plainte contrat violation
Extraits
Littérature française
Nos vies contraires. Tome 1, Le contrat
Maman de deux enfants, Emmy Da Silva essaie de survivre depuis l'incarcération du père de Luna en cumulant plusieurs jobs afin de subvenir aux besoins de sa famille. Alors, lorsque son amie lui parle d'un poste au Ritz, le plus grand palace de Paris, elle a bien l'intention de le décrocher pour sortir de la misère. Cependant, quand elle se rend à l'entretien, tous ses espoirs s'envolent : son rendez-vous est annulé. Sam Dixon, un homme riche et scandaleusement attirant, lui vient en aide. Etrangement soucieux pour elle, Emmy est méfiante, surtout qu'il reste ambigu sur sa véritable identité. En effet, Sam Dixon n'est autre que le petit-fils du propriétaire des lieux, Mohamed Al-Djayar, malade et mourant. Il est son seul héritier, mais pour obtenir le Ritz, il va devoir satisfaire l'exigence ultime de son grand-père. Se marier...
08/2022
Histoire du droit
Traité du contrat de constitution de rente
Traité du contrat de constitution de rente . Par l'auteur du Traité des obligations Date de l'édition originale : 1763 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Histoire du droit
Le Contrat de mariage de Marie Touchet
Le Contrat de mariage de Marie Touchet / Henri Stein Date de l'édition originale : 1893 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Droit des obligations
Le contrat portant sur le corps humain
Le présent ouvrage permet d'expliquer les liens existants entre les contrats portant sur le corps humain, même s'ils paraissent très différents les uns des autres (contrat médical, contrat de travail...), et alors qu'ils ne portent parfois pas la dénomination de contrat, tels que le don d'organes ou la recherche biomédicale. Si de nombreux travaux ont été consacrés au statut juridique du corps humain, voire à certains contrats ayant pour objet le corps ou ses éléments et produits, aucune étude d'ensemble n'avait été menée jusqu'alors et aucune théorie générale formulée. A l'heure de la pandémie de Covid-19 et de la troisième révision des lois de bioéthique, cet ouvrage apporte une vision renouvelée du corps humain et des dangers qui le menacent.
10/2021
Roman d'amour, roman sentiment
Un contrat inattendu ; Liaison dans un chalet
Série "? Liaisons à Devil's Bluff ? " - Tomes 1 & 2 / 2 La vie de deux frères élus célibataires les plus sexy du Texas va être bouleversée à tout jamais... Un contrat inattendu, Stacey Kennedy La journaliste Adeline Harlow est déterminée : rien ne l'empêchera d'obtenir une interview avec Colter Ward, élu célibataire le plus sexy du Texas, afin de décrocher une promotion. En retour, le rancher lui fait une proposition inattendue : jouer le rôle de sa petite amie pour que la gent féminine le laisse tranquille. Adeline accepte, tout en essayant d'ignorer les frissons de désir qui la parcourent dès qu'elle voit Colter... Liaison dans un chalet, Stacey Kennedy Nora se rend dans le chalet de Beau afin de l'aider à se débarrasser des journalistes qui le pourchassent depuis qu'il a été élu célibataire le plus sexy du Texas avec son frère. Pour y parvenir, elle compte découvrir leurs secrets les plus compromettants. Quand une tempête éclate, les voilà coincés tous les deux... avec un seul lit ? ! Qu'à cela ne tienne, Nora a très envie d'une liaison avec le beau rancher. Mais la passion qu'elle découvre dans ses bras ne lui donne aucune envie de le quitter...
