, ne dit-il pas responsabilité collective durable ?
09/2015
Droit
Les défis de la protection de l'environnement en droit international
Malgré l'existence des conventions internationales de protection de l'environnement, force est de constater le changement climatique lié à la pollution de l'air et aux autres phénomènes climatiques anormaux. Des défis économique, sociopolitique et juridique entravent la protection de l'environnement sur le plan international. Pour juguler ces défis, cet ouvrage propose des pistes : réviser le système classique de responsabilité étatique dans la convention internationale sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite ; renforcer l'application du droit international de l'environnement à l'échelon national et international.
10/2019
