Les considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions. Réflexion autour de la matière délictuelle
Etienne Farnoux
Pourquoi les juridictions étatiques sont-elles compétentes pour trancher les litiges privés transfrontières ? Dans le contexte de mondialisation et de dématérialisation croissante des activités humaines, la question se pose avec une acuité particulière. Cette thèse propose de renouveler la réponse traditionnelle à partir d'une étude approfondie des règles de compétence et de la jurisprudence européenne et américaine en matière délictuelle. Plutôt qu'une justification classique puisée dans la localisation (souvent illusoire) du litige, il est proposé de trouver dans les orientations du droit matériel une justification aux règles de compétence internationale. Prix de thèse 2018 Paris 1-IRJS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne) Prix de thèse André Isoré 2018 de la Chancellerie des Universités de Paris Prix 2018 du Comité français de droit international privé
26/04/2022
781
pages
72,00
€
Extraits
Commenter ce livre