11/2023
Ethique et droit
Contrat et pouvoir. Etude de droit privé
A propos de l'ouvrage La quasi-totalité des rapports de droit privé abritent des rapports de pouvoir, même s'il a été fait le choix, dans le Code civil de 1804, d'appréhender ces rapports comme des contrats. Tout oppose le contrat et le pouvoir : le contrat est un accord de volonté, tandis que le pouvoir se caractérise par la faculté d'imposer sa volonté à autrui. Parallèlement, de nombreuses évolutions du droit privé s'expliquent par la reconnaissance du pouvoir dans le contrat, que ce soit le développement de l'ordre public, la multiplication des obligations d'information, les phénomènes généralement décrits comme des manifestations du solidarisme contractuel, la consécration du contrat d'adhésion... La réforme du droit des contrats de 2016, qui accorde une place sans précédent au pouvoir dans le contrat constitue l'une des manifestations les plus récentes de la reconnaissance du pouvoir dans les rapports contractuels. Cet essai vise à analyser les rapports entre contrat et pouvoir, entre le rétablissement de l'équilibre contractuel, détruit par les rapports de pouvoir qu'abritent les rapports contractuels, et la reconnaissance du dualisme de la plupart des rapports de droit privé qui sont à la fois des rapports contractuels et des rapports de pouvoir. Points forts Une réflexion originale sur le contrat à l'aune de la réforme du droit des obligations de 2016
11/2021
Droit des affaires
La modification volontaire du contenu du contrat
L'ensemble des règles applicables à la modification du contrat de commun accord, à la modification unilatérale et à la modification du contrat par un tiers. Dans cet ouvrage, de nombreuses questions sont abordées, notamment : Quels changements peuvent être apportés de commun accord à un contrat sans en entraîner la disparition ? Dans quels cas une modification unilatérale est-elle possible ?
05/2023
Droit administratif général
Le sous-contrat. Etude de droit administratif
Le sous-contrat : étude de droit administratif. Cette thèse s'inscrit dans le mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La façon dont ce droit appréhende cette catégorie juridique transversale, partagée entre les deux branches du droit, permet de pleinement définir le sous-contrat et d'identifier son régime. Possible contrat privé par lequel une personne privée délègue une mission de service public, ou autorise l'occupation du domaine public, le sous-contrat perturbe certaines frontières et oblige l'administrativiste qui l'étudie à élargir son champ de vision.
04/2022
Roman d'amour, roman sentiment
Fiançailles sous contrat ; Un irrésistible bad boy
Fiançailles sous contrat, Jules Bennett Cassandra n'a pas le choix : elle doit recontacter Luke, huit ans après qu'il lui a brisé le coeur, si elle veut décrocher un important contrat pour sa société d'organisation de mariages. Le revoir l'émeut au plus haut point... et elle n'est pas au bout de ses peines ! Luke accepte de l'aider à une seule condition : qu'elle joue le rôle de sa fiancée pendant sept semaines. Un irrésistible bad boy, Jessica Lemmon Hallie en a plus qu'assez d'être la fille sérieuse et gentille qu'on attend d'elle ! Incapable de lâcher prise et de s'amuser, elle demande l'aide de Gavin, l'irrésistible bad boy qui la fait craquer depuis des années. Avec lui, Hallie sort vite de sa zone de confort et se laisse emporter par le désir entre ses bras. Mais une nouvelle inattendue vient bientôt perturber ses plans : elle est enceinte !
03/2022
Technologies
Contrat de travail en informatique (Guide juridique)
Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions que se posent nécessairement les entreprises et les informaticiens à l'occasion de la rédaction du contrat de travail. Ces interrogations sont les suivantes : pourquoi rédiger un contrat de travail ? Quelles sont les clauses à prévoir ? Quelle est la convention collective qui s'applique ? Comment protéger le patrimoine de son entreprise ? A qui appartiennent les logiciels créés par les salariés ? Quelles sont les responsabilités de chacun en cas de contrefaçon de logiciel ? Quelles sont les implications d'une rémunération à la commission ?
