droit
Extraits
Droit
Directs du droit
Recordman des acquittements aux assises, Me Dupond-Moretti aurait, selon ses détracteurs, tendance à faire relaxer tous ses clients. Il nous montre ici que la justice, elle, a une réelle propension à condamner tous ceux qui paraissent devant elle, Ecoutes tous azimuts, atteinte à la vie privée, ruses procédurales, communications à la presse qui influencent public et jurés... La guerre entre la magistrature et les avocats, souvent traités à leur tour comme des suspects, se fait de plus en plus dure. A travers le récit de plusieurs affaires criminelles dans lesquelles il est intervenu et qui se lisent comme des thrillers, le ténor du barreau dénonce les imperfections d'un système qui respecte de moins en moins les droits de la défense.
03/2018
BD tout public
Droit d'asile
Jeune dessinateur de BD, Etienne rencontre des demandeurs d'asile et des jeunes en difficulté au Foyer du jeune homme de Strasbourg géré par l'Armée du Salut et financé par la Région Alsace. Portraits émouvants de jeunes ayant fui leur pays en guerre pour certains, remplis d'espoir malgré tout. Mise en abîme d'un auteur de BD se servant de son expérience personnelle pour donner la parole à des jeunes garçons dont chaque histoire est boulversante.
10/2018
Droit
Droit pénal général
Le droit pénal général en 14 thèmes : - une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices, - des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
01/2019
Littérature française
Droit devant toi
Une amitié entre deux adolescents, puis les désirs naissants pour ce mystère qu'est la Femme, forment le terreau d'un drame que l'on pressent, sans savoir ni où il plante ses racines, ni même s'il adviendra. L'émulation s'installe, sournoise. Entre les protagonistes devenus adultes, c'est même un jeu de pouvoir qui bientôt s'instaure. Mais la manipulation est une arme dangereuse et l'amour, le désir, la jalousie sont des détonateurs instables. Et lorsque l'explosion emporte tout, elle retourne aussi le roman comme un gant.
03/2007
Droit des affaires
Droit des affaires
Rendre compte de toutes les dimensions contemporaines du droit des affaires dans son pluralisme et son actualité A travers une sélection de thématiques, les autrices, de cet ouvrage, ont voulu rendre compte des mouvements qui traversent le droit des affaires pour en saisir les forces souterraines, qui sont des moteurs d'innovation et de changement. Le lecteur découvrira ainsi les fondamentaux du droit commercial et du droit des sociétés. Certains acteurs ou personnages-phares du droit des affaires sont l'objet d'une analyse plus spécifique. D'autres thématiques transversales permettent de rendre compte de toute la complexité de la vie des affaires et de l'organisation des entreprises. Les mises en situation permettent de contextualiser les sujets, afin de donner la dimension pragmatique ou encore réelle qu'un traitement purement théorique ne saurait à lui seul traduire. Le principal objectif visé par l'ouvrage est ainsi de former des juristes polyvalents, mais aussi actifs, agissants, capables d'appréhender le droit des affaires d'aujourd'hui dans toute sa complexité.
09/2022
Histoire du droit
Algorithmes et droit
Qu'ils soient prédictifs, de surveillance, d'orientation ou encore de recommandation, les algorithmes sont au coeur des enjeux économiques et éthiques de notre société. Ils offrent une efficacité et une rapidité redoutables pour traiter des données complexes et de masse (big data) et surtout en tirer des analyses pertinentes dans tous domaines (santé, finance, industrie, transport, éducation, etc.). Il est donc impératif de percevoir le rôle qu'ils jouent, d'en comprendre l'importance et les limites en droit. L'Europe s'apprête à lancer un "paquet" législatif sans précédent. Le défi est de taille : il consiste à s'assurer de la légalité des algorithmes sans compromettre leur développement ni paralyser l'activité économique. Cet ouvrage détaille tout ce qu'il faut savoir sur les algorithmes : les grandes familles, leurs usages, les principales questions qu'ils soulèvent (intelligibilité, explicabilité, transparence, biais, intégrité des données, fiabilité, protection de la vie privée, etc.), le cadre juridique applicable à leur conception et développement, la protection des données et des créations algorithmiques. Il s'adresse à tous les acteurs du secteur, qu'ils conçoivent ou développent des algorithmes, ou simplement opèrent des traitements algorithmiques au sein de leurs organisations quel que soit le secteur.