09/1993
Philosophie
L'esprit des droits. Montesquieu et le pouvoir de punir
"C'est de la bonté des lois criminelles que dépend principalement la liberté des citoyens". Par sa critique des interdictions exorbitantes, des châtiments disproportionnés, des accusations invérifiables et des jugements arbitraires, Montesquieu nous apprend que le conflit entre individu et autorité n'est jamais plus dramatique et plus aigu que sur le terrain de la pénalité. Le pouvoir de punir est certes indispensable à la protection de nos droits, mais en les protégeant des violations qui les menacent il menace lui aussi de les violer. Quelles limites assigner aux prohibitions légitimes ? Dans quel but et comment punir les transgresseurs ? Comment s'assurer de la violation des normes juridiques et de la responsabilité personnelle d'une action criminelle ? Envisagé dans la perspective de la philosophie du droit, L'Esprit des lois révèle sa puissante dimension normative et ouvre l'horizon du "garantisme pénal" .
03/2019
Immobilier, droit de la constr
La vente immobilière. Chronique de jurisprudence 2011-2021
Etude de ce contrat au travers des décisions de jurisprudence prononcées en la matière entre 2010 et 2020. Cette chronique aborde différents thèmes récurrents en la matière, et qui constituent autant de problèmes que rencontrent quotidiennement les praticiens. Sont ainsi examinées les questions relatives aux pourparlers et aux avant-contrats, à la formation du contrat, à la vente immobilière sous condition suspensive, à l'exécution de la vente ou encore à la dissolution du contrat de vente.
08/2023
Littérature érotique et sentim
Un contrat pour s'aimer. Un bouleversant marché ; Maîtresse d'un play-boy ; Le désir sur contrat
Accepteront-elles de lier leur destin à ces hommes impitoyables ? Un bouleversant marché, Helen Bianchin Devant les terribles difficultés financières de sa famille, Danielle n'a plus qu'une issue : obtenir de Rafe Valdez, qui a racheté tous leurs biens, de lui laisser un peu de temps pour redresser la situation. Mais lorsqu'elle rencontre l'homme d'affaires, elle se demande si elle ne vient pas de conclure un pacte avec le diable. Car en échange de son aide, Rafe exige qu'elle l'épouse... Maîtresse d'un play-boy, Trish Morey "Si vous acceptez de passer pour ma maîtresse, je vous donnerai un million de dollars". En entendant Andreas Xenides lui faire cette stupéfiante proposition, Cléo croit rêver. D'abord outrée, elle ne peut pour autant s'empêcher de penser que cette somme lui permettrait de rentrer enfin chez elle en Australie. Aussi finit-elle par accepter l'étrange marché du beau milliardaire grec... Le désir sur contrat, Melanie Milburne Comment Maddison aurait-elle pu imaginer que Demetrius Papasakis lui ferait cette odieuse suggestion : un mariage de convenance ? C'est en effet la condition qu'il pose pour retirer sa plainte contre le frère de la jeune femme. Forcée de céder à ce chantage, Maddison va devoir jouer la comédie pour cet homme implacable, au charme duquel elle est pourtant loin d'être insensible...
03/2020
Thrillers
L'homme de la plaine du nord
Effrayant, troublant, ténébreux, ainsi va le monde selon Hanah Baxter. De retour à New York, la célèbre profileuse Hanah Baxter espérait reprendre le cours d'une vie normale, ou presque... Mais on n'échappe pas à son destin, encore moins à son passé, et celui d'Hanah est peuplé de démons. Baxter fait l'objet d'un mandat d'arrêt international, accusée d'un meurtre commis vingt ans auparavant, celui de son mentor, Anton Vifkin. Rapatriée en Belgique, Hanah accepte de collaborer avec le commissaire Peeters, chargé de rouvrir l'enquête. La découverte d'un homme dévoré par des pit-bulls en pleine forêt de Seignes les lance sur la piste d'un manoir qui semble étrangement familier à Baxter. Elle est déjà venue ici, du temps de Vifkin. Tandis qu'Hanah et Peeters se débattent en plein mystère, quelqu'un les guette. Un tueur redoutable, à qui il reste une dernière balle passée à l'or fin, la balle qui aurait dû atteindre Hanah vingt ans plus tôt...
03/2020
Jardinage
Je plante donc je suis. Chroniques bucoliques
Alain Baraton cultive les mots et les plantes avec verdeur. Depuis 2004, le « Jardinier de Versailles » est chroniqueur sur France Inter, où il apporte un point de vue à la fois instructif et distrayant. Loin d'ici le « horticolement correct » ! Qu'il s'agisse des ruses, des guerres, des amours, des drames et des miracles se déroulant chaque jour à l'ombre de nos plates-bandes, des voyages surprenants de certaines espèces ou des tourments de l'agriculture moderne, Alain Baraton nous raconte la nature en praticien amoureux. Historiques, exotiques ou érotiques, toujours pleines de sève, voici 150 chroniques qui révèlent les secrets de nos jardins par le plus aimé des jardiniers de France. Chacune s'achève par une citation ou un proverbe, à la façon des almanachs du bon vieux temps.
04/2012
Développement durable-Ecologie
Artemisia. Une plante pour éradiquer le paludisme
Chaque année le paludisme, ou malaria, tue entre cinq cent mille et un million de personnes. La moitié de l'humanité vit en zone impactée par ce fléau et deux cents à cinq cents millions de personnes sont infectées par an. En plus de semer la mort et d'infliger aux survivants de terribles retards neurologiques, les conséquences socio-économiques sont lourdes. Les médicaments antipaludéens provoquent de problématiques effets secondaires, sont inaccessibles à la plupart des malades et surtout développent d'inquiétants mécanismes de résistance chez le parasite. Pourtant, une plante connue depuis des millénaires en Chine, et localement en Afrique, soigne ce mal : Artemisia annua. Prise en tisane, elle guérit à 98 % et interrompt le cycle infernal de la transmission. Le Dr Lucile Cornet-Vernet, orthodontiste à Paris, en entend parler un jour de 2012 par ses amis Alexandre et Sonia Poussin, sauvés du paludisme par cette armoise. Elle décide alors de faire de l'étude et de la dissémination de l'Artemisia le combat de sa vie. C'est cette incroyable aventure médicale d'une David en jupon contre le Goliath de la pharmacie et des organismes mondiaux que présente ce récit. Le chemin est long et ardu jusqu'à l'élimination totale du paludisme, mais la nouvelle de l'efficacité curative de ce remède naturel se répand parmi les patients comme une traînée de poudre. Lucile Comet-Vernet, s'appuyant sur des études scientifiques sérieuses et sur l'association qu'elle a créée, la Maison de l'Artemisia, est en train de prouver au monde que le pouvoir des plantes est le plus fort pour vaincre cette maladie.