02/2023
Droit administratif général
Droit administratif général
Dans un pays comme la France, de tradition étatiste, le droit administratif est couramment présenté comme une discipline autonome du droit privé, organisé à partir d'une institution singulière (l'Administration), structuré par un juge spécial (le Conseil d'Etat notamment) et fondé sur des valeurs propres (l'intérêt général, le service public, le respect de la légalité). Mais comme toute discipline de droit public, il n'en cherche pas moins à résoudre la question plus que jamais fondamentale du rapport entre le pouvoir et l'individu, entre l'ordre et la liberté, entre les besoins de tous et les droits de chacun. C'est pourquoi l'objet de cet ouvrage est d'apporter une connaissance suffisamment approfondie de la matière pour comprendre à la fois son fonctionnement et son esprit. Pour cela, le lecteur y trouvera une présentation des notions fondamentales et des règles principales de la matière, telles qu'elles sont enseignées à partir de la deuxième année de licence. Grâce à l'apport de plusieurs niveaux de lecture, cet ouvrage permettra aussi au lecteur d'approfondir ses connaissances en l'éclairant sur la provenance, le contexte et l'application des règles du droit administratif français.
09/2022
Finances publiques
Droit administratif général
L'organisation, l'action et le contrôle de l'administration. Un ouvrage de droit administratif général qui offre d'envisager, à grands traits, l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration.
12/2022
Droit international privé
Droit des religions
Abattage rituel, financement des cultes, funérailles et inhumations, jours fériés, laïcité, prescriptions alimentaires et vestimentaires, statut des cultes, place des femmes dans les organisations religieuses... De l'Europe à l'Asie en passant par le continent américain, l'Afrique et l'Océanie, ce dictionnaire du Droit des Religions propose un panorama complet de la gestion du fait religieux par les pouvoirs publics. Il a également pour ambition de présenter les relations tissées, au cours des siècles, entre droits confessionnels propres à chaque religion, droits nationaux et droit international. Rédigés par les meilleurs spécialistes français et étrangers, juristes, sociologues, politologues et canonistes, les articles réunis dans cet ouvrage offrent à la fois une présentation d'ensemble, des perspectives comparatives et des clés de compréhension des débats et enjeux actuels liés aux régulations normatives du phénomène religieux dans des sociétés en pleine mutation. Entièrement revu et actualisé, ce volume sans équivalent est un guide indispensable pour comprendre l'évolution des activités et des institutions religieuses ainsi que leur prise en compte par les pouvoirs publics dans le cadre du pluralisme normatif contemporain.
12/2022
Que-sais-je ?
Le droit chinois
Parmi les grands systèmes de droit contemporains, celui de la République populaire de Chine au XXIe siècle a ses propres spécificités. L'examen de l'imbrication des sources d'inspiration de ce droit, de la réalité des institutions politiques, administratives et judiciaires, de la pratique effective de la résolution des litiges permet d'apprécier sa fonction instrumentale, fondée sur une tradition de rationalité pragmatique. A l'heure des nouvelles routes de la soie, comprendre le droit chinois est un enjeu stratégique. L'entrée en vigueur toute récente du Code civil chinois, couvrant le droit civil comme le droit des affaires, ancre ce pays dans la culture juridique continentale et laisse augurer de nouvelles mutations qui auront inévitablement leur écho dans le destin du système politique.
04/2022
Kant
Doctrine du droit
Publiées en 1797, la Doctrine du droit et la Doctrine de la vertu traitent des exigences de la morale considérées respectivement dans les institutions et dans le sujet agissant. Après la Fondation de l'éthique (qui constitue le tome I de cette édition), Kant s'attelle à son application et n'hésite pas à laisser irrésolues quelques "questions casuistiques" posées par l'établissement des devoirs moraux. On propose ici de relire tous les moments de cette entreprise contre une tradition férue de lectures partielles. Où l'on verra que se joue un tournant de la philosophie pratique moderne. Introduction à la Doctrine du droit : La Métaphysique des moeurs (Die Metaphysik der Sitten) est un ouvrage d'Emmanuel Kant, paru en 1795 et traduit en France dès 1796. Il comporte deux parties : Doctrine du droit et Doctrine de la vertu. Dans Doctrine du droit, Kant livre ses premiers principes métaphysiques sur la doctrine du droit. Plusieurs idées et section s'imposent dans l'ordonnancement de la réflexion du philosophe allemand : - Dans un état civil, à l'état de nature. - De la manière d'acquérir quelque chose d'extérieur - Du droit réel - Du droit personnel - Du droit domestique : droit conjugal, droit des parents, droit du maître de maison - Division dogmatique de tous les droits acquis par contrat. - Droit public - Droit politique - Droit des gens - Droit cosmopolitique Le présent ouvrage regroupe les parties suivantes qui composent l'Introduction à la Doctrine du droit : A. Qu'est-ce que la doctrine du droit ? B. Qu'est-ce que le droit ? C. Principe général du droit. D. Le droit implique la faculté de contraindre. E. Le droit strict peut aussi être représenté comme la possibilité d'une contrainte générale et réciproque, s'accordant, suivant des lois universelles, avec la liberté de chacun.