10/2018
Littérature française
Lettre à M. de Villèle, président du conseil des ministres, sur la violation des constitutions
De l'esprit désorganisateur, ou des ministres, par un ami de son pays, par un FrançaisDate de l'édition originale : 1820Sujet de l'ouvrage : France (1814-1824, Louis XVIII)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
06/2017
Marchés publics
Contrats publics N° 227, janvier 2022 : Actualité du contentieux des contrats publics
Actualité du contentieux des contrats publics
01/2022
Contrats de travail
Guide de la rupture du contrat de travail. Edition 2023-2024
I. Promesse d'embauche II. Essai III. Apprentissage IV. Résiliation conventionnelle V. Démission VI. Prise d'acte VII. Licenciement pour motif personnel VIII. Licenciement pour inaptitude physique IX. Plan de départs volontaires X. Licenciement pour motif économique XI. Accord de mobilité XII. Accord de maintien de l'emploi XIII. Transfert d'entreprise XIV. Contrat de travail à durée déterminée XV. Contrat de mission XVI. Contrat de chantier XVII. Mise à disposition XVIII. Salarié expatrié XIX. Salariés protégés XX. Retraite XXI. Ruptures judiciaires du contrat de travail XXII. Statuts particuliers XXIII. Contrats aidés XXIV. Suites de la rupture XXV. Contentieux de la rupture
10/2023
Droit des obligations
Le droit des contrats en 60 questions. Tout comprendre sur l'élaboration, l'application et la cessation d'un contrat, Edition 2021-2022
Tout comprendre sur l'élaboration, l'application et la cessation d'un contrat Acheter une maison, recourir aux services d'un entrepreneur ou louer un appartement pour les vacances... des opérations souvent effectuées sans l'aide d'un professionnel du droit Pourtant, quelques petits conseils pourraient parfois éviter de grands désagréments I Ainsi, de nombreuses difficultés rencontrées par les personnes qui se retrouvent aujourd'hui devant les tribunaux auraient pu être évitées si elles avaient eu l'occasion de comprendre le sens véritable et la portée de leur engagement Si ce guide pratique ne peut se substituer aux conseils avisés d'un avocat ou d'un notaire, il vous aidera à déchiffrer les termes juridiques et à adopter les bons réflexes. Véritable mode d'emploi construit sous forme de questions-réponses, cet ouvrage actualisé vous permettra de comprendre les implications de vos engagements, pour aborder plus sereinement les différentes étapes d'une relation contractuelle.
06/2021
Droit des obligations
Droits des contrats. Cours et exercices corrigés, Edition 2021-2022
D'aucuns définissent à raison "l'entreprise comme un noeud de contrats", tant il est vrai que toute opération économique menée par l'entreprise se matérialise juridiquement par la conclusion d'un contrat ; d'où l'importance de maîtriser cette matière, socle du droit privé. Aussi cet ouvrage de "Droit des contrats" s'inscrit-il parfaitement dans le parcours des étudiants de l'Ecole de Management de la Sorbonne en L3 Gestion Finance. Y sont abordées, de façon classique, les règles de formation du contrat, la question de ses effets ainsi que les sanctions de son inexécution à l'aune de la Réforme du droit commun des contrats de 2016 ratifiée en 2018. Cet ouvrage contient également des annales corrigées utiles à la préparation des examens universitaires, avec notamment l'entraînement à la méthode du cas pratique.
09/2021
Propriété littéraire et artist
La négociation du contrat d’artiste (3e édition)
Guide pratique de la négociation du contrat d'enregistrement d'artiste-interprète, la production phonographique, la musique en ligne, le statut de l'artiste, les rémunérations et les droits voisins d'artiste, le contrat de travail, l'artiste producteur, le management d'artiste, le contrat à droits multiples "360" , analyse commentée et argumentée article par article. Comprendre les enjeux d'un contrat, c'est gagner en pouvoir de négociation. Conçu dès sa première édition comme un véritable outil didactique, ce guide, réactualisé en fonction des dernières législations et jurisprudences, aborde de manière exhaustive et pratique la question de la négociation des contrats d'enregistrement phonographique. Il éclaire des sujets complexes où s'entremêlent droit des contrats, droit du travail et droit de la propriété intellectuelle, pratiques professionnelles et décisions judiciaires. L'auteur propose une lecture du cadre légal de ce type de contrat, puis analyse article par article un contrat "digest" qui permet d'aborder toutes les variantes qu'un artiste peut se voir proposer par un producteur. Alternant commentaires, recommandations et jurisprudences sur chaque article, Maître Guilloux donne ainsi des clés pour mener une négociation équitable basée sur une bonne compréhension des conséquences juridiques et économiques de chaque clause. Cet ouvrage s'adresse en priorité aux artistes et à leur entourage professionnel, ainsi qu'à tous les acteurs de la musique qui souhaitent professionnaliser leurs pratiques et mieux travailler ensemble.