04/2022
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail
Cet ouvrage en fiches dresse un tableau synthétique qui rend compréhensible le droit du travail et les notions majeures qui le structurent : le contrat de travail, le pouvoir de l'employeur, la représentation des salariés et le dialogue social. La présentation en fiches permet de cerner efficacement les enjeux de chaque thème, de faire le point sur les évolutions légales et jurisprudentielles les plus récentes et de mémoriser aisément les informations indispensables pour réussir ses examens.
Droit fiscal international
Droit fiscal international
Ce précis illustre les grands principes du droit fiscal international et présente les règles applicables sur la base du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la for-tune de l'OCDE. Il offre également un panorama des récentes modifications introduites par le programme BEPS et tient compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse en matière de fiscalité internationale. L'ouvrage se divise en cinq parties : une introduction au droit fiscal international, le champ d'application des conventions de double imposition, les règles de partage des CDI, les mécanismes en vue d'éliminer la double imposition internationale et les dispositions "administratives" , dont notamment les règles en matière d'échange de renseignements en matière fiscale.
04/2023
Droit pénal
Droit pénal social
Le droit pénal social tant dans son aspect matériel que procédural. L'ouvrage fait le point sur l'ensemble du droit pénal social, tant dans son aspect matériel que procédural. Cette nouvelle édition prend en compte les nombreuses réformes législatives et jurisprudentielles récentes.
10/2022
Philosophie du droit
Droit des usages
La pratique du Droit suppose une attention aux règles écrites et non-écrites. Parmi les règes non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Par-delà la diversité des ordres juridiques dans lesquels ils sont invoqués, ils soulèvent des questions communes : leur formation suppose l'examen de qualités objectives (détermination, délimitation, généralité) et subjectives (invocabilité et légitimité) ; leur application requiert l'analyse de leur preuve, de la variété de leurs effets (devoirs ou prérogatives) et de leur éventuelle modification ou transmission ; leur disparition relève de causes originales (désuétude, dénonciation, ...) et soulève des conséquences particulières. Le présent ouvrage est le premier à proposer un manuel pour intégrer cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique.
04/2021
Philosophie du droit
Droit et mémoire
L'ouvrage Droit et mémoire rassemble les actes de la journée d'études organisée chaque année par les jeunes chercheurs de l'Institut d'Etudes de Droit Public (I.E.D.P.) de la Faculté de Droit - Economie - Gestion de l'Université Paris-Saclay. L'édition 2017 a choisi la thématique Droit et mémoire afin d'offrir aux jeunes chercheurs, quel que soit leur domaine de spécialisation juridique, une tribune pour partager leurs recherches relatives aux rapports entre la notion de droit et le concept de mémoire. Objet d'étude du droit, la mémoire peut s'avérer en être également une fonction. Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera ainsi des contributions organisées autour des deux axes suivants : la mémoire comme fonction du droit d'une part, et d'autre part les rapports réciproques qu'entretiennent entre eux droit et mémoire, où l'on voit la mémoire être régulée par le droit et le droit se faire objet de la mémoire. Les différentes contributions interrogent avec rigueur les interactions entre Droit et mémoire par le prisme d'enjeux sociétaux et juridiques. Elles explorent en particulier les questions liées aux impératifs de la protection de l'individu face aux avancées des technologies de l'information et de la communication, les interactions entre mémoire et justice telles que le droit à la mémoire des crimes passés et les lois d'amnistie, ou bien encore l'incidence sur l'application du droit de l'oubli involontaire ou accidentel d'une chose ou d'un fait commis. En résumé, le lecteur trouvera dans cet ouvrage matière à l'éclairer sur la longue, et sans cesse renouvelée, relation entre le Droit et la mémoire.
04/2021
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail
Ce manuel présente, de manière claire et exhaustive, les règles applicables au droit du travail selon un plan qui, pour les étudiants de Licence 3 Droit notamment, a le mérite de reprendre la distinction classique : - premier semestre : relations individuelles, - second semestre : relations collectives. Chaque chapitre est ponctué d'un exercice d'application/révision qui peut être soit un QCM, soit un petit cas pratique.