10/2022
Esotérisme
LE DESCENDANT. Contrats, associations, amour
Ce livre met au centre de l'analyse une notion peu connue du grand public, mais facile à déterminer : celle du Descendant. Ce point, qui se trouve diamétralement opposé à l'Ascendant, nous renseigne sur nos relations avec l'Autre : partenariats, contrats, affinités électives, mariage, se lisent dans ce secteur du zodiaque.
Alors que l'Ascendant nous montre quelles qualités nous voulons prouver au monde, le Descendant nous indique quelles qualités nous demandons au monde de nous apporter. A travers le Descendant, nous revendiquons, une place, un territoire à l'Autre. La réponse que nous en recevons nous renvoie à notre propre comportement : acceptation ou rejet. Car la relation avec l'Autre fonctionne comme un révélateur (un miroir ?) de notre individualité.
01/2000
Droit des personnes
Droit des contrats. 6e édition
Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ainsi que de la jurisprudence et des textes les plus récents. Par ailleurs, on y trouvera des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique ainsi que des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.
07/2021
Droit des affaires
Droit des contrats d'affaires
Les contrats d'affaires désignent les contrats conclus entre professionnels et portant sur une affaire, c'est-à-dire un échange économique. Il s'agit le plus souvent de contrats conclus par des sociétés commerciales, à titre onéreux, avec des aspects internationaux et soumis à l'arbitrage. L'objet de ce Précis Domat destiné aux étudiants de master en droit et aux professionnels, est de présenter le droit applicable aux contrats d'affaires, qu'il s'agisse du droit national, international ou européen. Il présente successivement : - Le processus de formation des contrats d'affaires - L'écrit contractuel - L'opération contractuelle - La licéité et le la conformité du contrat - La gestion de la relation d'affaires - L'entreprise - Les crises contractuelles - La fin de la relation contractuelle - Le droit applicable aux contrats internationaux - Le contentieux Points forts - Une approche innovante des contrats utiles à la vie des affaires - A jour des derniers textes et jurisprudences française, européenne et international
09/2023
Droit administratif général
La duree des contrats administratifs
La durée du contrat, question essentielle en droit des obligations en général, mais plus encore en droit administratif, n'avait jusqu'alors jamais fait l'objet d'une étude générale. La question était envisagée de façon indirecte, et la notion jamais définie. C'est l'objet du présent ouvrage qui propose des définitions et formule des recommandations de modification des textes existants. L'aspect pratique du sujet n'est donc pas éludé et servi par l'ajout de nombreux schémas qui viennent illustrer le propos. Prix Maurice Hauriou 2020 de l'Université Toulouse 1 Capitole
02/2022
Revues de droit
Revue des contrats N° 2, juin 2022
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Les mauvais coups portés par la chambre commerciale de la Cour de cassation à la lutte contre les clauses abusives - par Mathias Latina (P. 10) ? Le cantonnement du domaine de l'article 1171 : un joli coup pour la démocratie ? - par Philippe Stoffel-Munck (P. 16) Responsabilité ? Dans quelle mesure la clause excluant la condamnation in solidum de l'architecte est-elle encore valide ? - par Marie Dugué (P. 29) ? Point de départ du délai de prescription et action en responsabilité : vers une résorption du chaos ? - par Sophie Pellet (P. 33) Régime des obligations contractuelles ? La renonciation à la condition suspensive qui a défailli : encore... et toujours ? - par Antoine Hontebeyrie (P. 37) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Le retour en grâce de l'e-mail ! - par Anne Danis-Fatôme (P. 47) Contrats translatifs ? Prescription de l'action en garantie des vices cachés : en quête de cohérence ! - par Louis Thibierge (P. 55) Contrats aléatoires ? Contrat d'assurance : les vicissitudes de la prescription biennale - par Fabrice Leduc (P. 62) Contrats et droit des sociétés ? Préjudice personnel de l'associé : des questions, toujours des questions... - par Marie Caffin-Moi (P. 68) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit de la consommation ? Regard sur la transposition de la directive Omnibus - par Jean-Denis Pellier (P. 95) Droit de la concurrence ? L'impact des engagements pris devant l'Autorité de la concurrence dans les contentieux parallèles impliquant les "tiers contractants" - par Jean-Christophe Roda (P. 111) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Théorie générale des sources ? L'interprétation de l'article 1171 du Code civil "à la lumière des travaux parlementaires" de la loi de ratification - par Stéphane Gerry-Vernières (P. 144) DOSSIER ? L'office du juge et le contrat (P. 159) Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue des Contrats sont imprimés sur papier 100% recyclé.