04/2022
Droit international public
Droit du Congo
Ouvrant à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental, l'Association Henri Capitant a décidé de créer la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant" . Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. Dans cette perspective, le Droit du Congo consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. Points forts - Premier ouvrage concis consacré au Droit du Congo - La référence de l'association Henri Capitant
04/2022
Droit international public
Droit du Chili
Ouvrant à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental, l'Association Henri Capitant a décidé de créer la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant" . Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. Dans cette perspective, le Droit du Chili consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. Points forts - Premier ouvrage concis consacré au Droit du Chili - La référence de l'association Henri Capitant
04/2022
Philosophie du droit
Philosophie du droit
Réédition de l'ouvrage fondamental de Bruno Oppetit, professeur agrégé à Paris 2 en philosophie du droit. Un classique qui a fait ses preuves par son originalité fondée sur une vision pédagogique. Il constitue une initiation à une discipline d'accès difficile en raison des connaissances philosophiques de base qu'elle suppose de la part du lecteur. Il vise à lui apporter ces notions de base et s'adresse aussi bien aux juristes débutants qu'aux juristes confirmés désireux de découvrir une discipline généralement ignorée au cours de leur cursus universitaire. Ce livre se caractérise par deux traits principaux : - en la forme, il évite l'exposé analytique et purement descriptif ; il est au contraire synthétique et critique ; il s'écarte de la neutralité technique du style habituel des manuels d'enseignement du droit pour adopter un style très personnel ; il cultive la clarté ; - quant au fond, il couvre tous les courants doctrinaux de l'Antiquité à la pensée américaine contemporaine ; des extraits d'auteurs sont placés en encadrés pour permettre un accès aux sources. Mais surtout l'originalité de l'ouvrage consiste à ajouter à l'exposé des courants de pensée une partie dans laquelle est esquissée la manière dont la philosophie du droit peut comporter une correspondance dans le droit concrètement appliqué.
04/2022
Droit pénal spécial
Droit pénal spécial
Cet ouvrage présente une analyse du Droit Pénal Spécial, une branche du droit pénal qui traite des infractions et donne, pour chacune d'entre elles, les éléments constitutifs, les peines et, le cas échéant, les particularités de la répression. C'est le catalogue ou la nomenclature des incriminations.
12/2022
Droit fiscal
Droit fiscal général
Le droit fiscal étudie outre le régime juridique des différents impôts, les conditions d'élaboration et d'application de la loi fiscale, les organes compétents en matière fiscale, les prérogatives de l'administration, les garanties accordées aux contribuables, les rapports entre le fisc et les contribuables et enfin le contentieux fiscal.
01/2024
Romans graphiques
Droit du sol
"14 personnes ont péri et 7 étaient portées disparues après le naufrage, au large de Mayotte, d'une barque chargée de clandestins venus chercher fortune sur l'île française de l'Océan indien. Selon les témoignages des rescapés, le "kwassa", une barque de pêche traditionnelle, transportait 33 personnes, dont 7 enfants. Des milliers de Comoriens clandestins venus d'Anjouan tentent chaque année de s'installer à Mayotte, distante de seulement 70 km. L'île française, dont le produit intérieur brut est 9 fois supérieur à celui des Comores, représente pour eux un eldorado économique". Agence France Presse
03/2022
Assurances
Droit des assurances
"Les grandes décisions du droit des assurances" regroupe l'ensemble des décisions les plus importantes de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, analysées et commentées par des spécialistes des thèmes traités. Ces différentes décisions sont ordonnées par grandes thématiques, afin que le lecteur puisse trouve facilement l'information dont il a besoin : l'étudiant pour la préparation de ses cours ou TD, le professionnel pour la résolution de ses dossiers : - Le contrat d'assurance : formation du contrat, risque, vie du contrat, mise en oeuvre de la garantie, contentieux du contrat - Les assurances de dommages : règles communes, assurances de responsabilité civile, de protection juridique, des véhicules terrestres à moteur, de la construction - Les assurances de personnes : assurance sur la vie, assurances non-vie, assurances mixtes - Les entreprises d'assurance : forme et objet social, et contrôle des entreprises d'assurance, marché de l'assurance - Les intermédiaires d'assurance : courtiers, agents généraux, responsabilités - Les organismes et régimes particuliers d'assurances : fonds de garantie et d'indemnisation, caisse centrale de réassurance, garanties publiques pour le commerce extérieur, marchés publics, coassurance, conventions entre assureurs Points forts Premier ouvrage consacré aux grands arrêts du droit des assurances
03/2022
Droit international public
Droit international économique
Un ouvrage didactique présentant de façon claire et accessible les différentes composantes du droit international économique, de ses institutions et de ses règles. Une approche privilégiant l'histoire de la matière et son contenu actuel pour donner les clés de compréhension d'un domaine important du droit et de l'économie. Une structure en fiches pour fournir une synthèse indiquant clairement les notions essentielles, assurer une préparation efficace aux examens et favoriser une consultation rapide sur un point précis.