07/2022
Revues de droit
Revue des contrats N° 1/2021
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Le créancier, qui n'a pas pu profiter de la contrepartie à laquelle il avait droit, ne peut invoquer la force majeure - par Mathias Latina (P. 17) ? L'action tendant à voir réputer non écrite une clause du bail n'est pas soumise à prescription - par Mathias Latina (P. 22) Responsabilité ? Responsabilité du contractant à l'égard du tiers : encore faut-il établir le manquement contractuel ! - par Marie Dugué (P. 26) Régime des obligations contractuelles ? L'invocation de la compensation - par Rémy Libchaber (P. 50) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Le contrat conclu par e-mail sauvé par l'exécution volontaire valant confirmation - par Anne Danis-Fatôme (P. 65) ? Un consommateur ne perd pas son droit de rétractation lorsqu'il enlève le film protecteur d'un matelas acheté en ligne - par Jérôme Huet (P. 68) Contrats de distribution ? La singulière erreur sur la rentabilité - par Cyril Grimaldi (P. 78) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit du travail ? La surprenante application de l'article 1170 du Code civil dans une relation contractuelle de travail - par Grégoire Loiseau (P. 127) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? L'interprétation des champs d'applicabilité et d'application du règlement Bruxelles I bis - par Alice Tenenbaum (P. 147) RECHERCHES Un auteur, une idée ? Paul Durand - seconde partie : Droit civil et contrats portant sur le travail - par Pierre-Yves Gautier (P. 151) COLLOQUE ? Crise sanitaire et contrats (P. 156)
04/2021
Droit
Actualités en droit des contrats spéciaux
Le droit des contrats spéciaux ne se limite plus à l'étude des contrats nommés mais englobe toute une série de contrats sui generis auxquels sont confrontés quotidiennement les praticiens. Cet ouvrage offre l'occasion de faire le point sur différent contrats, nommés ou innommés, dont l'importance est considérable. Deux chroniques de jurisprudence relatives au droit commun du bail et de la transaction seront présentées lors du colloque. L'accent sera également mis sur plusieurs aspects spécifiques des contrats de vente et de syndic ainsi que de l'intermédiation immobilière. Nous nous intéresserons enfin au contrat de parking et à la garantie indépendante, souvent délaissés par la doctrine.
03/2019
Histoire du droit
Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats. Etude de droit camerounais à la lumière du droit français
Cet ouvrage est le fruit d'une actualité brûlante du début des années 2000 vantant le recours aux partenariats public-privé. Ce dispositif prend son essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 1970, du fait de l'accroissement des dé cits budgétaires et de la dette publique. Au Cameroun, comme dans d'autres Etats, le contrat de partenariat s'impose alors comme un outil de production et de gestion efficace des services publics. Cependant, l'évolution de la pratique contractuelle a donné naissance à un contrat qui déroge aux règles classiques de la commande publique. En interrogeant l'impact de ce caractère dérogatoire, il s'agit de savoir s'il tend à éloigner le contrat de partenariat des fondements de la théorie générale du contrat. Cette étude se donne donc pour objectif de confronter le contrat de partenariat aux principes généraux de la théorie générale du contrat afin d'en ressortir la spécificité. Cette réflexion est menée à la lumière des systèmes juridiques français et camerounais.
01/2023