01/2022
Droit européen des affaires
Droit international économique
Avec les métiers auprès des animaux, vous découvrirez un secteur caractérisé par : ? Des métiers passion, en première ligne dans la cause du bien-être animal ? Des emplois présents partout sur le territoire, sous différentes formes (salarié, indépendant, gérant, saisonnier) ? Des conditions de travail qui peuvent être exigeantes : efforts physiques, déplacements, interventions en extérieur ? Des formations pratiques et à tous les niveaux, du CAP au diplôme de docteur vétérinaire ? 5 familles de métiers : soins et recherche ; loisirs et sport ; élevage ; dressage ; commerce et services
11/2023
Que-sais-je ?
Le droit public
Depuis le droit romain, le droit se décompose en deux ensembles : le droit privé et le droit public. On parle de summa divisio juris, selon la formule latine consacrée. En France, les juristes sont donc soit " privatistes " soit " publicistes ". Mais pourquoi le droit constitutionnel est-il une branche du droit public, mais pas le droit des affaires ? Et si droit privé et droit public n'étaient au fond que des qualifications scientifiques à vocation didactique ? Benoît Plessix rappelle à tout le moins que le droit public n'est pas une donnée naturelle et immuable. Et pour cause : il est même une construction intellectuelle culturellement située, en l'occurrence dans la tradition juridique occidentale, où pourtant le droit privé lui préexistait. Le droit public est donc ici présenté comme un produit occidental de la modernité, comme l'" Autre " du droit privé, comme l'" Autre droit ".
03/2022
Philosophie du droit
Mode et droit
Etudier les relations entre mode et droit peut sembler improbable, tant ces deux notions évoquent des éléments contradictoires : le droit est supposé être austère, la mode frivole ; là où le droit prétend à la stabilité, la mode est en permanent renouveau. Leur interaction est pourtant indéniable. En réunissant des contributions des spécialistes des différents domaines, cet ouvrage offre une vision globale et pluridisciplinaire de la relation entre la mode et le droit, et soulève des questions complexes sur les codes vestimentaires, les limites à la liberté de créer, les droits de propriété intellectuelle, les droits fondamentaux, les droits des travailleurs ou encore l'environnement.
04/2024
Multi niveaux/Multi voies
Droit terminale stmg
Cette nouvelle édition 2024, conforme à la nouvelle méthodologie de l'épreuve, propose une nouvelle rubrique "Vers la question de réflexion", une actualisation des documents et des fiches méthode (adaptées à la nouvelle règlementation de l'examen) ainsi que des synthèses audio proposées en QR Codes pour les élèves. Une maquette claire, bien illustrée, des documents récents et la mise en place de contextes concrets en lien avec le quotidien des élèves. L'ouvrage est découpé en quatre thèmes s'articulant en 15 chapitres traitant des questions du programme de Terminale. Pour chaque chapitre, un contexte spécifique est découpé en mini-situations pour une découverte progressive des notions. Des synthèses schématisées, des applications méthodologiques, des fiches méthode et un sujet d'examen transversal permettent de se préparer à l'examen (écrit et Grand oral).
Enseignement primaire
Droit premiere stmg
Ce nouvel ouvrage de Première est conforme à la dernière méthodologie de l'épreuve et a été écrit dans l'esprit de l'ouvrage de Terminale apprécié par les enseignants : - une maquette claire, bien illustrée - des documents récents - l'utilisation de contextes concrets en lien avec le quotidien des élèves - des entraînements à l'oral - des fiches méthode pour se préparer aux épreuves. Chacun des 4 thèmes comporte 3 chapitres traitant des questions du programme de Première Chaque chapitre s'ouvre sur une introduction au cours ou un contexte spécifique, puis des mini-situations permettent de découvrir progressivement les notions Des synthèses schématisées, des applications méthodologiques et une question de réflexion composent chacun des chapitres.
03/2024
